Cour d'appel d'Amiens,
20/08/2019, 18/01636
Début du contentieux :
04/04/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
OSICA, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COFIDIS, BNP PARIBAS, CAF DU NORD, SARL ESPACE VEXIN THELLE, Société VTE/SIME, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES OISE, SNCF-CHEQUES IMPAYES, Société SFR MOBILE, CAZIN BRIEUC, SCI JESEL, Société ATOUTS SERVICES, SELAS PHARMACIE CENTRALE, 02 DUNKERQUE, SA LA POSTE, Société INTERMARCHE, CREDIT DU NORD, CAL CILGERE SERVICES, CARREFOUR BANQUE, Société CAISSE FEDER CIT MUT NORD EUROPE, Société CONSUMER FINANCE
Dispositif :
Autres
Cour d'appel de Douai,
19/02/2009, 07/07300
Début du contentieux :
20/09/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D.
Cour d'appel de Paris,
03/04/2008, 07/21457
Début du contentieux :
29/11/2007
Position :
Demandeur
Cour d'appel de Paris,
29/11/2007, 05/20007
Début du contentieux :
12/09/2005
Position :
Demandeur