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Mise à jour RCS : le 10/07/2026 Mise à jour RNE : le 10/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

FONCIERE DI 01 2005

453 488 041 · Active
Adresse : 21 QUAI D'AUSTERLITZ, 75013 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 02/03/2004
Dirigeants : FONCIERE DI 01/2011 , FONCIERE LOGEMENT

Informations juridiques de FONCIERE DI 01 2005

SIREN : 453 488 041
SIRET (siège) : 453 488 041 00048
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR44453488041
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 09/04/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/04/2004)
Numéro RCS : 453 488 041 R.C.S. Paris
Capital social : 2 000,00 €

Activité de FONCIERE DI 01 2005

Activité principale déclarée : L'acquisition et la propriété de tous biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit ainsi que de signer tous contrats à cet effet, le transfert de tous biens et droits immobiliers dans le cadre et selon les modalités définies aux termes de la politique générale du groupe FONCIERE LOGEMENT en vue de remplir les objectifs affectés à ce dernier et en contribuant, notamment, au financement des régimes de retraites complémentaires obligatoires des salariés du secteur privé. La construction sur tous terrains à acquérir, selon diverses formes et notamment la signature de contrat de promotion immobilière ou de maîtrise d'ouvrage déléguée, la prise de participation, de parts d'une société civile soit de droit commun, soit d'attribution par application du titre II de la Loi du 16 juillet 1971, détentrice de biens et droits immobiliers, de recevoir toutes subventions, de contracter tout emprunt nécessaire à la réalisation de l'objet social , avec ou sans garantie réelle ou personnelle, éventuellement nécessaire, de cautionner si nécessaire tout emprunt contracté par l'association FONCIERE LOGEMENT avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FONCIERE DI 01 2005 applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise FONCIERE DI 01 2005

  • Siège et établissement principal

    En activité

    453 488 041 00048
    Adresse : 21 QUAI D'AUSTERLITZ 75013 PARIS
    Date de création : 29/07/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    453 488 041 00022
    Adresse : LES CHARMETTES LD PRARIOND 73210 LA PLAGNE TARENTAISE
    Date de création : 20/02/2006
  • Établissement secondaire

    Fermé

    453 488 041 00030
    Adresse : 33 AVENUE DU MAINE 75015 PARIS
    Date de création : 08/01/2018
    Date de clôture : 29/07/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    453 488 041 00014
    Adresse : 3 RUE DE L'ARRIVEE 75015 PARIS
    Date de création : 02/03/2004
    Date de clôture : 08/01/2018

Etablissements de l'entreprise FONCIERE DI 01 2005

Finances de FONCIERE DI 01 2005

Dirigeants et représentants de FONCIERE DI 01 2005

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIERE DI 01 2005

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FONCIERE DI 01 2005

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    05/08/2022
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    09/07/2020
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/08/2019
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant légal
    • Statuts mis à jour
    06/03/2018
    • Procès-verbal
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/10/2017
    • Procès-verbal
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/10/2017
    • Procès-verbal
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/10/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de représentant légal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    28/09/2010
    • Statuts à jour d'une personne morale dirigeante
    12/12/2007
    • Document inconnu
    04/10/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    10/01/2005

Comptes annuels de FONCIERE DI 01 2005

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de FONCIERE DI 01 2005

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de FONCIERE DI 01 2005

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONCIERE DI 01 2005

  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/05/2026, 26/00546
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Colmar, 26/05/2026, 25/02013
    Début du contentieux : 10/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/05/2026, 26/00653
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 18/05/2026, 26/00201
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/05/2026, 25/02961
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACTION LOGEMENT SERVICES
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 16/04/2026, 24/03207
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires LE CARRE DES ROSES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 13/04/2026, 25/01010
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/04/2026, 25/07534
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 09/04/2026, 25/02143
    Début du contentieux : 10/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/04/2026, 26/00151
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Limoges, 26/03/2026, 26/00014
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/02/2026, 25/09810
    Début du contentieux : 15/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/02/2026, 25/09578
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Limoges, 18/02/2026, 25/00357
    Début du contentieux : 06/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/02/2026, 25/06469
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 09/02/2026, 25/00190
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 13/01/2026, 24/02732
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 07/11/2025, 25/00206
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/09/2025, 25/05639
    Début du contentieux : 23/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/09/2025, 25/00338
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/09/2025, 24/00878
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 03/09/2025, 25/01402
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/08/2025, 25/02184
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/08/2025, 24/10703
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 10/07/2025, 25/00168
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Chambéry, 10/07/2025, 24/01070
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 19/06/2025, 25/00155
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/06/2025, 24/09039
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 13/06/2025, 25/00489
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/06/2025, 25/01517
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/05/2025, 25/02100
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 29/04/2025, 24/01168
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/04/2025, 25/00090
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/03/2025, 24/07049
    Début du contentieux : 21/11/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 14/03/2025, 25/00228
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Toulouse, 06/03/2025, 24/03686
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. DÉESS
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/01/2025, 24/02774
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 10/01/2025, 23/02300
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/12/2024, 24/03956
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22/11/2024, 24/01095
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 08/10/2024, 24/01617
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS DéeSs
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 27/09/2024, 24/00022
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Melun, 26/07/2024, 2209839
    Début du contentieux : 18/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Toulouse, 25/06/2024, 23/00694
    Début du contentieux : 28/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Chambéry, 21/03/2024, 22/00491
    Début du contentieux : 28/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/02/2024, 23/01124
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 01/02/2024, 21/15460
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 09/02/2023, 22/05889
    Début du contentieux : 02/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 17/01/2023, 20/10383
    Début du contentieux : 08/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 14/09/2022, 18/19384
    Début du contentieux : 02/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, ARCHITECTURE AML, SAS QUALICONSULT, Mutuelle M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, AXA FRANCE IARD, CITE ARCHITECTURE, Société SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de FONCIERE DI 01 2005

  • MODIFICATION 16/08/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE DI 01/2005
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 21 quai d'Austerlitz 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES (SA) ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
    Bodacc B n°20220158, annonce n°2476
  • MODIFICATION 05/09/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE DI 01/2005
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 21 quai d'Austerlitz 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20190171, annonce n°3172
  • MODIFICATION 15/03/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE DI 01/2005
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 33 avenue du Maine 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Administration : modification de l'Associé gérant FONCIERE LOGEMENT représenté par , Vanel Hugues Adresse : 33 avenue du Maine 75015 Paris
    Bodacc B n°20180052, annonce n°1862
  • MODIFICATION 18/10/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE DI 01/2005
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 3 rue de l'Arrivée 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20170200, annonce n°1361
  • MODIFICATION 14/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE DI 01/2005
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 3 rue de l'Arrivée 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL (SA), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Mathis, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD
    Bodacc B n°20100200, annonce n°3637

Cartographie de FONCIERE DI 01 2005

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Adresse complète : 21 QUAI D'AUSTERLITZ
75013 PARIS

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Entreprises citées de FONCIERE DI 01 2005

  • FONCIERE DI 01/2011 (525 189 700) Cité 9 fois entre 2011 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE DI 01 2005 et FONCIERE DI 01/2011 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FONCIERE LOGEMENT ASSOCIATION LOI 1901 , KPMG S.A. , Jean-Jacques Dedouit et 5 autres
  • VASLIN MORGANE (804 100 014) Cité 3 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE DI 01 2005 et VASLIN MORGANE de la relation : Inconnue
  • SAS FONCIERE GESTION (441 605 995) Cité 4 fois en 2007 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE DI 01 2005 et SAS FONCIERE GESTION de la relation : Actionnariat
  • SALUSTRO REYDEL (652 044 371) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE DI 01 2005 et SALUSTRO REYDEL de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE DI 01 2005 et CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de FONCIERE DI 01 2005

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Appels d'offres gagnés par FONCIERE DI 01 2005

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

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Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de FONCIERE DI 01 2005

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FONCIERE DI 01 2005

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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