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Tribunal judiciaire de Paris,
09/06/2026, 23/07171
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELITE INSURANCE COMPAGNY, GENERALI ASSURANCES IARD, AXA FRANCE IARD, PLOMBERIE CHAUFFAGE LEMARQUAND, S.A.S. RAPHAELOISE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS, CARRELAGE ARTISANAL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SN VIGNA PACA SOCIETE NOUVELLE VIGNA PACA, Société L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
20/05/2026, 25/05103
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
08/04/2026, 25/01514
Début du contentieux :
23/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CLIO & CIE, PROMOTECTE, ATELIER SUD ARCHITECTURE, S.A. SMA, S.A.R.L. BEKA, S.A.R.L. STCL PISCINES DES GOLFS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
11/03/2026, 25/08934
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétairespris en la personne de son syndic en exercice, la SARL SOGEDIM, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE ès qualité d'assureur de la société DECELLE ETANCHEITE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
25/02/2026, 25/05624
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, SMABTP, Société L'AUXILIAIRE, INFRA CONSULT, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, FREJUS CONSTRUCTIONS, SPA PISCINES, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, S.A. SMA, S.A. de droit Allemand ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Injonction de rencontre d'un médiateur
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Tribunal judiciaire de Grasse,
10/02/2026, 25/01610
Début du contentieux :
09/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. LE 66, EFFYS, AXA FRANCE IARD, T.P.G.O, ENTORIA, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
07/01/2026, 25/08910
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSO VAROIDIALYSE, KOS PROMOTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, KOS PARTNERS, Société CETIS, KATENE, APAVE, SMA, G F C, ROGER RENARD ENTREPRISE, GALIAN-SMABTP, MC 83, ELECTRICITE CLIMATISATION RESEAU RHONALPIN, MAAF ASSURANCES SA, Société REGIS PERE ET FILS, AIR LIQUIDE SANTE FRANCE, XL INSURANCE COMPANY SE, TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEENS, AXA FRANCE IARD, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
16/10/2025, 22/01084
Début du contentieux :
10/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, La compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/10/2025, 22/09711
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD, S.A. AXA FRANCE IARD EN QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SOCIÉT É INSTALLATION MEDITERRANEE PLOMBERIE - IMP, IMP INSTALLATION MEDITERRANEE PLOMBERIE, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. AXA FRANCE IARD EN QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SOCIÉT É QUALICONSULT, S.A. A.R.T, S.A.R.L. BET JG WALKER, Compagnie d'assurance LLOYD¿S INSURANCE COMPANY, FRE.CO.SUD, Mutuelle SMABTP En qualité d'assureur de la société FRE CO SUD et de la société ART, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
24/09/2025, 25/00488
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIC INSURANCE COMPANY, BATI PROVENCE, WAKAM, ATELIER SAN GREGORIO, Société SMA, PARA-VECO, PROVENCE ALUMINIUM, GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
22/09/2025, 21/08323
Début du contentieux :
25/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la Copropriété LE PAVILLON BLEU, Syndicat des copropriétaires de la copropriété, S.A.R.L. NEW PROMOTION, DECO-JARDINS, S.A.S. SOGETRA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. AXA FRANCE, SCAB MAF CONSEIL, Société FREJUSSIENNE DE PLOMBERIE, TEXIER GESTION, S.A.R.L. AUTOMATISME ET FERMETURE DE PROVENCE, S.A. MAAF ASSURANCE, Société ALPHA INSURANCE
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
23/07/2025, 25/01514
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. STCL PISCINES DES GOLFS, PROMOTECTE, ATELIER SUD ARCHITECTURE, S.A.R.L. BEKA, CLIO & CIE, Société SMA
Dispositif :
Injonction de rencontre d'un médiateur
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
16/07/2025, 25/02617
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ALBINGIA, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE (MAF), S.A. SMA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SODOBAT SOC DONAT DE BATIMENT, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, GEOTERRIA, AR-CO, S.A.S. QUALICONSULT, SAS MF BATIMENT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
09/05/2025, 22/01603
Début du contentieux :
20/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la copropriété, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
16/04/2025, 24/05002
Début du contentieux :
20/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires, Compagnie d'assurance AM TRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, S.A. SMA anciennement SAGENA, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Compagnie d'assurance SMABTP, SOCOTEC-INDUSTRIE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. SOGETRA (SOCIETE DE GESTION DE L'ENTREPRISE TRAVERSA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
16/04/2025, 24/08634
Début du contentieux :
05/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
VALESCURE ESTATE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. SMA, ENTORIA, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/02/2025, 22/03599
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ALBINGIA, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société SMABTP, S.A.S. SOGETRA, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AMMANN PROVENCE, BPAF, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
22/01/2025, 24/03308
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMMANN PROVENCE, SMABTP, MLS MILES ELEC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BSA PACA, SUD PEINTURE BATIMENT 83, S.A.S. FREJUS CONSTRUCTION, SCI VACANCES INVESTISSEMENTS, APAVE SUDEUROPE SAS, Société SMA, INFRA CONSULT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, GAN ASSURANCES, Mutuelle AUXILIAIRE, S.A.S. RAPHAELOISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
22/01/2025, 24/07989
Début du contentieux :
18/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AESIO SANTE SUD RHONE ALPES, GROUPAMA RHONE-ALPES, MIC INSURANCE COMPANY, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, PROTECT, ATELIER SUD ARCHITECTURE, MSPM, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
10/01/2025, 21/06963
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. GFC, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nice,
06/01/2025, 25/00001
Début du contentieux :
26/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE MUTUELLE D'ASSURANCE, AZUR BTP, Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
18/12/2024, 24/06105
Début du contentieux :
02/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.N.C. LOU MANESCAU, S.A.R.L. ART, BEZZINA, S.A. REGIS PERE ET FILS, SOGETRA, SUD PEINTURE BATIMENT 83, VAR CLOISONS, SMABTP, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Mutuelle AUXILIAIRE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Nice,
17/12/2024, 24/00162
Début du contentieux :
26/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE MUTUELLE D'ASSURANCE, Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nice,
17/12/2024, 24/01848
Début du contentieux :
21/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/11/2024, 20/00302
Début du contentieux :
06/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LAMARTINE, AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
11/09/2024, 24/04602
Début du contentieux :
20/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LIMITED, Compagnie d'assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, HOLDING SOCOTEC, AXA FRANCE IARD, S.A.S. SOCIETE DE GESTION DE L'ENTREPRISE TRAVERSA (SOGETRA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
28/08/2024, 24/03163
Position :
Défendeur
Autres parties :
GALIAN-SMABTP, S.A. SMA, Société L'AUXILIAIRE, S.A.S.CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCI VACANCES INVESTISSEMENTS, MLS MILES ELEC, S.A. GAN ASSURANCES, AMMANN PROVENCE, INFRA CONSULT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, Société RAPHAELOISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (RBTP), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nice,
28/06/2024, 24/00578
Début du contentieux :
26/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nice,
07/06/2024, 23/02220
Début du contentieux :
21/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/11/2023, 23/04726
Début du contentieux :
31/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C. SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE GRAND ANGLE, NORBA VAR-COTE-D'AZUR, PLANITECH, SARL Nouvelles Techniques de Menuiserie, ERILIA, TOUNSI, SARL BFC, FERMETURES JMP FERMETURES JEREMY ET MATHIEU PIERRE, SARLConstructions, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BATIMENT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/09/2022, 17/22575
Début du contentieux :
15/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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