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Tribunal judiciaire de Dijon,
10/06/2026, 26/00104
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE L'AUXILIAIRE, SCI REON 125, S.A.R.L.INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, COMPAGNIE D'ASSURANCE GENERALI IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. SOCIETE QUALICONSULT, S.A. SMA SA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Dijon,
01/10/2025, 25/00376
Début du contentieux :
02/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SARL NONQUE ENTREPRISE MARLIEN, GROUPAMA CHEGARAY
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Dijon,
29/01/2025, 24/00551
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.A. ALBINGIA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES DOMINICAINES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Dijon,
08/09/2023, 2302372
Position :
Défendeur
Autres parties :
Préfet de la Côte-d'Or, SAS L'atelier de la Menuiserie, ENTREPRISE CASTELLANI, SAS ATCF Nord Est Climatisation, SAS Sonelec, RONZAT, NOIREAUT, MENUISERIE PETIT, VO COUVERTURE, LLORCA BATIMENT, Société Bongarzone, ROUGE CEKOYA, VITREY MENUISERIE, TRAMPE CONSTRUCTION, COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
Dispositif :
Satisfaction partielle
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