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Tribunal judiciaire de Lyon,
02/06/2026, 25/00206
Position :
Défendeur
Autres parties :
DISTRIBUTION METAL EQUIPEMENT (DME), Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « L'Autre Toit », CNE COOPERATIVE NOUVELLE D'ELECTRICITE, CHRISTIN, ITS, WATT & HOME, R.E.V.E RHONE ESPACES VERTS ENVIRONNEMENT, RHONE SAONE HABITAT, FACE A, LE CIEL PAR-DESSUS LE TOIT, FONTANEL, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, VURPAS ARCHITECTES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
17/03/2025, 23/03490
Début du contentieux :
26/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CETIS, EDELIS, MMA IARD, DEMIRTAS, PPCZ PASSION PLOMBERIE CHAUFFAGE ZINGUERIE, S.A.S. PRO POSE, S.A.S.U. SMLEF, MENUISERIE MARC BLANC, ALLIANCE MJ, SERODON ET ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, DISTRIBUTION METAL EQUIPEMENT, FICAGNA D, SIAUX, S.A.S. ETABLISSEMENT DOITRAND, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société PYRAMID, EXETANCH, Syndic. de copro. de la
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
02/08/2024, 24/00326
Début du contentieux :
09/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SMA SA, ENTREPRISE DEVILLE, GENERALI IARD, BOVAGNE FRERES, AXA FRANCE IARD, AGI, SOCIETE FOREZIENNE D ETANCHEITE, LA MAISON DU PLOMBIER, BUREAU ALPES CONTROLES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lyon,
27/05/2024, 23/05425
Début du contentieux :
30/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriétaires, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, S.A. FONDASOL, SLC SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION, S G C TRAVAUX SPECIAUX, ROIRET ENERGIES, PRELEM, PERRIER TP, MCI ROCHA, EAB CONSTRUCTION, PLOMBERIE GERARD, REV RHONE ESPACES VERTS, ROFILOG, LIPSTICK XANADU ARCHITECTES, ABC ECO, S.A.S.U. BSR, B.E.T. PHILIPPE, BTP CONSULTANTS, Société CETIS, S.A.R.L. DISTRIBUTION METAL EQUIPEMENT - DME
Dispositif :
Sursis à statuer
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