Tribunal judiciaire du Mans,
04/07/2025, 25/00062
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SA SMA SA, Société ALLIANZ, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Angers,
11/10/2022, 19/00322
Début du contentieux :
05/07/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, SELARL MAITREnouvellement dénommée SELARL MJ CORP
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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