Cour d'appel de Lyon,
11/09/2024, 20/06352
Début du contentieux :
17/06/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD, LES MAISONS ALAIN METRAL SARL, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CAMCA ASSURANCE SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
25/04/2023, 22/03533
Début du contentieux :
13/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GALIAN-SMABTP, FRANCENERGIES, Société KANA, Société IRMAK, Société IPF, SEIXAS CHARPENTE, Société PLASSE, Société l'AUXILIAIRE, ANTO DESIGN, Société étrangère ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED, A3F CONSTRUCTION, KABOUIERES CONSTRUCTION, GROUPAMA RHONE ALPES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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