SHD SOCIETE DES HOTELS DE DEAUVILLE (DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - CASINO DE DEAUVILLE)

Description : 0718625 19 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________   SOCIETE DES HOTELS ET CASINOS DE DEAUVILLE   Société anonyme au capital de 4 830 188 €. Siège social : rue Edmond Blanc, 14800 Deauville. 475 750 337 R.C.S. Honfleur.   La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 Mai 1983, a pour objet d’informer MM. Les actionnaires que la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312 NANTES Cedex 3, n’est plus mandatée pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives. Depuis le 29/11/2007, la Société des Hôtels et Casinos de Deauville assure elle-même le suivi de son actionnariat.       0718625

Description : 0711112 20 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Avis divers____________________     SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE   Société anonyme au capital social de 4 830 188 €. Siège social : 2, rue Edmond Blanc,14800 Deauville. 475 750 337 R.C.S. Honfleur.    Avis de perte du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne    Les actions de la Société des Hôtels et Casino de Deauville (« SHCD »), admises sur l’Eurolist d'Euronext Paris S.A., (Compartiment B -Code ISIN FR0000052003) constituant les seules valeurs mobilières émises par la société et offertes au public : — ont fait l'objet du 29 juin au 12 juillet 2007 d'une offre publique de retrait suivie immédiatement d'un retrait obligatoire initiée par Groupe Lucien Barrière SAS. La note d'information relative à cette offre publique de retrait a reçu le visa n° 07-219 de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »),en date du 26 juin 2007. Le résultat de l’offre publique de retrait a été publié par l’AMF (avis AMF n° 207C1452 en date du 13 juillet 2007); — ont été radiées en conséquence de l’Eurolist (Compartiment B) d'Euronext Paris le 13 juillet 2007 et ont cessé, depuis, d'être négociées sur un quelconque marché réglementé ; — sont détenues, depuis cette radiation, exclusivement par Groupe Lucien Barrière SAS.   En conséquence, et conformément à l'article 215-1 du règlement général de l’AMF, SHCD ne fait plus appel public à l'épargne à compter de la publication du présent avis.   0711112

Description : 0709038 15 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE   Société anonyme au capital de 4 830 188 €. Siège social : 2, rue Edmond Blanc, Deauville (Calvados). 475 750 337 R.C.S. Honfleur.  Chiffre d'affaires consolidé au second trimestre du 1er novembre 2006 au 30 avril 2007.   Hors taxes, avant prélèvement de l'Etat et de la Commune.  (En milliers d'euros) Chiffre d'affaires   Exercice 2007 Exercice 2006 Ecart en % Jeux :         1er trimestre 74 757 71 454 5%   2eme trimestre 81 372 76 699 6%     Total jeux 156 129 148 153 5% Restauration :         1er trimestre 4 300 4 489 -4%   2eme trimestre 3 997 4 060 -2%     Total restauration casino 8 297 8 549 -3% Autres :         1er trimestre 2 523 2 012 25%   2eme trimestre 2 075 1 771 17%     Total Autres casinos 4 598 3 783 22% Casino :         1er trimestre 81 580 77 955 5%   2eme trimestre 87 444 82 530 6%     Total casinos 169 024 160 485 5% Hébergement :         1er trimestre 8 201 5 362 53%   2eme trimestre 9 871 5 992 65%     Total hébergement 18 072 11 354 59% Restauration :         1er trimestre 7 997 6 247 28%   2eme trimestre 8 067 6 517 24%     Total restauration hôtels 16 064 12 764 26% Autres :         1er trimestre 1 602 848 89%   2eme trimestre 1 971 985 100%     Total Autres hôtels 3 573 1 833 95% Hôtels :         1er trimestre 17 800 12 457 43%   2ième trimestre 19 909 13 494 48%     Total hôtels 37 709 25 951 45% 1er trimestre 154 187 N/S 2eme trimestre 238 136 N/S   Total structure 392 323 N/S 1er trimestre 99 534 90 599 10% 2ième trimestre 107 591 96 160 12%   Total groupe 207 125 186 759 11%   Chiffre d'affaires social au second trimestre du 1er novembre 2006 au 30 avril 2007.   Hors taxes, après prélèvement de l'Etat et de la Commune.  (En milliers d'euros) Exercice 2007 Exercice 2006 Ecart en % Jeux :         1er trimestre 4 727 4 284 10%   2ième trimestre 5 677 5 013 13%     Total jeux 10 404 9 297 12% Restauration :         1er trimestre 2 241 2 507 -11%   2ième trimestre 2 192 2 179 1%     Total restauration casino 4 433 4 686 -5% Autres :         1er trimestre 882 1 071 -18%    2ième trimestre 626 553 13%     Total Autres casinos 1 508 1 624 -7% Casino :         1er trimestre 7 850 7 862 0%   2ième trimestre 8 495 7 745 10%     Total casinos 16 345 15 607 5% Hébergement :         1er trimestre 4 886 4 466 9%   2ième trimestre 5 566 5 123 9% Total hébergement 10 452 9 589 9% Restauration :       1er trimestre 2 166 1 813 19% 2ième trimestre 2 848 2 527 13%   Total restauration hôtels 5 014 4 340 16% Autres :         1er trimestre 679 652 4%   2ième trimestre 1 146 818 40%     Total Autres hôtels 1 825 1 470 24% Hôtels :         1er trimestre 7 731 6 931 12%   2ième trimestre 9 560 8 468 13%     Total hôtels 17 291 15 399 12% Structure :         1er trimestre 50       2e trimestre 42         Total structure 92     1er trimestre 15 631 14 793 6% 2ième trimestre 18 097 16 213 12%   Total société 33 728 31 006 9%   Le groupe SHCD affiche sur le premier semestre un chiffre d’affaires en progression de +11%.   La hausse du chiffre d'affaires des jeux de +5% sur le premier semestre 2007 s'explique notamment par une très bonne activité jeux de table sur le casino de Deauville,par l'effet de l'ouverture du casino provisoire à Toulouse en août 2006, et par une croissance satisfaisante à Enghien. L'activité machines à sous enregistre, comme au premier trimestre, une forte décroissance en raison principalement de la mise en place obligatoire, depuis le 1er novembre 2006, de la vérification des identités à l'entrée des salles machines à sous (le casino d'Enghien n'est pas concerné car ce contrôle existait depuis toujours).   L’activité hébergement et restauration est en forte progression en raison principalement de l'ouverture de l'Hôtel Fouquet's Barrière et du complexe multi-activités à Enghien. L'hôtellerie à Deauville enregistre, dans un marché porteur, des performances satisfaisantes.     0709038

Description : 0704241 18 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE   Société Anonyme au capital de 4 830 188 €. Siège social : 2, rue Edmond Blanc, Deauville (Calvados). 475 750 337 R.C.S. Honfleur.   I. — Les comptes sociaux et consolidés au 31 octobre 2006, publiés au Bulletin des Annonces Légales obligatoires n° 17 du 7 février 2007, sous la référence 0700918, ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Mixte du 5 avril 2007.   II. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 octobre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Société des Hôtels et Casino de Deauville, — la justification de nos appréciations, — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthodes, exposé dans le premier paragraphe de la note 1 de l’annexe, relatif aux nouveaux règlements (CRC 02-10) et CRC04-06), dont l’application n’a pas eu d’incidence significative sur les comptes de la société.   2. Justifications de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnées ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. Par ailleurs, la note 1 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des titres de participation. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et information spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 février 2007. Les Commissaires aux comptes :   PricewaterhouseCoopers Audit: Ernst & Young Audit : Bernard Gainnier; Nicolas Sabran.   III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Société des Hôtels et Casino de Deauville relatifs à l’exercice clos le 31 octobre 2006. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2005 retraitées selon les mêmes règles.   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2. Justifications de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La société procède à l’examen de la valeur recouvrable des actifs long-terme selon la méthode décrite dans la note 1-J de l’annexe ; la note 14 en expose les incidences sur les comptes. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de la méthode comptable précisée ci-dessus et de son application, ainsi que des informations fournies dans les notes 1-J et 14 de l’annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe et données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 février 2007. Les Commissaires aux comptes :   PricewaterhouseCoopers Audit: Ernst & Young Audit : Bernard Gainnier; Nicolas Sabran.     0704241

Description : 0702511 9 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE   Société anonyme au capital de 4 830 188 €. Siège social : 2, rue Edmond Blanc, Deauville (Calvados). 475 750 337 R.C.S. Honfleur.  Chiffre d'affaires consolidé du premier trimestre du 1 er novembre 2006 au 31 janvier 2007. (Hors taxes, avant prélèvement de l'Etat et de la Commune)      Chiffre d'affaires Exercice 2007 Exercice 2006 Ecart (En %) Jeux :         Premier trimestre 74 757 71 454 5%     Total jeux 74 757 71 454 5% Restauration :         Premier trimestre 4 300 4 489 -4%     Total restauration casino 4 300 4 489 -4% Autres :         Premier trimestre 2 523 2 012 25%     Total Autres casinos 2 523 2 012 25% Casino :         Premier trimestre 81 580 77 955 5%     Total casinos 81 580 77 955 5% Hébergement :         Premier trimestre 8 201 5 362 53%     Total hébergement 8 201 5 362 53% Restauration :         Premier trimestre 7 997 6 247 28%     Total restauration hôtels 7 997 6 247 28% Autres :         Premier trimestre 1 602 848 89%     Total Autres hôtels 1 602 848 89% Hôtels :         Premier trimestre 17 800 12 457 43%     Total hôtels 17 800 12 457 43%  Structure :         Premier trimestre 154 187 N/S     Total structure 154 187 N/S Premier trimestre 99 534 90 599 10%   Total groupe 99 534 90 599 10%   Chiffre d'affaires social du premier trimestre du 1 er novembre 2006 au 31 janvier 2007. (Hors taxes, après prélèvement de l'Etat et de la Commune)     Exercice 2007 Exercice 2006 Ecart en % Jeux :         Premier trimestre 4 727 4 284 10%     Total jeux 4 727 4 284 10% Restauration :         Premier trimestre 2 241 2 507 -11%     Total restauration casino 2 241 2 507 -11% Autres :         Premier trimestre 882 1 071 -18%     Total Autres casinos 882 1 071 -18% Casino :         Premier trimestre 7 850 7 862 0%     Total casinos 7 850 7 862 0% Hébergement :         Premier trimestre 4 886 4 466 9%     Total hébergement 4 886 4 466 9% Restauration :         Premier trimestre 2 166 1 813 19%     Total restauration hôtels 2 166 1 813 19% Autres :         Premier trimestre 679 652 4%     Total Autres hôtels 679 652 4% Hôtels :         Premier trimestre 7 731 6 931 12%     Total hôtels 7 731 6 931 12% Structure :         Premier trimestre 50         Total structure 50     Premier trimestre 15 631 14 793 6%   Total société 15 631 14 793 6%   Le groupe SHCD affiche sur le premier trimestre un chiffre d’affaires en progression de +10% La hausse du produit brut des jeux de +5% sur le premier trimestre 2006 s'explique notamment par une très bonne activité jeux de table sur le casino de Deauville, une hausse du produit brut à Enghien ainsi que par l'effet de l'ouverture du casino provisoire à Toulouse en août 2006. L'activité machines à sous (hors Enghien) enregistre une forte décroissance en raison principalement de la mise en place obligatoire, depuis le 1er novembre 2006, de la vérification des identités à l'entrée des casinos. Les activités hébergement et restauration progressent fortement en raison de l'ouverture de l'Hôtel Fouquet's Barrière et du nouveau complexe multi-activités d'Enghien.   0702511

Description : 0701401 14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE   Société anonyme au capital de 4 830 188 € Siège social : 2, rue Edmond Blanc, Deauville (Calvados). 475 750 337 R.C.S. Honfleur.  Avis de réunion valant convocation. Les actionnaires de la Société des Hôtels et Casino de Deauville sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire, le Jeudi 5 avril 2007 à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour ordinaire :   — Lecture et approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur la marche de la société, du rapport du Président du Conseil d'Administration visé à l'article L.225-37 alinéa 6 du code de commerce et présentation par le Conseil des comptes de l'exercice 2006. — Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés ; — Approbation des comptes sociaux ; — Approbation des comptes consolidés ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation des conventions réglementées ; — Affectation des résultats ; — Ratification du mandat d'un administrateur ; — Renouvellement de mandats d’administrateurs ; — Questions diverses.   Ordre du jour extraordinaire :   — Augmentation de capital réservée aux salariés — Questions diverses.   Texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du Jeudi 5 avril 2007. Résolutions à titre ordinaite Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration visé à l'article L.225-37 alinéa 6 du code de commerce, du rapport des Commissaires aux Comptes et les explications fournies verbalement, approuve lesdits rapports, ainsi que les comptes de la société relatifs à l'exercice clos le 31 octobre 2006, tels qu'ils sont présentés. En conséquence, elle donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux Administrateurs.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes et les explications fournies verbalement, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2006, tels qu'ils sont présentés.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L225-38 du Code de Commerce, approuve lesdites conventions ainsi que l'exécution des conventions antérieurement autorisées.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter le bénéfice distribuable, soit :   Bénéfice de l’exercice 2006 36 188 705,33 € Report à nouveau 71 914 195,87 € Autres réserves 18 873 303,00 €   Total 126 976 204,20 € Distribution de dividendes 0 Montant du dividende par action 0     L'Assemblée Générale donne acte qu'au cours des 3 exercices précédents, les dividendes suivants ont été versés :     2003 2004 2005 Dividende net       Avoir fiscal       Revenu global           Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale ratifie le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre LEFRANC, coopté par le conseil d’administration au cours de sa séance du 15 mai 2006, en remplacement de Monsieur Eric Michelet, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir de son mandat.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Dominique DESSEIGNE pour une période d’une année, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006/2007.   Septième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Sven BOINET pour une période d’une année, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006/2007.   Huitième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent WEILLER pour une période d’une année, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006/2007.   Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Christian MEUNIER pour une période d’une année, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006/2007.   Dixième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Loïc JENOUVRIER pour une période d’une année, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006/2007.   Onzième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas RICAT pour une période d’une année, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006/2007.   Douzième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Eric CAVILLON pour une période d’une année, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006/2007.   Treizième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre LEFRANC pour une période d’une année, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006/2007.   Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe POUILLARD pour une période d’une année, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006/2007.   Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Florence ANDRE pour une période d’une année, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006/2007.   Seizième résolution. — L’Assemblée Générale décide de ne pas renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Benjamin COHEN arrivant à expiration à l’issue de la présente assemblée.   Dix-septième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal constatant ses délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités et tous dépôts prévus par la loi.   Résolutions à titre extraordinaire Première résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité prévus par l’article L.225-96 du code de commerce, après avoir entendu lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, décide, en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 alinéa 2 du même code, de réserver aux salariés de la Société adhérents à un plan d’épargne entreprise en faveur desquels les actionnaires renoncent à leurs droits préférentiels de souscription, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l'article L. 443-5 du code du travail d’un montant nominal maximum de 1 000 000 d’euros.   En conséquence, l’assemblée générale : — Délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, sur sa seule décision, dans un délai maximum de douze mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de 1 000 000 € qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d’épargne entreprise, dans cette limite d’en fixer les conditions et modalités conformément aux dispositions de l'article L. 443-5 alinéa 3 du code du travail, d’en constater la réalisation et de faire la modification corrélative des statuts.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de ses délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à l'assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire, membre de cette assemblée ou par son conjoint muni d'un pouvoir régulier ou de voter à distance.   Toutefois, seront seuls admis à assister à l'assemblée, à s'y faire représenter ou à voter à distance les actionnaires qui auront justifié au préalable de cette qualité par l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Les titulaires d'actions au porteur devront transmettre à la société l’attestation d'inscription dans les comptes de titres au porteur délivrée par leur intermédiaire habilité. Cette attestation sera jointe au formulaire de vote à distance ou de procuration s’ils ne participent pas à l’assemblée.   Les actionnaires peuvent se procurer au siège social une formule de procuration ou un formulaire de vote à distance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée générale.   Les votes à distance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l'assemblée générale.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L.225-105 du Code de commerce et 128 du décret du 23 mars 1967 modifié, devront être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de vingt cinq jours à compter de la publication du présent avis et être accompagnées de l’attestation d’inscription des titres correspondants.   Les actionnaires peuvent envoyer leurs questions écrites au siège social par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l'adresse électronique suivante : [email protected] au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l'assemblée, leur demande devant dans ce cas être accompagnée de leur attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   Sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'assemblée à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions, le présent avis de réunion vaudra convocation.   Le conseil d'administration.   0701401

Description : 0700918 7 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SOCIÉTÉ DES HÔTELS ET CASINO DE DEAUVILLE Société anonyme au capital de 4 830 188 € (entièrement libéré). Siège social : 32, rue Edmond-Blanc, 14800 Deauville. 475 750 337 R.C.S. Honfleur.  Documents comptables annuels. A. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé au 31 octobre 2006. (En milliers d’euros). Actif Notes 31/10/2006 31/10/2005 Brut Amortissements et provisions Net Ecarts d'acquisition 3 34 750   34 750 35 985 Immobilisations incorporelles 4 5 015 -3 919 1 096 995 Immobilisations corporelles 5 359 814 -188 682 171 132 138 626 Actifs financiers non courants 6 1 349 -9 1 340 1 432 Titres mis en équivalence 2 4 276   4 276   Autres débiteurs non courants 7.3.b 18 337   18 337   Impôt différé actif 16 4 211   4 211 1 244 Actif non courant   427 752 -192 610 235 142 178 282             Stocks 7.1 7 943 -14 7 929 5 052 Clients et comptes rattachés 7.2 16 289 -6 359 9 930 9 029 Autres débiteurs courants 7.3.a 27 028 -3 27 025 20 841 Autres actifs financiers courants 9 24 063   24 063   Trésorerie et équivalents de trésorerie 9 10 919   10 919 10 683 Actif courant   86 242 -6 376 79 866 45 605     Total actif   513 994 -198 986 315 008 223 887   Passif Notes 31/10/2006 31/10/2005 Capital   4 830 4 852 Primes   32 173 33 118 Réserves   87 980 77 364 Réserves - pertes et gains actuariels   -75   Réserves - écarts de conversion   -53 -115 Résultat de l'exercice   13 616 9 649 Capitaux propres part du groupe 8 138 471 124 869 Intérêts minoritaires   102 360 Capitaux propres   138 573 125 230 Emprunts et dettes financières LT 9 119 114 Impôt différé passif 16 1 852   Provisions, autres passifs et charges à caractère non courant 10 3 080 2 571 Passif non courant   143 624 127 915         Fournisseurs   25 234 15 792 Autres tiers et Impôt société 7.4 52 773 50 574 Provisions, autres passifs et charges à caractère courant 10 2 247 3 751 Emprunts et dettes financières CT 9 91 130 25 855 Passif courant   171 384 95 972     Total passif   315 008 223 887 II. – Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros).   Notes 30/10/2006 31/10/2005 Chiffre d'affaires 11 403 135 391 399 Prélèvements   -183 610 -178 014 Chiffre d'affaires net de prélèvements   219 525 213 385 Coûts nourriture et boisson   -11 486 -12 142 Frais de personnel 12 -98 792 -94 696 Loyers 12 -10 765 -8 352 Charges d'exploitation 12 -60 135 -54 922 Excèdent brut d'exploitation 11 38 347 43 273 Amortissements et provisions   -18 110 -18 078 Résultat opérationnel courant   20 237 25 195 Autres revenus et charges 13 3 377   Dépréciation d'actifs 14 -768 -7 428 Résultat opérationnel   22 846 17 767 Coût de l'endettement financier net 15 -771 -1 015 Autres produits et charges financiers 15 121 220 Résultat financier   -650 -795 Quote-part de résultat des entités associées   -137   Résultat global des opérations   22 059 16 972 Résultat des activités cédées       Impôts 16 -8 378 -7 245 Résultat net   13 681 9 727 Dont :         Intérêts minoritaires   65 78   Part du Groupe   13 616 9 649         Nombre moyen d'actions en circulation   1 207 547 1 212 995 Résultat net par action (en euros)   11 8 Résultat net dilué par action (en euros)   11 8 III. — Tableau de flux de trésorerie consolidé. (En milliers d’euros)   Notes 31/10/2006 31/10/2005 Résultat net   13 681 9 727 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie   16 162 24 301 Marge brute d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt   29 843 34 028 Coût de l'endettement financier net   771 1 015 Charge d'impôts exigible   7 744 7 939 Marge brute d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt   38 358 42 982 Impôts versés   -7 828 -9 021 Variation du besoin en fonds de roulement   -4 763 42 138 Flux net de trésorerie généré par l'activité courante   25 767 76 099         Investissements sur actifs existants et rénovation 11 -10 455 -21 455 Investissements de développement 11 -78 184 -23 311 Subvention d'investissement   7 728 -350 Cessions d'actifs   4 530 397 Variation des autres actifs immobilisés   -211   Incidences des variations de périmètre   -120   Variation des dettes et créances sur immobilisation   7 107 2 754 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement   -69 605 -41 965         Variation de capital   -967   Dividendes   -284 -112 Intérêts encaissés ou décaissés   -771 -1 015 Émissions et remboursements d'emprunts   46 319 -32 185 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement   44 297 -33 312     Total des flux de la période   459 822 Variation de trésorerie       Trésorerie d'ouverture   10 453 9 630 Trésorerie de clôture   10 912 10 453 Incidence des variations de change     -1   (En milliers d’euros) 31/10/2006 31/10/2005 Trésorerie et équivalents de trésorerie 10 919 11 650 Découverts bancaires 7 1 197 Trésorerie nette de clôture 10 912 10 453 IV. — Variation des capitaux propres. (En milliers d’euros).   Capital Primes Réserves Réserves liées aux gains et pertes actuariels Ecart de conversion Résultat de l'exercice Total Capitaux Propres part du Groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres 1er novembre 2004 IFRS 4 852 33 118 71 592   -170 5 773 115 165 400 115 565 Émission d'actions                   Réduction de capital                   Affectation résultat     5 773     -5 773       Frais d'émission augmentation de capital                   Distribution dividendes               -112 -112 Variation des écarts de conversion         55   55   55 Résultat           9 649 9 649 74 9 723 Variation de périmètre et pourcentage d'intérêts               -2 -2 Variation de juste valeur des instruments financiers                   31 octobre 2005 IFRS 4 852 33 118 77 364   -115 9 649 124 869 360 125 230 Émission d'actions                   Réduction de capital -22 -945 967             Affectation résultat     9 649     -9 649       Frais d'émission augmentation de capital                   Distribution dividendes               -284 -284 Variation des écarts de conversion         62   62   62 Résultat           13 616 13 616 65 13 681 Variation de périmètre et pourcentage d'intérêts               -39 -39 Variation des pertes et gains actuariels       -75     -75   -75 Variation de juste valeur des instruments financiers                   30 octobre 2006 IFRS 4 830 32 173 87 980 -75 -53 13 616 138 471 102 138 573 V. — Annexe aux comptes consolidés. Note 1. – Règles et méthodes comptables. A. – Référentiel. Conformément au règlement européen CE N° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du groupe SHCD au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2006 sont établis suivant les normes comptables internationales IFRS en vigueur à cette date, telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 octobre 2006. Les normes et interprétations publiées par l’IASB ou l’IFRIC mais non encore adoptées par l’Union Européenne au 31 octobre 2006 n’ont pas donné lieu à une application anticipée. L’IFRIC a publié en novembre 2006 une interprétation relative au traitement comptable des contrats de concessions (IFRIC D12). Le Groupe étudie l’impact éventuel des travaux de l’IFRIC sur ses états financiers. A ce stade, le groupe a choisi de maintenir pour ce type de contrat les pratiques comptables appliquées en normes françaises à l’exception de retraitements de présentation Les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2006 ou postérieurement et qui n’ont pas été adoptés par anticipation par le Groupe sont : — IAS 21 Investissement net dans les opérations étrangères (applicable au 1er janvier 2006). IAS 21 ne s’applique pas aux activités du Groupe. — IAS 39 (Amendement), Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe futures (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006). Cet amendement permet de désigner comme un élément couvert le risque de change relatif à une transaction intragroupe future hautement probable, si : (a) la transaction est libellée dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle de l’entité concluant cette transaction, et (b) le risque de change affectera le résultat consolidé. De par ses activités, le Groupe n’est pas concerné par cet amendement, car au 31 octobre 2006, il n’a effectué aucune transaction intra-groupe de ce type. — IAS 39 et IFRS 4 (Amendement), Garanties financières (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006). Selon cet amendement, les garanties financières émises autres que celles déjà désignées par le groupe comme étant des contrats d’assurance, doivent être initialement comptabilisées à leur juste valeur et postérieurement évaluées au plus élevé des deux montants suivants : (i) solde non amorti des commissions reçues et reportées, ou (ii) dépenses requises pour dénouer l’engagement à la date de clôture. Après examen de cet amendement à IAS 39, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe. — IFRS 1 (Amendement), Première adoption des IFRS et IFRS 6 (Amendement), Prospection et évaluation de ressources minérales (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006). Ces amendements ne concernent pas les activités du Groupe. — IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006). IFRS 6 ne s’applique pas aux activités du Groupe. — IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir et amendement complémentaire à IAS 1, Présentation des états financiers – informations sur le capital (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2007). IFRS 7 introduit de nouvelles informations ayant pour objectif d’améliorer les informations sur les instruments financiers. Des informations quantitatives et qualitatives doivent être fournies sur l’exposition au risque découlant d’instruments financiers, notamment des informations minima spécifiques sur le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché, y compris une analyse de la sensibilité au risque de marché. IFRS 7, qui est applicable par toutes les entreprises présentant leurs états financiers en IFRS, remplace IAS 30, Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées, et se substitue aux informations devant être fournies en application d’IAS 32, Instruments financiers : informations à fournir et présentation. L’amendement à IAS 1 introduit des informations nouvelles sur le capital d’une entreprise et sur sa façon de le gérer. Après avoir évalué l’impact d’IFRS 7 et de l’amendement à IAS 1, le Groupe a conclu que les principales informations supplémentaires à fournir porteront sur l’analyse de la sensibilité au risque de marché et les informations sur le capital requises par l’amendement à IAS 1. Le Groupe appliquera IFRS 7 et l’amendement à IAS 1 à compter de l’exercice ouvert le 1er novembre 2007. — IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006). Aux termes d’IFRIC 4, c’est la substance qui doit déterminer si un accord contient ou constitue un contrat de location. Selon IFRIC 4, il est nécessaire d’évaluer : (a) si l’exécution de l’accord est subordonnée à l’utilisation d’un ou de plusieurs actifs spécifiques (l’actif), et (b) si l’accord comporte un droit d’utilisation de l’actif. La direction procède actuellement à l’évaluation de l’impact d’IFRIC 4 sur les activités du Groupe. — IFRIC 5, Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006). IFRIC 5 ne s’applique pas aux activités du Groupe. — IFRIC 6, Passifs résultant de la participation à un marché spécifique : déchets d’équipements électriques et électroniques (entrée en vigueur à compter du 1er décembre 2005). IFRIC 6 ne s’applique pas aux activités du Groupe. — IFRIC 7, application de l’approche sous IAS 29 reporting financier dans les économies hyperinflationnistes (applicable au 1er mars 2006). IFRIC 7 ne s’applique pas aux activités du Groupe. — IFRIC 8, champs d’application d’IFRS 2 (applicable au 1er mai 2006). IFRIC 8 ne devrait pas avoir d’incidence sur l’activité du Groupe. Les états financiers du groupe au 31 octobre 2006 seront les premiers comptes publiés par le groupe selon le référentiel IFRS. En vue de la publication de ses états financiers, le groupe SHCD a préparé un bilan au 1er novembre 2004, au 31 octobre 2005, un compte de résultat au 31 octobre 2005, un tableau de flux au 31 octobre 2005 établis selon les dispositions énoncées dans IFRS 1 « Première adoption des normes internationales d’information financière » et conformément aux règles de comptabilisation et d’évaluation du référentiel IFRS (voir note B.).   B. – Première adoption des IFRS. Dans le cadre de la première adoption du référentiel comptable international, la norme IFRS 1 prévoit les options et exemptions à l’application rétrospective des IFRS pouvant être appliquées pour établir les comptes à la date de transition. Pour SHCD, cette date est le 1er novembre 2004. Les options et exemptions retenues par SHCD au 1er novembre 2004 sont les suivantes : — Les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er novembre 2004 n’ont pas été retraités ; — Les écarts actuariels liés aux engagements de retraite cumulés à la date de transition aux IFRS ont été intégralement comptabilisés dans le bilan au 1er novembre 2004. Les normes IAS 32 et 39 ont été appliquées à compter du 1er novembre 2004. Toutes les autres normes ont été appliquées de façon rétrospective, conformément à IFRS 1. En particulier, la méthode retenue pour la comptabilisation des immobilisations est celle du coût amorti.   C. – Estimation – Jugement. L’établissement de comptes consolidés dans le référentiel IFRS conduit la direction à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d’actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l’annexe. Ces hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront s’écarter de ces estimations. Le Groupe revoit régulièrement ses estimations et appréciations de manière à prendre en compte l’expérience passée et à intégrer les facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. Les principales rubriques des états financiers qui peuvent faire l’objet d’estimations sont les suivantes: — la dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs incorporels ; — les engagements de retraite ; — les provisions pour risque. Les états financiers reflètent les meilleures estimations, sur la base des informations disponibles à la date d’arrêté des comptes.   D. – Devise d’établissement et d’expression des comptes consolidés. Les chiffres présentés sont exprimés en milliers d’euros (EUR), sauf indication contraire.   E. – Principe de consolidation. 1. Périmètre et méthode de consolidation.— Les sociétés sont consolidées par intégration globale lorsque le Groupe a une participation, généralement majoritaire et en détient le contrôle. La notion de contrôle représente le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une société affiliée afin d’obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle est généralement présumé exister si le Groupe détient plus de la moitié des droits de vote de l’entreprise contrôlée. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu’à la date où le contrôle cesse d’exister. Les intérêts des actionnaires minoritaires sont présentés au bilan dans une catégorie distincte « intérêts minoritaires ». La part des actionnaires minoritaires au bénéfice est présentée distinctement dans le compte de résultat. Les entreprises associées sont toutes les entités dont le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles il exerce une influence notable qui s’accompagne généralement d’une participation comprise entre 20 % et 50 % des droits de vote. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et initialement comptabilisées à leur coût. La participation du Groupe dans les entreprises associées comprend le goodwill (net de tout cumul de pertes de valeur) identifié lors de l’acquisition. La quote-part du Groupe dans le résultat net des entreprises associées postérieurement à l’acquisition est comptabilisée en résultat consolidé et sa quote-part dans les variations de capitaux propres (sans impact sur le résultat) postérieurement à l’acquisition est comptabilisée directement en capitaux propres. La valeur comptable de la participation est ajustée du montant cumulé des variations postérieures à l’acquisition. Lorsque la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise associée est supérieure ou égale à sa participation dans l’entreprise associée, y compris toute créance non garantie, le Groupe ne comptabilise pas de pertes additionnelles, sauf s’il a encouru une obligation ou effectué des paiements au nom de l’entreprise associée. Les profits latents sur les transactions entre le Groupe et ses entreprises associées sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans les entreprises associées. Les pertes latentes sont également éliminées, à moins qu’en cas d’actif cédé la transaction n’indique une perte de valeur. Les méthodes comptables des entreprises associées ont été modifiées lorsque nécessaire afin d’être alignées sur celles adoptées par le Groupe. La part des minoritaires est déduite des résultats et réserves du groupe si celui-ci risque d’avoir à combler la fraction des pertes des filiales afférentes aux minoritaires. La liste des sociétés consolidées est présentée en note 2.   2. Date de clôture. — Excepté la société Ryad Resort Development, dont l’exercice est clos le 31 décembre, l’ensemble des sociétés intégrées du groupe clôture au 31 octobre. L’exercice débute le 1er novembre et se termine le 31 octobre de l’année suivante. Les sociétés dont l’exercice est clos le 31 décembre, sont prises dans les comptes consolidés sur la base d’une situation sur 12 mois se terminant le 31 octobre N.   F. – Conversion des états financiers des sociétés étrangères. Les postes du bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice y compris les écarts d’acquisition. Les postes de capitaux propres sont convertis au taux historique. Les comptes de résultat exprimés en devises sont convertis au cours moyen annuel. Les différences de conversion résultant des variations de cours de change par rapport à l’exercice précédent et entre cours de clôture et cours moyen, figurent dans la rubrique « Ecarts de conversion » inscrite dans les capitaux propres. Les flux de trésorerie sont convertis sur la base des taux moyens de l’exercice.   G. – Cadre contractuel des activités de casino. Les activités de casino en France sont régies par une réglementation spécifique sous le contrôle du Ministère de l’Intérieur. Les casinos sont exploités dans le cadre de contrats conclus avec les communes pour une durée qui est au maximum de 18 ans.   Entité juridique Commune Date de fin de contrat Structure de propriété SHCD Deauville 30/04/2024 Propriétaire SACT Trouville 10/03/2010 Locataire SEETE Enghien 31/10/2017 Locataire SFCRB Ouistreham 31/10/2012 Locataire SACM Menton 12/05/2014 Locataire La Rochelle Loisirs La Rochelle 15/03/2015 Locataire STIR Toulouse 01/08/2024 Locataire (*) SAJL Blothzeim (1) Locataire (*)     (*) Construction financée par la société mais qui appartient ab initio à la ville dans le cadre d’un traité de concession.   (1) Casino en construction : la durée est de 18 ans à compter de la date d’autorisation des jeux. A ce jour, la date d’autorisation des jeux n’est pas connue.   H. – Actifs immobilisés. a. Ecart d’acquisition. — Lors d'une entrée dans le périmètre de consolidation, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation en IFRS, sont comptabilisés à la juste valeur déterminée à la date d'acquisition, à l’exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la juste valeur nette des coûts de sortie. Seuls les passifs identifiables satisfaisant aux critères de reconnaissance d’un passif chez l’entité acquise sont comptabilisés lors du regroupement. Ainsi, un passif de restructuration n’est pas comptabilisé en tant que passif de l’entité acquise si celle-ci n’a pas une obligation actuelle, à la date d’acquisition, d’effectuer cette restructuration. Un écart d’acquisition est calculé par différence entre la somme des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise évalués individuellement à leur juste valeur et le coût d’acquisition des titres de la société concernée. Les ajustements de valeurs des actifs et passifs relatifs à des acquisitions comptabilisées sur une base provisoire (en raison de travaux d’expertises en cours ou d’analyses complémentaires) sont comptabilisés comme des ajustements rétrospectifs de l’écart d’acquisition s’ils interviennent dans la période de douze mois à compter de la date d’acquisition. Au-delà de ce délai, les effets sont constatés directement en résultat sauf s’ils correspondent à des corrections d’erreurs, des ajustements sur le montant des impôts différés actifs, et des ajustements relatifs à des révisions du prix d’acquisition. Les écarts d’acquisition positifs ne sont plus amortis depuis la date de transition conformément à IFRS 3 et IFRS1 »Regroupements d’entreprises ». Ils font l’objet d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Les modalités des tests de dépréciation sont détaillées dans la note 1-J.   b. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprise sont comptabilisées à leur juste valeur si cette dernière peut être estimée de manière fiable. Leur durée d’utilité est appréciée comme étant finie ou indéfinie. Les systèmes d’information de gestion, logiciels, brevets appartiennent à la première catégorie et sont amortis en mode linéaire sur leur durée d’utilité prévue, allant de 1 an à 3 ans. Les marques appartiennent à la deuxième catégorie. Ces immobilisations ne sont alors pas amorties et font l’objet d’une revue de leur valorisation en cas de survenance d’évènements susceptibles de remettre en cause leur valeur et dans tous les cas au minimum une fois par an. Ces tests sont pratiqués soit individuellement, soit au niveau de l’unité génératrice de trésorerie » à laquelle l’immobilisation incorporelle est rattachée.   c. Immobilisations corporelles. — Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d’acquisition ou à leur coût de revient (y compris les frais financiers intercalaires des emprunts nécessaires au financement des constructions) moins les amortissements et les pertes de valeur. Les immobilisations corporelles en cours de construction sont immobilisées au coût, diminuée de toute perte de valeur identifiée. L’amortissement de ces actifs commence lorsque les actifs sont mis en service. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité prévue, selon une approche par composants :   Constructions 40 à 50 ans Constructions sur sol d’autrui (a) Agencements, aménagements sur constructions 10 à 25 ans Equipements 5 à 15 ans Frais accessoires sur constructions 25 à 50 ans Machines à sous 5 ans  (a) Les travaux et aménagements réalisés sur sols et dans les immeubles d’autrui sont amortis en fonction de l’échéance des baux et concessions auxquels ils se rattachent, en tenant compte le cas échéant d’une valeur de reprise prévue dans le cadre de la concession.   En France, les casinos peuvent bénéficier de dégrèvements sur les prélèvements dont fait l’objet le produit brut des jeux, à raison d’investissements hôteliers agréés. Ces dégrèvements, qui constituent en réalité des subventions d’investissement, sont comptabilisés à la juste valeur (dans le cas de paiement significatif à échéance supérieure à un an selon IAS 18) en moins des actifs ainsi financés conformément à la norme IAS -20 et sont ainsi réintégrés au résultat au rythme de l’amortissement des biens concernés. Les casinos peuvent aussi bénéficier de subventions spécifiques dans le cadre d’investissements thermaux. Le traitement comptable appliqué est identique. Les coûts des emprunts encourus au titre de la construction d’actifs éligibles sont inscrits à l’actif au cours de la période nécessaire permettant de les amener à l’état de fonctionnement pour l’utilisation prévue. Les autres coûts d’emprunts sont comptabilisés en charges.   d. Actifs financiers non courants. — Les titres de sociétés non consolidées, les prêts et autres actifs financiers non courants, sont inscrits à leur juste valeur.   e. Autres débiteurs non courants. — Les autres débiteurs non courants correspondent à la part des subventions d’investissement supérieures à 1 an. Le cas échéant, les justes valeurs des créances sont calculées à partir des flux de trésorerie actualisés à un taux d’emprunt.   I. – Contrat de location. Les biens afférents aux contrats de location qui ont pour effet de transférer substantiellement les risques et avantages inhérents à la propriété au preneur (qualifiés de location-financement), sont comptabilisés au plus bas de la juste valeur du bien et de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et amortis sur leur durée d’utilité. La dette correspondante figure au passif du bilan. La charge de loyers est répartie entre la charge financière et l’amortissement de la dette. Au cas particulier de l’hôtel Fouquet’s Barrière, les contrats de location des différents ensembles immobiliers ont été classés en contrats de location simple, le loyer étant affecté aux terrains et non aux constructions (ces dernières étant, dans le cadre du projet, totalement détruites et reconstruites par le groupe en vue de l’exploitation de l’hôtel), et le groupe ne disposant d’aucune option d’achat sur ces terrains (et ne bénéficiant pas non plus d’un transfert de propriété automatique). Les loyers sont enregistrés en charge d’exploitation. La nouvelle construction édifiée est portée à l’actif, et est amortie, à compter de la date d’ouverture de l’hôtel, sur la durée attendue d’utilisation. Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charge au compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.   J. – Examen de la valeur recouvrable des actifs long terme. Selon la norme IAS 36 « Dépréciation des actifs », la valeur recouvrable des actifs long terme est testée une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie. Pour ce test, les immobilisations sont regroupées par unité génératrice de trésorerie » (UGT). Ces UGT sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue engendre des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs. Dans le cadre de l’hôtellerie, l’UGT correspond à l’hôtel. Dans le cadre de l’activité de jeux, l’UGT correspond au casino. Dans certains cas l’UGT correspond au « resort » dans son ensemble qui englobe des hôtels, casinos et autres activités dès lors que le cahier des charges impose de gérer l’ensemble ou qu’une de ces activités correspond à un élément essentiel du cahier des charges sans lequel les autres activités n’auraient pas été retenues par le groupe SHCD. L’UGT comprend les écarts d’acquisition, les immobilisations incorporelles et les immobilisations corporelles. La valeur recouvrable de ces UGT correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de sortie et la valeur d’utilité. — Evaluation par la juste valeur diminuée des coûts de sortie : valeur fondée sur un multiple de l’excédent brut d’exploitation avant frais de siège concernant les casinos ; sur une valeur à la chambre concernant les hôtels. — Evaluation par la valeur d’utilité : en référence à des flux futurs de trésorerie actualisés avec prise en compte d’une valeur terminale basée sur un taux de croissance à long terme des revenus générés par l’UGT ainsi valorisée. Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur nette comptable de l’UGT, une provision pour dépréciation est constituée sur le poste « Dépréciation des actifs » du compte de résultat. Cette provision est imputée en priorité sur les écarts d’acquisition. Par ailleurs la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables non testée dans le cadre ci-dessus décrit, fait l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de pertes de valeur.   Les indices de pertes de valeur sont :   Hôtels Baisse de 15 % du CA et/ou Baisse de 30 % de l’EBE Casinos Baisse de 15 % du produit brut et/ou Baisse de 30 % de l’EBE   Par rapport à une année de référence (31 octobre 2005). En cas de perte de valeur, la dépréciation constatée au compte de résultat et relative aux écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles non amortissables est irréversible. En revanche, la dépréciation constatée au compte de résultat relative aux immobilisations incorporelles amortissables et aux immobilisations corporelles est réversible.   K. – Stocks. Les stocks sont comptabilisés à leur coût ou à leur valeur nette de réalisation si celle ci est inférieure. Le coût des marchandises et fournitures est déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré incluant les frais accessoires d'achat. Les stocks intègrent les biens acquis par la société IGLB marchands de biens. Le coût des emprunts est pris en compte dans la valeur des biens. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans des conditions d’activité normales, déduction faite des frais de vente.   L. – Actifs financiers courants. Les actifs financiers courants regroupent la trésorerie placée sous forme de compte-courant par les filiales de SHCD auprès de GLB sas et tout autre prêt à échéance inférieure à 1 an entre SHCD et des filiales mises en équivalence.   M. – Clients et comptes rattachés- Autres débiteurs courants. Les créances sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, puis ultérieurement évaluées à leur coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction faite des provisions pour dépréciation. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées pour tenir compte des risques de non recouvrement. Le poste créances clients et comptes rattachés comprend également les effets à recevoir. Le poste « autres débiteurs » est principalement constitué des créances sociales et fiscales et des subventions d’État sur les investissements à recevoir à moins d’un an.   N. – Trésorerie et équivalents de trésorerie. La rubrique trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les fonds de caisse, les soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments monétaires. Ces placements, d’échéance en général inférieure à trois mois, sont disponibles à tout moment pour leur montant nominal, le risque de changement de valeur étant négligeable.   O. – Provisions pour autres passifs et charges à caractère non courant. 1. Indemnités de départ en retraite. — Conformément à la loi et aux conventions collectives ou accords d'entreprise en vigueur, les salariés des sociétés françaises du groupe bénéficient d'indemnités de fin de carrière, qui sont versées en une seule fois lors du départ en retraite du salarié et dont le financement est assuré par le groupe. Le groupe calcule, chaque année, au titre de ces prestations, la valeur actuelle des engagements qu'il a contractés vis-à-vis de ses salariés, conformément à IAS 19. Les hypothèses et méthodes actuarielles sous-jacentes retenues sont décrites dans la note 10 aux états financiers. Afin de couvrir, au moins partiellement, ses engagements, le groupe, dans certains cas, a versé à une institution externe chargée de la gestion des fonds, c’est à dire une compagnie d'assurances, des sommes destinées au paiement futur d'une partie des charges correspondantes. En cas d’insuffisance de couverture par le fonds une provision est constituée. En cas d’excédent, le montant est porté à l’actif du bilan en autres débiteurs. La valeur des engagements étant fixée à chaque fin d'exercice (soit au 31 octobre de chaque année) dans les conditions indiquées ci-dessus et compte tenu des fonds gérés par les institutions externes, les charges comptabilisées au cours de l'exercice tiennent compte : — des droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice, les droits étant généralement dépendants de l'ancienneté acquise dans le groupe ; — de la variation de l'actualisation des droits existant en début d'exercice, compte tenu de l'écoulement d'une année ; — du rendement attendu en début d’exercice sur les fonds placés auprès d’une institution externe ; — de l'amortissement, sur la durée résiduelle d’acquisition des droits des salariés, des impacts liés à l’évolution des textes légaux et conventionnels. Les écarts actuariels liés d'une part, aux changements de certaines hypothèses, d'autre part, aux ajustements d'expérience, et enfin, aux écarts entre le rendement attendu et le rendement réel des fonds sont constatés en totalité par situation nette à compter du 1er novembre 2004 conformément à l’amendement IAS19.   2. Provisions pour litiges. — Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, dont le montant peut être évalué avec fiabilité et dont il est probable que l’extinction se traduira par une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente. Les risques sont provisionnés au cas par cas après avis notamment des conseils externes du groupe sollicités régulièrement en fonction de l’évolution des procédures, actions et évènements.   3. Autres provisions pour passifs et charges à caractère non courant. — Des provisions pour autres passifs et charges sont constituées conformément à IAS 37 afin de couvrir le risque potentiel des pertes sur les litiges en cours, ou des engagements donnés par la société.   P. – Présentation du compte de résultat. 1. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires recouvre le produit brut des jeux, les droits d’entrée jeux, le chiffre d’affaires des activités de restauration, des activités hôtelières et de toute autre activité annexe. Le produit brut des jeux correspond aux sommes misées moins les sommes redistribuées aux joueurs.   2. Prélèvements. — Les prélèvements sur les jeux représentent le prélèvement communal, le prélèvement de l’État fixe et progressif ainsi que la CRDS et la CSG assis sur tout ou partie du produit brut des jeux.   3. Excédent brut d’exploitation. — Il constitue un agrégat de gestion essentiel et correspond aux flux d’exploitation à l’exclusion des « autres revenus et charges opérationnels ».   4. Résultat opérationnel courant. — Le résultat opérationnel courant correspond à l’excédent brut d’exploitation après charges calculées d’amortissement et de provision, et avant les charges et produits non récurrents et les dépréciations d’actifs issus de l’application de l’IAS 36.   5. Autres revenus et charges. — Les autres revenus et charges constituent des éléments clairement identifiés, peu nombreux, non récurrents et significatifs au niveau de la performance consolidée.   6. Résultat opérationnel. — Correspond au résultat opérationnel courant après les « autres revenus et charges » à caractère non courant de par leur occurrence et/ou leur impact financier et après les dépréciations d’actifs immobilisés selon l’IAS 36.   Q. – Impôt. Impôts différés : — Les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d’un impôt différé. — Les soldes d’impôts différés sont déterminés sur la base de la situation fiscale de chaque société et sont présentés à l’actif ou au passif du bilan pour leur position nette par entité fiscale. Les actifs d’impôts ne sont comptabilisés que si l’entité fiscale a une assurance raisonnable de les récupérer au cours des années ultérieures. — Conformément à l’IAS12 les impôts différés ne sont pas actualisés.   R. – Information sectorielle. Le groupe a défini l’information sectorielle primaire comme étant constituée par les métiers casinos, hôtels et structure, chacune de ces activités présentant des profils de risques et de rentabilité distincts. Le groupe exerce son activité exclusivement en France, la filiale au Maroc étant sans activité à ce jour. L’activité structure correspond aux frais administratifs non affectables directement aux activités opérationnelles. Ces coûts sont logés au niveau des sièges des filiales le cas échéant et de la société-mère. La répartition géographique des établissements français ne constitue pas un secteur d’activité secondaire dans la mesure où l’environnement économique, légal ou réglementaire est équivalent d’une région à l’autre.   S. – Tableau consolidé des flux de trésorerie. Ce tableau présente les flux de trésorerie réels liés à l’activité des sociétés présentes dans le périmètre de fin d’exercice. Certains mouvements affectant le bilan ne sont pas des flux de trésorerie : reclassements, effets des fusions et apports partiels et changements de méthodes comptables. Les opérations entre sociétés intégrées étant éliminées, les soldes d’ouverture, de clôture ainsi que les flux qui s’y rapportent, sont en conséquence réputés inexistants. Les investissements financiers comprennent notamment les titres consolidés, acquis à l’extérieur du groupe, dont la trésorerie apparaît en effet de changement de périmètre.   T. – Résultat par actions. Le résultat de base par action est calculé à partir du nombre moyen d’actions existantes au cours de l’exercice (en y intégrant les actions en auto-contrôle), déterminé selon les règles suivantes : — Nombre d’action existant à la clôture de l’exercice ; — Prise en compte des augmentations de capital dans le nombre d’actions, prorata temporis. Le résultat dilué par action est calculé à partir du nombre moyen d’actions dilué, déterminé selon les règles suivantes : — Les augmentations de capital sont prises en compte dans le nombre d’actions, prorata temporis ; — Les actions restant à émettre par conversion ou exercice de bons de souscription d’actions ou d’options de souscription d’actions, sont également prises en compte.   U. – Gestion du risque financier. 1. Risques de marché : a. Risques de change : Le risque de change sur les opérations commerciales est non significatif ; b. Risque de variation de prix : Le Groupe n’est pas exposé au risque de prix sur les marchandises.   2. Risque de crédit. — Les paiements réalisés essentiellement en espèces et par carte bancaire présentent peu de risques pour le Groupe. Chaque établissement est notamment équipé de détecteurs de faux billets et les TPE (Terminaux de Paiement Electronique) fonctionnent en mode « quasi-cash », limitant par conséquent le montant des dépenses pour le client au seuil fixé par sa banque. Ainsi les risques d’impayé pour le casino s’en trouvent réduits. Les paiements réalisés par chèque tirés sur des banques françaises sont dans la plupart des cas garantis par des sociétés de sécurisation de paiement par chèque, jusqu’à un certain montant nominal. En revanche, le risque est assumé par le Groupe pour des montants supérieurs qui peuvent être acceptés pour des clients réguliers et connus, en respectant scrupuleusement les procédures Groupe. En outre, et concernant la clientèle « groupe et séminaire » de l’activité hôtellerie, le risque est limité par le niveau des arrhes exigés avant fourniture de la prestation. Des recherches sur la solvabilité des clients sont effectuées. Le Groupe ne recourt pas à l’affacturage ou à d’autres mécanismes similaires de cession de créances.   3. Risque de liquidité et risque de taux. — Le Groupe n’est pas exposé au risque de liquidité dans la mesure où la société-mère SHCD dispose d’un compte courant vis-à-vis de groupe Lucien Barrière SAS. Ce compte courant est rémunéré selon un taux variable.   Note 2. – Périmètre et faits marquants. 2.1. Périmètre :   Nom et adresse (Siège social ou centre administratif) Pays % d'intérêts 31/10/2006 % d'intérêts 31/10/2005 Mode d'intégration 31/10/2006 Mode d'intégration 31/10/2005 Société des Hôtels et Casino de Deauville (SHCD) France société-mère société-mère IG IG Société d’exploitation des eaux et thermes d’Enghien-les-Bains (SEETE) France 99,98 99,97 IG IG Société anonyme du Casino Trouville (SACT) France 99,98 97,97 IG IG Société fermière d’exploitation du Casino de Riva-Bella (SFCRB) France 100,00 100,00 IG IG Société anonyme du Casino de Menton (SACM) France 95,00 95,00 IG IG Société d’exploitation du Sporting Casino d'Hossegor (SESCH) France 0 100,00 NC IG Société Civile Immobilière du Casino d’Hiver (SCI Casino d'Hiver) France 100,00 100,00 IG IG Société d’exploitation du restaurant Le Fouquet’s (SERF) France 100,00 100,00 IG IG Société d’exploitation de la marque Le Fouquet’s (SEMF) France 100,00 100,00 IG IG Sa la Rochelle Loisirs (LRL SA) France 100,00 99,94 IG IG Hotelux France 0 99,99 IG IG Immobilière Groupe Lucien Barriere (IGLB) France 100,00 100,00 IG IG Ryads Resort Development (RRD) Maroc 58,09 100,00 MEE IG Société Touristique de l'Ile du Ramier (STIR Toulouse) France 99,86 99,84 IG IG Société Alsacienne de Jeux et Loisirs (SAJL Blotzheim) France 100,00 99,84 IG IG   Le pourcentage de contrôle est identique au pourcentage d'intérêt dans tous les cas. Concernant la société RRD cf. note 2.2 SERF a absorbé la société Hotelux au 1er mai 2006. Cette opération est sans incidence sur les comptes consolidés.   2.2. Faits marquants : — Sortie d'intégration fiscale : Suite à l'offre publique d'achat lancée sur les actions SHCD, le groupe appartient à plus de 95 % à Groupe Lucien Barrière (SAS) depuis le 31 mai 2005. Par conséquent le groupe d'intégration fiscale porté par SHCD est rompu et la tête de groupe devient Groupe Lucien Barrière (SAS) à compter du 1er novembre 2005. — Réduction du capital de 967 K€ : Conformément à la résolution adoptée à l'AGM du 5 avril 2006, SHCD a supprimé les 5 448 actions qu’elle détenait en autocontrôle pour un montant net de -967 K€ pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation de l’AMF en la matière. — Bail du restaurant du Fouquet’s Paris : La société d'exploitation du restaurant le Fouquet's à Paris a signé un nouveau bail pour une durée de 12 ans qui a pris effet à compter du 1er janvier 2006. Cela a mis fin à la procédure judiciaire pour la fixation d'une indemnité d'éviction dont la société du restaurant Fouquet's faisait l'objet. La procédure liée à la fixation d'une indemnité d'occupation a également été abandonnée, amenant la société à reprendre la provision pour risque de 1,3 M€ auparavant constituée. — Financement : Suite à l’OPA réalisée par groupe Lucien Barrière SAS, il a été décidé qu’à compter du 1er novembre 2005, SHCD et ses filiales gèreraient leur besoin et excédent de trésorerie directement au niveau de GLB Sas, excepté pour la filiale marocaine (RRD) et les sociétés SERF, SEMF, IGLB pour lesquelles des opérations de recapitalisation ont eu lieu en 2006 ou sont envisagées en 2007. — Renouvellement de la concession du casino de Deauville : La concession d’exploitation du casino de Deauville, qui arrivait à échéance le 31 octobre 2005, a été renouvelée jusqu’au 30 avril 2024 en y intégrant des charges déjà supportées, mais jusqu’ici en dehors du cahier des charges. — Ouverture de l’Hôtel Fouquet’s Barrière, du site d’Enghien et du casino de Toulouse : L'hôtel Fouquet's Barrière a quasiment terminé ses travaux en octobre 2006. Le montant des investissements sur l'établissement Fouquet's s'élève à 30,7 M€ sur l'exercice 2006. Le nouveau complexe multi-activités d'Enghien (ancien Thermes) a ouvert au cours du mois d'octobre 2006. Les investissements se montent à 21,8 M€ en 2006. Les subventions accordées sur l'ensemble du projet enregistrées essentiellement sur 2006 s'élèvent à 30,8 M€ avant actualisation. Le casino de Toulouse provisoirement installé dans les locaux de l'hippodrome, a ouvert le 1er août 2006 avec la seule activité des jeux de table. — Cession Hossegor : A la suite du rapprochement opéré entre les groupes Accor Casinos, SHCD et SHCLB, la DGCCRF a établi une liste de casinos à céder. Dans ce cadre le casino d’Hossegor a été cédé le 28 février 2006 pour 2,5 M€. Cette cession, effective dans les états financiers au 1er novembre 2005, dégage une plus value consolidée de + 1,1 M€. — Projet de casino à Blotzheim : Le Conseil municipal de la ville de Blotzheim a choisi SHCD pour construire et exploiter le futur Casino de la ville. Le casino pourra exploiter jusqu’à 250 machines à sous et une dizaine de tables de jeux. Plusieurs points de restauration auxquels s’ajoute un restaurant de qualité gastronomique sont également prévus. Les travaux devraient démarrer en 2007. L’investissement est de 15 M€, garanti à hauteur de 8,3 M€ par SHCD. — Ryads Resort Development : SHCD a obtenu le concours d'investisseurs interessés à la réalisation du projet de construction d'un hôtel à Marrakech. Afin que ceux-ci prennent une part significative dans le capital de RRD, une première augmentation de capital réservée de 40 millions de dirhams (3,6 M€) a eu lieu en juin 2006, accompagnée d' une cession par SHCD de 61 587 actions RRD pour une valeur de 1,9 M€. A l'issue de ces opérations SHCD détient 58,09 % de RRD. Les investisseurs se sont engagés à souscrire à une seconde augmentation de capital qui aura lieu en mars 2007 pour un montant de 40 millions de dirhams ainsi qu'à racheter 54 861 actions complémentaires. A l'issue de ces opérations SHCD ne détiendra plus que 35,45 % des actions de RRD et les 4 investisseurs 16,14 % chacun du capital et des droits de vote de RRD. Compte-tenu des termes du pacte d'actionnaires, SHCD comptabilise les titres RRD selon la méthode de la mise en équivalence à compter du 15 juin 2006. Le résultat de RRD préalable à l'opération du 15 juin 2006 est enregistré dans les comptes par nature et à 100 % : il fait notamment apparaître un complément d'impôt de -0,9 M€ (relatif au terrain) à la suite de l'évolution de la fiscalité marocaine. Le résultat de RRD à compter du 15 juin 2006 est enregistré sur la ligne quote-part de résultat des entités associées. La plus value de cession et l'effet dilutif s'élèvent à 2,3 M€, enregistrés sur la ligne « Autres revenus et charges ». — Subventions artistiques : Les sociétés de casino bénéficient, dans le cadre du volet artistique de l'article 34, de dégrèvement sur le montant du prélèvement sur les jeux au titre des manifestations artistiques de qualité qu'elles organisent. Ces dégrèvements sont enregistrés en produit d'exploitation quand ils sont considérés comme acquis par la société dans le cadre de la procédure d'analyse du dossier par une commission ad hoc et les services du Ministère du Budget. Au cours de l'exercice 2006, le Groupe a comptabilisé un produit de 1,8 M€ relatif aux manifestations des exercices 2003 à 2006, qui reste en créance au 31 octobre 2006.   Note 3. – Ecarts d'acquisition. 3.1. Ecarts d'acquisition :   (En milliers d’euros) 31/10/2006 31/10/2005 Valeur brute 34 750 35 985 Dépréciations     Valeur nette 34 750 35 985       SA La Rochelle Loisirs 20 498 20 498 Société du Casino de Trouville 1 032 1 032 Société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien 1 182 1 182 Société fermière de Riva Bella 443 443 Société des Hôtels et Casino de Deauville 161 161 Société d'exploitation du Casino d'Hossegor   1 235 Fouquet's 11 434 11 434 Valeur nette 34 750 35 985   Détails par métiers :   (En milliers d’euros) 31/10/2006 31/10/2005 Casinos 23 316 24 551 Hôtellerie 11 434 11 434     Total en valeur nette 34 750 35 985   3.2. Variation des écarts d'acquisition :   (En milliers d’euros) 31/10/2006 Valeur nette au 31 octobre 2005 35 985 Augmentation de la valeur brute   Cessions de l'exercice -1 235 Dépréciations   Différence de conversion   Reclassements et autres variations   Valeur nette fin de période 34 750   La diminution correspond à la cession du casino d'Hossegor.   Note 4. – Immobilisations incorporelles. 4.1. Immobilisations incorporelles et amortissements :   (En milliers d’euros) 31/10/2006 31/10/2005 Marques 710 706 Logiciels 1 184 1 142 Autres immobilisations incorporelles 3 122 2 460 Valeur brute 5 015 4 308     31/10/2006 31/10/2005 Marques -77 -77 Logiciels -955 -1 031 Autres immobilisations incorporelles -2 888 -2 204 Amortissements et pertes de valeur -3 920 -3 312 Valeur nette 1 096 995   La marque correspond essentiellement à la marque « Le Fouquets ».   4.2. Tableau de variation des immobilisations incorporelles :   (En milliers d’euros) 31/10/2006 Valeur nette au 31 octobre 2005 995 Investissements de la période 900 Entrées de périmètre   Dotations aux amortissements -117 Dépréciation d'actifs -660 Sortie de périmètre -22 Cessions de la période   Différence de conversion   Reclassements et autres variations   Valeur nette fin de période 1 096   Les investissements correspondent à une indemnité d »éviction sur le projet Hotel Fouquet's Barrière activée sur la période conformément aux méthodes retenues par le groupe, puis dépréciée pour sa totalité (660 K€). Les autres investissements correspondent pour l'essentiel à des logiciels. La sortie de périmètre correspond à la cession d'Hossegor.   Note 5. – Immobilisations corporelles. 5.1. Immobilisations corporelles et amortissements :   (En milliers d’euros) 31/10/2006 31/10/2005 Terrains 2 731 12 124 Constructions et aménagements 209 834 164 488 Installations techniques, matériel et outillage 58 240 54 162 Autres immobilisations corporelles 65 594 52 380 Immobilisations en cours 23 415 33 570     Total valeur brute 359 814 316 724   (En milliers d’euros) 31/10/2006 31/10/2005 Terrains     Constructions et aménagements -123 741 -114 167 Installations techniques, matériel et outillage -40 771 -35 935 Autres immobilisations corporelles -24 170 -21 347 Immobilisations en cours   -6 649     Total amortissements et dépréciations -188 682 -178 098   (En milliers d’euros) 31/10/2006 31/10/2005 Terrains 2 731 12 124 Constructions et aménagements 86 093 50 321 Installations techniques, matériel et outillage 17 469 18 227 Autres immobilisations corporelles 41 424 31 033 Immobilisations en cours 23 415 26 921     Total valeur nette 171 132 138 626   La baisse du montant des terrains correspond à la mise en équivalence de la société RRD intégrée globalement au 31 octobre 2005. Pour mémoire, une provision pour dépréciation a été constatée antérieurement sur les immobilisations en cours dans le cadre des projets de construction de l'hôtel Fouquet's Barrière (3,5 M€) et de l'hôtel de Marrakech (3,1 M€).   5.2. Tableau de variation des immobilisations corporelles :   (En milliers d’euros) 31/10/2006 Valeur nette au 31 octobre 2005 138 626 Entrées de périmètre   Sorties de périmètre -10 700 Investissements de la période net de subvention 62 592 Cessions de la période -41 Dotations aux amortissements -19 165 Pertes de valeur comptabilisées en charges   Reprises de pertes de valeur comptabilisées en charges   Différence de conversion -44 Reclassements -136 Valeur nette fin de période 171 132   Les sorties de périmètre correspondent à la cession du casino d'Hossegor et la perte de contrôle de la société RRD. Les investissements de la période correspondent, notamment, pour 30,7 M€ à l'Hôtel Fouquet's Barrière, pour 21,8 M€ aux travaux en cours sur le casino de Toulouse. Les investissements sur le site d'Enghien pour 27,8 M€ sont diminués pour un montant équivalent des subventions d'investissement (couvrant également les investissements antérieurs).   5.3. Immobilisations en contrat de location financement Il n'existe pas de contrats de location financement en cours à la date de clôture.   Note 6. – Actifs financiers non courants. (En milliers d’euros) 31/10/2006 31/10/2005 Titres de participations non consolidés (1) 37 1 673 Autres titres immobilisés 23 167 Prêts 149 180 Dépôts et cautionnements (2) 1 136 1 105 Autres immobilisations financières 4 133     Total en valeur brute 1 349 3 258 Provisions pour dépréciation -9 -1 826     Total valeur nette 1 340 1 432 (1) La société canada Inc. a été liquidée au cours de l'exercice 2006 sans incidence sur le résultat. (2) Les dépôts et cautionnements concernent principalement le Fouquet's.   Titres non consolidés au 31/10/2006 % détenu Valeur brute Provision pour dépréciation Valeur nette Société Deauvillaise d'exploitation touristique 100 % 37   37     Total   37   37   La société SDET a été constituée pour répondre à l'appel d'offre sur le casino de Deauville en 2005. Elle est sans activité.   Autres titres immobilisés au 31/10/2006 Valeur brute Provision pour dépréciation Valeur nette Titres SA de participation à l'immobilier et au logement 16   16 Autres 7   7     Total 23   23   Note 7. – Comptes de tiers actifs et passifs. 7.1. Stocks :   (En milliers d’euros) 31/10/2006 31/10/2005 Stock de matières et marchandises 3 268 3 076 Stock immobilier 4 675 1 995     Total valeur brute 7 943 5 071 Provisions -14 -19     Total valeur nette 7 929 5 052 Valeur brute à moins d'un an 7 943 5 071   Le solde au 31 octobre 2006 du stock immobilier correspond pour l'essentiel aux murs des casinos de St Raphaël et de Chamonix acquis pour ces derniers en 2006.   7.2. Clients et comptes rattachés :   (En milliers d’euros) 31/10/2006 31/10/2005 Total en valeur brute 16 289 16 172 Provisions -6 359 -7 143     Total en valeur nette 9 930 9 029 Valeur brute à moins d'1 an 16 289 16 172   Les provisions correspondent principalement à des provisions sur créances jeux.   7.3. Autres débiteurs : a. Autres débiteurs courants :   (En milliers d’euros) 31/10/2006 31/10/2005 Créances sur l'État (IS et TVA) 9 606 5 220 Créances sur l'État - subventions à recevoir 8 104 8 629 Créances sur personnel et org sociaux 522 648 Autres débiteurs 4 058 1 850 Charges constatées d'avance 4 738 4 911     Total en valeur brute 27 028 21 258 Provisions -3 -417     Total en valeur nette 27 025 20 841 Valeur brute à moins d'1 an 27 028 21 258   Les créances sur l'état correspondent principalement à la TVA déductible sur les constructions du casino de Toulouse et de l'Hôtel Fouquet's. Les subventions à recevoir sont relatives pour 4 M€ à la reconstruction des Thermes d'Enghien, part attendue en 2007 (voir note 1-H-c). Les autres subventions concernent les manifestations artistiques pour 1,8 M€. Les autres débiteurs comprennent notamment des remises sur achats à recevoir pour 1,6 M€ et une créance d'impôt vis-à-vis de la société tête d'intégration fiscale GLB sas de 0,4 M€.   b. Autres débiteurs non courants : Les subventions d'investissement à recevoir supérieures à 1 an figurent pour 18,3 M€ en autres débiteurs non courants et sont relatives aux Thermes d'Enghien.   7.4. Autres tiers et Impôt société :   (En milliers d’euros) 31/10/2006 31/10/2005 Dette sociale 23 512 20 811 État et collectivités (TVA - Prélèvements jeux) 21 251 22 565 Produits constatés d'avance 1 866 809 Autres créditeurs divers 6 144 6 389     Total 52 773 50 574 Valeur brute à moins d'1 an 52 773 50 574   Les produits constatés d'avance correspondent pour 1,1 M€ à la linéarisation du loyer du Fouquet's. Les autres créditeurs divers comprennent notamment les avances et acomptes reçus sur commande clients, les jetons en circulation pour 2,7 M€ et la dette d'impôt vis-à-vis de GLB sas (société tête de l'intégration fiscale) pour 0,7 M€.   Note 8. – Capitaux propres. 8.1. Capital social – Actionnariat :     Nombre d'actions 31/10/2006 Nombre d'actions 31/10/2005 % capital 31/10/2006 % capital 31/10/2005 % droit de vote 31/10/2006 % droit de vote 31/10/2005 Groupe GLB SAS 1 161 542 1 161 542 96,2 % 95,8 % 96,2 % 96,2 % Public 46 005 46 005 3,8 % 3,8 % 3,8 % 3,8 % Actions propres   5 448   0,4 %         Total 1 207 547 1 212 995 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 %   SHCD a supprimé 5 448 actions qu'elle détenait en auto-contrôle pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation de l'AMF.   Note 9. – Emprunts et dettes financières. 9.1. Analyse de l'endettement net :   (En milliers d’euros) 31/10/2006 31/10/2005 Emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 130 165 Comptes-courants 91 112 24 607 Découverts bancaires 7 1 197 Dettes financières 91 249 25 969       Comptes-courants 24 063   Valeur mobilière de placement 9 9 Disponibilités 10 910 10 674 Trésorerie active 34 982 10 683 Dette nette 56 267 15 286   L'évolution de l'endettement s'explique par les projets de développement: casino de Toulouse et les Rives (Thermes) d'Enghien. Le taux de rémunération des comptes-courants débiteurs (dont Casinos de Trouville, La Rochelle, Ouistreham et SHCD) vis-à-vis de GLB sas correspond au taux T4M + 1,30 % jusqu'au 30 avril 2006 puis au taux T4M + 1,15 % depuis le 1er mai 2006 et pour les comptes courants créditeurs au taux T4M -0,3%.Par ailleurs, les comptes-courants débiteurs intègrent également le compte courant de RRD vis-à-vis de SHCD.   9.2. Répartition par échéances des emprunts et dettes :   (En milliers d’euros) 31/10/2006 31/10/2005 N+1 91 133 25 855 N+2     N+3     N+4     N+5     Au-delà 116 114     Total 91 249 25 969   Note 10. – Provisions, autres passifs et charges à caractère courant et non courant. Provisions, autres passifs et charges à caractère courant et non courant :   (En milliers d’euros) 31/10/2005 Variation des réserves- perte et gains actuariels Dotation Reprise avec utilisation Reprise sans utilisation Ecart de conversion et variation de périmètre Autres 31/10/2006 Provisions pour retraite 2 571 74 443     -8   3 080 Provisions à caractère non courant 2 571 74 443     -8   3 080     31/10/2005 Dotation Reprise avec utilisation Reprise sans utilisation Ecart de conversion et variation de périmètre Autres 31/10/2006 Provisions pour litiges sociaux 1 030 327 -529 -59     769 Provisions pour autres litiges (1) 1 392 76 -49 -1 343     76 Provisions fiscales (2) 1 140   -2 -38     1 100 Autres provisions pour risques et charges (3) 189 200 -233 -10 3 153 302 Provisions à caractère courant 3 751 603 -813 -1 450 3 153 2 247 (1) Dont 1 343 K€ de provision pour litige sur le loyer du restaurant Fouquet's, reprise à la suite de sa résolution à l'amiable. (2) Les provisions fiscales se rapportent aux redressements notifiés et correspondent à la meilleure estimation du risque en accord avec les conseils du groupe. (3) Les 153 K€ sur la colonne autres correspondent à la provision des cadeaux clients enregistrée historiquement en dettes fournisseurs sur le casino de Menton.   Provisions, retraites et engagements assimilés : — Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation sont :   (En milliers d’euros) 31/10/2006 Taux d'actualisation 4,50 % Augmentation annuelle des salaires   Cadres 2,40 % Non cadres 2,10 % Taux de rendement des actifs 4,50 %   — Réconciliation de l'engagement :   (En milliers d’euros) 31/10/2006 Dette actuarielle (début de période) 3 950 Coût des services 306 Coût de l'actualisation 173 Prestations payées -111 Transferts 34 Gains et pertes actuariels 260 Correction pour taux de change 0 Dette actuarielle (fin de période) 4 612   — Réconciliation des actifs de couverture :   (En milliers d’euros) 31/10/2006 Actifs (début de période) 1 547 Prestations payées -111 Rendement réel des fonds 79 Transferts 0 Correction pour taux de change 0 Actifs (fin de période) 1 514   — Charge comptable de l'année :   (En milliers d’euros) 31/10/2006 Coût des services 306 Coût de l'actualisation 173 Rendement attendu des actifs -63 Charge finale 416   — Réconciliation de la provision par la situation financière :   (En milliers d’euros) 31/10/2006 Dette actuarielle fin de période 4 612 Actifs financiers de couverture fin de période 1 514 Situation financière -3 098 Coût des services passés 18 (Provisions) / Montant payé d'avance (fin période) -3 080   — Réconciliation de la provision :   (En milliers d’euros) 31/10/2006 (Provisions) / Montant payé d'avance (début de période) -2 517 Impact de la prise en compte des pertes et gains actuariels 134 Charge de l'année -416 Côtisation employeur 0 Prestations payées directement à l'entreprise 0 Réserves - Variation des pertes et gains actuariels -247 Transferts -34 (Provisions) / Montant payé d'avance (fin période) -3 080   — Montant cumulatif des gains et pertes reconnus dans les réserves :   (En milliers d’euros) 31/10/2006 (Gains) et Pertes (début de période) -134     (Gains) et Pertes sur les passifs 260 (Gains) et Pertes sur les actifs -13 (Gains) et Pertes -variation sur l'année 247 (Gains) et Pertes (fin de période) 113   Note 11. – Informations par secteur géographique et métier. 11.1. Chiffre d'affaires :   (En milliers d’euros) 31/10/2006 31/10/2005 Jeux 306 910 298 921 Restauration 20 893 20 633 Autres 8 647 7 936 Casinos 336 450 327 490       Hébergement 32 781 30 393 Restauration 28 307 27 893 Autres 5 021 4 708 Hôtellerie 66 109 62 994 Structure et Corporate 577 915     Total Chiffre d'affaires 403 135 391 399   11.2. Excédent brut d'exploitation :   (En milliers d’euros) 31/10/2006 31/10/2005 Casinos 54 792 58 056 Hôtellerie 6 631 6 142 Structure et Corporate -23 075 -20 926     Total EBE 38 348 43 272   11.3. Dotations aux amortissements des immobilisations :   (En milliers d’euros) 31/10/2006 31/10/2005 Casinos -13 854 -11 669 Hôtellerie -4 740 -5 185 Structure et Corporate -692 -993    Total dotations aux amortissements -19 286 -17 847   11.4. Dépréciations - Pertes de valeur constatées :   (En milliers d’euros) 31/10/2006 31/10/2005 Casinos     Hôtellerie -660 -5 300 Structure et Corporate -108 -2 128    Total Dépréciations -pertes de valeur constatées -768 -7 428   Des provisions ont été constituées en 2005 sur le projet de l'hôtel Fouquet's Barrière (5,3 M€) et sur le premier projet de développement à Marrakech (2,1 M€). En 2006, la dépréciation concerne ces mêmes projets.   11.5. Ecarts d'aquisition, Immobilisations incorporelles et corporelles :   (En milliers d’euros) 31/10/2006 31/10/2005 Casinos 112 419 97 829 Hôtellerie 89 056 62 794 Structure et Corporate 5 503 14 983     Total écarts d'acquisition, immobilisations incorporelles et corporelles 206 978 175 606   11.6. Investissements :   (En milliers d’euros) 31/10/2006 31/10/2005 Casinos 30 543 15 592 Hôtellerie 56 393 28 848 Structure et Corporate 1 703 326     Total investissements 88 639 44 766       Dont investissements sur actifs existants 6 867 9 482       Dont investissements de rénovation 3 588 11 973       Dont investissements de développement 78 184 23 311   Les investissements de développement correspondent pour 21,8 M€ au casino de Toulouse, 22,2 M€ au nouveau complexe multi-activité d'Enghien et 30,7 M€ sur l'Hôtel Fouquet's Barrière.   Note 12. – Charges d'exploitation. 12.1. Frais de personnel :   (En milliers d’euros) 31/10/2006 31/10/2005 Salaires et traitements -64 140 -61 888 Charges sociales -32 267 -30 814 Participations des salariés -2 385 -1 994     Total frais de personnel -98 792 -94 696   12.2. Charges d'exploitation :   (En milliers d’euros) 31/10/2006 31/10/2005 Impôts et taxes -5 813 -4 980 Honoraires -6 214 -6 220 Autres -48 108 -43 722     Total charges d'exploitation -60 135 -54 922   Les autres charges d'exploitation regroupent notamment des frais de publicité, relations publiques et l'entretien et maintenance.   12.3. Loyers Immobiliers :   (En milliers d’euros) 31/10/2006 Loyer fixe avec option   Loyer fixe sans option 2 290 Loyer fixe avec rémunération variable 317 Loyer variable avec minimum 7 848 Loyer variable avec minimum plafonné   Loyer variable sans minimum 310     Total 10 765   Echéancier des loyers à part fixe Années (En milliers d’euros) 2007 9 083 2008 8 867 2009 8 893 20

Description : 0617792 8 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°147 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE   Société anonyme au capital de 4 830 188 €. Siège social : 2, rue Edmond Blanc, 14800 Deauville. 475 750 337 R.C.S. Honfleur.  Chiffre d'affaires consolidé du 4 e trimestre et cumule du 1er novembre 2005 au 31 octobre 2006. (Hors taxes, avant prélèvement de l'Etat et de la Commune.)    Chiffre d'affaires Chiffre d'affaires net de prélèvement   Exercice 2006 Exercice 2005 pro-forma Ecart (en %) Exercice 2006 Exercice 2005 publié Ecart (en %) Jeux :               1er trimestre 71 454 75 309 -5% 28 607 32 192 -11%   2e trimestre 76 699 73 083 5% 30 731 30 581 0   3e trimestre 75 978 74 470 2% 30 536 31 463 -3%   4e trimestre 82 779 76 059 9% 33 423 32 163 4%     Total jeux 306 910 298 921 3% 123 297 126 399 -2% Restauration :               1er trimestre 4 489 4 662 -4% 4 489 4 662 -4%   2e trimestre 4 060 3 897 4% 4 060 3 897 4%   3e trimestre 5 889 6 408 -8% 5 889 6 408 -8%   4e trimestre 6 455 5 666 14% 6 455 5 666 14%     Total restauration casino 20 893 20 633 1% 20 893 20 633 1% Autres :               1er trimestre 2 012 1 979 2% 2 012 677 NA   2e trimestre 1 771 1 320 34% 1 771 426 NA   3e trimestre 2 441 3 014 -19% 2 441 1 111 NA   4e trimestre 2 423 1 623 49% 2 423 2 372 NA     Total autres casinos 8 647 7 936 9% 8 647 4 586 NA Casino :               1er trimestre 77 955 81 950 -5% 35 108 37 531 -6%   2e trimestre 82 530 78 300 5% 36 562 34 904 5%   3e trimestre 84 308 83 892 0% 38 866 38 982 0   4e trimestre 91 657 83 348 10% 42 301 40 201 5%     Total casinos 336 450 327 490 3% 152 837 151 618 1% Hébergement :               1er trimestre 5 362 4 990 7% 5 362 4 990 7%   2e trimestre 5 992 5 115 17% 5 992 5 115 17%   3e trimestre 10 225 9 402 9% 10 225 9 402 9%   4e trimestre 11 202 10 886 3% 11 202 10 886 3%     Total hébergement 32 781 30 393 8% 32 781 30 393 8% Restauration               1er trimestre 6 247 5 858 7% 6 247 5 858 7%   2e trimestre 6 517 5 696 14% 6 517 5 696 14%   3e trimestre 8 135 8 174 0% 8 135 8 174 0   4e trimestre 7 408 8 165 -9% 7 408 8 165 -9%     Total restauration hôtels 28 307 27 893 1% 28 307 27 893 1% Autres :               1er trimestre 848 738 15% 848 738 15%   2e trimestre 985 851 16% 985 851 16%   3e trimestre 1 546 1 463 6% 1 546 1 463 6%   4e trimestre 1 642 1 656 -1% 1 642 1 656 -1%     Total autres hôtels 5 021 4 708 7% 5 021 4 708 7% Hôtels :               1er trimestre 12 457 11 586 8% 12 457 11 586 8%   2e trimestre 13 494 11 662 16% 13 494 11 662 16%   3e trimestre 19 906 19 039 5% 19 906 19 039 5%   4e trimestre 20 252 20 707 -2% 20 252 20 707 -2%     Total hôtels 66 109 62 994 5% 66 109 62 994 5% 1er trimestre 187 340 -45% 187 340 -45% 2e trimestre 136 260 -48% 136 260 -48% 3e trimestre 123 82 50% 123 82 50% 4e trimestre 131 233 -44% 131 233 -44%   Total structure 577 915 -37% 577 915 -37% 1er trimestre 90 599 93 876 -3% 47 752 49 457 -3% 2e trimestre 96 160 90 222 7% 50 192 46 826 7% 3e trimestre 104 337 103 013 1% 58 895 58 103 1% 4e trimestre 112 040 104 288 7% 62 684 61 141 3%   Total groupe 403 136 391 399 3% 219 523 215 527 2%   Chiffre d'affaires social du 4 e trimestre et cumule du 1er novembre 2005 au 31 octobre 2006. (Hors taxes, après prélèvement de l'État et de la Commune.)     Exercice 2006 Exercice 2005 Ecart (en %) Jeux :         1er trimestre 4 284 5 121 -16%   2e trimestre 5 013 5 429 -8%   3e trimestre 5 706 5 702 0   4e trimestre 6 320 5 821 9%     Total jeux 21 323 22 073 -3% Restauration :         1er trimestre 2 507 2 731 -8%   2e trimestre 2 179 2 194 -1%   3e trimestre 3 777 4 227 -11%   4e trimestre 4 517 5 395 -16%     Total restauration casino 12 980 14 547 -11% Autres :         1er trimestre 1 071 458 N/A   2e trimestre 553 325 N/A   3e trimestre 1 268 727 N/A   4e trimestre 1 229 434 N/A     Total autres casinos 4 121 1 944 N/A Casino :         1er trimestre 7 862 8 310 -5%   2e trimestre 7 745 7 948 -3%   3e trimestre 10 751 10 656 1%   4e trimestre 12 066 11 650 4%     Total casinos 38 424 38 564 0 Hébergement :         1er trimestre 4 466 4 165 7%   2e trimestre 5 123 4 318 19%   3e trimestre 9 305 8 430 10%   4e trimestre 10 287 9 949 3%     Total hébergement 29 181 26 862 9% Restauration :         1er trimestre 1 813 1 785 2%   2e trimestre 2 527 1 985 27%   3e trimestre 3 960 3 630 9%   4e trimestre 3 912 3 883 1%     Total restauration hôtels 12 212 11 283 8% Autres :         1er trimestre 652 631 3%   2e trimestre 818 720 14%   3e trimestre 1 364 1 313 4%   4e trimestre 1 388 1 515 -8%     Total autres hôtels 4 222 4 179 1% Hôtels :         1er trimestre 6 931 6 581 5%   2e trimestre 8 468 7 023 21%   3e trimestre 14 629 13 373 9%   4e trimestre 15 587 15 347 2%     Total hôtels 45 615 42 324 8% Structure :         4e trimestre 798   na     Total structure 798   na   1er trimestre 14 793 14 891 -1%   2e trimestre 16 213 14 971 8%   3e trimestre 25 380 24 029 6%   4e trimestre 28 451 26 997 5%     Total société 84 837 80 888 5%   Le groupe SHCD affiche un chiffre d’affaires en croissance de +3% sous l'effet de la progression des jeux et d'une forte activité dans les hôtels normands. La hausse du produit brut des jeux de +3% sur 2006 s'explique notamment par une très bonne activité au cours du dernier trimestre sur les casinos de Deauville et Enghien, atténuant un premier semestre difficile. Le casino de Toulouse a ouvert les jeux de table le 1er août 2006. Le groupe a cédé le casino d'Hossegor en début d'exercice (impact 5 M€). L’activité hébergement progresse de +8% en particulier sur la station de Deauville sur le segment groupes et séminaires avec une hausse du nombre de nuitées de +16%. Enfin, la restauration et les autres activités progressent de +2% en raison notamment du dynamisme de Deauville, compensant l'effet de la cession d'Hossegor.   0617792

Description : 0614256 15 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°111 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE   Société anonyme au capital de 4 830 188 €. Siège social : 2, rue Edmond Blanc, 14800 Deauville. 475 750 337 R.C.S. Honfleur.  Chiffre d'affaires consolidé au 31 juillet 2006. Trimestre du 1er mai 2006 au 31 juillet 2006. Hors taxes, avant prélèvement de l'Etat et de la Commune.     Chiffre d'affaires Chiffre d'affaires net de prélèvement   Exercice N/N-1 Exercice N-1/N-2 Pro-forma Ecart en % Exercice N/N-1 Exercice N-1/N-2 Publié Ecart en % Jeux               1er trimestre 71 454 75 309 -5% 28 607 32 192 -11%   2eme trimestre 76 699 73 083 5% 30 731 30 581 0%   3ème trimestre 75 978 74 470 2% 30 536 31 463 -3%     Total jeux 224 131 222 862 1% 89 874 94 236 -5% Restauration               1er trimestre 4 489 4 662 -4% 4 489 4 662 -4%   2eme trimestre 4 060 3 897 4% 4 060 3 897 4%   3ème trimestre 5 889 6 408 -8% 5 889 6 408 -8%     Total restauration casino 14 438 14 967 -4% 14 438 14 967 -4% Autres               1er trimestre 2 012 1 979 2% 2 012 677 N/A   2eme trimestre 1 771 1 320 34% 1 771 426 N/A   3ème trimestre 2 441 3 014 -19% 2 441 1 111 N/A     Total autres casino 6 224 6 313 -1% 6 224 2 214 N/A Casino               1er trimestre 77 955 81 950 -5% 35 108 37 531 -6%   2eme trimestre 82 530 78 300 5% 36 562 34 904 5%   3ème trimestre 84 308 83 892 0% 38 866 38 982 0%     Total casinos 244 793 244 142 0% 110 536 111 417 -1% Hébergement               1er trimestre 5 362 4 990 7% 5 362 4 990 7%   2eme trimestre 5 992 5 115 17% 5 992 5 115 17%   3ème trimestre 10 225 9 402 9% 10 225 9 402 9%     Total hébergement 21 579 19 507 11% 21 579 19 507 11% Restauration               1er trimestre 6 247 5 858 7% 6 247 5 858 7%   2eme trimestre 6 517 5 696 14% 6 517 5 696 14%   3ème trimestre 8 135 8 174 0% 8 135 8 174 0%     Total restauration hôtels 20 899 19 728 6% 20 899 19 728 6% Autres               1er trimestre 848 738 15% 848 738 15%   2eme trimestre 985 851 16% 985 851 16%   3ème trimestre 1 546 1 463 6% 1 546 1 463 6%     Total autres hôtels 3 379 3 052 11% 1 833 1 589 15% Hôtels               1er trimestre 12 457 11 586 8% 12 457 11 586 8%   2eme trimestre 13 494 11 662 16% 13 494 11 662 16%   3ème trimestre 19 906 19 039 5% 19 906 19 039 5%     Total hôtels 45 857 42 287 8% 45 857 42 287 8%               1er trimestre 187 340 -45% 187 340 -45% 2eme trimestre 136 260 -48% 136 260 -48% 3ème trimestre 123 82 50% 123 82 50%     Total structure 446 682 -35% 446 682 -35%               1er trimestre 90 599 93 876 -3% 47 752 49 457 -3% 2eme trimestre 96 160 90 222 7% 50 192 46 826 7% 3ème trimestre 104 337 103 013 1% 58 895 58 103 1%     Total groupe 291 096 287 111 1% 156 839 154 386 2%   Chiffre d'affaires social au 31 juillet 2006   Exercice N/N-1 Exercice N-1/N-2 Ecart en % Jeux         1er trimestre 4 284 5 121 -16%   2eme trimestre 5 013 5 429 -8%   3ème trimestre 5 706 5 702 0%     Total jeux 15 003 16 252 -8% Restauration         1er trimestre 2 507 2 731 -8%   2eme trimestre 2 179 2 194 -1%   3ème trimestre 3 777 4 227 -11%     Total restauration casino 8 463 9 152 -8% Autres         1er trimestre 1 071 458 N/A   2eme trimestre 553 325 N/A   3ème trimestre 1 268 727 N/A     Total autres casinos 2 892 1 510 N/A Casino         1er trimestre 7 862 8 310 -5%   2eme trimestre 7 745 7 948 -3%   3ème trimestre 10 751 10 656 1%   Total casinos 26 358 26 914 -2% Hébergement         1er trimestre 4 466 4 165 7%   2eme trimestre 5 123 4 318 19%   3ème trimestre 9 305 8 430 10%     Total hébergement 18 894 16 913 12% Restauration         1er trimestre 1 813 1 785 2%   2eme trimestre 2 527 1 985 27%   3ème trimestre 3 960 3 630 9%     Total restauration hôtels 8 300 7 400 12% Autres         1er trimestre 652 631 3%   2eme trimestre 818 720 14%   3ème trimestre 1 364 1 313 4%     Total autres hôtels 2 834 2 664 6% Hôtels         1er trimestre 6 931 6 581 5%   2eme trimestre 8 468 7 023 21%   3ème trimestre 14 629 13 373 9%     Total hôtels 30 028 26 977 11%         1er trimestre 14 793 14 891 -1% 2eme trimestre 16 213 14 971 8% 3ème trimestre 25 380 24 029 6%   Total société 56 386 53 891 5%   Depuis le début de l'exercice, le groupe SHCD affiche un chiffre d’affaires net de prélèvement en progression de +1% sous l'effet principalement d'une forte activité dans les hôtels normands sur le segment des groupes et séminaires. L'activité jeux, en baisse de -5%, est pénalisée par la cession du casino d'Hossegor, par une activité machines à sous impactée défavorablement par la coupe du monde de football et par une activité jeux de tables dans le casino d'Enghien sous l'effet d'une baisse de clientèle. L’activité hébergement progresse de +11% principalement grâce à la hausse du nombre de nuitées groupes et séminaires sur Deauville (+20%). Enfin, les autres activités progressent de +12% en raison de nombreuses opérations menées à Deauville et du dynamisme des ventes du restaurant Le Fouquet's.     0614256

Description : 0605446 5 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Avis divers____________________       SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE     Société anonyme au capital de 4 830 188 €. Siège social : 2, rue Edmond Blanc, 14800 Deauville. 457 750 337 R.C.S. Honfleur.   Droits de vote.   Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue du 5 avril 2006, date de l’assemblée générale mixte, le capital se composait de 1 207 547 actions et représentait un nombre total de droit de vote existants de 1 207 547.     0605446

Description : 0603708 12 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE   Société anonyme au capital de 4 851 980 €.Siège social : 2, rue Edmond Blanc, Deauville (Calvados).475 750 337 R.C.S. Honfleur.   I. – Les comptes sociaux et consolidés au 31 octobre 2005, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 28 du 6 mars 2006, sous la référence 0602072, ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Mixte du 5 avril 2006.    II. – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.  En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 octobre 2005, sur : — le contrôle des comptes annuels de la Société des Hôtels et Casino de Deauville ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.     1. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justifications de nos appréciations   En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les élément suivants :   La note 1 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des titres de participation.   Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous sommes assurés de leur correcte application.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et information spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 21 février 2006. Les Commissaires aux comptes :  PricewaterhouseCoopers Audit : Bernard GAINNIER ; ERNST & YOUNG Audit : Nicolas SABRAN .   III. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolides.  En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Société des Hôtels et Casino de Deauville, relatifs à l’exercice clos le 31 octobre 2005.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes consolidés   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2. Justifications de nos appréciations   En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — L’examen de la valeur actuelle des actifs long terme est effectué selon la méthode décrite dans la note 1-I de l’annexe ; — Comme indiqué dans la note 1-O de l’annexe, et conformément à l’option prévue par le règlement CRC n° 99-02, les subventions d’investissement dont a bénéficié le Groupe sont portées au passif du bilan dans un compte de régularisation, et réintégrées au rythme de l’amortissement des biens financés par ces subventions.   Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les note de l’annexe et nous sommes assurés de leur correcte application.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 21 février 2006. Les Commissaires aux comptes :  PricewaterhouseCoopers Audit : Bernard GAINNIER ; ERNST & YOUNG Audit : Nicolas SABRAN .     IV. – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions reglementées.  En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.   Conventions autorisées au cours de l’exercice   En application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.   Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article 92 du décret du 23 mars 1967, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.   Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.   1) Cession des parts détenues dans la SNC Groupe Lucien Barrière (GLB SNC) au profit de Groupe Lucien Barrière SAS (GLB SAS)   Société concernée : Groupe Lucien Barrière SAS, Monsieur Dominique Desseigne, Monsieur Laurent Weiller, Monsieur Christian Meunier, Monsieur Benjamin Cohen, Monsieur Jacques Stern, Monsieur Joël Mingasson et Accor   Nature et modalités d’exécution : Votre conseil d’administration du 28 janvier 2005 a autorisé votre société à céder à GLB SAS les parts détenues dans GLB SNC. Cette cession intervient dans le cadre de la restructuration du groupe Lucien Barrière, visant à faire de GLB SAS la holding de Groupe. Dans ce contexte, il a été décidé de procéder à la réunion de toutes les parts de GLB SNC entre les mains de GLB SAS, par voie de cessions de parts sociales, puis de faire disparaître GLB SNC au profit de GLB SAS par voie de transmission universelle de patrimoine. Le prix de cession est fixé par la somme du capital social et des réserves, constatés dans les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2004 de GLB SNC, tels qu’approuvés par décision collective des associés le 24 janvier 2005, divisée par le nombre de parts sociales cédées, à laquelle s’ajoute la quote-part du résultat net, tel qu’il est constaté dans les états financiers au 31 décembre 2004 de GLB SNC, quote-part dévolue au cédant conformément à l’article 18 des statuts de GLB SNC.   Votre société a cédé les parts qu’elle détenait dans GLB SNC conformément aux modalités décrites ci-dessus, pour un prix de 50 224 €, constaté en produit exceptionnel dans les comptes de votre société au 31 octobre 2005.    2) Concession de licence portant sur la marque « Lucien Barrière »   Société / personnes concernées : Groupe Lucien Barrière SAS (GLB SAS), Monsieur Dominique Desseigne, Monsieur Christian Meunier, Monsieur Laurent Weiller   Nature et modalités d’exécution : Sous la condition suspensive de l’acquisition par GLB SAS auprès de Monsieur Dominique Desseigne de la marque Lucien Barrière et ses dérivés, votre conseil d’administration du 16 novembre 2004 a autorisé votre société à signer un contrat de licence avec GLB SAS, portant sur cette marque qui était jusqu’alors utilisée gratuitement. Les principales caractéristiques de ce contrat sont les suivantes : — la licence est consentie pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction ; — les frais de maintien en vigueur et de défense de la marque sont à la charge de la société concédante ; — le montant de la redevance est calculé comme suit : - 0.7 % du chiffre d’affaires hors taxes de l’exercice précédent réalisé par le licencié dans le cadre de ses activités d’hôtellerie (hébergement, restauration, loisirs) ; - 0.17 % du volume d’affaires hors taxes de l’exercice précédent réalisé par le licencié dans le cadre de ses activités casino (jeux, restauration, spectacles), étant précisé que le volume d’affaires s’entend du chiffre d’affaires total annuel hors taxes de cette activité majoré des prélèvements sur les jeux.   La redevance pourra être plafonnée si le total des redevances dues au titre de l’utilisation des marques par les entités du Groupe (au sens de l’article L233-3 du Code de commerce) auquel appartient la licenciée est supérieur à 5 % de résultat net consolidé de l’exercice précédent du Groupe de la licenciée avant impôts et intérêts minoritaires. Si tel était le cas, la redevance annuelle de la licenciée serait égale au plafond multiplié par le rapport entre le montant de la redevance que la licenciée aurait payé en l’absence de plafonnement et le montant total des redevances que les entités du Groupe de la licenciée auraient payé en l’absence de plafonnement.   GLB SAS a acquis la propriété des marques et accessoires Lucien Barrière auprès de Monsieur Dominique Desseigne en date du 17/12/2004 et votre société a dans ce contexte signé un contrat de licence de marque avec GLB SAS conforme aux termes décrit ci-dessus. La redevance au titre de l’exercice 2005, s’est élevée, après prise en compte d’un certain nombre d’éléments exceptionnels, et hors prorata de TVA, à un montant forfaitaire de 262 361 euros, comptabilité en charge dans les comptes de votre société pour l’exercice clos le 31 octobre 2005.   3) Cession des actions SOCIPA à la SMFA   Personnes concernées : Famille Desseigne-Barrière   Nature et modalités d’exécution : Votre conseil d’administration du 16 novembre 2004 a autorisé votre société à céder à la famille Desseigne-Barrière, au travers de la société SMFA, la participation de 32,95 % détenue dans la SOCIPA, pour un prix établi sur la base de l’actif net de SOCIPA au 31 octobre 2004, à 33,774 euros par titre. SOCIPA, majoritairement contrôlée par la famille Desseigne-Barrière a pour pincipal actif un participation de 0,27 % dans le capital de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes. La cession intervient dans le cadre du rapprochement de votre société avec les groupes Accor Casino et SHCLB.   Votre société a cédé sa participation dans SOCIPA conformément aux modalités décrites ci-dessus pour un prix de 148 946 euros, constaté en produits exceptionnels dans les comptes au 31 octobre 2005.   4) Loyer de Monsieur Cavillon   Personne concernée : Monsieur Cavillon   Nature et modalités d’exécution : Votre conseil d’administration du 21 septembre 2005 a autorisé votre société à prendre en charge à compter du 1er octobre 2005 et pour une période d’une année sauf renouvellement, le loyer du logement de Monsieur Cavillon, pour un montant mensuel de 1400 euros, taxes et charges comprises.   A ce titre et dans ces conditions, votre société a signé une convention de bail avec Monsieur Cavillon.   5) Convention d’intégration fiscale   Société / personnes concernées : Groupe Lucien Barrière SAS (GLB SAS), Monsieur Dominique Desseigne, Monsieur Sven Boinet, Monsieur Laurent Weiller, Monsieur Christian Meunier, Monsieur Loic Jenouvrier, Monsieur Nicolas Ricat, Monsieur Benjamin Cohen et Accor.   Votre conseil d’administration du 31 janvier 2006 a autorisé la signature par votre société d’une convention d’intégration fiscale avec GLB SAS, entrant en vigueur au 1er novembre 2005. Cette convention annule et remplace la convention antérieure dont votre société était tête de groupe.   Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice   Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.   1) Cautions accordées   Les engagements de caution en faveur des filiales s’élevaient au 31 octobre 2004 à 42 M€ pour la Société Immobilière Groupe Lucien Barrière (IGLB) et à 33 M€ pour la Société d’Exploitation des Eaux et Thermes d’Enghien-les-Bains (SEETE). Ces engagements sont nuls au 31 octobre 2005.   Les commissions de caution, calculées sur le montant des engagements garantis au début de chaque exercice, se sont établies pour l’exercice à :   — 62 165 € pour la SEETE ; — 26 418 € pour la société IGLB.   2) Conventions de prestations de services avec la SNC Groupe Lucien Barrière   Les prestations facturées par GLB SNC dans le cadre de la convention de prestations de services, se sont élevées à 1 032 985 € hors taxes et hors prorata de TVA au titre des mois de novembre et de décembre 2004.   Cette convention a pris fin le 31 décembre 2004.   3) Convention relative à l’accueil des invités de la Société Anonyme du Casino de Trouville (SACT) au sein des hôtels de votre société et lui permettant de bénéficier des tarifs réduits   Les montants facturés par votre société au cours de l’exercice 2005 s’élèvent à € 8 427.   4) Convention de gestion de trésorerie   Dans le cadre des conventions de pool de trésorerie et de fusion d’échelles d’intérêts avec les établissements bancaires et de compte courant, votre société a constaté des produits et charges d’intérêts au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2005, pour respectivement :  (en euros) Produits d’intérêts Charges d’intérêts SFCRB (Casino de Riva-Bella) 18 79 784 SACT 6 103 617 SACM (Casino de Menton) 20 40 963 SEMF (Marque Fouquet’s) 22 449 50 SERF (Restaurant Fouquet’s) 215 476 1 354 SCI du Casino d’Hiver 2 23 299 SEETE 1 272 230 1 508 SESCH (Casino d’Hossegor) 19 352 690 RRD (Ryads Resort Development) 95 482 - SA La Rochelle Loisirs 19 206 725 SA Hotelux 560 141 217 IGLB 831 786 217     Cette convention a pris fin le 31 décembre 2004.   5) Conventions d’intégration fiscale   Dans le cadre de la convention d’intégration fiscale en vigueur, l’impôt généré par les filiales au cours de l’exercice s’est élevé à  :   — SFCRB : 939 386 € ; — SACM : 659 606 € ; — SACT : 1 561 541 € ; — La Rochelle Loisirs : 1 528 122 € ; — SESCH : 59 574 € ; — SEETE : 1 714 240 € ;   Votre société a bénéficié d’économie d’impôt du fait des déficits des sociétés suivantes pour :   — SEMF :  91 774 € ; — SERF :  439 707 € ; — Hotelux SA :  2 312 782 € ; — IGLB :  286 296 € ;   6) Convention avec l’association du New Golf   La subvention versée durant l’exercice s’est élevée à  46 395 €.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 21 février 2006. Les Commissaires aux comptes  PricewaterhouseCoopers Audit / Bernard GAINNIER . ERNST & YOUNG Audit : Nicolas SABRAN.       V. – Rapport des commissaires aux comptes, etabli en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’Administration de la Société des Hôtels et Casino de Deauville, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière   En notre qualité de commissaires aux comptes de la Société des Hôtels et Casino de Deauville et en application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de vote société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2005.   Il appartient au Président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société. Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.   Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requièrt la mise en oeuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à : — prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, présentés dans le rapport du Président ; — prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport.   Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, contenues dans le rapport du Président du conseil d’administration, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce.   Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 21 février 2006. Les Commissaires aux comptes :  PricewaterhouseCoopers Audit: Bernard GAINNIER ; ERNST & YOUNG Audit : Nicolas SABRAN .       0603708

Description : 0602425 15 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE Société anonyme au capital de 4 851 980 € (entièrement libéré). Siège social : 2, rue Edmond Blanc, 14800 Deauville. 475 750 337 R.C.S. Honfleur. Chiffre d'affaires consolidé au 31 janvier 2006 premier trimestre du 1 er novembre 2005 au 31 janvier 2006. (Hors taxes, avant prélèvement de l'Etat et de la Commune.)     Chiffre d'affaires Chiffre d'affaires net de prélèvement   2006/2005 2005/2004 Proforma Ecart en % 2006/2005 2005/2004 Publié Ecart en % Jeux :               Premier trimestre     71 454 75 309 -5% 28 607 32 192 -11% Restauration :               Premier trimestre     4 489 4 662 -4% 4 489 4 662 -4% Autres :               Premier trimestre     2 012 1 979 2% 2 012 677 197% Casino :               Premier trimestre     77 955 81 950 -5% 35 108 37 531 -6%     Total casinos     77 955 81 950 -5% 35 108 37 531 -6% Hébergement :               Premier trimestre     5362 4 990 7% 5362 4 990 7% Restauration :               Premier trimestre     6 247 5 858 7% 6 247 5 858 7% Autres :               Premier trimestre     848 738 15% 848 738 15% Hôtels :               Premier trimestre     12 457 11 586 8% 12 457 11 586 8%     Total Hôtels     12 457 11 586 8% 12 457 11 586 8% Premier trimestre     187 340 -45% 187 340 -45%     Total Structure     187 340 -45% 187 340 -45% Premier trimestre     90 599 93 876 -3% 47 752 49 457 -3%     Total groupe     90 599 93 876 -3% 47 752 49 457 -3%   Chiffre d'affaires social au 31 janvier 2006 premier trimestre du 1 er novembre 2005 au 31 janvier 2006. (Hors taxes, après prélèvement de l'Etat et de la Commune.)     2006/2005 2005/2004 Ecart en % Jeux :         Premier trimestre     4 284 5 121 -16% Restauration :         Premier trimestre     2 507 2 731 -8% Autres :         Premier trimestre     1 071 458 134% Casino :         Premier trimestre     7 862 8 310 -5%     Total casinos     7 862 8 310 -5% Hébergement :         Premier trimestre     4 466 4 165 7% Restauration :         Premier trimestre     1 813 1 785 2% Autres :         Premier trimestre     652 631 3% Hôtels :         Premier trimestre     6 931 6 581 5%     Total Hôtels     6 931 6 581 5% Premier trimestre     14 793 14 891 -1%     Total Société     14 793 14 891 -1%   Sur le premier trimestre, le groupe SHCD affiche un chiffre d’affaires en recul de -3% sous l'effet principalement d'une baisse d'activité dans les casinos dans les établissements de Deauville et Enghien et de la cession du casino d'Hossegor. L’activité machines à sous est pénalisée par un mois de novembre très médiocre. L'activité des jeux de table, en chute de -7%, reste pénalisée par la désaffection de la clientèle à fort potentiel dans les casinos d'Enghien et de Deauville. L’activité hébergement progresse de +7% principalement grâce à la hausse du nombre de nuitées groupes et séminaires sur Deauville (+12%). Enfin, la performance de la restauration et des autres activités progresse de +3% en raison de nombreuses opérations menées à Deauville et du dynamisme des ventes du restaurant Le Fouquet's.       0602425

Description : 0602072 6 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     Société des hôtels et casino de Deauville Société anonyme au capital de 4 851 980 € (entièrement libéré). Siège social : 32, rue Edmond-Blanc, 14800 Deauville. 475 750 337 R.C.S. Honfleur.   Documents comptables annuels. A. – Comptes consolidés. I. – Bilan consolidé au 31 octobre 2005. (En milliers d’euros.) Actif Notes 31/10/2005 31/10/2004 31/10/2003   Brut Amortissement et provisions Net Net Net  Ecarts d'acquisition  4  60 763  - 39 263 21 500  24 390 27 597 Immobilisations incorporelles     5 19 780 - 7 136 12 644 14 600 17 509 Immobilisations corporelles     6 333 378 - 178 097 155 281 135 154 116 944 Immobilisations financières     7 3 258 - 1 826 1 432 1 474 1 940 Titres mis en équivalence     8       147 132 Actif immobilisé       417 179 - 226 322 190 857 175 765 164 121 Stocks et encours     9 5 071 - 19 5 052 50 034 48 003 Clients et comptes rattachés     10 16 172 - 7 143 9 029 8 279 8 494 Autres créances     11 16 345 - 417 15 928 12 525 15 548 Comptes de régularisation (et impôts différés)     12 6 443   6 443 4 636 4 557 Valeurs mobilières     13 976   976 976 10 693 Disponibilités       10 674   10 674 9 933 8 581 Actif circulant       55 681 - 7 579 48 102 86 383 95 876     Total actif       472 860 - 233 901 238 959 262 148 259 997   Passif Notes 31/10/2005 31/10/2004 31/10/2003 Capital     15 4 852 4 852 4 852 Primes       33 118 33 118 33 118 Réserves       80 559 74 789 68 644 Ecart de conversion       - 115 - 170 - 37 Résultat de l'exercice       6 498 5 773 6 145 Capitaux propres – part groupe     15 124 912 118 362 112 722 Intérêts minoritaires     16 364 400 377 Comptes de régularisation (Subvention d'investissement)     17 16 075 14 836 16 531 Provisions pour risques et charges (et impôts différés)     18 5 273 4 845 3 559 Emprunts et dettes financières     19 25 969 59 251 61 569 Fournisseurs et comptes rattachés       15 792 13 565 19 076 Autres dettes     20 49 764 50 278 45 694 Autres comptes de régularisation       809 612 469     Total dettes       92 334 123 705 126 808     Total passif       238 959 262 148 259 997   II. – Compte de résultat consolidé exercice 2004 / 2005. (En milliers d’euros.)   Notes 2004/2005 2003/2004 2002/2003 Volume d'affaires       393 541 395 951 370 058 Prélèvements       - 178 014 - 179 575 - 166 904 Chiffre d'affaires     21 et 22 215 527 216 376 203 155 Autres produits d'exploitation     23 72 539 12 530 15 886     Total produits d'exploitation       288 066 228 906 219 041 Achats et charges externes     24 74 831 77 841 74 767 Impôts, taxes et versements assimilés       13 072 12 776 12 400 Salaires, charges sociales et participation des salariés       88 283 85 873 80 085 Dotations amortissements et provisions d'exploitation     25 29 972 30 146 29 960 Autres charges d'exploitation     24 64 228 4 121 4 850     Total charges d'exploitation       270 386 210 757 202 062 Résultat d'exploitation     21 / 22 17 680 18 149 16 979 Résultat financier     26 - 893 - 846 - 561 Résultat courant       16 786 17 303 16 417 Résultat exceptionnel     27 - 211 - 417 - 2 125 Impôts     28 - 7 108 - 7 796 - 4 846 Résultat net des sociétés intégrées       9 467 9 090 9 446 Quote-part résultat mis en équivalence     8   15 22 Amortissement écarts d'acquisition     4 2 890 3 207 3 207 Résultat de l'ensemble consolide       6 577 5 898 6 261 Résultat-part des minoritaires     16 79 125 116 Résultat net – part du groupe       6 498 5 773 6 145 Résultat de base par action       5,4 4,8 5,1 Résultat dilue par action       5,4 4,8 5,1   III. – Tableau de flux de trésorerie consolidé exercice 2004 / 2005. (En milliers d’euros.)   2004/2005 2003/2004 2002/2003 Flux de trésorerie liés à l'activité :         Résultat net des sociétés intégrées     9 467 9 090 9 446   Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :         Amortissements et provisions (1)     27 068 26 291 25 412   Variation des impôts différés     - 745 121 - 2 226   Plus-values de cession, nettes d'impôt     7 361 2 098   Subventions d'investissements virées en résultat     - 1 744 - 2 373 - 3 229   Ecart de conversion     -44 99 33 Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées     34 008 33 589 31 534 Variation du besoin en fonds de roulement lié aux :         Stocks     - 6 - 111 - 102   Créances     - 2 043 - 1 488 - 1 708   Dettes     - 2 207 4 956 1 611 Flux net de trésorerie généré par l'activité courante     29 752 39 922 31 334 Stocks liés à l'activité de marchand de biens brut     46 348 - 2 857 - 4 701 Flux net de trésorerie généré par l'activité     76 100 37 065 26 633 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :         Investissements corporels et incorporels (2)     - 44 727 - 39 710 - 31 712   Investissements financiers     - 39   - 7 242   Variation des autres actifs immobilisés (3)       - 185 - 235   Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt     397 815 217   Incidence des variations de périmètre (4)         - 1 146   Variation des dettes et créances sur immobilisations     2 754 - 5 742 7 776   Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement     - 41 615 - 44 822 - 32 343 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :       Dividendes versés aux actionnaires de la société mère         - 1 811 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées     - 112 - 102 - 52 Emissions d'emprunts     24 641 15 641 228 Remboursements d'emprunts     - 57 841 - 19 226 - 2 262 Subvention d'investissement     2 983 680 3 943 Variation des créances sur subvention     - 3 333 1 132 - 3 054 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement     - 33 662 - 1 875 - 3 008     Total des flux de la période     823 9 632 8 718 Variation de trésorerie :       Trésorerie d'ouverture     9 630 19 262 27 980   Trésorerie de clôture     10 453 9 630 19 262   Incidence des variations de change       - 1 - 3 (1) A l'exclusion des provisions sur actifs circulants (2) Y compris les charges à répartir (3) Variation des créances rattachées, prêts et dépôts (4) Trésorerie des sociétés acquises ou dont le groupe a pris le contrôle, moins trésorerie des sociétés consolidées cédées.   Trésorerie de clôture 2004/2005 2003/2004 2002/2003 Trésorerie active (VMP et disponibilités)     11 650 10 909 19 274 Découverts bancaires (voir note 19)     - 1 197 - 1 279 - 12   Trésorerie nette     10 453 9 630 19 262   IV. – Annexe aux comptes consolidés. Note 1. – Règles et méthodes comptables. A. – Référentiel.  Les comptes consolidés sont établis selon les règles et principes prévus par la réglementation française en vigueur et en particulier selon le règlement CRC n° 99-02 sur les comptes consolidés.   B. – Devise d’établissement et d’expression des comptes consolidés. Les chiffres présentés sont exprimés en milliers d’euros (EUR), sauf indications contraires.   C. – Principe de consolidation. 1. Périmètre et méthode de consolidation. – Les états financiers des sociétés dans lesquelles SHCD exerce un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale. Toutes les opérations et positions internes significatives sont éliminées en consolidation. La liste des principales sociétés consolidées par intégration globale ou mise en équivalence est présentée en note 3. 2. Date de clôture. – Excepté les sociétés Ryad Resort Development et Socipa dont les exercices sont clos le 31 décembre, l’ensemble des sociétés intégrées du groupe clôture au 31 octobre 2005. L’exercice débute le 1er novembre 2004 et se termine le 31 octobre 2005. Les sociétés dont l’exercice est clos le 31 décembre, sont prises en compte sur la base d’une situation au 31 octobre.   D. – Conversion des états financiers des sociétés étrangères. Les postes du bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes de capitaux propres sont convertis au taux historique. Les comptes de résultat exprimés en devises sont convertis au cours moyen annuel. Les différences de conversion résultant des variations de cours de change par rapport à l’exercice précédent et entre cours de clôture et cours moyen, figurent dans la rubrique « Ecarts de conversion » inscrite dans les capitaux propres. Les flux de trésorerie sont convertis sur la base des taux moyens de l’exercice.   E. – Cadre contractuel des activités de casino. Les activités de casino sont régies par une réglementation spécifique sous le contrôle du ministère de l’intérieur. Les casinos sont exploités dans le cadre de contrats conclus avec les communes pour une durée qui ne dépasse pas généralement 18 ans.   Entité juridique Commune Jeux exploités Activités autres liées au contrat Date de fin de contrat Date de renouvellement autorisation des jeux Localisation Shcd (1) Deauville Machines à sous et jeux de table Théâtre, cinéma, 30/04/2006 30/04/2006 Casino du domaine privé       Spectacles, animations,             Discothèque       Sact     Trouville Machines à sous et jeux de table Spectacles, théâtre, cinéma, 10/03/2010 31/10/2007 Casino Municipal       Discothèque           Machine à sous Thermes, spectacles, hôtellerie et restauration 31/10/2017 30/04/2010 Casino Municipal Seete     Enghien Jeux de table         Sfcrb     Ouistreham Machines à sous et jeux de table Animations, spectacles, discothèque 31/10/2012 31/10/2006  Casino Municipal Sacm     Menton Machines à sous et jeux de table Spectacles, thés dansants, discothèque 13/05/2014 12/05/2007 30/06/2007 Casino Municipal Sesch     Hossegor Machines à sous et jeux de table Discothèque 31/10/2013 31/10/2007 Casino Municipal La Rochelle Loisirs     La Rochelle Machines à sous et jeux de table Spectacles, musée maritime 15/03/2015 15/03/2010 Casino Municipal (1) un avenant de prolongation a été établi pour reporter les échéances du 31/10/2005 au 30/04/2006.   Les autorisations de jeux des casinos d’Enghien et de La Rochelle ont été renouvelées au cours de l’exercice pour 5 ans.   F. – Ecart de première consolidation. Les écarts de première consolidation sont dans la mesure du possible affectés aux postes appropriés du bilan consolidé. L’écart d’évaluation qui en résulte est enregistré à 100 % dans la société acquise selon la méthode de la réestimation totale. La partie résiduelle est le cas échéant, portée à la rubrique « Ecart d'acquisition » à l'actif du bilan. Les écarts d'acquisition sont amortis de façon linéaire sur une durée variable selon les activités et les conditions particulières d’exploitation sans excéder 40 ans. En ce qui concerne les activités de casino en France, exploitées dans le cadre de concessions d’une durée maximum de 18 ans : — la durée d’amortissement correspond à celle des concessions ou baux de ces activités pour les acquisitions antérieures au 1er novembre 1996 ; — Les acquisitions postérieures au 1er novembre 1996 sont amorties sur une durée maximum de 20 ans, prenant en compte les perspectives de renouvellement des concessions. G. – Actif immobilisé. La valeur brute des immobilisations correspond à leur prix de revient d'acquisition. 1. Immobilisations incorporelles. – Les logiciels informatiques sont amortis sur une durée de 1 an. Les licences, fonds commerciaux sont évalués au coût d'achat ou à la valeur d'apport. 2. Immobilisations corporelles. – Les immobilisations corporelles comprennent des travaux et aménagements réalisés sur sols et dans les immeubles d’autrui. Dans ce cas des amortissements complémentaires à ceux correspondant aux durées d’amortissement exposées ci-après sont éventuellement constitués pour tenir compte du sort de ces biens lors de l’échéance des baux et concessions. Ces amortissements complémentaires sont inscrits en provision pour risques et charges. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.   Constructions     20 à 50 ans Agencements, aménagements     10 à 15 ans Installations techniques     10 ans Matériel et outillage     3 à 10 ans Matériel de transport     5 ans Mobilier     10 ans   Les intérêts intercalaires enregistrés pendant la phase de construction d’une immobilisation sont immobilisés dès lors qu’ils sont significatifs (montant des travaux supérieurs à 10 M €). Seuls les terrains présentent encore l’effet de la réévaluation légale de 1976. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur actuelle devient inférieure au coût d’acquisition diminué des amortissements. 3. Immobilisations financières. – Les titres de sociétés non consolidées, les prêts et autres immobilisations financières, sont inscrits à leur coût d'acquisition. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur actuelle devient inférieure au coût d’acquisition.   H. – Crédit bail, location financement, cession-bail, location de longue durée. Lorsque le groupe est locataire d'un bien en vertu d'un contrat de crédit bail présentant les caractéristiques d'une acquisition, la valeur vénale du bien est immobilisée et amortie et la dette correspondante figure au passif du bilan. Dans le cas particulier de l’ensemble immobilier du futur hôtel Fouquet’s Barrière, les loyers étant attachés à l’emplacement exceptionnel d’une part, le groupe supportant la restructuration complète de ces immeubles en vue de l’exploitation d’un hôtel d’autre part, la location est considérée comme une location simple conformément aux normes en vigueur.   I. – Examen de la valeur actuelle des actifs long terme. La valeur actuelle des actifs est examinée en vue d’une éventuelle dépréciation dès lors qu’un changement significatif peut l’avoir affectée, tel qu’une dégradation du contexte économique, une baisse importante du chiffre d’affaires ou de rentabilité. Généralement, l’examen de la valeur actuelle est effectué en considérant à la fois les prévisions économiques et opérationnelles établies par le management, ainsi que l’intérêt stratégique que représente la possession des actifs concernés. La valeur actuelle globale de chaque exploitation ou « ressort » est ainsi déterminée sur la base de l’approche la plus pertinente, suivant l’activité et la nature des biens, faisant appel aux méthodes suivantes : — Une valorisation par les cash flows d’exploitation sur la base de période comprises entre 5 et 8 ans actualisés à un taux correspondant au coût moyen pondéré du capital du groupe. La valeur terminale est calculée à partir du dernier flux estimé, capitalisé à l’infini en retenant un taux de croissance perpétuelle compris entre 1 et 2 % ; — Des multiples de marché ; — Dans le cas d’actifs d’exception que le groupe possède sur certains sites, la valeur actuelle peut être déterminée sur la base d’une valeur de réalisation selon l’avis d’experts. Lorsque la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constatée.   J. – Stocks et en cours. Les stocks de marchandises et fournitures sont valorisés au coût moyen pondéré incluant les frais accessoires d'achat. Les stocks intègrent les biens acquis par la société IGLB marchands de biens ; les spécificités comptables de valorisation de ces biens sont celles appliquées dans cette profession : la valeur des stocks intègre le coût d’acquisition des immeubles acquis, les honoraires, commissions et droits de mutation compris ainsi que les frais financiers correspondant aux capitaux empruntés si la durée de détention est supérieure à un an.   K. – Créances. Elles sont, le cas échéant, dépréciées pour tenir compte des risques de non recouvrement. Le poste créances clients et comptes rattachés comprend également les effets à recevoir. Le poste autres créances est principalement constitué des créances sociales et fiscales et des comptes courants sur les sociétés non consolidées.   L. – Valeurs mobilières de placement. Les titres de placement sont enregistrés à leur coût d'acquisition. A la clôture de l'exercice, ils font l'objet d'une provision lorsque leur valeur de marché est inférieure.   M. – Charges à répartir sur plusieurs exercices. Les frais de conception, de lancement, et de recrutement engagés à l’occasion de l’ouverture de nouvelles exploitations sont étalés sur 3 exercices.   N. – Provisions pour risques et charges. Des provisions pour risques et charges sont constituées afin de couvrir le risque potentiel des pertes sur les litiges en cours, ou des engagements donnés par la société. 1. Indemnités de départ en retraite. – Conformément à la loi et aux conventions collectives ou accords d'entreprise en vigueur, les salariés des sociétés françaises du groupe SHCD bénéficient d'indemnités de fin de carrière, qui sont versées en une seule fois lors du départ en retraite du salarié et dont le financement est assuré par le groupe. Le groupe calcule, chaque année, au titre de ces prestations, la valeur actuelle des engagements qu'il a contractés vis-à-vis de ses salariés. Afin d'anticiper l'adoption des normes comptables internationales, le groupe SHCD a choisi d'adopter, à compter du 1er novembre 2001, comme principe d'évaluation et de comptabilisation de ses passifs sociaux la norme IAS 19 révisée. Les hypothèses et méthode actuarielles sous-jacentes retenues sont décrites dans la note 29 aux états financiers. Afin de couvrir, au moins partiellement, ses engagements, le groupe SHCD a versé à une institution externe chargée de la gestion des fonds, c’est à dire une compagnie d'assurances, des sommes destinées au paiement futur d'une partie des charges correspondantes. En cas d’insuffisance de couverture par le fonds une provision est constituée. En cas d’excédent, le montant est porté à l’actif du bilan en produits constatés d’avance. La valeur des engagements étant fixée à chaque fin d'exercice (soit au 31 octobre de chaque année) dans les conditions indiquées ci-dessus et compte tenu des fonds gérés par les institutions externes, les charges comptabilisées au cours de l'exercice tiennent compte : — des droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice, les droits étant généralement dépendants de l'ancienneté acquise dans le groupe ; — de la variation de l'actualisation des droits existant en début d'exercice, compte tenu de l'écoulement d'une année ; — du rendement attendu en début d’exercice sur les fonds placés auprès d’une institution externe ; — de l'amortissement, sur la durée résiduelle de vie active des salariés, de la quote-part des écarts actuariels excédant 10 % de la valeur la plus élevée entre le montant de la dette actuarielle et la juste valeur des fonds. Ces écarts actuariels trouvent leur origine, d'une part, dans les changements de certaines hypothèses, d'autre part, dans les ajustements d'expérience, et enfin, dans les écarts entre le rendement attendu et le rendement réel des fonds ; — de l'amortissement, sur la durée résiduelle de vie active des salariés, des impacts liés à l’évolution des textes légaux et conventionnels. 2. Provisions pour litiges. – Les risques sont provisionnés au cas par cas après avis notamment des conseils externes du groupe sollicités régulièrement en fonction de l’évolution des procédures, actions et évènements.   O. – Subventions d'investissement (compte de régularisation). En France, les casinos peuvent bénéficier de dégrèvements sur les prélèvements dont fait l’objet le produit brut des jeux, à raison d’investissements hôteliers agrées. Ces dégrèvements sont comptabilisés en subvention d’investissements réintégrée au résultat au rythme de l’amortissement des biens ainsi financés. Dans les comptes consolidés, ces subventions sont classées au passif du bilan à un compte de régularisation passif. Leur réintégration est incluse au niveau des résultats d’exploitation. P. – Revenus. Les notions de « volume d’affaires » et de « prélèvements sur les jeux » apparaissent dans les produits d’exploitation, le net de ces deux éléments donnant le chiffre d’affaires. Le volume d’affaires recouvre le produit brut des jeux, les droits d’entrée jeux, le chiffre d’affaires des activités de restauration, des activités hôtelières et de toute autre activité annexe. Les prélèvements sur les jeux représentent le prélèvement communal, le prélèvement de l’État fixe et progressif ainsi que la CRDS et la CSG assis sur tout ou partie du produit brut des jeux. Les revenus ne rentrant pas dans l’activité courante du groupe et en particulier le produit de la cession de l’immeuble 93/95, des Champs-Elysées détenus par la société IGLB marchands de biens sont classés en « autres produits d’exploitation » au compte de résultat   Q. – Eléments exceptionnels. Les produits et charges exceptionnels comprennent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires. Les éléments exceptionnels provenant de l’activité ordinaire sont ceux dont la réalisation n’est pas liée à l’activité courante de l’entreprise, soit parce qu’ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu’ils surviennent rarement.   R. – Impôt. 1. Impôts différés : — Les impôts différés sont déterminés pour chaque entité fiscale selon la méthode du report variable et en retenant une approche bilantielle ; — Certains actifs ou passifs d’impôts différés peuvent faire l’objet d’une actualisation, relatifs à des différences temporaires engendrées par des opérations comptabilisées pour des valeurs non actualisées lorsque, pour une entité fiscale, les effets de celle-ci sont significatifs et qu’un échéancier fiable de reversement peut-être établi ; — Les soldes d’impôts différés sont déterminés sur la base de la situation fiscale de chaque société ou du résultat d’ensemble des sociétés comprises dans les périmètres d’intégration fiscale, et sont présentés à l’actif ou au passif du bilan pour leur position nette par entité fiscale. Les actifs d’impôts ne sont comptabilisés que si l’entité fiscale a une assurance raisonnable de les récupérer au cours des années ultérieures ; — Les actifs nets d’impôt différés sont enregistrés en compte de régularisation actif. Les passifs nets d’impôt différés sont enregistrés en dettes. 2. Intégration fiscale. – La société SHCD a opté pour un régime d’intégration fiscale prévu à l’article 233 A du code général des impôts englobant la plupart de ses filiales françaises détenues à plus de 95 %. Les impôts différés des sociétés intégrées fiscalement tiennent compte du régime d’intégration.   S. – Tableau consolidé des flux de trésorerie. Ce tableau présente les flux de trésorerie réels liés à l’activité des sociétés présentes dans le périmètre de fin d’exercice. Certains mouvements affectant le bilan ne sont pas des flux de trésorerie : reclassements, effets des fusions et apports partiels et changements de méthodes comptables. Les opérations entre sociétés intégrées étant éliminées, les soldes d’ouverture, de clôture ainsi que les flux qui s’y rapportent, sont en conséquence réputés inexistants. Les investissements financiers comprennent notamment les titres consolidés, acquis à l’extérieur du groupe, dont la trésorerie apparaît en effet de changement de structure.   T. – Résultat par actions. Le résultat de base par action est calculé à partir du nombre d’actions existantes à la clôture de l’exercice, étant précisé que les augmentations de capital sont prises en compte dans le nombre d’actions, prorata temporis. Le résultat dilué par action est calculé à partir du nombre moyen d’actions dilué, déterminé selon les règles suivantes : — Les augmentations de capital sont prises en compte dans le nombre d’actions, prorata temporis ; — Les actions restant à émettre par conversion ou exercice de bons de souscription d’actions ou d’options de souscription d’actions, sont également prises en compte.   U. – Instruments financiers. Les instruments financiers sont utilisés par le groupe dans le but de se couvrir contre une variation défavorable des taux d’intérêt et de cours de change. Les instruments utilisés par le groupe sont limités aux swaps de taux, swaps de change, caps, négociés sur des marchés de gré à gré auprès de banques de premier ordre. Les différentiels d’intérêt à recevoir ou à payer résultant des opérations de swaps ou de caps de couverture ainsi que les primes et soultes liées à ces opérations sont constatées en résultat sur la durée de vie des contrats comme un ajustement de la charge d’intérêt annuelle. Les opérations sur instruments financiers non dénouées à la date de clôture des comptes donnent lieu à une constatation du différentiel d’intérêts courus latents. Les gains et pertes de change issus des contrats de change à terme et swaps de devises, et dus à des variations de change, sont enregistrés comme des variations du résultat de change résultant de l’élément couvert. Les contrats non dénoués sont enregistrés en hors bilan (voir note 30) pour leur valeur nominale.   V. – Détermination des valeurs de marché. 1. Dette financière. – La valeur de marché est calculée sur la base de taux d’intérêt pouvant être obtenus par le groupe pour des emprunts de terme et de maturité comparables, lorsque disponibles. 2. Instruments financiers. – La valeur de marché des instruments financiers est calculée par actualisation du différentiel de cash flows futurs au taux d’intérêt en vigueur à la clôture et par anticipation sur la durée des contrats concernés.   Note 2. – Evènements significatifs de l'exercice. Evolution défavorable de la taxation : augmentation du taux de CSG. – La loi relative à l'assurance maladie est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Ce texte a pour effet l’augmentation de près de 2 point du taux de CSG appliqué au produit brut généré par les machines à sous. L'impact sur les 10 mois dans les comptes du groupe s'élève à 2,5 M € du chiffre d'affaires et du résultat d'exploitation. Rapprochement entre les sociétés Accor Casinos – SHCLB – SHCD. – La Famille Desseigne-Barrière, Accor, et le fonds d’investissement Colony Capital (via le fonds européen Colyzeo) ont finalisé le 17 décembre 2004 la création d’un acteur de premier plan dans le secteur des casinos : Le groupe Lucien Barrière (sas), dont la Famille Desseigne-Barrière restera durablement majoritaire. La société SHCLB, devenue groupe Lucien Barrière (sas), regroupe les actifs casinotiers et hôteliers de la société Hôtelière de la Chaîne Lucien Barrière (SHCLB), de la société des Hôtels et Casinos de Deauville (SHCD), de Accor Casinos et de leurs filiales respectives. Offre publique d’achat simplifiée sur les titres SHCD. – Le groupe GLB a lancé le 17 mai 2005 une OPAs sur les actions SHCD restant détenues dans le public (11,39 %). A l'issue de l'OPAs le 30 mai 2005, GLB SAS a acquis 86 723 actions SHCD et détient désormais 95,76 % du capital et 96,19 % des droits de vote de SHCD. Compte tenu des actions en autocontrôle (5 448 actions), le public détient 3,79 % des actions SHCD. Cession de l’immeuble sis 93-95, avenue des Champs Elysées. – SHCD à travers sa filiale IGLB a procédé à la réalisation de la vente de l’immeuble 93-95, avenue des Champs-Elysées le 20 mai 2005. La perte en résultant estimée à -8,6 M € et provisionnée en totalité dans les comptes consolidés au 31 octobre 2004 a été ramenée à -7,1 M €, dégageant ainsi un effet positif avant impôt de +1,5 M € sur l’exercice. Cela s’explique en particulier par de moindres frais de portage compte tenu de l’évolution favorable de la structure de l’endettement du groupe. Concomitamment, la société Hotelux, en charge de la construction et de l’exploitation de l’hôtel Fouquet’s Barrière a souscrit un bail de 12 ans auprès de l’acquéreur, également propriétaire des sites 46, avenue Georges V et du 4, rue Vernet sur lesquels doit être construit l’hôtel. Provisions constituées sur les actifs des sociétés RRD et Hotelux. -7,4 M € avant impôt de provisions ont été passées sur le projet d’hôtel Fouquet’s Barriere suite à l’évaluation du coût total à réception des devis définitifs, et à l’adoption d’une configuration plus adaptée aux attentes du marché pour le projet d’hôtel à Marrakech.   Note 3. – Périmètre et variation de périmètre. La sortie du périmètre de consolidation au cours de l'exercice 2005 de la société Socipa qui était en Mee et l'entrée de la Stir qui exploitera le futur casino de Toulouse n'affectent pas de façon significative le périmètre de consolidation du groupe.   Nom et adresse (Siège social ou centre administratif)  % d'intérêts Mode d'intégration 31/10/2005 31/10/2004 31/10/2003 31/10/2005 31/10/2004 31/10/2003  Société des Hôtels et Casino de Deauville, 2, rue Edmond Blanc, 14802 Deauville      Société mère    IG IG IG Société d’exploitation des eaux et thermes d’Enghien-les-Bains, 3, avenue de Ceinture, 95880 Enghien-les-Bains     99,97 99,97 99,57 IG IG IG Société anonyme du Casino Trouville, place du Maréchal Foch, 14360 Trouville-sur-Mer     99,95 99,95 99,95 IG IG IG Société fermière d’exploitation du Casino de Riva-Bella, place Alfred Thomas, 14150 Riva-Bella     99,99 99,99 99,99 IG IG IG Société anonyme du Casino de Menton, avenue Félix Faure, 06503 Menton     95,00 95,00 95,00 IG IG IG Société d’Exploitation du Sporting Casino d'Hossegor, avenue Maurice Martin, 40150 Hossegor     100,00 100,00 100,00 IG IG IG Société Civile Immobilière du Casino d’Hiver, 2, rue Edmond Blanc, 14800 Deauville     100,00 100,00 100,00 IG IG IG Société d’exploitation du restaurant Le Fouquet’s, 99, Avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris     100,00 100,00 100,00 IG IG IG Société d’exploitation de la marque Le Fouquet’s 99, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris     100,00 100,00 100,00 IG IG IG Société anonyme La Rochelle Loisirs, Esplanade du Mail, 17000 La Rochelle     99,73 99,73 99,73 IG IG IG Hotelux, 46, Avenue Georges V, 75008 Paris     100,00 100,00 100,00 IG IG IG Canada Inc. (Fouquet's Montréal), 2180, rue de la Montagne, H3G 1T2 Montréal, Canada       100,00 100,00       Immobilière groupe Lucien Barrière, 35 boulevard des Capucines, 75008 Paris     100,00 100,00 100,00 IG IG IG Socipa, 35, boulevard des Capucines, 75002 Paris       32,94 32,94   MEE MEE Stir (société Touristique de l'Île du Ramier) 35, Boulevard des Capucines – 75002 Paris     99,84     IG     Ryads Resort Dévelopment, rue Djebel Alakhdar, Bab Doukkala, Marrakech Medina, Maroc     100,00 100,00 100,00 IG IG IG Note 4. – Ecarts d'acquisition. (En milliers d'euros) Durée résiduelle d'amortissement 31/10/2003 31/10/2004 Acquisition ou Dotation Cession ou reprise 31/10/2005     Total en valeur brute       60 763 60 763     60 763     Total amortissements       - 33 166 - 36 373 - 2 890   - 39 263     Total en valeur nette       27 597 24 390 - 3 207   21 183 S.A. la rochelle loisirs     15 ans 21 866 20 498 - 1 368   19 130 Société du Casino de Trouville     5,5 ans 1 219 1 033 - 186   847 Société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien     0,5 ans 2 682 1 182 - 1 182     Société Fermière de Riva Bella     8 ans 499 443 - 56   387 Société d'exploitation du casino d'Hossegor     12,5 ans 1 332 1 235 - 97   1 138     Total net       27 597 24 390 - 2 890   21 501 Note 5. – Immobilisations incorporelles et amortissements. En milliers d'euros 31/10/2003 31/10/2004 Acquisition ou dotation Sorties ou reprise Variation de périmètre & écart de conversion Autres 31/10/2005 Frais d'établissement     395 403         403 Amortissements et provisions     - 395 - 398 - 3       - 401   Net       5 - 3       2 Fonds de commerce     15 017 15 017         15 017 Amortissements et provisions       - 3 422         - 3 422   Net     15 017 11 595         11 595 Droits, brevets, licences     1 335 1 374 34       1 408 Amortissements et provisions     - 953 - 1 025 - 114       - 1 139   Net     383 350 - 80       270 Droit au bail     1 296 1 823         1 823 Amortissements et provisions         - 1 771       - 1 771   Net     1 296 1 823 - 1 771       52 Marques     610 702 4       706 Amortissements et provisions         - 77       - 77   Net     610 702 - 73       629 Autres immobilisations incorporelles     476 424   125   125 424 Amortissements et provisions     - 272 - 298 - 151 125     - 324   Net     204 126 - 151 250   125 100     Total en valeur brute     19 129 19 743 38 125   125 19 780     Total amortissements provisions     - 1 620 - 5 143 - 2 116 125     - 7 136         Total en valeur nette     17 509 14 600 - 2 078 250   125 12 644   Les fonds de commerce se détaillent de la façon suivante :     Brut Amortissement et provision Net Restaurant Fouquet's Paris     11 434   11 434 Hôtel Carré d'Or     3 422 - 3 422   Autres     161   161   15 017   11 595   La marque correspond essentiellement à la marque « Le Fouquet's » L’évaluation du coût total à réception des devis définitifs sur le projet d’hôtel Fouquet’s Barriere a conduit à la constitution d’une provision de 1,8 M € imputée sur le droit au bail d’Hotelux.   Note 6. – Immobilisations corporelles et amortissements. Note 6.1. Variations de la période :   (En milliers d'euros) 31/10/2003 31/10/2004 Acquisition ou dotation Cessions, sorties ou reprise Ecarts de conversion Autres 31/10/2005 Terrains     12 119 11 967 71   86   12 124 Amortissements et provisions     - 46             Net     12 073 11 967 71   86   12 124 Constructions     157 412 163 752 2 786 - 1 640   13 517 178 415 Amortissements et provisions     - 101 292 - 108 620 - 8 848 2 089   74 - 115 305 Net     56 120 55 132 - 6 062 449   13 591 63 110 Installation technique / Matériel et outillage industriel     46 695 49 183 5 264 - 2 570   2 285 54 162 Amortissements et provisions     - 28 639 - 31 922 - 6 509 2 447   49 - 35 935 Net     18 056 17 261 - 1 245 - 123   2 334 18 227 Autres immobilisations corporelles     35 380 37 151 2 194 - 489   12 386 51 242 Amortissements et provisions     - 16 288 - 16 324 - 4 251 490   - 123 - 20 208 Net     19 092 20 827 - 2 057 1   12 263 31 034 Immobilisations en cours     11 810 31 347 34 374   28 - 28 313 37 436 Amort et provision     - 208 - 1 380 - 5 243   - 26   - 6 649 Net     11 602 29 967 29 131   2 - 28 313 30 787     Total en valeur brute     263 417 293 400 44 689 - 4 699 114 - 125 333 379     Total amortissements et provisions     - 146 473 - 158 246 - 24 851 5 026 - 26   - 178 097     Total en valeur nette     116 944 135 154 19 838 327 88 - 125 155 281   Les immobilisations nettes en cours correspondent principalement aux travaux engagés sur le sites d'enghien et du futur hôtel Fouquet's Barriere . Celles correspondant aux études et plans d'architectes du projet d'hôtel à Marrakech ont été dépréciées en partie à la suite de la reconfiguration du projet. Note 6.2. Détails des immobilisations sur propriété d'autrui sous contrat temporaire (hors baux commerciaux) ou relevant de contrats avec les communes dans le cadre des cahiers des charges :   (En milliers d'euros) Valeur brute Amortissements Valeur nette Casinos :       Constructions     45 063 - 16 392 28 671 Installations et autres     26 507 - 9 598 16 909 Hôtels :       Constructions     21 070 - 7 349 13 721 Installations et autres     6 123 - 3 134 2 989     Total     98 763 36 473 62 290 Note 7. – Immobilisations financières. (En milliers d'euros) 31/10/2003 31/10/2004 Acquisition ou dotation Cession ou reprise Cession ou reprise Variation de périmètre & écart de conversion Autres 31/10/2005 Titres de participations non consolidés (1)     2 346 1 746 37 - 110       1 673 Autres titres immobilisés     62 62           62 Prêts et autres immo. Financières     1 356 1 524 320 - 320       1 524     Total en valeur brute     3 766 3 331 357 - 430       3 258     Total dépréciation     - 1 826 - 1 857   31       - 1 826     Total en valeur nette     1 940 1 474 357 - 399       1 432 (1) Le groupe a cédé ses titres Socipa dans le cadre de l'opération de rapprochement. Dans le cadre du projet de Casino à Bruxelles, le groupe n'ayant pas répondu à l'appel d'offre, les titres de la société Bruxelloise de développement touristique ont été cédé et la provision reprise pour une somme égale.   Les principaux titres de participation non consolidés sont à fin octobre 2005 :   Titres  % Détenu Valeur brut Provision VNC des titres Fonds propres Résultat Sdet     100 % 37   37 37 NA Canada Inc     100 % 1 636 1 636     NS     Total       1 673 1 636 37       La société Canada Inc. (Montréal), sans activité, est en cours de liquidation. La société Sdet a été constituée pour répondre à l'appel d'offre sur le casino de Deauville   Note 8. – Titres mis en équivalence.   En milliers d'euros Valeur des titres au 31 octobre 2002     110 Quote-part de résultat 2002/2003     22 Valeur des titres au 31 octobre 2003     132 Quote-part de résultat 2003/2004     15 Valeur des titres au 31 octobre 2004     147 Cession des titres Socipa     - 147 Valeur des titres au 31 octobre 2005     0 Note 9. – Stocks et encours. (En milliers d'euros) 31/10/2005 31/10/2004 31/10/2003 Stock de matières et marchandises     3 076 3 098 2 967 Stock immobilier (1)     1 995 55 533 52 663 Valeur brute     5 071 58 631 55 630 Dépréciation (1)     - 19 - 8 597 - 7 627 Valeur nette     5 052 50 034 48 003 (1) La baisse du stock immobilier pour 53,5 M € s’explique par la cession de l’immeuble 93-95, avenue des Champs-Elysées. Le solde au 31 octobre 2005 correspond à l’acquisition des murs du casino de Saint-Raphaël exploité par le groupe Lucien Barrière. Note 10. – Clients et comptes rattachés. Répartition des clients jeux et autres clients :   (En milliers d'euros) 31/10/2005 31/10/2004 30/10/2003 Clients jeux     8 807 8 930 8 001 Autres clients     7 365 6 394 5 868     Total en valeur brute     16 172 15 324 13 869     Total dépréciation     - 7 143 - 7 045 - 5 375     Total en valeur nette     9 029 8 279 8 493 A moins d'1 an     16 172 15 324 13 869 Note 11. – Autres créances. (En milliers d'euros) 31/10/2005 31/10/2004 31/10/2003 Créances sur l'État (IS et TVA)     5 220 2 803 3 750 Créances sur l'État et la Commune (dégrèvement sur prélèvement jeux)     7 651 5 301 6 433 Autres créances     3 474 4 500 5 455     Total en valeur brute     16 345 12 604 15 638     Total dépréciation     - 417 - 79 - 90     Total en valeur nette     15 928 12 525 15 548 Part des autres créances à moins d'1 an     15 804 10 458 13 900   Les autres créances regroupent principalement les avances aux fournisseurs.   Note 12. – Comptes de régularisation actif. (En milliers d'euros) 31/10/2005 31/10/2004 31/10/2003 Impôts différés net (2)     1 536 791 912 Charges constatées d'avance (1)     4 905 3 656 3 098 Charges à étaler       189 547     Total     6 441 4 636 4 557 (1) dont charges constatées d'avance sur engagements de retraite : 40 k € (SERF) (2) : cf. note 28.3. Note 13. – Valeurs mobilières de placement. (En milliers d'euros) 31/10/2005 31/10/2004 30/10/2003 Valeur comptable nette Valeur de marché Valeur comptable nette Valeur de marché Valeur comptable nette Valeur de marché  Sicav monétaires      9 9  9  9  9 726  9 726 Actions propres     967 2 315 967 2 452 967 1 525     Total     976 2 324 976 2 461 10 693 11 251   La société détient 5 448 de ses propres actions au 31 octobre 2005 ; aucun mouvement n'a été enregistré sur l'exercice. Le cours de clôture au 31 octobre 2004 s'élève à 425 euros.   Note 14. – Capital social – Actionnariat. Note 14.1. Actionnariat de la société :     Nombre d'actions  % du Capital  % En Droit de vote 31/10/2005 31/10/2004 31/10/2003 31/10/2005 31/10/2004 31/10/2003 31/10/2005 31/10/2004 31/10/2003 Groupe GLB SAS        1 161 542       95,8 %   0,0 %   0,0 %   96,2 %   0,0 %   0,0 % Famille Barrière Desseigne       651 402 651 402 0,0 % 53,7 % - 53,7 % 0,0 % 53,9 % 53,9 % Groupe Accor       423 390 423 390 0,0 % 34,9 % - 34,9 % 0,0 % 35,1 % 35,1 % Public     46 005 132 755 132 755 3,8 % 10,9 % 10,9 % 3,8 % 11,0 % 11,0 % Actions propres     5 448 5 448 5 448 0,4 % 0,4 % 0,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 %     Total     1 212 995 1 212 995 1 212 995 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %   L'actionnariat a été modifié au cours de l'exercice suite à l'opération de rapprochement entre les sociétés Accor Casinos – SHCLB – SHCD et l'offre publique d’achat simplifiée sur les titres SHCD (cf. note 2 sur les évènements marquants de l'exercice).   Note 14.2. Stock-options filiales. – Le plan de reprise des activités du restaurant le Fouquet's sur les Champs-Elysées a été arrêté par le Tribunal de commerce de Créteil le 30 juin 1998. Cette reprise s'effectuait par la constitution de deux sociétés ad-hoc : l'une pour gérer le restaurant le Fouquet's et la seconde pour gérer la marque. Ce plan prévoyait également de proposer aux salariés présents à la date de cette reprise la possibilité d'acquérir 4,9 % du capital de la société. Dans ce cadre, un plan de stock option a été mis en place pour les salariés présents à cette date.     En milliers d'euros Date d'assemblée     24/01/2001 Date du conseil d'administration     24/01/2001 Nombre total d'actions pouvant être acquises     206 016 Nombre total d'actions pouvant être acquises par les dirigeants       Nombre de dirigeants concernés       Point de départ d'exercice des options     01/02/2003 Date d'expiration     31/01/2006 Prix d'acquisition (en €)     3,81 Nombre d'options levées       Nombre d'options abandonnées       Nombre d'actions restant à lever        Note 15. – Variation des capitaux propres.   (En milliers d'euros) Actions Emises Réserves   Ecart de conversion   Résultat de l'exercice   31/10/2005   Nombre Capital Primes   31 octobre 2003       1 212 995   4 852   33 118   68 644   - 37   6 145   112 722 Affectation résultat           6 145   - 6 145   Variation des écarts de conversion             - 133   - 133 Résultat               5 773 5 773 31 octobre 2004     1 212 995 4 852 33 118 74 789 - 170 5 773 118 362 Affectation résultat           5 773   - 5 773   Distribution dividendes                   Variation des écarts de conversion             55   55 Résultat                   31 octobre 2005     1 212 995 4 852 33 118 80 560 - 115 6 498 124 913  Note 16. – Variation des intérêts minoritaires.  (En milliers d'euros.)  30 octobre 1999 377 Résultat 2004     125 Distribution     - 102 30 octobre 2000     400 Résultat 2005     76 Distribution     - 112 30 octobre 2001     364  Note 17. – Subvention d'investissement.  (En milliers d'euros.)  30 octobre 1999 16 531 Subventions acquises     680 Subventions virées au résultat     - 2 373 30 octobre 2000     14 838 Subventions acquises     2 983 Subventions virées au résultat     - 1 744 30 octobre 2000     16 075   Ces subventions sont accordées par l'État et correspondent à des abattements complémentaires sur le prélèvement fiscal spécifique aux activités de jeux dans les casinos. Ces subventions servent à financer les investissements hôteliers du groupe.   Note 18. – Provisions pour risques et charges.  Note 18.1. Variation de la période :   (En milliers d'euros) 31/10/2003 31/10/2004 Dotations Utilisations Reprises sans objet Périmètre, change et autres 31/10/2005 Provision pour litiges sociaux     992 946 344 - 245 - 15   1 030 Provisions pour autres litiges     639 975 419 - 2     1 392 Provision pour retraite     100 391 552       943 Provision pour impôts     1 214 1 219 18 - 103   6 1 140 Provision pour caducité     53 279 301       580 Autres provisions pour risques et charges     561 1 035 139 - 485 - 495 - 6 188     Total     3 559 4 845 1 773 - 835 - 510   5 273   Les « provisions pour litiges sociaux » correspondent essentiellement à des litiges dans le casino d'Enghien (645 k €). Les provisions pour autres litiges concernent essentiellement le litige sur le bail du fouquet's à Paris. Les « provisions pour impôts » se rapportent aux redressements fiscaux notifiés et correspondent à la meilleure estimation du risque en accord avec les conseils du groupe. La variation des « Autres provisions pour risques et charges » s'explique : — par la modification de la présentation de l'incrémentation des jackpots progressifs des machines à sous au 1er novembre 2004 figurant désormais en moins du chiffre d'affaires qui entraîne une reprise de 431 k € ; — et la reprise de la provision pour risque dans la filiale marocaine (RRD).   Note 18.2. Impact net des charges encourues, hors impôts :     Dotations Utilisations Reprises sans objet Total Exploitation     1 755 - 712 - 510 533 Financier             Exceptionnel       - 5   - 5     Total     1 755 - 717 - 510 528  Note 19. – Emprunts et dettes financières. Le groupe SHCD a au cours de l'exercice remboursé par anticipation l'intégralité de ses lignes à la suite de l'opération de rapprochement entre les groupes Accor Casinos, SHCD et SHCLB. L'annulation de ces crédits n'a été soumise à aucune pénalité. L'ensemble de la dette a été relayée par le biais d'avances en compte courants de la société mère groupe Lucien Barrière SAS. Ces avances sont rémunérées au taux de T4M majoré de 130 points de base et ne sont soumises à aucune clause de respect de ratio financier ou de clause d'exigibilité anticipée au niveau du groupe SHCD.   Note 19.1. Répartition par nature :   (En milliers d'euros) 31/10/2005 31/10/2004 31/10/2003 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit       57 554 61 146 Autres emprunts et dettes financières     165 418 411 Découverts bancaires     1 197 1 279 12 Dettes rattachées à des participations (1)     24 607         Total     25 969 59 251 61 569 (1) La dette correspond aux avances faites par GLB SAS.   Note 19.2. Répartition par échéances :   Exercice clos le 31 octobre (En milliers d'euros) 2005 2006 2007 2008 Au – delà Total Emprunts obligataires                 Emprunts, dettes auprès des établissements de crédit                 Emprunts, dettes financières diverses             114 114 Découverts bancaires et concours bancaires courants     1 197         1 197 Intérêts courus non échus                 Dettes rattachées à des participations     24 658         24 658     Total     25 855       114 25 969   Note 19.3. Dettes garanties par des sûretés réelles. – Néant.   Note 19.4. Ratio d'endettement :   (En milliers d'euros) 2005 2004 2003 Dettes financières     25 969 59 251 61 569 Valeurs mobilières de placement     - 976 - 976 - 10 693 Disponibilités     - 10 674 - 9 933 - 8 581 Dette nette au bilan     14 319 48 342 42 295 Capitaux propres totaux     125 276 118 762 113 099 Ratio d'endettement     11,4 % 40,7 % 37,4 % Subventions     16 075 14 836 16 531 Ratio d'endettement yc subventions     N/A 36,2 % 32,6 %   Le ratio d'endettement après prise en compte dans les fonds propres des subventions correspond au ratio tel que défini par les banques dans le cadre de contrat de prêt avec clause de respect de ratio financier. Il n'existe plus de prêt bancaire au 31 octobre 2005 : ce ratio n'a donc plus cours. Note 19.5. Lignes de crédit. – Au 31 octobre 2004, le groupe SHCD disposait de 93,4 M € de lignes de crédit disponibles dont 35,9 M € non utilisées. A compter de cet exercice l'ensemble des besoins est relayé par des avances en comptes courants auprès de la société mère groupe Lucien Barriere SAS.   Note 20. – Autres dettes. (En milliers d'euros) 31/10/2005 31/10/2004 31/10/2003 Avances, acomptes reçus sur commandes clients     1 535 1 658 1 922 Jetons en circulation     845 1 375 1 485 Dette sociale     20 811 19 823 18 147 État et collectivités (TVA – Prélèvements jeux – IS)     22 565 26 020 19 915 Autres créditeurs divers     4 008 1 402 4 226     Total     49 764 50 278 45 694 A moins d'1 an     49 764 50 278 45 694   La diminution de la dette « État et collectivités » s'explique essentiellement par une dette d'impôt sur les sociétés moins importante cette année et par une baisse de la dette « prélèvement jeux » en clôture notamment pour les casinos d'Enghien et de Deauville. L'augmentation des « Autres créditeurs divers » provient principalement des travaux restant à réaliser sur l'immeuble cédé par IGLB et d'un décalage de paiement de dettes vis à vis de la commune d'Enghien.   Note 21. – Informations par secteur d'activité. Le chiffre d'affaires du groupe est issu des deux principaux secteurs d'activité qui se composent chacun des métiers suivants : — Hôtel : Hébergement, Restauration, Autres (comme golf, boutiques, activités sportives,…). — Casino : Jeux, Restauration, Autres (boutiques, thermalisme, spectacles,…).   (En milliers d'euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003 Hôtel :         Chiffre d'affaires Hébergement     30 393 30 799 29 778   Chiffre d'affaires Restauration     27 893 27 633 25 195   Chiffre d'affaires Autres     5 346 5 618 5 324   Chiffre d'affaires     63 632 64 050 60 297   Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles     7 141 8 412 8 985   Résultat d'exploitation (1)     - 9 337 - 10 630 - 12 548   Investissements     26 935 9 296 15 785   Immobilisations corporelles et incorporelles nettes     88 092 75 579 78 380   Effectifs     854 877 866 Casino :         Volume d'affaires     329 909 331 901 309 761   Chiffre d'affaires Jeux     126 399 128 161 120 382   Chiffre d'affaires Restauration     22 657 21 253 18 768   Chiffre d'affaires Autres     2 839 2 912 3 708   Chiffre d'affaires     151 895 152 326 142 858   Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles     12 217 10 855 9 425   Résultat d'exploitation     27 017 28 779 29 527   En % du chiffre d'affaires     17,8 % 18,9 % 20,7 %   Investissements     17 792 30 414 15 927   Immobilisations corporelles et incorporelles nettes     79 833 73 968 56 073   Effectifs     1 733 1 810 1 703 (1) dont : 7,6M € de dépréciation d'actifs en 2003 ; 6,3 M € de dépréciation d'actifs en 2004 ; 8,4 M € de dépréciation d'actifs en 2005. Note 22. – Informations par secteur géographique. La totalité des opérations est réalisée en France. La filiale marocaine Ryads Resort Development est au stade de projet et n'a pas démarré d'activité opérationnelle à ce jour.   Note 23. – Autres produits d'exploitation.(En milliers d'euros.)    2004/2005 2003/2004 Quote-part de subventions d'investissement     2 023 2 373 Reprises sur provisions (2)     11 109 2 245 Transferts de charges     4 840 4 936 Divers (1)     54 567 2 976     Total     72 539 12 530 L'essentiel de la variation de ce poste est la conséquence de la cession par la société IGLB de l'immeuble sis 93-95, avenue des Champs-Elysées : (1) : 52,2 M € de produit de cession. (2) : 8,6 M € de reprise de provision constituées pour couvrir la perte attendue compte tenu du prix de cession.   La baisse de la réintégration de subvention d'investissements s'explique par la réduction des investissements hôteliers qui bénéficiaient d'une subvention article 34.   Note 24. 24.1. Achats et charges externes :     2004/2005 2003/2004 2002/2003 Achats de produits     20 872 20 829 19 264 Energie     3 134 3 059 3 153 Personnel extérieur     1 807 1 999 2 940 Honoraires et rémunérations d'intermédiaires     6 220 6 458 5 824 Entretien     6 426 6 376 5 827 Loyers et redevance crédit bail     13 093 11 772 10 895 Frais de siège     8 111 12 018 11 266 Publicité, relations publiques, publications     7 926 7 358 7 236 Autres     7 242 7 972 8 362     Total     74 831 77 841 74 767   Les achats de produits représentent essentiellement les coûts de nourriture et boissons. Les dépenses suivent l'évolution du chiffre d'affaires restauration. Le poste « loyers » est constitué par les loyers immobiliers, les locations de surfaces, de matériels informatiques, ainsi que par tous les matériels loués dans le cadre de séminaires. La progression entre 2004 et 2005 s'explique par un loyer additionnel payé par la société Hotelux suite à la cession des murs détenus par la société IGLB (-1,2 M €). La baisse des frais de siège est due au changement de mode de refacturation des frais de holding et des coûts de développement. 24.2. Autres charges d'exploitation. – La variation du poste entre 2004 et 2005 correspond pour 59,3 M € au prix de revient de l'immeuble sis 93-95, Champs-Elysées cédé au cours de l'exercice par la société IGLB (cf. note 23).   Note 25. – Dotations et reprises aux amortissements et aux provisions pour dépréciation d'exploitation. (En milliers d'euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003 Dotations Reprises Dotations Reprises Dotations Reprises Amortissements :               Immobilisations incorporelles     347   181 1 177 - 1   Immobilisations corporelles     19 358 492 19 106 504 18 375 - 930   Charges à répartir     189   376   373       Sous total     19 894 492 19 663 505 18 925 - 931 Provisions :               Immobilisations incorporelles     1 771   3 421         Immobilisations corporelles     5 300   1 387         Risques et charges     1 754 1 222 2 085 782 1 709 - 2 240   Actif circulant     1 253 9 395 3 590 958 9 328 - 806     Sous total     10 078 10 617 10 483 1 740 11 037 - 3 046     Total     29 972 11 109 30 146 2 245 29 962 - 3 977   La provision sur les immobilisations incorporelles correspond à la dépréciation totale du fonds de commerce et du droit au bail de l'hôtel Carré d'Or dans la société Hotelux. La provision sur les immobilisations corporelles correspond à la dépréciation des études et plans d'architectes du projet d'hôtel à Marrakech ainsi qu'à celle passée sur le projet d’hôtel Fouquet’s Barriere. La variation sur les provisions pour actif circulant provient de la reprise de provision historiquement constituée sur la perte de cession de l'immeuble du 93/95, Champs-Elysées (8,6 M €).   Note 26. – Résultat financier. (En milliers d'euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003 Produits d'intérêts (1)     515 152 639 Charges d'intérêts (2)     - 1 307 - 1 021 - 1 251 Net     - 792 - 869 - 612 Plus ou moins values sur cession de valeurs mobilières de placement       2 146 Dotations ou reprises nettes de provisions     48 2 - 50 Résultat de change     171 54 - 37 Autres (3)     - 321 - 35 - 9     Total     - 893 - 846 - 561 (1) Produits d'intérêts de 515 k € de SHCD vis-à-vis de la société IGLB. (2) Dont charges d'intérêts vis-à-vis du groupe Lucien Barrière SAS pour – 1 130 k € (cf. note 19-1) La part d'intérêts financiers capitalisée en 2005 concernant le portage de l'immeuble 93/95, Champs Elysées est de 515 k € au titre de la période jusqu'à la date de la vente le 20 mai 2005. Les intérêts capitalisés par la société IGLB, dans le cadre de son activité de marchand de biens, s'élèvent pour les deux derniers exercices : Exercice 2003/2004 : 1,5 M €. Exercice 2002/2003 : 1,2 M €. (3) Dont charges de cautionnement pour – 257 k € (Shcd et Seete). Note 27. – Résultat exceptionnel. (En milliers d'euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003 Plus ou moins values sur cession d'actif     - 7 - 361 - 2 098 Dotations ou reprises de provisions pour :       Amortissements et dépréciation des actifs     - 198 - 55 72 Risques et charges     2 - 14 40 Autres produits et charges exceptionnels     - 8 13 - 139     Total     - 211 - 417 - 2 125   — En 2005 (cf. note 1 -Q), le résultat exceptionnel est affecté principalement par l'amortissement exceptionnel lié à la mise au rebut d'immobilisations sur SEETE. — En 2004 (cf. note 1-Q), le résultat exceptionnel est affecté par les moins values de cession d'actifs sur SEETE. — En 2003, modification du projet architectural de l'hôtel Fouquet’s Barrière.   Note 28. – Impôts sur les bénéfices.   Note 28.1. Réconciliation entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt réelle :   (En milliers d'euros) 2004/2005 Résultat net des sociétés intégrées, avant écart acquisition     9 467 Dont charge totale d'impôt     - 7 108 Résultat théorique taxable     16 575 Taux d'impôt normal en France     34,93 % Charge d'impôt théorique (a)     5 790 Incidence des différences permanentes     314 Avoirs fiscaux, crédits d'impôts     - 148 Incidence d'impôt sur résultats taxés à taux réduit et à l'étranger     643 IFA et autres compléments d'impôts     509     Total des incidences (b)     1 318 Charge d'impôt calculée (a) + (b)     7 108 Charge d'impôt réelle     7 108 Taux d'impôt effectif     42,88 %   Le taux effectif d'impôt en 2004 était de 46,17 %. Note 28.2. Ventilation de la charge d'impôt :   (En milliers d'euros) 2004/2005 2003/2004 Impôt exigible     7 853 7 675 Impôts différés nets     - 745 121     Total     7 108 7 796       Impôt sur résultat courant     6 715 8 014 Impôt sur résultat exceptionnel     393 - 218     Total     7 108 7 796   Note 28.3. Analyse par nature des impôts différés inscrits au bilan :   (En milliers d'euros) 30/10/2001 30/10/2000 Charges déductibles sur exercices suivants     3 795 5 252 Engagements de retraites     324 139 Autres impôts différés actifs     36 29 Impôts différés actifs     4 155 5 420       Amortissements dérogatoires     2 067 2 076 Subventions internes retraitées     170 188 Engagements de retraites     14 15 Intérêts activés     307 2 209 Charges à répartir       66 Autres Impôts différés passifs     61 75 Impôts différés passifs     2 619 4 629 Net     1 536 791 Note 29. – Retraites et engagements assimilés. Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation sont :   (En milliers d'euros) 31/10/2005 Taux d'actualisation     4,50 % Taux de rendement des fonds     4,50 % Coût normal     296 Durée résiduelle de vie active moyenne     10,3 Prestations attendues     196   La charge ou le produit constaté au titre des retraites et engagements assimilés sur l'exercice se décompose comme suit :   (En milliers d'euros) 31/10/2005 Coût des services     - 298 Coût de l'actualisation     - 173 Rendement attendu des fonds d'assurance     72 Amortissement des gains/ (pertes) actuariels     - 12 Amortissement des coûts liés au changement de régime     - 163 Réduction     19 Charge     - 555   La variation des provisions (ou actifs constatés) pour retraites et engagements assimilés sont les suivants :   (En milliers d'euros) 31/10/2005 (Provision) / Montant payé d'avance (début période)     - 349 Charge de la période     - 555 (Provisions) / Montant payé d'avance (fin période)     - 904   Le montant des engagements du groupe SHCD s'élève à :   (En milliers d'euros) 31/10/2005 Dette actuarielle     - 3 966 Juste valeur des actifs du fonds d'assurance     1 553 Situation financière     - 2 413 Gains / Pertes actuariels non financés     250 Coûts liés au changement de régime     1 259 (Provisions) / Montant payé d'avance (fin période)     - 904   Les coûts liés au changement de régime correspondent pour l'essentiel à l'extension en 2003 de la Convention collective nationale des casinos à l'ensemble du personnel travaillant à l'intérieur d'un casino et à l'évolution en 2004 de la Convention collective des hôtels, cafés et restaurants (HCR) concernant les cadres. En 2005, les mandataires sociaux bénéficient désormais de la convention collective des HCR.   Note 30. – Engagements hors bilan. Note 30.1. Nantissements sur emprunts. – Néant, car le nantissement des 3000 actions La Rochelle Loisirs pour 30,5 M € a été levé en janvier 2005.   Note 30.2. Autres engagements donnés :   (En milliers d'euros) Engagements au 31/10/2005 Engagements au 31/10/2004 Engagements de constructions et de travaux     62 660 93 616 Casino d'Enghien     4 600 15 400 Thermal d'Enghien     28 900 40 600 Projet hôtel Fouquet's     29 160 37 616 Construction du casino de Toulouse     63 000   Autres     730 957     Total     189 050 188 189   Les travaux imposés par le cahier des charges signé le 6 octobre1999 avec la municipalité d'Enghien représentent un engagement restant à venir qui se décompose entre le projet Casino (4,6 M €) et le projet Thermal Hôtelier (28,9 M €). L'avenant n°3 au contrat de « délégation de service public du casino, des thermes et d’un équipement hôtelier » signé le 27 octobre 2004 avec la ville d’Enghien fixe la contribution totale de la Ville au financement de la construction du thermal dans le cadre de la loi du 31 mars 1931 à 19,9 M € TTC révisable en cas de sujétions imprévues dans la limite d’un maximum de 22 M € TTC, dont le paiement sera échelonné sur 9 années. Par ailleurs, le projet bénéficiera des subventions Article 34 communément perçues sur ce type d’investissements à caractère immobilier, estimées à 12,3 M € et récupérables sur seize années environ. Pour la réalisation de l'hôtel Fouquet's Barrière, dont l'ouverture est prévue en octobre 2006, la société Hotelux est engagée dans des travaux de restructuration des immeubles 46, avenue Georges V et 4, rue Vernet, rue Quentin Bauchard et au 93/95, avenue des Champs Elysées. Construction du futur Casino de Toulouse dont l’ouverture est prévue sur 2007 pour un investissement total de 67 M € garantis à hauteur de 57 M €. Par ailleurs, le groupe SHCD est engagé, à hauteur de sa quote-part, dans la garantie de passif donnée par la SNC groupe Lucien Barrière au moment de la cession des titres Micro Clever Consulting en avril 2003, le montant maximum qui pourrait être mis en jeux est d'environ 250 k €. Enfin, la Fondation d’entreprise Diane et Lucien Barrière au financement du programme d’action de laquelle les sociétés SHCD, Seete participent notamment, a été prorogée d’une période de 3 ans le 15 juillet 2004. Le programme d’action pluriannuel de 720 k € à l'origine s'élève à 480 k € à la clôture et la quote-part à la charge des sociétés SHCD et Seete est de respectivement 35 % et 25 %. Note 30.3. Contrats de location simple. – Le groupe SHCD est engagé par des contrats de location simple non résiliables, portant sur du matériels informatiques et expirant à des dates variables sur les prochaines années. Les paiements minimum futurs au titre de ces contrats se répartissent comme suit :   T.T.C. (En milliers d'euros) Location simple non résiliable 2006     611 2007     134 2008     64 2009     60 Au-delà     26     Total     895   Note 30.4. Echéancier des paiements futurs sur contrats. – Le tableau suivant présente une estimation d'obligations contractuelles au 31 octobre 2005 ayant une incidence sur les flux de trésorerie futurs du groupe. Cette estimation est composée de la dette nette du groupe, et, parmi les engagements hors bilan détaillés en note 30, des locations simples et des obligations d'investissement à long terme.   (En milliers d'euros) Moins d'1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes à long terme (cf. note 19.2)     25 855 114   25 969 Contrat de location simple (cf. note 30.3)     611 284   895 Contrat de concession (cf. a)     3 847 15 689 23 616 43 152 Autres obligations contractuelles ou commerciales (cf. b)     195 437 24 796 39 025 259 258     Total     225 750 40 883 62 641 329 274 (a) : y compris loyers immobiliers de concessions et engagements relatifs aux cahiers des charges des casinos. (b) : y compris engagements de constructions et de travaux et autres loyers immobiliers (y compris le loyer du futur hôtel Fouquet's).   L'immeuble du 93/95 vendu au cours de cet exercice a été loué aussitôt par le groupe, ce qui explique l'accroissement des « Autres obligations contractuelles ou commerciales » sur 2006 et années suivantes Note 30.5. Droits individuels à formation. – Volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF : 44 213 (attestations annuelles) Volume d'heures de formation n'ayant pas donné lieu à demande : 44 213 Selon les normes comptables en vigueur, tous les engagements hors bilan significatifs sont répertoriés dans la note ci dessus.   Note 31. – Litiges et autres faits exceptionnels. Bail du restaurant du Fouquet’s Paris. – La société d'exploitation du restaurant le Fouquet's à Paris a signé un nouveau bail pour une durée de 12 ans qui prendra effet à compter du 1er janvier 2006. Il est rappelé que le restaurant du Fouquet's faisait l'objet d'une procédure judiciaire pour la fixation d'une indemnité d'éviction et d'une indemnité d'occupation. Concernant la procédure d'éviction, le renouvellement du bail met fin à ce contentieux. Concernant l'indemnité d'occupation pour les années 2002 à 2005, sa fixation fait toujours l'objet d'une procédure judiciaire, en conséquence, la provision pour risques et charges constatée au bilan est maintenue (1,3 M €). La société a provisionné l'augmentation prévisible du loyer correspondant à la valeur locative estimée lors de la date de renouvellement. Cette provision permet de couvrir 100 % du risque estimé. Affaire Ramilos. – La société Ramilos (société de recouvrement de créances) était liée par contrat d’assistance à la SACM du 1er août 1994 au 1er septembre 1996. Les deux sociétés sont en litige depuis décembre 1997. L’audience d’appel civil prévue le 11 janvier 2005 a été levée, une ordonnance de radiation de l’affaire ayant été prononcée le 05 octobre 2004). Le dossier est clos, sous réserve de l’aboutissement de la transaction en cours avec l’administration fiscale suite au redressement notifié en 1999 pour 500 k €. Le risque est provisionné à 71 % dans les comptes. La procédure pourrait être réenrôlée si le liquidateur intervenait volontairement dans le cadre de la procédure, dans un délai de deux ans à compter du 5 octobre 2004. Contrôles fiscaux. – SEMF avait fait l'objet d'un contrôle fiscal en 2003 sur les exercices 2000-2002. L'ensemble du redressement (267 k €) est contesté et fait l'objet d'une procédure auprès de la commission départementale.   Note 32. – Ventilation de l'effectif moyen.   31/10/2005 31/10/2004 31/10/2003 Cadres     359 361 320 Employés

Description : 0601766 1 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE Société anonyme au capital de 4 851 980 €. Siège social : 2, rue Edmond Blanc, Deauville (Calvados). 475 750 337 R.C.S. Honfleur. Avis de réunion valant avis de convocation.   Les actionnaires de la société des Hôtels et Casino de Deauville sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le mercredi 5 avril 2006 à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :  Ordre du jour ordinaire.  — Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d'administration sur la marche de la société, du rapport du président du conseil d'administration visé à l'article L.225-37 alinéa 6 du code de commerce et présentation par le Conseil des comptes de l'exercice 2005 ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés ; — Approbation des comptes sociaux ; — Approbation des comptes consolidés ; — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes et approbation des conventions réglementées ; — Affectation des résultats ; — Ratification de mandat d'administrateur ; — Questions diverses.  Ordre du jour extraordinaire.  — Modification de l’article 12 des statuts. — Annulation des actions propres par voie de réduction du capital social. — Pouvoirs pour formalités. Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire   Ordre du jour ordinaire.  Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport du président du conseil d'administration visé à l'article L.225-37 alinéa 6 du code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve lesdits rapports, ainsi que les comptes de la société relatifs à l'exercice clos le 31 octobre 2005, tels qu'ils sont présentés. En conséquence, elle donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux administrateurs.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport des commissaires aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2005, tels qu'ils sont présentés.   Troisième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L225-38 du Code de commerce, approuve lesdites conventions ainsi que l'exécution des conventions antérieurement autorisées.   Quatrième résolution. — L'assemblée générale décide, sur proposition du conseil d'administration, d'affecter le bénéfice distribuable, soit :    Bénéfice de l'exercice 2005      11 285 293,78 €  Report à nouveau (1)      60 157 792,09 €     Total      71 443 085,87 € De la façon suivante:     Distribution de dividendes      0 €    Report à nouveau (1)      71 443 085,87 €  (1) Le montant de « l’exit tax » est venu diminuer le report à nouveau à hauteur de 471 110 €.    L'assemblée générale donne acte qu'au cours des 3 exercices précédents, les dividendes suivants ont été versés :     2002 2003 2004 Dividende net     1,50 - - Avoir fiscal     0,75 - - Revenu global     2,25 - -    En application de l'article 243 bis du CGI, pour les distribution effectuées au profit des minoritaires, les dividendes étaient potentiellement éligibles à la réfection de 40 % prévue à l'article 158-3-2 du CGI.   Cinquième résolution . — L'assemblée générale ratifie le mandat d’administrateur de M. Eric CAVILLON, coopté par le conseil d’administration au cours de sa séance du 21 septembre 2005, en remplacement de M. Eric PAPELIER, démissionnaire. Le mandat de M. Eric CAVILLON prendra fin lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2005/2006.   Sixième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal constatant ses délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités et tous dépôts prévus par la loi.  Ordre du jour extraordinaire.   Première résolution.  — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de ramener à un an la durée du mandat des administrateurs et de modifier en conséquence l’Article 12 « conseil d'administration » -, alinéa 1. Composition du conseil d’administration, paragraphe 2 des statuts, qui sera désormais rédigé comme suit : « Les administrateurs sont nommés pour une durée d’une année et sont rééligibles. Les fonctions d'un administrateur prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. » La durée du mandat étant d’un an à compter de ce jour, le mandat de l’ensemble des administrateurs sera reconduit lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2006.   Deuxième résolution. — En application de l’article L.225-209 alinéa 7 du code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de réduire le capital social d’une somme de 21 792 € par annulation des 5 448 actions propres d’une valeur nominale de quatre euros détenues par la société. En conséquence, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, d’effectuer la modification corrélative des statuts, toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale de faire tout ce qui est nécessaire.   Troisième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de ses délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.   ——————    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à l'assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire, membre de cette assemblée ou par son conjoint muni d'un pouvoir régulier ou de voter par correspondance. Toutefois, seront seuls admis à assister à l'assemblée, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront justifié au préalable de cette qualité :  — par leur inscription en compte nominatif sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée, s'ils sont titulaires d'actions nominatives ; — par le dépôt dans le même délai, au siège social, d'une attestation d'immobilisation délivrée par un intermédiaire habilité, s'ils sont titulaires d'actions au porteur. Les actionnaires peuvent se procurer au siège social une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L.205-105 du Code de commerce et 128 du décret du 23 mars 1967, devront être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.   Sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'assemblée à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions, le présent avis de réunion vaudra convocation.   Le conseil d'administration.   0601766

Description : SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE Société anonyme au capital de 4 851 980 € (entièrement libéré). Siège social  : 2, rue Edmond Blanc, 14800 Deauville.475 750 337 R.C.S. Honfleur.   Chiffre d'affaires consolidé au quatrième trimestre du 1er novembre 2004 au 31 octobre 2005. (Hors taxes après des prélèvements de l'Etat et de la Commune.)   (En milliers d'euros) 2004/2005 2003/2004 Ecart Ecart Casino  :             Jeux  :               Premier trimestre 32 192 30 774 4,6 %         Deuxième trimestre 30 581 30 751 - 0,6 %         Troisième trimestre 31 463 33 903 - 7,2 % - 6,3 %       Quatrième trimestre     32 162     32 733 - 1,7 %       Cumul jeux 126 398 128 161 - 1,4 %       Restauration  :               Premier trimestre 4 662 4 015 16,1 %         Deuxième trimestre 3 896 4 005 - 2,7 %         Troisième trimestre 6 408 6 351 0,9 % 0,9 %       Quatrième trimestre     7 691     6 882 11,8 %       Cumul restauration 22 657 21 253 6,6 %       Autres  :               Premier trimestre 737 559 31,8 %         Deuxième trimestre 401 582 - 31,1 %         Troisième trimestre 1 125 1 198 - 6,1 % - 5,4 %       Quatrième trimestre     575     572 0,5 %       Cumul autres 2 839 2 911 - 2,5 %       Cumul casino  :               Premier trimestre 37 591 35 348 6,3 %         Deuxième trimestre 34 878 35 338 - 1,3 %         Troisième trimestre 38 996 41 452 - 5,9 % - 5,3 %       Quatrième trimestre     40 428     40 187 0,6 %         Total casino 151 894 152 325 - 0,3 %   Hôtel  :             Hébergement  :               Premier trimestre 4 990 5 120 - 2,5 %         Deuxième trimestre 5 115 5 555 - 7,9 %         Troisième trimestre 9 402 9 778 - 3,8 % - 3,6 %       Quatrième trimestre     10 886     10 346 5,2 %       Cumul hébergement 30 393 30 799 - 1,3 %       Restauration  :               Premier trimestre 5 858 5 753 1,8 %         Deuxième trimestre 5 696 5 782 - 1,5 %         Troisième trimestre 8 174 8 038 1,7 % 1,8 %       Quatrième trimestre     8 165     8 060 1,3 %       Cumul restauration 27 893 27 633 0,9 %       Autres  :               Premier trimestre 1 018 969 5,1 %         Deuxième trimestre 1 136 1 264 - 10,1 %         Troisième trimestre 1 531 1 823 - 16,0 % - 12,1 %       Quatrième trimestre     1 662     1 563 6,3 %       Cumul autres 5 347 5 619 - 4,8 %       Cumul hôtel  :               Premier trimestre 11 866 11 842 0,2 %         Deuxième trimestre 11 947 12 601 - 5,2 %         Troisième trimestre 19 107 19 639 - 2,7 % - 2,6 %       Quatrième trimestre     20 713     19 969 3,7 %         Total hôtel 63 633 64 051 - 0,7 %   Groupe  :             Premier trimestre 49 457 47 190 4,8 %       Deuxième trimestre 46 825 47 939 - 2,3 %       Troisième trimestre 58 103 61 091 - 4,9 % - 4,5 %     Quatrième trimestre     61 141     60 156 1,6 %         Total groupe 215 527 216 376 - 0,4 %       Chiffre d'affaires social au quatrième trimestre du 1er novembre 2004 au 31 octobre 2005. (Hors taxes après des prélèvements de l'Etat et de la Commune.)   (En milliers d'euros) 2004/2005 2003/2004 Ecart Casino  :           Jeux  :             Premier trimestre 5 121 5 302 - 3,4 %       Deuxième trimestre 5 429 5 441 - 0,2 %       Troisième trimestre 5 702 5 737 - 0,6 %       Quatrième trimestre     5 821     7 053 - 17,5 %     Cumul jeux 22 073 23 533 - 6,2 %     Restauration  :             Premier trimestre 2 731 2 540 7,5 %       Deuxième trimestre 2 194 2 610 - 15,9 %       Troisième trimestre 4 227 4 427 - 4,5 %       Quatrième trimestre     5 395     4 850 11,2 %     Cumul restauration 14 547 14 427 0,8 %     Autres  :             Premier trimestre 458 382 19,9 %       Deuxième trimestre 325 407 - 20,1 %       Troisième trimestre 727 677 7,4 %       Quatrième trimestre     434     323 34,4 %     Cumul autres 1 944 1 789 8,7 %     Cumul casino  :             Premier trimestre 8 310 8 224 1,0 %       Deuxième trimestre 7 948 8 458 - 6,0 %       Troisième trimestre 10 656 10 841 - 1,7 %       Quatrième trimestre     11 650     12 226 - 4,7 %       Total casino 38 564 39 749 - 3,0 % Hôtel  :           Hébergement  :             Premier trimestre 4 165 4 284 - 2,8 %       Deuxième trimestre 4 318 4 831 - 10,6 %       Troisième trimestre 8 430 8 914 - 5,4 %       Quatrième trimestre     9 949     9 450 5,3 %     Cumul hébergement 26 862 27 479 - 2,2 %     Restauration  :             Premier trimestre 1 785 1 869 - 4,5 %       Deuxième trimestre 1 985 2 322 - 14,5 %       Troisième trimestre 3 630 3 557 2,1 %       Quatrième trimestre     3 883     3 502 10,9 %     Cumul restauration 11 283 11 250 0,3 %     Autres  :             Premier trimestre 631 617 2,3 %       Deuxième trimestre 720 756 - 4,8 %       Troisième trimestre 1 313 1 345 - 2,4 %       Quatrième trimestre     1 515     1 409 7,5 %     Cumul autres 4 179 4 127 1,3 %     Cumul hôtel  :             Premier trimestre 6 581 6 770 - 2,8 %       Deuxième trimestre 7 023 7 909 - 11,2 %       Troisième trimestre 13 373 13 816 - 3,2 %       Quatrième trimestre     15 347     14 361 6,9 %       Total hôtel 42 324 42 856 - 1,2 % Société  :           Premier trimestre 14 891 14 994 - 0,7 %     Deuxième trimestre 14 971 16 367 - 8,5 %     Troisième trimestre 24 029 24 657 - 2,5 %     Quatrième trimestre     26 997     26 587 1,5 %       Total société 80 888 82 605 - 2,1 %     Le groupe SHCD affiche un chiffre d'affaires en diminution de - 0,4 % sous l'effet d'une baisse des activités jeux de table qui enregistrent une forte diminution de clientèle.   L'activité machines à sous progresse de + 3 % en particulier grâce à Enghien dont l'activité est en hausse de + 7 % par rapport à l'exercice précédent en raison d'une hausse de fréquentation du casino et de l'installation de 40 machines à sous supplémentaires (sur les 70 obtenues) en juillet. Le casino de la Rochelle a mis en place 20 nouvelles machines à sous en décembre 2004.   Les jeux de table, en revanche, ont été fortement pénalisés et affichent une baisse d'activité de - 17 % qui s'explique par une désaffection de la clientèle dans l'ensemble des casinos en particulier à Enghien (- 19 %) où le nombre d'entrées baisse de - 10 %.   L'activité hébergement est en baisse de - 1,3 %. L'activité s'est redressée sur le troisième trimestre sous l'effet d'une hausse de la fréquentation et d'une politique commerciale plus offensive. Cette bonne performance ne compense pas totalement les résultats du reste de l'année qui a été pénalisé, au niveau du segment groupes et séminaires, par une forte concurrence et par la compression des dépenses des sociétés clientes.   La restauration progresse globalement de 3,4 %. Cette croissance s'explique principalement par les ouvertures des brasseries du casino de Trouville et de Menton et la bonne performance du Fouquet's.07261

Description : SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE Société anonyme au capital de 4 851 980 €. Siège social  : 2, rue Edmond Blanc, 14800 Deauville.475 750 337 R.C.S. Honfleur.   Chiffre d'affaires consolidé au troisième trimestre (du 1er novembre 2004 au 31 juillet 2005). (Hors taxes après des prélèvements de l'Etat et de la commune.)   (En milliers d'euros) Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Cumul 2004/2005 2003/2004 Ecart 2004/2005 2003/2004 Ecart 2004/2005 2003/2004 Ecart 2004/2005 2003/2004 Ecart Jeux 32 192 30 774 4,6 % 30 581 30 751 - 0,6 % 31 463 33 903 - 7,2 % 94 236 95 428 - 1,2 % Restauration 4 662 4 015 16,1 % 3 896 4 005 - 2,7 % 6 408 6 351 0,9 % 14 966 14 371 4,1 % Autres     737     559 31,8 %     401     582 - 31,1 %     1 125     1 198 - 6,1 %     2 263     2 339 - 3,2 %       Total casino 37 591 35 348 6,3 % 34 878 35 338 - 1,3 % 38 996 41 452 - 5,9 % 111 465 112 138 - 0,6 % Hébergement 4 990 5 120 - 2,5 % 5 115 5 555 - 7,9 % 9 402 9 778 - 3,8 % 19 507 20 453 - 4,6 % Restauration 5 858 5 753 1,8 % 5 696 5 782 - 1,5 % 8 174 8 038 1,7 % 19 728 19 573 0,8 % Autres     1 018     969     5,1 %     1 136     1 264 - 10,1 %     1 531     1 823 - 16,0 %     3 685     4 056 - 9,1 %       Total hôtel     11 866     11 842 0,2 %     11 947     12 601 - 5,2 %     19 107     19 639 - 2,7 %     42 920     44 082 - 2,6 %       Total groupe 49 457 47 190 4,8 % 46 825 47 939 - 2,3 % 58 103 61 091 - 4,9 % 154 385 156 220 - 1,2 %     Chiffre d'affaires social au troisième trimestre (du 1er novembre 2004 au 31 juillet 2005). (Hors taxes après des prélèvements de l'Etat et de la commune.)   (En milliers d'euros) Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Cumul 2004/2005 2003/2004 Ecart 2004/2005 2003/2004 Ecart 2004/2005 2003/2004 Ecart 2004/2005 2003/2004 Ecart Jeux 5 121 5 302 - 3,4 % 5 429 5 441 - 0,2 % 5 702 5 737 - 0,6 % 16 252 16 480 - 1,4 % Restauration 2 731 2 540 7,5 % 2 194 2 610 - 15,9 % 4 227 4 427 - 4,5 % 9 152 9 577 - 4,4 % Autres     458     382     19,9 %     325     407 - 20,1 %     727     677 7,4 %     1 510     1 466 3,0 %       Total casino 8 310 8 224 1,0 % 7 948 8 458 - 6,0 % 10 656 10 841 - 1,7 % 26 914 27 523 - 2,2 % Hébergement 4 165 4 284 - 2,8 % 4 318 4 831 - 10,6 % 8 430 8 914 - 5,4 % 16 913 18 029 - 6,2 % Restauration 1 785 1 869 - 4,5 % 1 985 2 322 - 14,5 % 3 630 3 557 2,1 % 7 400 7 748 - 4,5 % Autres     631     617 2,3 %     720     756 - 4,8 %     1 313     1 345 - 2,4 %     2 664     2 718 - 2,0 %       Total hôtel     6 581     6 770 - 2,8 %     7 023     7 909 - 11,2 %     13 373     13 816 - 3,2 %     26 977     28 495 - 5,3 %       Total société 14 891 14 994 - 0,7 % 14 971 16 367 - 8,5 % 24 029 24 657 - 2,5 % 53 891 56 018 - 3,8 %     Le groupe SHCD affiche un chiffre d'affaires en diminution de - 1,2 % sous l'effet d'une baisse des activités jeux de table et hébergement qui accusent une forte diminution de clientèle.   L'activité machines à sous progresse de +4 % en particulier grâce à Enghien dont l'activité est en hausse de +9 % par rapport à l'exercice précédent en raison d'une hausse de fréquentation du casino et de l'installation de 40 machines à sous supplémentaires (sur les 70 obtenues) en juillet. Le casino de la Rochelle a mis en place 20 nouvelles machines à sous en décembre 2004.   Les jeux de table, en revanche, ont été fortement pénalisés et affichent une baisse d'activité de - 17 % qui s'explique par une désaffection de la clientèle dans l'ensemble des casinos en particulier à Enghien où le nombre d'entrées baisse de - 10 %. Cela explique notamment l'évolution défavorable du troisième trimestre.   L'activité hébergement est en baisse de - 4,6 %. Le nombre de nuitées vendues diminue de - 9 %. L'activité sur le segment individuel s'est redressée sur le troisième trimestre, ce qui n'a pas été le cas pour le segment groupes et séminaires qui continue de souffrir de la forte concurrence et de la compression des dépenses des sociétés clientes.   La restauration progresse globalement de +2,2 %. Cette croissance s'explique principalement par les ouvertures des brasseries du casino de Trouville et de Menton et la bonne performance du Fouquet's qui compensent les baisses enregistrées dans les autres établissements (notamment Deauville) qui suivent la tendance générale de l'activité.97107

Description : SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLESociété anonyme au capital de 4 851 980 €.Siège social : 2, rue Edmond Blanc, 14800 Deauville.475 750 337 R.C.S. Honfleur.A. — Comptes consolidés semestriels au 30 avril 2005.I. — Bilan consolidé au 30 avril 2005.(En milliers d’euros.)Actif30/04/0531/10/04Montants brutsAmortissements et provisionsMontants netsMontants netsEcarts d’acquisition60 763– 37 97722 78624 390Immobilisations incorporelles19 755– 6 99212 76314 600Immobilisations corporelles319 329– 171 857147 472135 154Immobilisations financières3 352– 1 8571 4951 474Titres mis en équivalence00147Actif immobilisé403 199– 218 683184 516175 765Stocks et en-cours60 405– 8 58351 82250 034Clients et comptes rattachés12 652– 7 2045 4488 279Autres créances15 970– 47815 49212 525Impôts différés actif net1 7631 763791Comptes de régularisation5 1615 1613 845Valeurs mobilières976976976Disponibilités9 8679 8679 933Actif circulant106 794– 16 26590 52986 383Total actif509 993– 234 948275 045262 148PassifNotes30/04/0530/10/04Capital4 et 54 8524 852Primes33 11833 118Réserves80 56274 789Ecart de conversion– 199– 170Résultat de l’exercice– 3 6125 773Capitaux propres - Part groupe5114 721118 362Intérêts minoritaires6317400Comptes de régularisation (subvention d’investissement)13 76214 836Provisions pour risques et charges74 4744 845Emprunts et dettes financières881 01259 251Fournisseurs et comptes rattachés11 76713 565Autres dettes47 99150 278Autres comptes de régularisation1 001612Total dettes141 771123 705Total passif275 045262 148II. — Compte de résultat consolidé (comptes semestriels du 1er novembre 2004 au 30 avril 2005).(En milliers d’euros.)Notes2004/2005 semestre2003/2004 annuel2003/2004 semestreVolume d’affaires184 098395 951182 573Prélèvements et autres– 87 816– 179 575– 87 443Chiffre d’affaires996 282216 37695 130Autres produits d’exploitation5 92512 5307 146Total produits d’exploitation102 207228 906102 276Achats et charges externes– 34 606– 77 841– 36 826Impôts, taxes et versements assimilés– 6 220– 12 776– 6 292Salaires, charges sociales et participation des salariés– 41 543– 85 873– 39 997Dotations amortissements et provisions d’exploitation– 18 354– 30 146– 12 558Autres charges d’exploitation– 2 566– 4 121– 1 755Total charges d’exploitation– 103 289– 210 757– 97 428Résultat d’exploitation9– 1 08218 1494 848Résultat financier– 276– 846– 356Résultat courant– 1 35817 3034 492Résultat exceptionnel11– 147– 417– 58Impôts– 470– 7 796– 1 556Résultat net des sociétés intégrées– 1 9759 0902 878Quote-part résultat MEQ0150Amortissement écart d’acquisition– 1 604– 3 207– 1 604Résultat de l’ensemble consolid閠3 5795 8981 274Résultat - Part des minoritaires– 33– 125– 36Résultat net - Part du groupe– 3 6125 7731 238Résultat de base par action– 3,04,81,0Résultat dilué par action– 3,04,81,0III. — Tableaux des flux de trésorerie consolidés (comptes semestriels consolidés du 1er novembre 2004 au 30 avril 2005).(En milliers d’euros.)2004/2005 semestre2003/2004 annuel2003/2004 semestreFlux de trésorerie liés à l’activité :Résultat net des sociétés intégrées– 1 9759 0902 878Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :Amortissements et provisions (1)16 25026 29110 494Variation des impôts différés– 972121470Plus-values de cession, nettes d’impôt136130Subventions d’investissements virées en résultat– 876– 2 373– 1 173Ecart de conversion169929Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées12 44433 58912 728Variation du besoin en fonds de roulement lié aux :Stocks– 272– 111– 314Créances– 2 6361 488– 2 248Dettes– 2 6984 956– 63Flux net de trésorerie généré par l’activité courante6 83839 92210 103Stocks liés à l’activité de marchand de biens brut– 1 516– 2 857– 1 875Flux net de trésorerie généré par l’activité5 32237 0658 228Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :Investissements corporels et incorporels (2)– 27 129– 39 710– 18 383Investissements financiers– 7700Variation des autres actifs immobilisés (3)– 25– 185– 254Cessions d’immobilisations, nettes d’impôt362815109Variation des dettes et créances sur immobilisation– 1 011– 5 742– 5 232Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement– 27 880– 44 822– 23 760Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère000Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées– 114– 102– 101Emissions d’emprunts80 11915 6414 447Remboursements d’emprunts– 57 557– 19 226– 923Subvention d’investissement– 199680563Variation des créances sur subvention1 0441 132– 183Ecart de conversion000Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement23 293– 1 8753 803Total des flux de la période735– 9 632– 11 729Variation de trésorerie :Trésorerie d’ouverture9 63019 26219 262Trésorerie de clôture10 3659 6307 533Incidence des variations de change0– 1– 1(1) A l’exclusion des provisions sur actifs circulants (hors stocks liés à l’activité marchand de biens). (2) Y compris les charges à répartir. (3) Variation des créances rattachées, prêts et dépôts.Trésorerie de clôture2004/2005 semestre2003/2004 annuel2003/2004 semestreTrésorerie active (VMP et disponibilités)10 84310 9097 555Découverts bancaires– 478– 1 279– 22Trésorerie nette10 3659 6307 533IV. — Annexe aux comptes semestriels consolidés.Note 1. – Règles et méthodes comptables.A. Référentiel. — Les comptes consolidés sont établis selon les règles et principes prévus par la réglementation française en vigueur. Les nouvelles règles de consolidation introduites par le règlement CRC n° 99-02 ont été appliquées à compter du 1er novembre 2000.Les comptes intermédiaires sont établis conformément à la recommandation n° 99-R.01 émise par le Conseil national de la comptabilité. Les principes comptables appliqués par le groupe sont détaillés dans les annexes aux comptes consolidés du groupe incluses dans le rapport annuel 2004.Le groupe n’applique pas de façon anticipé le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.B. Principes appliqués à l’établissement des comptes intermédiaires :1. Prélèvement sur les jeux : Le prélèvement semestriel sur les jeux est enregistré sur la base d’un taux moyen annuel estimé dans la mesure où le résultat de l’application du barème progressif légal à fin avril n’est pas représentatif des prélèvements que le groupe devrait supporter en fin d’exercice.2. Participation et intéressement des salariés : La participation des salariés est calculée sur la base du résultat fiscal réel constaté au 30 avril 2005.L’intéressement, dont les modalités de calcul sont basées sur des « tranches » annuelles de résultat (réalisé au 30 avril et budgété jusqu’au 31 octobre), est provisionné au 30 avril au prorata du poids de la masse salariale réelle du premier semestre sur son montant annuel (réalisé au 30 avril et budgété jusqu’au 31 octobre).3. Impôt société : L’impôt exigible est calculé sur la base du résultat fiscal réel constaté au 30 avril 2005. Le stock des différences temporaires à l’ouverture étant soldé, lorsque nécessaire, de façon usuelle. Le taux appliqué est le taux légal.Les impôts différés sont calculés suivant les méthodes appliquées au 31 octobre 2004.Note 2. – Evènements significatifs.Evolution défavorable de la taxation : augmentation du taux de CSG.La loi relative à l’assurance maladie est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Ce texte a pour effet l’augmentation de près de 2 point du taux de CSG appliqué au produit brut généré par les machines à sous.L’impact sur les 4 premiers mois dans les comptes du groupe au premier semestre 2005 s’élève à environ 1 M€ du chiffre d’affaires et du résultat d’exploitation. Globalement l’impact sur les comptes du groupe serait une baisse de 2,9 M€ en année pleine.Rapprochement favorable entre les sociétés Accor Casinos - SHCLB - SHCD.La Famille Desseigne-Barrière, Accor, et le fonds d’investissement Colony capital (via le fonds européen Colyzeo) ont finalisé le 17 décembre 2004 la création d’un acteur de premier plan dans le secteur des casinos : le groupe Lucien Barrière (S.A.S.), dont la Famille Desseigne-Barrière restera durablement majoritaire.La société SHCLB, devenue groupe Lucien Barrière (S.A.S.), regroupe les actifs casinotiers et hôteliers de la Société Hôtelière de la Chaîne Lucien Barrière (SHCLB), de la Société des Hôtels et Casinos de Deauville (SHCD), de Accor Casinos et de leurs filiales respectives. A l’issue de cette opération, SHCD est détenue à 88,61 % par groupe Lucien Barrière.Note 3. – Périmètre et variation de périmètre.Le périmètre a été modifié par la sortie de la société mise en équivalence Socipa.Nom et adresse (Siège social ou centre administratif)% d’intérêtsMode d’intégration30/04/0531/10/0430/04/0531/10/04Société des Hôtels et Casino de Deauville (SHCD), 2, rue Edmond Blanc, 14802 DeauvilleSociété-mèreSociété-mèreI.G.I.G.Société d’exploitation des eaux et thermes d’Enghien-les-Bains (SEETE), 3, avenue de Ceinture, 95880 Enghien-les-Bains99,9799,97I.G.I.G.Société anonyme du Casino Trouville (SACT), place du Maréchal Foch, 14360 Trouville-sur-Mer99,9599,95I.G.I.G.Société fermière d’exploitation du Casino de Riva-Bella (SFCRB), place Alfred Thomas, 14150 Riva-Bella99,9999,99I.G.I.G.Société anonyme du Casino Menton (SACM), avenue Félix Faure, 06503 Menton9595I.G.I.G.Société d’exploitation du Sporting Casino d’Hossegor (SESCH), avenue Maurice Martin, 40150 Hossegor100100I.G.I.G.Société civile immobilière du Casino d’Hiver, 2, rue Edmond Blanc, 14800 Deauville100100I.G.I.G.Société d’exploitation du restaurant Le Fouquet’s, 99, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris100100I.G.I.G.Société d’exploitation de la marque Le Fouquet’s (SEMF), 99, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris100100I.G.I.G.La Rochelle Loisirs esplanade du Mail, 17000 La Rochelle99,7399,73I.G.I.G.Hotelux, 46, avenue George-V, 75008 Paris100100I.G.I.G.Immobilière groupe Lucien Barriere (IGLB), 35, boulevard des Capucines, 75008 Paris100100I.G.I.G.Socipa, 35, boulevard des Capucines, 75008 Paris32,94M.E.E.Ryads Resort Development (RRD), rue Djebel Alakhdar, Bab Doukkala, Marrakech Médina, Maroc100100I.G.I.G.Note 4. – Capital social actionnariat.Nombre d’actions % du capital % en droit de vote30/04/0530/10/0430/04/0530/10/0430/04/0530/10/04Groupe Lucien Barrière1 074 819088,6 %0,0 %89,0 %0,0 %Famille Barrière Desseigne0651 4020,0 %53,7 %0,0 %53,9 %Groupe Accor0423 3900,0 %34,9 %0,0 %35,1 %Public132 728132 75510,9 %10,9 %11,0 %11,0 %Actions propres5 4485 4480,4 %0,4 %Total1 212 9951 212 99511,4 %100,0 %11,0 %100,0 %Note 5. – Variation des capitaux propres - Part du groupe.(En milliers d’euros)Actions émisesRéservesEcart de conversionRésultat de l’exerciceTotal capitaux propresNombreCapitalPrimes30 octobre 20021 212 9954 85233 11856 0237114 427108 492Affectation résultat00012 6160– 12 616Distribution dividendes00000– 1 811– 1 811Variation des écarts de conversion0004– 1080– 104Résultat000006 1456 14530 octobre 20031 212 9954 85233 11868 644– 376 145112 722Affectation résultat0006 1450– 6 145Variation des écarts de conversion000– 133– 133Résultat0005 7735 77330 octobre 20041 212 9954 85233 11874 789– 1705 773118 362Affectation résultat0005 773– 5 773Variation des écarts de conversion000– 29– 29Résultat000– 3 612– 3 61230 avril 20051 212 9954 85233 11880 562– 199– 3 612114 721Note 6. – Variation des intérêts minoritaires. (En milliers d’euros.)30 octobre 2003377Résultat125Dividendes– 10230 octobre 2004400Résultat33Dividendes– 114Variation de périmètre et de pourcentage d’intérêt– 230 avril 2005317Note 7. – Provisions pour risques et charges.(En milliers d’euros)30/10/04Augmentation ou dotationDiminution ou repriseReprise sans objetAutres et écart de conversion30/04/05Provision pour litiges sociaux946153– 164935Provision pour autres litiges975173– 21 146Provision pour retraite391276667Provision pour impôts1 219– 421 177Provision pour caducité279154433Autres provisions pour risques et charges1 03544– 466– 495– 2116Total4 845800– 674– 495– 24 474Les « Provisions pour litiges sociaux » correspondent essentiellement à des litiges dans le casino d’Enghien (645 K€).Les provisions pour autres litiges concernent essentiellement le litige sur le bail du Fouquet’s à Paris.Les « Provisions pour impôts » se rapportent aux redressements fiscaux notifiés et correspondent à la meilleure estimation du risque en accord avec les conseils du groupe.La variation des « Autres provisions pour risques et charges » s’explique :— par la modification de la comptabilisation de l’incrémentation des jackpots progressifs des machines à sous au 31 octobre 2004 figurant désormais en moins du chiffre d’affaires qui entraîne une reprise de 466 K€ ;— et la reprise de la provision pour risque dans notre filiales marocaine (RRD) désormais sans objet compte tenu de la provision de l’ensemble des actifs au bilan dont le solde des coûts des études (495 K€).— Impact net des charges encourues, hors impôts :DotationUtilisationReprise sans objetTotalExploitation8006174951 912Financier017017Exceptionnel0000Total8006344951 929Note 8. – Emprunts et dettes financières.— Répartition par nature :(En milliers d’euros)30/04/0531/10/04Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit57 554Autres emprunts et dettes financières418418Découverts bancaires4781 279Dettes rattachées à des participations80 116Total81 01259 251Le groupe SHCD a au cours du semestre remboursé par anticipation l’intégralité de ses lignes. L’annulation de ces crédits n’a été soumise à aucune pénalité. L’ensemble de la dette a été relayée par le biais d’avances en compte courants de la société-mère groupe Lucien Barrière S.A.S. Ces avances sont rémunérées au taux de T4M + 1,3 % et ne sont soumises à aucune clause de respect de ratio financier ou de clause d’exigibilité anticipée au niveau du groupe SHCD.— Répartition par échéances :(En milliers d’euros)Second semestre 20052006200720082009TotalEmprunts, dettes auprès des établissements de crédit (1)Emprunts, dettes financières diverses277141418Découverts bancaires et concours bancaires courants478478Intérêts courus non échusDettes rattachées à des participations62 00018 11680 116Total62 75518 25781 012(1) Le groupe SHCD a remboursé en mai 2005 62 000 K€ à la société-mère groupe Lucien Barrière S.A.S.Dettes garanties par des sûretés réelles : Néant.Lignes de crédit : Au 31 octobre 2004, le groupe SHCD disposait de 93,4 M€ de lignes de crédit disponibles dont 35,9 M€ non utilisées. A compter de cet exercice l’ensemble des besoins est relayé par des avances en comptes courants auprès de la société-mère groupe Lucien Barrière S.A.S.Note 9. – Informations par secteurs d’activité.Le chiffre d’affaires du groupe est issu des deux principaux secteurs d’activité qui se composent chacun des métiers suivants :— Hôtel : Hébergement, restauration, autres (comme golf, boutiques, activités sportives, …) ;— Casino : Jeux, restauration, autres (boutiques, thermalisme, spectacles, …).(En milliers d’euros)2004/2005 semestre2003/2004 annuel2003/2004 semestreHôtellerie :Chiffre d’affaires hébergement10 10530 79910 675Chiffre d’affaires restauration11 55427 63311 535Chiffre d’affaires autres2 1545 6182 234Chiffre d’affaires23 81364 05024 444Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles4 0928 4124 375Résultat d’exploitation– 13 667– 10 630– 7 490Investissements15 6319 2964 790Immobilisations corporelles nettes68 78461 78962 787Effectifs763877797Casinos :Volume d’affaires160 285331 901158 129Chiffre d’affaires Jeux62 774128 16161 526Chiffre d’affaires Restauration8 55921 2538 019Chiffre d’affaires Autres1 1362 9121 141Chiffre d’affaires72 469152 32670 686Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles5 71210 8555 398Résultat d’exploitation12 58528 77912 338En % du chiffre d’affaires17,4 %18,9 %17,5 %Investissements11 49830 41413 593Immobilisations corporelles nettes78 68873 36562 300Effectifs1 6981 8101 748Le résultat d’exploitation au 30 avril 2005 supporte 5,3 M€ de dépréciation des actifs du projet hôtel Fouquet’s compte tenu de retards et de l’augmentation du total de l’investissement. Il supporte également 1,4 M€ de dépréciation pour le solde des études se rapportant au projet hôtelier au Maroc à la suite de la reconfiguration de ce projet.Au 31 octobre 2004, le résultat d’exploitation était obéré par 6,3 M€ de dépréciation des actifs relatifs aux projets hôteliers du Fouquet’s à Paris et du Maroc.Note 10. – Engagement hors bilan.Note 10.1. Nantissements sur emprunt. — Néant, car le nantissement des 3000 actions La Rochelle Loisirs pour 30,5 M€ a été levé en janvier 2005.Note 10.2. Autres engagements donnés :(En milliers d’euros)Engagements au 30/04/05Engagements au 31/10/04Engagements de constructions et de travaux77 44693 616Projet hôtel Fouquet’s34 84037 616Casino d’Enghien42 60656 000Autres957957Total78 40394 573Les travaux imposés par le cahier des charges signé le 6 octobre 1999 avec la municipalité d’Enghien représentent un engagement à venir qui se décompose entre le projet Casino (6,7 M€) et le projet Thermal Hôtelier (35,9 M€).Un avenant n° 3 au contrat de « délégation de service public du casino, des thermes et d’un équipement hôtelier » a été signé le 27 octobre 2004 avec la ville d’Enghien. Cet avenant fixe la contribution totale de la ville au financement de la construction du Thermal dans le cadre de la loi du 31 mars 1931 à 19,9 M€ TTC révisable en cas de sujétions imprévues dans la limite d’un maximum de 22 M€ TTC, dont le paiement sera échelonné sur 9 années. Cette contribution viendra en déduction du montant total des investissements pour la construction du complexe Thermal qui s’élève à 43,2 M€ HT. Par ailleurs, le projet bénéficiera des subventions Artice 34 communément perçues sur ce type d’investissements à caractère immobilier, estimées à 13,5 M€ et récupérables sur seize années environ.Par ailleurs, le groupe SHCD est engagé, à hauteur de sa quote-part, dans la garantie de passif donnée par la S.N.C. groupe Lucien Barrière au moment de la cession des titres Micro Clever Consulting en avril 2003. Le montant maximum qui pourrait être mis en jeux est d’environ 250 K€.Enfin, la fondation d’entreprise Diane et Lucien Barrière au financement du programme d’action de laquelle les sociétés SHCD, SEETE participent notamment, a été prorogée d’une période de 3 ans le 15 juillet 2004. Le programme d’action pluriannuel s’élève à 720 K€ et la quote-part à la charge des sociétés SHCD et SEETE est de respectivement 35 % et 25 %, les versements étant appelés semestriellement.Note 10.3. Contrats de location simple. — Le groupe SHCD est engagé par des contrats de location simple non résiliables, portant sur du matériels informatiques et expirant à des dates variables sur les prochaines années. Les paiements minimum futurs au titre de ces contrats se répartissent comme suit :TTC (en milliers d’euros)Location simple non résiliableDeuxième semestre 20054782006472200741Au-delàTotal991Note 10.4. Echéancier des paiements futurs sur contrats. — Le tableau suivant présente une estimation d’obligations contractuelles au 30 avril 2005 ayant une incidence sur les flux de trésorerie futurs du groupe. Cette estimation est composée de la dette nette du groupe, et, parmi les engagements hors bilan détaillés, des locations simples et des obligations d’investissement à long terme.(En milliers d’euros)Deuxième semestre 2005De 1 an à 5 ansPlus de 5 ansTotalDettes à long terme (Cf. note 8)Contrat de location simple (cf. 11.3) et baux commerciaux2 53114 8265 89723 254Contrat de concession et cahier des charges2 23411 01718 20331 454Autres obligations contractuelles ou commerciales (Cf. 11.2)29 30048 14677 446Total34 06573 98924 100132 154Selon les normes comptables en vigueur, tous les engagements hors bilan significatifs sont répertoriés dans la note ci dessus.Note 10.5. Instruments financiers. — Au 31 octobre 2004 le groupe SHCD disposait d’un cap à degré portant sur un encours de 8,9 M€ à échéance premier semestre 2005. Cette opération s’est donc dénouée à l’échéance prévue et conformément au contrat de prêt sur lequel elle était adossée.Note 11. – Litiges et autres faits exceptionnels.Bail du restaurant du Fouquet’s Paris. — La société propriétaire de l’immeuble a délivré successivement deux congés de refus de renouvellement de bail, l’un à effet du 1er janvier 2002 portant sur les locaux du restaurant, et l’autre à effet du 1er juillet 2002 sur les bureaux attenants.Un expert a été judiciairement désigné.Il reste que la spécificité des locaux, leur emplacement, leur notoriété, leur destination, ont justifié en 1988 l’inscription des lieux à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques comme « lieu de mémoire du cinéma ».De nombreuses autres circonstances de fait et de droit indiquent que l’initiative du propriétaire tend en réalité à la détermination d’un nouveau prix de loyer réévalué.Note 12. – Evènements postérieurs à la clôture.Cession de l’immeuble sis 93-95, avenue des Champs-Elysées. — La SHCD à travers sa filiale IGLB a procédé en mai 2005 à la réalisation de la vente de l’immeuble 93-95, avenue des Champs-Elysées. Le prix de cession est conforme aux hypothèses retenues lors de l’arrêté des comptes 2004. Cette opération n’aura donc aucun impact sur les comptes 2005 du groupe SHCD, la perte en résultant ayant été totalement provisionnée. La société Hotelux a signé un bail portant sur les immeubles Champs-Elysée et Georges-V sur une période de 12 ans de 6 M€.OPA simplifiée. — GLB sas a lancé le 17 mai 2005 une offre publique d’achat simplifiée sur les actions SHCD restant détenues dans le public (11,39 %). A l’issue de l’OPA simplifiée le 30 mai 2005, GLB S.A.S. a acquis 86 723 actions SHCD et détient désormais 95,76 % du capital et 96,19 % des droits de vote de SHCD. Compte tenu des actions en autocontrôle (5 448 actions), le public détient 3,79 % des actions SHCD (46 005 actions).Projet de casino à Toulouse. — Le Conseil municipal de la ville de Toulouse a choisi la SHCD pour construire et exploiter le futur Casino de la ville de Toulouse. Dans l’attente de l’ouverture prévue au printemps 2007, un casino provisoire sera installé à l’hippodrome de la Cépière à partir d’avril 2006. L’investissement total porte sur 67 M€ garantis à hauteur de 55 M€.B. — Rapport d’activité.1. — Le groupe.Faits marquants du semestre :— Evolution du groupe Lucien Barrière : La famille Desseigne-Barrière, Accor, et le fonds d’investissement Colony Capital (via le fonds européen Colyzeo) ont finalisé le 17 décembre 2004 la création d’un acteur de premier plan dans le secteur des casinos : le groupe Lucien Barrière (S.A.S.), dont la famille Desseigne-Barrière restera durablement majoritaire. La société SHCLB, devenue groupe Lucien Barrière (S.A.S.), regroupe les actifs casinotiers et hôteliers de la Société Hôtelière de la Chaîne Lucien Barrière (SHCLB), de la Société des Hôtels et Casinos de Deauville (SHCD), de Accor Casinos et de leurs filiales respectives. A l’issue de cette opération, SHCD est détenue à 88,61 % par groupe Lucien Barrière.— Extension du parc machines à sous dans le Casino de La Rochelle : Le Casino de la Rochelle a bénéficié par décision ministérielle le 19 octobre 2004 d’une autorisation d’exploitation de 20 machines à sous supplémentaires. Elles ont été installées en décembre 2004. Cette extension porte le parc à 140 appareils.— Un résultat en perte au premier semestre : Le résultat net ressort à – 3,6 M€ principalement sous l’effet :De provisions complémentaires (– 6,7 M€ avant impôt) passées sur le projet d’hôtel Fouquet’s Barriere suite à l’évaluation du coût total à réception des devis définitifs, et à l’adoption d’une configuration plus adaptée aux attentes du marché pour le projet d’hôtel à Marrakech ;De l’augmentation de 2 points du taux de CSG (impact – 1 M€ avant impôt) ; l’impact sur les comptes du groupe serait une baisse de 2,9 M€ en année pleine.— Résultats du groupe SHCD : Les comptes consolidés du groupe pour le premier semestre clos le 30 avril 2005 se présentent ainsi :(En millions d’euros)30/04/0530/04/04Ecart en M€Ecart en %Volume d’affaires (1)184,1182,51,61 %Chiffre d’affaires96,395,11,21 %Résultat d’exploitation– 1,14,8– 5,9– 122 %Résultat courant– 1,44,5– 5,9– 130 %Résultat exceptionnel– 0,1– 0,1– 0,1N.A.Résultat net part du groupe– 3,61,3– 4,9N.A.Marge brute d’autofinancement12,412,7– 0,3– 2 %(1) Le volume d’affaires représente le chiffre d’affaires augmenté des prélèvements de l’Etat et de la commune sur les recettes des jeux.— Chiffre d’affaires consolidé : Le volume d’affaires du groupe s’établit à 184,1 M€ contre 182,5 M€ au premier semestre 2004, en légère progression à + 1 %. La baisse de fréquentation, particulièrement vive au second semestre continue d’affecter le secteur des jeux de table et gagne le secteur de l’hébergement. L’activité machine à sous est relativement satisfaisante au cours de ce semestre compte tenu d’un marché baissier.Le groupe SHCD affiche sur le premier semestre un chiffre d’affaires en croissance de 1,2 % pour s’établir à 96,3 M€. Il progresse de + 2,5 % dans l’activité casino, et baisse de – 2,6 % dans l’activité hôtellerie.L’évolution de deux points du taux de CSG a pour effet la baisse de 1 M€ du chiffre d’affaires et du résultat d’exploitation.— Activité casino : Le produit brut des jeux se situe à 148,4 M€ contre 146,2 M€ sur le semestre précédent soit une progression de 1,5 %. Le taux de prélèvement passe de 59,8 % à 59,2 %.(En millions d’euros)30/04/0530/04/04Ecart en %Activité jeux :Produit brut Machines à sous122,1117,34 %Produit brut Jeux de table26,328,9– 9 %Total produit brut148,4146,22 %Prélèvements– 87,8– 87,41 %Autres (dont droits d’entrée)2,22,7– 18 %Chiffre d’affaires jeux62,861,52 %Activités périphériques aux jeux9,79,26 %Total activité casino72,570,73 %— Le chiffre d’affaires de l’activité casino a été essentiellement marqué par : Une hausse de + 2,7 M€ de l’activité Machines à sous grâce au Casino d’Enghien en raison d’une augmentation de la fréquentation, alors que les trois casinos normands subissent une diminution du nombre de joueurs ;Une baisse de – 1,1 M€ de l’activité des jeux de table qui ont été fortement pénalisés par une désaffection de la clientèle dans l’ensemble des casinos en particulier à Enghien où le nombre d’entrées a baissé de – 13 % ;Une progression des activités périphériques aux jeux due à l’ouverture de la nouvelle brasserie du Casino de Trouville et une bonne performance du Casino de Menton.— Activité Hôtellerie (dont Fouquet’s) :(En millions d’euros)30/04/0530/04/04Ecart en %Chiffre d’affaires hébergement10,110,7– 5 %Chiffre d’affaires restauration11,611,50 %Chiffre d’affaires autres2,22,20 %Total23,824,4– 3 %— Le chiffre d’affaires de l’activité hôtellerie a été essentiellement marqué par :Une diminution de – 5 % de l’hébergement sous l’effet d’une baisse du nombre de nuitées vendues (– 12 %) tant en individuels qu’en groupes et séminaires. A noter que ce dernier segment voit son chiffre d’affaires revenir à celui du premier semestre 2002/2003, le premier semestre 2003/2004 ayant été particulièrement bon ;Une stabilité de la restauration, l’activité supplémentaire réalisée dans le restaurant du Fouquet’s et dans les hôtels d’Enghien compensant la baisse d’activité rencontrée sur Deauville compte tenu de la diminution de la fréquentation.— Résultat d’exploitation : Le résultat d’exploitation consolidé est en perte de – 1,1 M€, contre un bénéfice de + 4,8 M€. Il tient compte des éléments suivants :Impact des provisions constituées sur le semestre sur les projets hôteliers parisien et marocain pour un montant de – 6,7 M€ ;Modification du mode de refacturation des prestations rendues pour les activités de siège. En effet, S.N.C. groupe Lucien Barrière facturait l’ensemble des services rendus à ses associés, à un prix correspondant aux coûts des prestations plus une marge de 6 %. GLB S.A.S., pour ses activités de siège, ayant créé des secteurs distincts, refacture certains frais au prorata du chiffre d’affaires des sociétés filiales (direction des opérations, marketing, etc …), d’autres plus (développement, financement, etc …). En outre, compte tenu de l’élargissement du périmètre des sociétés supportant ces frais, en particulier par l’adjonction des sociétés Accor Casinos, le coût desdites prestations pour SHCD s’est trouvé réduit de 1,4 M€ ;Décalage dans le temps de l’octroi des subventions municipales pour les activités artistiques menées dans les casinos (Enghien). Ce décalage impacte défavorablement le résultat du métier casino de – 1,4 MF ;Evolution de deux points du taux de CSG qui a pour effet la baisse de 1 M€ du chiffre d’affaires et du résultat d’exploitation.— Par secteur d’activité, le résultat d’exploitation se répartit de la façon suivante :Métier Casino à 12,6 M€ en hausse de 0,2 M€.Les principales variations par site sont les suivantes : 0,5 M€ au Casino d’Enghien, sous l’influence favorable de la progression du chiffre d’affaires des machines à sous, partiellement neutralisée par une contre-performance aux jeux de table et une baisse continue des pourboires qui nécessite le paiement des minimas garantis (impact 0,8 M€) ;0,3 M€ dans les casinos normands suite à la baisse de fréquentation enregistrée sur la région normande et du décalage de la réception des subventions artistiques.Métier hôtellerie à – 13,6 M€ en baisse de – 6,1 M€.L’évolution des projets impacte défavorablement de – 6,7 M€ les résultats comparativement au premier semestre 2004 où aucune provision n’avait été passée :La hausse de l’enveloppe globale du projet de construction de l’hôtel Fouquet’s, à la suite de la détermination des devis définitifs, ainsi qu’un retard de 3 mois pris sur les travaux (temps nécessaire à l’obtention des autorisations administratives …) ont conduit à la constitution d’une provision de 5,3 M€ ;La reconfiguration du projet hôtelier à Marrakech entamée au cours de l’exercice précédent s’est poursuivie au cours de cet exercice. Les modifications en cours à ce jour ainsi que le retard pris dans la définition du projet conduisent le groupe à provisionner l’ensemble des actifs au bilan excepté le terrain dont le solde des coûts des études, en contrepartie la provision pour risque au passif a été reprise. L’impact net sur les comptes est de 1,4 M€.En excluant l’ensemble des ces dépréciations, le résultat d’exploitation de l’activité courante enregistre une amélioration de + 0,6 M€ illustrant l’effort de maîtrise et de réduction des dépenses entrepris dans les hôtels du groupe.— Résultat courant consolidé avant IS : Après prise en compte du résultat financier, le résultat courant se situe à – 1,4 M€, en recul de – 5,9 M€.— Résultat net, part du groupe : Après intégration du résultat exceptionnel et de l’impôt société qui s’accroît compte tenu de la prise en charge de « l’exit taxe » sur les réserves de plus-values à long terme, le résultat net part du groupe ressort en perte à – 3,6 M€ contre + 1,3 M€ l’exercice précédent.— Evolution du bilan : L’essentiel des variations sur l’actif immobilisé s’explique par les travaux réalisés conformément aux cahiers des charges dans le Casino d’Enghien (construction des thermes et de la phase 3B du casino), soit un investissement additionnel de 15,7 M€ au cours du premier semestre et la réalisation des travaux dans le cadre du futur hôtel Fouquet’s Barriere soit un investissement de 5,6 M€.— La variation du besoin en fonds de roulement s’établit à – 5,6 M€ en raison :de différences temporaires liées à la saisonnalité de l’activité notamment l’évolution des acomptes versés au titre de l’impôt sociétés (– 3,6 M€), la prise en compte d’une dette de participation d’intéressement et de congés payés (– 3 M€), et la variation des créances clients (+ 2,9 M€) et des subventions à recevoir (+ 1 M€) ;de la prise en compte au 30 avril 2005 de créance de T.V.A. à recevoir sur les travaux réalisés à Enghien et dans le futur hôtel Fouquet’s Barriere (– 3,1 M€).Le financement des investissements a été réalisé par le biais de compte courant avec GLB S.A.S. qui s’élève au 30 avril 2005 à 79,9 M€.La majeure partie des travaux est effectuée sur le premier semestre alors que l’essentiel de la trésorerie est générée sur le troisième trimestre.— Evolution des effectifs : Les effectifs moyens sont passés de 2 501 à 2 461 personnes. Cette baisse est imputable à la baisse de l’activité enregistrée notamment à la SHCD qui compense l’accroissement des effectifs au sein du Casino d’Enghien.2. — Résultats de la société-mère.SHCD enregistre des résultats en hausse au cours du semestre alors que la société a vu son chiffre d’affaires baisser, le résultat d’exploitation dégageant une perte de – 1 216 K€ alors qu’au cours du semestre 2004 il ressortait à – 1 449 k€.(En milliers d’euros)30/04/0530/04/04Ecart (En K€)Ecart (En %)Volume d’affaires45 38047 273– 1 893– 4,0 %Chiffre d’affaires29 86231 362– 1 500– 4,7 %Résultat d’exploitation– 1 216– 1 449233N.A.Résultat net3 4015 227– 1 826– 34,9 %— Evolution de l’activité : Le volume d’affaires global de la société-mère baisse de – 4 %. La société a connu un semestre difficile avec une baisse de la fréquentation générale due à un environnement économique déprimé et à une croissance accrue de la concurrence. L’hôtellerie a plus fortement baissé dans la mesure où ce secteur avait bénéficié au cours du premier semestre 2003/2004 d’une très bonne activité séminaires. Le chiffre d’affaires, qui régresse dans la même proportion (– 4,7 %), s’analyse par secteur d’activité de la manière suivante :(En milliers d’euros)30/04/0530/04/04Ecart (En %)Volume d’affaires SHCD45 39447 273– 4,0 %Produit brut Machines à sous21 24621 669– 2,0 %Produit brut Jeux de table4 6524 810– 3,3 %Total produit brut25 89826 479– 2,2 %Chiffre d’affaires jeux10 55010 743– 1,8 %Chiffre d’affaires restauration4 9255 150– 4,4 %Chiffre d’affaires autres783790– 0,9 %Total chiffre d’affaires Casino16 25816 683– 2,5 %Chiffre d’affaires hébergements8 4839 115– 6,9 %Chiffre d’affaires restauration3 7704 191– 10,0 %Chiffre d’affaires autres1 3511 373– 1,6 %Total chiffre d’affaires Hôtellerie13 60414 679– 7,3 %Total société29 96231 362– 4,8 %— La baisse de chiffre d’affaires prend en compte les éléments suivants : Diminution de l’activité jeux (– 1,8 %).A parc constant, le produit brut des machines à sous a baissé de – 3,3 % sous l’effet d’une baisse de la fréquentation dans le casino.L’activité jeux de table reste marquée par un environnement économique défavorable aux principaux joueurs fréquentant la salle.— Baisse de l’activité Hébergement (– 6,9 %) : Cette activité est revenue au niveau du premier semestre 2003 dans la mesure où elle avait connu une progression de + 7 % sur le semestre 2004. Cette baisse se décompose de la façon suivante :– 9 % dans le segment groupes et séminaires avec une baisse de – 15 % du nombre de chambres vendues compensée par une hausse des prix moyens de + 6 % ;– 5 % sur le segment « Individuels », la baisse du volume de chambres vendues de – 11% ayant été compensée par une hausse des prix moyens + 6 % ;Dans ces conditions, le Revpar (Revenu par chambre louable) diminue de – 8 %, passant de 93,51 € à 86,25 €.— Baisse de l’activité Restauration (– 7 %) : L’activité Restauration suit la même tendance que l’activité Hébergement, l’activité Banquets liée aux séminaires ayant été défavorable sur le premier semestre 2005 alors qu’elle avait été en progression en 2004.— Résultat d’exploitation : Le résultat d’exploitation ressort à – 1 216 K€ contre – 1 449 K€ en 2004, en amélioration de + 233 K€. En effet les charges d’exploitation ont baissé de 2 386 K€ sous l’effet principalement :De la modification du mode de refacturation des prestations rendues pour les activités de siège. Le coût desdites prestations pour SHCD s’est trouvé réduit de 1 147 K€ ;De la baisse des dotations aux amortissements dans la mesure où la société a réduit ses investissements depuis plusieurs années (486 K€) ;D’une diminution des dépenses générées par les activités (753 K€).— Résultat courant : Le résultat financier ressort à 3 363 K€. Ce montant s’explique principalement par la constitution d’une provision sur les titres et avances en compte courant des sociétés SERF, Hotelux, RRD à hauteur des pertes que ces sociétés ont dégagées sur le semestre, soit 10 156 K€, compensée par le versement de dividendes par les sociétés SACT, SFCRB, SACM, Casino de La Rochelle et SEETE pour un montant de 13 012 K€. Le résultat courant ressort à 2 147 K€.— Le résultat net : Après prise en compte du résultat exceptionnel et du produit d’intégration fiscale, la société dégage un résultat net positif de 3 401 K€.— Perspectives : Extension du parc machines à sous dans le Casino d’EnghienLa SEETE (Casino d’Enghien) a bénéficiée d’une autorisation d’exploitation de 70 machines à sous supplémentaires. Cette extension porte le parc à 350 appareils.— Projet de casino à Toulouse : Le Conseil municipal de la ville de Toulouse a choisi la SHCD pour construire et exploiter le futur Casino de la ville de Toulouse. Celui-ci, d’une superficie totale de 14 000 m², sera implanté sur l’Ile du Ramier. Il comprendra une salle de grands jeux pouvant accueillir 20 tables et une salle de machines à sous (400 à 600 machines seront susceptibles d’y être installées), quatre restaurants dont le Fouquet’s, et une salle de spectacles de grande capacité. Dans l’attente de l’ouverture prévue au printemps 2007, un casino provisoire sera installé à l’hippodrome de la Cépière à partir d’avril 2006. L’investissement total porte sur 67 M€ garantis à hauteur de 55 M€.— Cession de l’immeuble sis 93-95, avenue des Champs-Elysées : La SHCD à travers sa filiale IGLB a procédé à la réalisation de la vente de l’immeuble 93-95, avenue des Champs-Elysées. Le prix de cession est conforme aux hypothèses retenues lors de l’arrêté des comptes 2004. Cette opération n’aura donc aucun impact sur le compte de résultat 2005 du groupe SHCD, la perte en résultant ayant été totalement provisionnée. En revanche, le groupe se désendettera à hauteur du prix de cession.— OPA simplifiée : GLB S.A.S. a lancé le 17 mai 2005 une offre publique d’achat simplifiée sur les actions SHCD restant détenues dans le public (11,39 %).A l’issue de l’OPA simplifiée le 30 mai 2005, GLB S.A.S. a acquis 86 723 actions SHCD. Le groupe détient désormais 95,76 % du capital et 96,19 % des droits de vote de SHCD. Compte tenu des actions en autocontrôle (5 448 actions), le public détient 3,79 % des actions SHCD (46 005 actions).— Perspectives de résultats : La faiblesse de l’activité hébergement et les grandes difficultés rencontrées aux jeux de table ne seront que partiellement compensées par le niveau de croissance aux machines à sous (notamment grâce à l’extension de 70 machines à sous complémentaires obtenues au casino d’Enghien et installées le 1er juillet 2005).L’augmentation de la fiscalité depuis le 1er janvier 2005 (CSG) aura un impact de l’ordre de – 2,9 M€ par rapport à 2004. La perte affichée au premier semestre devrait néanmoins être largement résorbée au second semestre.C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’examen limité des comptes semestriels consolidés au 30 avril 2005.En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :— L’examen limité du tableau d’activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la Société des Hôtels et Casino de Deauville, relatifs à la période du 1er novembre au 30 avril 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— La vérification des informations données dans le rapport semestriel.Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d’un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en œuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l’image fidèle qu’ils donnent du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels à porté notre examen limité.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.Paris, le 6 juillet 2005.Les commissaires aux comptes :PricewaterhouseCoopers Audit : bernard gainnier, Associé ;Ernst & Young Audit : nicolas sabran.95361

Description : SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLESociété anonyme au capital de 4 851 980 € (entièrement libéré).Siège social : 2, rue Edmond Blanc, 14800 Deauville.475 750 337 R.C.S. Honfleur.Chiffre d’affaires consolidé au premier trimestre.(Du 1er novembre 2004 au 30 avril 2005.)(Hors taxes après des prélèvements de l’Etat et de la Commune.)(En milliers d’euros)Premier trimestreDeuxième trimestreTroisième trimestreQuatrième trimestreCumul2004/20052003/2004Ecart2004/20052003/2004Ecart2004/20052003/2004Ecart2004/20052003/2004Ecart2004/20052003/2004EcartJeux32 19230 7744,6 %30 58130 751– 0,6 %      62 77361 5252,0 %Restauration4 6624 01516,1 %3 8964 005– 2,7 %      8 5588 0206,7 %Autres73755931,8 %401582– 31,1 %      1 1381 141– 0,3 %Total casino37 59135 3486,3 %34 87835 338– 1,3 %      72 46970 6862,5 %Hébergement4 9905 120– 2,5 %5 1155 555– 7,9 %      10 10510 675– 5,3 %Restauration5 8585 7531,8 %5 6965 782– 1,5 %      11 55411 5350,2 %Autres1 0189695,1 %1 1361 264– 10,1 %      2 1542 233– 3,5 %Total hôtel11 86611 8420,2 %11 94712 601– 5,2 %      23 81324 443– 2,6 %Total groupe49 45747 1904,8 %46 82547 939– 2,3 %      96 28295 1291,2 %Chiffre d’affaires social au premier trimestre.(Du 1er novembre 2004 au 30 avril 2005.)(Hors taxes après des prélèvements de l’Etat et de la Commune).(En milliers d’euros)Premier trimestreDeuxième trimestreTroisième trimestreQuatrième trimestreCumul2004/20052003/2004Ecart2004/20052003/2004Ecart2004/20052003/2004Ecart2004/20052003/2004Ecart2004/20052003/2004EcartJeux5 1215 302– 3,4 %5 4295 441– 0,2 %      10 55010 743– 1,8 %Restauration2 7312 5407,5 %2 1942 610– 15,9 %      4 9255 150– 4,4 %Autres45838219,9 %325407– 20,1 %      783790– 0,9 %Total casino8 3108 2241,0 %7 9488 458– 6,0 %      16 25816 683– 2,5 %Hébergement4 1654 284– 2,8 %4 3184 831– 10,6 %      8 4839 115– 6,9 %Restauration1 7851 869– 4,5 %1 9852 322– 14,5 %      3 7704 191– 10,0 %Autres6316172,3 %720756– 4,8 %      1 3511 373– 1,6 %Total hôtel6 5816 770– 2,8 %7 0237 909– 11,2 %      13 60414 679– 7,3 %Total société14 89114 994– 0,7 %14 97116 367– 8,5 %      29 86231 362– 4,8 %Sur le premier semestre le groupe SHCD affiche un chiffre d’affaires en très légère croissance à + 1,2 %, grâce en particulier à une bonne activité des machines à sous au casino d’Enghien qui compense la baisse des activités jeux de table et hébergement souffrant d’une forte baisse de fréquentation, particulièrement vive au second trimestre.L’activité jeux est en légère croissance à + 2 %, dont + 4,7 % pour l’activité Machine à sous, principalement à Enghien, alors que l’activité jeux de table reste fortement pénalisée sur ce premier semestre et enregistre un recul de 8,7 % sous l’effet de la désaffection de la clientèle dans l’ensemble des casinos, et plus particulièrement à Enghien.L’activité hébergement est en baisse de – 5,3 %. Le nombre de nuitées vendues est en baisse de – 12 % tant au niveau du segment des individuels que du segment des groupes et séminaires.La restauration progresse globalement de + 2,8 %. Cette croissance s’explique principalement par l’activité du Fouquet’s et l’ouverture de la nouvelle brasserie du casino de Trouville. En effet la restauration dans les autres établissements suit la tendance générale de l’activité.90995

Description : SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE Société anonyme au capital de 4 851 980 €.Siège social : 2, rue Edmond Blanc, 14800 Deauville.475 750 337 R.C.S. Honfleur.Droits de voteConformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l'issue du 11 avril 2005, date de l'assemblée générale ordinaire, le capital se composait de 1 212 995 actions et représentait un nombre total de droits de vote existants de 1 207 547.86080

Description : SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE Société anonyme au capital de 4 851 980 € (entièrement libéré).Siège social : 2, rue Edmond Blanc, Deauville (Calvados).475 750 337 R.C.S. Honfleur.I. — Les comptes sociaux et consolidés au 31 octobre 2004, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 7 mars 2005, pages 2375 à 2394, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire du 11 avril 2005.II. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 octobre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la Société des Hôtels et Casino de Deauville ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.2. Justifications de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, qui s'appliquent pour la première fois à cet exercice, nous portons à votre connaissance les élément suivants :La note 1 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des titres de participation.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe.Les appréciations que nous avons portées sur ces éléments s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de l'opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérifications et information spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital, vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Paris, le 28 février 2005.Les commissaires aux comptes :PricewaterhouseCoopers Audit :Grégoire & Associé :francis le ber ;philippe denavarre.III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Société des Hôtels et Casino de Deauville, relatifs à l'exercice clos le 31 octobre 2004.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.2. Justifications de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— L'examen de la valeur actuelle des actifs long terme est effectué selon la méthode décrite dans la note 1-I de l'annexe ;— Comme indiqué dans la note 1-O de l'annexe, et conformément à l'option prévue par le règlement CRC n° 99-02, les subventions d'investissement dont a bénéficié le groupe sont portées au passif du bilan dans un compte de régularisation, et réintégrées au rythme de l'amortissement des biens financés par ces subventions.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et leur correcte application.— Comme indiqué dans la note 9 de l'annexe, une provision de 8,6 M€ a été enregistrée sur le stock immobilier qui correspond à l'immeuble des Champs Elysées. Cette provision correspond à la perte attendue sur la cession de cet immeuble à un investisseur.Nos travaux ont consisté à apprécier l'approche retenue sur la base des éléments disponibles à ce jour et à revoir les calculs effectués par la société.Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de cette estimation.Les appréciations que nous avons portées sur ces éléments s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de l'opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport de gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Paris, le 28 février 2005.Les commissaires aux comptes :PricewaterhouseCoopers Audit :Grégoire & Associé :francis le ber ;philippe denavarre.IV. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 92 du décret du 23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention conclue au cours de l'exercice et visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce.Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice.Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.1°) Cautions accordées.Les engagements de caution en faveur des filiales s'élevaient au 31 octobre 2004 à 41 923 K€ pour la société Immobilière Groupe Lucien Barrière (IGLB) et à 15 630 K€ pour la société d'Exploitation des Eaux et Thermes d'Enghien les Bains (SEETE).Les commissions de caution, calculées sur le montant des engagements garantis au début de chaque exercice, s'établissent pour l'exercice à :— 180 245 € pour la SEETE ;— 209 617 € pour la société IGLB.2°) Conventions de prestations de services avec la SNC Groupe Lucien Barrière.Les prestations facturées par la SNC au titre de l'exercice se sont élevées à 6 285 049 € H.T..3°) Convention relative à l'accueil des invités de la Société Anonyme du Casino de Trouville (SACT) au sein des hôtels de votre société et lui permettant de bénéficier des tarifs réduits.Les montants facturés par la SHCD au cours de l'exercice 2004 s'élèvent à 9 224 €.4°) Convention de gestion de trésorerie.Dans le cadre des conventions de pool de trésorerie et de fusion d'échelles d'intérêts avec les établissements bancaires et de compte courant, votre société a constaté des produits et charges d'intérêts pour respectivement :Produits d'intérêts en eurosCharges d'intérêts en eurosSFCRB (Casino de Riva-Bella)3572 935SACT28994 609SACM (Casino de Menton)8192 544SEMF (Marque Fouquet's)17 016357SERF (Restaurant Fouquet's)247 6431 749SCI du Casino d'hiver320 798SEETE197 0748 853SESCH (Casino d'Hossegor)27 5491 480RRD (Ryads Resort Development)62 764S.A. La Rochelle Loisirs40192 246S.A. Hotelux228 3671 350IGLB224 2248495°) Conventions d'intégration fiscale.Dans le cadre de la convention d'intégration fiscale en vigueur :— L'impôt généré par les filiales s'élève à :SFCRB1 003 458 €SACM1 247 397 €SACT1 483 665 €La Rochelle Loisirs1 588 683 €SEMF13 460 €SESCH3 682 €SEETE1 833 580 €— votre société a bénéficié d'économie d'impôt du fait des déficits des sociétés suivantes pour :SERF477 621 €Hotelux S.A.1 604 807 €IGLB549 152 €6°) Convention avec l'association du New Golf.La subvention versée durant l'exercice s'est élevée à 53 589 €.Paris, le 28 février 2005.Les commissaires aux comptes :PricewaterhouseCoopers Audit :Grégoire & Associé :francis le ber ;philippe denavarre.V. — Rapport du commissaire aux comptes, établi en application du dernier alinéa de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la Société des Hôtels et Casino de Deauville pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.En notre qualité de commissaires aux comptes de la Société des Hôtels et Casino de Deauville et en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de vote société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 octobre 2004.Il appartient au président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société. Il nous appartient de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.Nous avons effectué nos travaux selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Celles-ci requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :— prendre connaissance des objectifs et de l'organisation générale du contrôle interne, ainsi que les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, présentés dans le rapport du président ;— prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport.Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 225-37 du Code de commerce.Paris, le 28 février 2005.Les commissaires aux comptes :PricewaterhouseCoopers Audit :Grégoire & Associé :francis le ber ;philippe denavarre85885

Description : SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLESociété anonyme au capital de 4 851 980 € (entièrement libéré)Siège social : 2, rue Edmond Blanc, 14800 Deauville.475 750 337 R.C.S. Honfleur.Chiffre d’affaires consolidé au premier trimestre (du 1er novembre 2004 au 31 janvier 2005)(Hors taxes après des prélèvements de l’Etat et de la Commune.)(En milliers d’euros)Premier trimestreCumul2004/20052003/2004Ecart2004/20052003/2004EcartJeux32 19230 7744,6 %32 19230 7744,6 %Restauration4 6624 01516,1 %4 6624 01516,1 %Autres73755931,8 %73755931,8 %Total Casino37 59135 3486,3 %37 59135 3486,3 %Hébergement4 9905 120– 2,5 %4 9905 120– 2,5 %Restauration5 8585 7531,8 %5 8585 7531,8 %Autres1 0189695,1 %1 0189695,1 %Total Hôtel11 86611 8420,2 %11 86611 8420,2 %Total Groupe49 45747 1904,8 %49 45747 1904,8 %Chiffre d’affaires social au premier trimestre (du 1er novembre 2004 au 31 janvier 2005)(Hors taxes après des prélèvements de l’Etat et de la Commune.)(En milliers d’euros)Premier trimestreCumul2004/20052003/2004Ecart2004/20052003/2004EcartJeux5 1215 302– 3,4 %5 1215 302– 3,4 %Restauration2 7312 5407,5 %2 7312 5407,5 %Autres45838219,9 %45838219,9 %Total Casino8 3108 2241,0 %8 3108 2241,0 %Hébergement4 1654 284– 2,8 %4 1654 284– 2,8 %Restauration1 7851 869– 4,5 %1 7851 869– 4,5 %Autres6316172,3 %6316172,3 %Total Hôtel6 5816 770– 2,8 %6 5816 770– 2,8 %Total Société14 89114 994– 0,7 %14 89114 994– 0,7 %Sur le premier trimestre, le groupe SHCD affiche un chiffre d’affaires en croissance de + 4,8 %, sous l’effet d’une forte activité des machines à sous du casino d’Enghien et de l’exploitation de la nouvelle brasserie du casino de Trouville, ouverte en avril 2004.L’activité jeux progresse globalement de + 4,6 %. L’activité machines à sous a bénéficié d’une progression des entrées dans le casino d’Enghien (+ 19 % par rapport au trimestre 2003/2004) sous l’effet notamment des campagnes marketing réalisées. Le casino de la Rochelle a mis en place 20 nouvelles machines à sous en décembre 2004. L’activité machines à sous des autres casinos est restée stable sur le premier trimestre. Le chiffre d’affaires jeux de table, en revanche, continue à être fortement pénalisé par la désaffection de la clientèle et affiche une baisse de – 6 % par rapport au trimestre précédent.L’activité hébergement baisse de – 2,5 % sous l’effet d’une diminution du nombre de nuitées vendues tant sur l’activité des individuels (– 4 %) que des groupes et séminaires (– 1 %), ce segment ayant fortement progressé au cours du premier trimestre 2003/2004.La restauration progresse globalement de + 7,7 % sous l’effet de la croissance du Fouquet’s (+ 5 %), de l’ouverture de la nouvelle brasserie du casino de Trouville et grâce à une bonne activité banquets sur la station de Deauville, conséquence d’actions commerciales renforcées.84097

Description : SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE Société anonyme au capital de 4 851 980 €.Siège social : 2, rue Edmond-Blanc, Deauville (Calvados).475 750 337 R.C.S. Honfleur.Avis de réunion valant convocationLes actionnaires de la Société des Hôtels et Casino de Deauville sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le lundi 11 avril 2005 à 10 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :— Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur la marche de la société, du rapport du président du conseil d’administration visé à l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce et présentation par le conseil des comptes de l’exercice 2004 ;— Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés ;— Approbation des comptes sociaux ;— Approbation des comptes consolidés ;— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes et approbation des conventions réglementées ;— Affectation des résultats ;— Ratification de mandats d’administrateurs ;— Renouvellement de mandats d’administrateurs ;— Nomination d’administrateur ;— Commissariat aux comptes ;— Questions diverses.Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire du lundi 11 avril 2005 Première résolution.  — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président du conseil d’administration visé à l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve lesdits rapports, ainsi que les comptes de la société relatifs à l’exercice clos le 31 octobre 2004, tels qu’ils sont présentés. En conséquence, elle donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux administrateurs. Deuxième résolution.  — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2004, tels qu’ils sont présentés. Troisième résolution.  — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve lesdites conventions ainsi que l’exécution des conventions antérieurement autorisées. Quatrième résolution.  — L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter le bénéfice distribuable, soit :Bénéfice de l’exercice 20046 166 531,25 €Report à nouveau (1)54 462 370,84 €Total60 628 902,09 €De la façon suivante :Distribution de dividendes0 €Report à nouveau60 628 902,09 €(1) La part de dividende correspondant à l’auto-contrôle est réintégrée en « Report à nouveau ».L’assemblée générale donne acte qu’au cours des trois exercices précédents, les dividendes suivants ont été versés :200120022003Dividende net3,001,50— Avoir fiscal1,500,75 —Revenu global4,502,25 —En application de l’article 243 bis du CGI, pour les distribution effectuées au profit des minoritaires, les dividendes étaient potentiellement éligibles à l’abattement de 50 % prévu à l’article L. 158-3-2° du CGI. Cinquième résolution.  — L’assemblée générale ratifie le mandat d’administrateur de Mme Florence André, cooptée par le conseil d’administration au cours de sa séance du 28 janvier 2005, en remplacement de M. Christophe Hervé, démissionnaire.Le mandat de Mme Florence André prendra fin lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2006/2007. Sixième résolution.  — L’assemblée générale ratifie le mandat d’administrateur de M. Sven Boinet, coopté par le conseil d’administration au cours de sa séance du 28 janvier 2005, en remplacement de M. Jacques Stern, démissionnaire.Le mandat de Monsieur Sven Boinet prendra fin lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2005/2006. Septième résolution.  — L’assemblée générale ratifie le mandat d’administrateur de M. Loïc Jenouvrier, coopté par le conseil d’administration au cours de sa séance du 28 janvier 2005, en remplacement de M. Joël Mingasson, démissionnaire. Le mandat de M. Loic Jenouvrier prendra fin à l’issue de la présente assemblée générale. Huitième résolution.  — L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Eric Papelier pour une durée de six ans, qui viendra à expirer lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009/2010. Neuvième résolution.  — L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Loic Jenouvrier pour une durée de six ans, qui viendra à expirer lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009/2010. Dixième résolution.  — L’assemblée générale nomme administrateur M. Nicolas Ricat pour une de six ans qui viendra à expirer lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009/2010. Onzième résolution.  — L’assemblée générale renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire de PriceWaterhouseCoopers Audit pour une durée de 6 exercices. Douzième résolution.  — L’assemblée générale renouvelle le mandat de commissaire aux comptes suppléant de M. Yves Nicolas pour une durée de 6 exercices. Treizième résolution.  — L’assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Grégoire et associés et nomme en remplacement, pour une durée de 6 exercices, Ernst & Young Audit, 4, rue Auber, 75009 Paris. Quatorzième résolution.  — L’assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de M. Michel Wernert et nomme en remplacement, pour une durée de 6 exercices, M. Nicolas Job, 41, rue Ybry, 92576 Neuilly-sur-Seine. Quinzième résolution.  — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal constatant ses délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités et tous dépôts prévus par la loi.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de prendre part à l’assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire, membre de cette assemblée ou par son conjoint muni d’un pouvoir régulier ou de voter par correspondance.Toutefois, seront seuls admis à assister à l’assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront justifié au préalable de cette qualité :— par leur inscription en compte nominatif sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, s’ils sont titulaires d’actions nominatives ;— par le dépôt dans le même délai, au siège social, d’une attestation d’immobilisation délivrée par un intermédiaire habilité, s’ils sont titulaires d’actions au porteur.Les actionnaires peuvent se procurer au siège social une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée générale.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L. 205-105 du Code de commerce et 128 du décret du 23 mars 1967, devront être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions, le présent avis de réunion vaudra convocation.Le conseil d’administration.83705

Description : SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLESociété anonyme au capital de 4 851 980 € (entièrement libéré).Siège social : 2, rue Edmond-Blanc, 14800 Deauville.475 750 337 R.C.S. Honfleur.Documents comptables annuels.A. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 octobre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes31/10/0431/10/0331/10/02BrutAmortissements et provisionsNetNetNetEcarts d’acquisition460 763– 36 37324 39027 59730 804Immobilisations incorporelles519 742– 5 14214 60017 50917 534Immobilisations corporelles6293 400– 158 246135 154116 94493 958Immobilisations financières71 695– 2211 4741 9404 716Titres mis en équivalence8147147132110Actif immobilisé375 747– 199 982175 765164 121147 122Stocks et en-cours958 631– 8 59750 03448 00350 769Clients et comptes rattachés1015 324– 7 0458 2798 4948 840Autres créances1112 604– 7912 52515 54810 432Comptes de régularisation (et impôts différés)124 6364 6364 5573 746Valeurs mobilières1397697610 69320 074Disponibilités9 9339 9338 5817 952Actif circulant102 104– 15 72186 38395 876101 813Total actif477 851– 215 703262 148259 997248 935PassifNotes31/10/0431/10/0331/10/02Capital154 8524 8524 852Primes33 11833 11833 118Réserves74 78968 64456 023Ecart de conversion– 170– 3771Résultat de l’exercice5 7736 14514 427Capitaux propres - Part groupe15118 362112 722108 492Intérêts minoritaires16400377312Comptes de régularisation (Subvention d’investissement)1714 83616 53115 818Provisions pour risques et charges (et impôts différés)184 8453 5594 946Emprunts et dettes financières1959 25161 56963 636Fournisseurs et comptes rattachés13 56519 07611 109Autres dettes2050 27845 69443 981Autres comptes de régularisation612469641Total dettes123 705126 808119 367Total passif262 148259 997248 935II. — Compte de résultat consolidé exercice 2003/2004.(En milliers d’euros.)Notes2003/20042002/20032001/2002Volume d’affaires395 951370 058348 110Prélèvements et autres– 179 575– 166 904– 149 314Chiffre d’affaires21 et 22216 376203 155– 198 796Autres produits d’exploitation2312 53015 88615 008Total produits d’exploitation228 906219 041213 804Achats et charges externes2477 84174 76772 171Impôts, taxes et versements assimilés12 77612 40012 659Salaires, charges sociales et participation des salariés85 87380 08577 052Dotations amortissements et provisions d’exploitation2530 14629 96019 905Autres charges d’exploitation4 1214 8504 381Total charges d’exploitation210 757202 062186 168Résultat d’exploitation21 et 2218 14916 97927 636Résultat financier26– 846– 561– 230Résultat courant17 30316 41727 406Résultat exceptionnel27– 417– 2 125– 308Impôts28– 7 796– 4 846– 9 312Résultat net des sociétés intégrées9 0909 44617 786Quote-part résultat mis en équivalence81522– 60Amortissement écarts d’acquisition4– 3 207– 3 207– 3 206Résultat de l’ensemble consolidé5 8986 26114 521Résultat - Part des minoritaires1612511695Résultat net - Part du groupe5 7736 14514 427Résultat de base par action4,85,111,9Résultat dilué par action4,85,111,9III. — Tableau de flux de trésorerie consolidé exercice 2003/2004.(En milliers d’euros.)2003/20042002/20032001/2002Flux de trésorerie liés à l’activité :Résultat net des sociétés intégrées9 0909 44617 786Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :Amortissements et provisions (1)26 29125 41210 726Variation des impôts différés121– 2 2261 675Plus-values de cession, nettes d’impôt3612 098688Subventions d’investissements virées en résultat– 2 373– 3 229– 3 682Ecart de conversion9933Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées33 58931 53427 193Variation du besoin en fonds de roulement lié aux :Stocks– 111– 102– 170Créances1 488– 1 708– 2 679Dettes4 9561 6114 424Flux net de trésorerie généré par l’activité courante39 92231 33428 768Stocks liés à l’activité de marchand de biens brut– 2 857– 4 701– 3 552Flux net de trésorerie généré par l’activité37 06526 63325 216Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :Investissements corporels et incorporels (2)– 39 710– 31 712– 29 337Investissements financiers– 7 242– 463Variation des autres actifs immobilisés (3)– 185– 235Cessions d’immobilisations, nettes d’impôt815217769Incidence des variations de périmètre (4)– 1 146Variation des dettes et créances sur immobilisations– 5 7427 776– 11 565Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement– 44 822– 32 343– 40 596Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère– 1 811– 3 621Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées– 102– 52Emissions d’emprunts15 64122819 896Remboursements d’emprunts– 19 226– 2 262– 540Subvention d’investissement6803 943– 1 064Variation des créances sur subvention1 132– 3 0542 489Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement– 1 875– 3 00817 160Total des flux de la période– 9 632– 8 7181 780Variation dé trésorerie :Trésorerie d’ouverture19 26227 98026 200Trésorerie de clôture9 63019 26227 980Incidence des variations de change– 1– 3(1) A l’exclusion des provisions sur actifs circulants.(2) Y compris les charges à répartir.(3) Variation des créances rattachées, prêts et dépôts.(4) Trésorerie des sociétés acquises ou dont le groupe a pris le contrôle, moins trésorerie des sociétés cédées.Trésorerie de clôture2003/20042002/20032001/2002Trésorerie active (VMP et disponibilités)10 90919 27428 026Découverts bancaires (voir note 19)– 1 279– 12– 45Trésorerie nette9 63019 26227 980IV. — Annexe aux comptes consolidés.Note 1. – Règles et méthodes comptables.A.  – Référentiel.Les comptes consolidés sont établis selon les règles et principes prévus par la réglementation française en vigueur. Les nouvelles règles de consolidation introduites par le règlement CRC n° 99-02 ont été appliquées à compter du 1er novembre 2000.B. –  Devise d’établissement et d’expression des comptes consolidés.Les chiffres présentés sont exprimés en milliers d’euros (EUR), sauf indications contraires.C. –  Principe de consolidation.1. Périmètre et méthode de consolidation. — Les états financiers des sociétés dans lesquelles SHCD exerce un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale.Les états financiers des sociétés dans lesquelles SHCD exerce une influence notable sur la gestion, sont inclus dans les comptes consolidés selon la méthode de la mise en équivalence. La quote-part du groupe dans le résultat figure dans la rubrique « Résultat des sociétés mises en équivalence ».La part des minoritaires est déduite des résultats et réserves du groupe si celui-ci risque d’avoir à combler la fraction des pertes des filiales afférentes aux minoritaires.Toutes les opérations et positions internes significatives sont éliminées en consolidation.La liste des principales sociétés consolidées par intégration globale ou mise en équivalence est présentée en note 3.2. Société exclue du périmètre. — La S.N.C. Groupe Lucien Barrière, société sous contrôle conjoint avec les groupes SFCMC et SHCLB, n’est pas consolidée (selon la méthode proportionnelle), compte tenu de l’impact peu significatif que cela aurait sur les comptes consolidés de l’ensemble. La S.N.C., qui rassemble les fonctions transversales groupe, réalise en 2004 un chiffre d’affaires, avec l’ensemble de ses membres, de 22,2 M€ et compte 95 salariés au 31 octobre 2004. Cette société n’a pas d’autres actifs immobilisés que les aménagements de ses locaux.3. Date de clôture. — Excepté les sociétés Ryad Resort Development et Socipa dont les exercices sont clos le 31 décembre, l’ensemble des sociétés intégrées du groupe clôture au 31 octobre 2004. L’exercice débute le 1er novembre 2003 et se termine le 31 octobre 2004. Les sociétés dont l’exercice est clos le 31 décembre, sont prises en compte sur la base d’une situation au 31 octobre.D. – Conversion des états financiers des sociétés étrangères.Les postes du bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes de capitaux propres sont convertis au taux historique. Les comptes de résultat exprimés en devises sont convertis au cours moyen annuel. Les différences de conversion résultant des variations de cours de change par rapport à l’exercice précédent et entre cours de clôture et cours moyen, figurent dans la rubrique « Ecarts de conversion » inscrite dans les capitaux propres. Les flux de trésorerie sont convertis sur la base des taux moyens de l’exercice.E. – Cadre contractuel des activités de casino.Les activités de casino sont régies par une réglementation spécifique sous le contrôle du Ministère de l’intérieur. Les casinos sont exploités dans le cadre de contrats conclus avec les communes pour une durée qui est généralement de 18 ans.Entité juridiqueCommuneJeux exploitésActivités autres liées au contratDate de fin de contratDate de renou-vellement autorisation des jeuxLocalisationSHCDDeauvilleMachines à sous et jeux de tableThéâtre, cinéma, spectacles, animations, discothèque31/10/0531/10/05Casino du domaine privéSACTTrouvilleMachines à sous et jeux de tableSpectacles, théâtre, cinéma, discothèque10/03/1031/10/07Casino MunicipalSEETEEnghienMachine à sous et jeux de tableThermes, spectacles, hôtellerie et restauration31/10/1730/04/05Casino MunicipalSFCRBOuistrehamMachines à sous et jeux de tableAnimations, spectacles, discothèque31/10/1231/10/06Casino MunicipalSACMMentonMachines à sous et jeux de tableSpectacles, thés dansants, discothèque13/05/1412/05/07 30/06/07Casino MunicipalSESCHHossegorMachines à sous et jeux de tableDiscothèque31/10/1331/10/07Casino MunicipalLa Rochelle LoisirsLa RochelleMachines à sous et jeux de tableSpectacles, musée maritime15/03/1515/03/05Casino MunicipalF. – Ecart de première consolidation.Les écarts de première consolidation sont dans la mesure du possible affectés aux postes appropriés du bilan consolidé. L’écart d’évaluation qui en résulte est enregistré à 100 % dans la société acquise selon la méthode de la réestimation totale. La partie résiduelle est le cas échéant, portée à la rubrique « Ecart d’acquisition » à l’actif du bilan.Les écarts d’acquisition sont amortis de façon linéaire sur une durée variable selon les activités et les conditions particulières d’exploitation sans excéder 40 ans.En ce qui concerne les activités de casino en France, exploitées dans le cadre de concessions d’une durée maximum de 18 ans :— La durée d’amortissement correspond à celle des concessions ou baux de ces activités pour les acquisitions antérieures au 1er novembre 1996 ;— Les acquisitions postérieures au 1er novembre 1996 sont amorties sur une durée maximum de 20 ans, prenant en compte les perspectives de renouvellement des concessions.G. – Actif immobilisé.La valeur brute des immobilisations correspond à leur prix de revient d’acquisition.1. Immobilisations incorporelles. — Les logiciels informatiques sont amortis sur une durée de 1 an. Les licences, fonds commerciaux sont évalués au coût d’achat ou à la valeur d’apport.2. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles comprennent des travaux et aménagements réalisés sur sols et dans les immeubles d’autrui. Dans ce cas des amortissements complémentaires à ceux correspondant aux durées d’amortissement exposées ci-après sont éventuellement constitués pour tenir compte du sort de ces biens lors de l’échéance des baux et concessions. Ces amortissements complémentaires sont inscrits en provision pour risques et charges.Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.Constructions20 à 50 ansAgencements, aménagements10 à 15 ansInstallations techniques10 ansMatériel et outillage3 à 10 ansMatériel de transport5 ansMobilier10 ansLes intérêts intercalaires enregistrés pendant la phase de construction d’une immobilisation sont immobilisés dès lors qu’ils sont significatifs (montant des travaux supérieurs à 10 M€). Seuls les terrains présentent encore l’effet de la réévaluation légale de 1976.Une dépréciation est constatée lorsque la valeur actuelle devient inférieure au coût d’acquisition diminué des amortissements.3. Immobilisations financières. — Les titres de sociétés non consolidées, les prêts et autres immobilisations financières, sont inscrits à leur coût d’acquisition. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur actuelle devient inférieure au coût d’acquisition.H. – Crédit-bail.Lorsque le groupe est locataire d’un bien en vertu d’un contrat de crédit-bail présentant les caractéristiques d’une acquisition, la valeur vénale du bien est immobilisée et amortie et la dette correspondante figure au passif du bilan.I. –  Examen de la valeur actuelle des actifs long terme.La valeur actuelle des actifs est examinée en vue d’une éventuelle dépréciation dès lors qu’un changement significatif peut l’avoir affectée, tel qu’une dégradation du contexte économique, une baisse importante du chiffre d’affaires ou de rentabilité.Généralement, l’examen de la valeur actuelle est effectué en considérant à la fois les prévisions économiques et opérationnelles établies par le management, ainsi que l’intérêt stratégique que représente la possession des actifs concernés. La valeur actuelle globale de chaque exploitation ou « Resort » est ainsi déterminée sur la base de l’approche la plus pertinente, suivant l’activité et la nature des biens, faisant appel aux méthodes suivantes :— Une valorisation par les cash-flows d’exploitation actualisés à un taux correspondant au coût moyen pondéré du capital du groupe ;— Des multiples de marché ;— Dans le cas d’actifs d’exception que le groupe possède sur certains sites, la valeur actuelle peut être déterminée sur la base d’une valeur de réalisation selon l’avis d’experts.Lorsque la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constatée.J. – Stocks et en-cours.Les stocks de marchandises et fournitures sont valorisés au coût moyen pondéré incluant les frais accessoires d’achat.Les stocks intègrent les biens acquis par la société IGLB marchands de biens ; les spécificités comptables de valorisation de ces biens sont celles appliquées dans cette profession : la valeur des stocks intègre le coût d’acquisition des immeubles acquis, les honoraires, commissions et droits de mutation compris ainsi que les frais financiers correspondant aux capitaux empruntés si la durée de détention est supérieure à un an.K. – Créances.Elles sont, le cas échéant, dépréciées pour tenir compte des risques de non recouvrement. Le poste créances clients et comptes rattachés comprend également les effets à recevoir.Le poste autres créances est principalement constitué des créances sociales et fiscales et des comptes courants sur les sociétés non consolidées.L. – Valeurs mobilières de placement.Les titres de placement sont enregistres à leur coût d’acquisition. A la clôture de l’exercice, ils font l’objet d’une provision lorsque leur valeur de marché est inférieure.M. – Charges à répartir sur plusieurs exercices.Les frais de conception, de lancement, et de recrutement engagés à l’occasion de l’ouverture de nouvelles exploitations sont étalés sur 3 exercices.N. – Provisions pour risques et charges.Des provisions pour risques et charges sont constituées afin de couvrir le risque potentiel des pertes sur les litiges en cours, ou des engagements donnés par la société.1. Indemnités de départ en retraite. — Conformément à la loi et aux conventions collectives ou accords d’entreprise en vigueur, les salariés des sociétés françaises du groupe SHCD bénéficient d’indemnités de fin de carrière, qui sont versées en une seule fois lors du départ en retraite du salarié et dont le financement est assuré par le groupe.Le groupe calcule, chaque année, au titre de ces prestations, la valeur actuelle des engagements qu’il a contractés vis-à-vis de ses salariés. Afin d’anticiper l’adoption des normes comptables internationales, le groupe SHCD a choisi d’adopter, à compter du 1er novembre 2001, comme principe d’évaluation et de comptabilisation de ses passifs sociaux la norme IAS 19 révisée. Les hypothèses et méthode actuarielles sous-jacentes retenues sont décrites dans la note 29 aux états financiers.Afin de couvrir, au moins partiellement, ses engagements, le groupe SHCD a versé à une institution externe chargée de la gestion des fonds, c’est-à-dire une compagnie d’assurances, des sommes destinées au paiement futur d’une partie des charges correspondantes. En cas d’insuffisance de couverture par le fonds une provision est constituée. En cas d’excédent, le montant est porté à l’actif du bilan en produits constatés d’avance.La valeur des engagements étant fixée à chaque fin d’exercice (soit au 31 octobre de chaque année) dans les conditions indiquées ci-dessus et compte tenu des fonds gérés par les institutions externes, les charges comptabilisées au cours de l’exercice tiennent compte :— des droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice, les droits étant généralement dépendants de l’ancienneté acquise dans le groupe ;— de la variation de l’actualisation des droits existant en début d’exercice, compte tenu de l’écoulement d’une année ;— du rendement attendu en début d’exercice sur les fonds placés auprès d’une institution externe ;— de l’amortissement, sur la durée résiduelle de vie active des salariés, de la quote-part des écarts actuariels excédant 10 % de la valeur la plus élevée entre le montant de la dette actuarielle et la juste valeur des fonds. Ces écarts actuariels trouvent leur origine, d’une part, dans les changements de certaines hypothèses, d’autre part, dans les ajustements d’expérience, et enfin, dans les écarts entre le rendement attendu et le rendement réel des fonds.— de l’amortissement, sur la durée résiduelle de vie active des salariés, des impacts liés à l’évolution des textes légaux et conventionnels.2. Provisions pour litiges. — Les risques sont provisionnés au cas par cas après avis notamment des conseils externes du groupe sollicités régulièrement en fonction de l’évolution des procédures, actions et événements.3. Provisions pour jackpot. — La société provisionne le coût net des jackpots progressifs des jeux automatiques, eu égard au principe de rattachement des charges et des produits.O. – Subventions d’investissement (compte de régularisation).En France, les casinos peuvent bénéficier de dégrèvements sur les prélèvements dont fait l’objet le produit brut des jeux, à raison d’investissements hôteliers agrées. Ces dégrèvements sont comptabilisés en subvention d’investissements réintégrée au résultat au rythme de l’amortissement des biens ainsi financés.Dans les comptes consolidés, ces subventions sont classées au passif du bilan à un compte de régularisation passif. Leur réintégration est incluse au niveau des résultats d’exploitation.P. – Revenus.Les notions de « Volume d’affaires » et de « Prélèvements sur les jeux » apparaissent dans les produits d’exploitation, le net de ces deux éléments donnant le chiffre d’affaires. Le volume d’affaires recouvre le produit brut des jeux, les droits d’entrée jeux, le chiffre d’affaires des activités de restauration, des activités hôtelières et de toute autre activité annexe.Les prélèvements sur les jeux représentent le prélèvement communal, le prélèvement de l’Etat fixe et progressif ainsi que la CRDS et la CSG assis sur tout ou partie du produit brut des jeux.Q. – Eléments exceptionnels.Les produits et charges exceptionnels comprennent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires. Les éléments exceptionnels provenant de l’activité ordinaire sont ceux dont la réalisation n’est pas liée à l’activité courante de l’entreprise, soit parce qu’ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu’ils surviennent rarement.R. – Impôt.1. Impôts différés :— Les impôts différés sont déterminés pour chaque entité fiscale selon la méthode du report variable et en retenant une approche bilantielle ;— Certains actifs ou passifs d’impôts différés peuvent faire l’objet d’une actualisation, relatifs à des différences temporaires engendrées par des opérations comptabilisées pour des valeurs non actualisées lorsque, pour une entité fiscale, les effets de celle-ci sont significatifs et qu’un échéancier fiable de reversement peut-être établi ;— Les soldes d’impôts différés sont déterminés sur la base de la situation fiscale de chaque société ou du résultat d’ensemble des sociétés comprises dans les périmètres d’intégration fiscale, et sont présentés à l’actif ou au passif du bilan pour leur position nette par entité fiscale. Les actifs d’impôts ne sont comptabilisés que si l’entité fiscale a une assurance raisonnable de les récupérer au cours des années ultérieures ;— Les actifs nets d’impôt différés sont enregistrés en compte de régularisation actif. Les passifs nets d’impôt différés sont enregistrés en provisions pour risques et charges.2. Intégration fiscale. — La société SHCD a opté pour un régime d’intégration fiscale prévu à l’article 233 A du Code général des impôts englobant la plupart de ses filiales françaises détenues à plus de 95 %. Les impôts différés des sociétés intégrées fiscalement tiennent compte du régime d’intégration.S. – Tableau consolidé des flux de trésorerie.Ce tableau présente les flux de trésorerie réels liés à l’activité des sociétés présentes dans le périmètre de fin d’exercice.Certains mouvements affectant le bilan ne sont pas des flux de trésorerie : reclassements, effets des fusions et apports partiels et changements de méthodes comptables.Les opérations entre sociétés intégrées étant éliminées, les soldes d’ouverture, de clôture ainsi que les flux qui s’y rapportent, sont en conséquence réputés inexistants.Les investissements financiers comprennent notamment les titres consolidés, acquis à l’extérieur du groupe, dont la trésorerie apparaît en effet de changement de structure.T. – Résultat par actions.Le résultat de base par action est calculé à partir du nombre d’actions existantes à la clôture de l’exercice, étant précisé que les augmentations de capital sont prises en compte dans le nombre d’actions, prorata temporis.Le résultat dilué par action est calculé à partir du nombre moyen d’actions dilué, déterminé selon les règles suivantes :— Les augmentations de capital sont prises en compte dans le nombre d’actions, prorata temporis ;— Les actions restant à émettre par conversion ou exercice de bons de souscription d’actions ou d’options de souscription d’actions, sont également prises en compte.U. – Instruments financiers.Les instruments financiers sont utilisés par le groupe dans le but de se couvrir contre une variation défavorable des taux d’intérêt et de cours de change. Les instruments utilisés par le groupe sont limités aux swaps de taux, swaps de change, caps, négociés sur des marchés de gré à gré auprès de banques de premier ordre.Les différentiels d’intérêt à recevoir ou à payer résultant des opérations de swaps ou de caps de couverture ainsi que les primes et soultes liées à ces opérations sont constatées en résultat sur la durée de vie des contrats comme un ajustement de la charge d’intérêt annuelle.Les opérations sur instruments financiers non dénouées à la date de clôture des comptes donnent lieu à une constatation du différentiel d’intérêts courus latents.Les gains et pertes de change issus des contrats de change à terme et swaps de devises, et dus à des variations de change, sont enregistrés comme des variations du résultat de change résultant de l’élément couvert.Les contrats non dénoués sont enregistrés en hors bilan (voir note 31) pour leur valeur nominale.V. — Détermination des valeurs de marché.1. Dette financière. — La valeur de marché est calculée sur la base de taux d’intérêt pouvant être obtenus par le groupe pour des emprunts de terme et de maturité comparables, lorsque disponibles.2. Instruments financiers. — La valeur de marché des instruments financiers est calculée par actualisation du différentiel de cash-flows futurs au taux d’intérêt en vigueur à la clôture et par anticipation sur la durée des contrats concernés.Note 2. – Evénements significatifs de l’exercice.Néant.Note 3. – Périmètre et variation de périmètre.Il n’y a pas eu de modifications ayant affecté le périmètre de consolidation de l’exercice 2004 dans la mesure où la société Casino de la Mancha n’était pas consolidée.Nom et adresse (Siège social ou centre administratif)% d’intérêtsMode d’intégration31/10/0431/10/0331/10/0231/10/0431/10/0331/10/02Société des Hôtels et Casino de Deauville, 2, rue Edmond-Blanc, 14802 Deauville Société-mèreI.G.I.G.I.G.Société d’exploitation des eaux et thermes d’Enghien-les-Bains, 3, avenue de Ceinture, 95880 Enghien-les-Bains99,9799,5799,57I.G.I.G.I.G.Société anonyme du Casino Trouville, place du Maréchal-Foch, 14360 Trouville-sur-Mer99,9599,9599,95I.G.I.G.I.G.Société fermière d’exploitation du Casino de Riva-Bella, place Alfred-Thomas, 14150 Riva-Bella99,9999,9999,99I.G.I.G.I.G.Société anonyme du Casino de Menton, avenue Félix-Faure, 06503 Menton95,0095,0095,00I.G.I.G.I.G.Société d’exploitation du Sporting Casino d’Hossegor, avenue Maurice Martin, 40150 Hossegor 100,00100,00100,00I.G.I.G.I.G.Société civile immobilière du Casino d’Hiver, 2, rue Edmond-Blanc, 14800 Deau-ville 100,00100,00100,00I.G.I.G.I.G.Société d’exploitation du restaurant Le Fouquet’s, 99, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris100,00100,00100,00I.G.I.G.I.G.Société d’exploitation de la marque Le Fouquet’s, 99, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris100,00100,00100,00I.G.I.G.I.G.S.A. La Rochelle Loisirs, esplanade du Mail, 17000 La Rochelle99,7399,7399,73I.G.I.G.I.G.Hotelux, 46, avenue George-V, 75008 Paris100,00100,00100,00I.G.I.G.I.G.Canada Inc. (Fouquet’s Montréal), 2180, rue de la Montagne, H3G 1T2 Montréal, Canada100,00100,00100,00I.G.Immobilière groupe Lucien Barrière, 35, boulevard des Capucines, 75008 Paris100,00100,00100,00I.G.I.G.I.G.Socipa, 35, boulevard des Capucines, 75002 Paris32,9432,9432,94MEEMEEMEERyads Resort Development, rue Djebel Alakhdar, Bab Doukkala, Marrakech Médina, Maroc100,00100,0033,33I.G.I.G.Note 4. – Ecarts d’acquisition.(En milliers d’euros)Durée résiduelle d’amortissement31/10/0231/10/03Acquisition ou dotationCession ou reprise31/10/04Total en valeur brute60 76360 76360 763Total amortissements– 29 959– 33 166– 3 207– 36 373Total en valeur nette30 80427 597– 3 20724 390S.A. La Rochelle Loisirs15 ans23 23321 866– 1 36820 498Société du Casino de Trouville5,5 ans1 4051 219– 1861 033Société d’exploitation des eaux et thermes d’Enghien-les-Bains0,5 ans4 1822 682– 1 5001 182Société fermière de Riva-Bella8 ans555499– 56443Société d’exploitation du Casino d’Hossegor12,5 ans1 4291 332– 971 235Total net30 80427 597– 3 20724 390Notes 5. – Immobilisations incorporelles et amortissements.(En milliers d’euros)31/10/0231/10/03Acquisition ou dotationSorties ou reprisesVariation de périmètre et écart de conversionAutres31/10/04Frais d’établissement3963958403Amortissements et provisions– 383– 395– 3– 398Net1355Fonds de commerce15 06915 01715 017Amortissements et provisions– 3 422– 3 422Net15 06915 017– 3 42211 595Droits, brevets, licences1 5001 335119801 374Amortissements et provisions– 1 130– 953– 152– 80– 1 025Net371383– 33350Droit au bail1 2961 296475521 823Amortissements et provisionsNet1 2961 296475521 823Marques60961092702Amortissements et provisionsNet60961092702Autres immobilisations incorporelles425476– 52424Amortissements et provisions– 247– 272– 26– 298Net178204– 26– 52126Total en valeur brute19 29519 1296948019 743Total amortissements provisions– 1 760– 1 620– 3 603– 80– 5 143Total en valeur nette17 53417 509– 2 90914 600Les fonds de commerce se détaillent de la façon suivante :BrutAmortissement et provisionNetRestaurant Fouquet’s Paris11 43411 434Hôtel Carré d’Or3 422– 3 422Autres16116115 01711 595La marque correspond essentiellement à la marque « Le Fouquet’s ».L’évolution importante du projet de construction de l’hôtel Fouquet’s Barrière entraînant une fermeture prolongée du site et la réduction des surfaces commerciales à louer ont conduit à la constitution d’une provision de 3,4 M€ imputée en priorité sur le fonds de commerce résultant de l’acquisition d’Hotelux.Note 6. – Immobilisations corporelles et amortissements.Note 6.1. Variations de la période :(En milliers d’euros)31/10/0231/10/03Acquisition ou dotationCessions, sorties ou repriseEcarts de conversionAutres31/10/04Terrains3 73412 119– 140– 1211 967Amortissements et provisions– 229– 4646Net3 50512 073– 1403411 967Constructions144 000157 4124 9051 5472 982163 752Amortissements et provisions– 90 349– 101 292– 9 539– 1 906305– 108 620Net53 65156 120– 4 634– 3593 28755 132Installation technique/Matériel et outillage industriel47 80846 6955 3973 28337449 183Amortissements et provisions– 30 708– 28 639– 6 157– 3 124– 250– 31 922Net17 10018 056– 76015912417 261Autres immobilisations corporelles28 96935 3802 8323 7832 72237 151Amortissements et provisions– 15 888– 16 288– 3 571– 3 593– 58– 16 324Net13 08219 092– 7391902 66420 827Immobilisations en cours6 63011 81025 88219– 39– 6 28731 347Amortissements et provisions– 9– 208– 1 389– 449164– 1 380Net6 62011 60224 493– 25– 30– 6 12329 967Total en valeur brute231 142263 41739 0168 632– 179– 221293 400Total amortissements et provisions– 137 184– 146 473– 20 656– 8 6679207– 158 246Total en valeur nette93 958116 94418 360– 35– 170– 14135 154Les immobilisations en cours correspondent principalement aux travaux engagés sur le site d’Enghien. Celles correspondant aux études et plans d’architectes du projet d’hôtel à Marrakech ont été dépréciées en partie à la suite de la reconfiguration du projet.Note 6.2. Détails des immobilisations sur propriété d’autrui sous contrat temporaire (hors baux commerciaux) ou relevant de contrats avec les communes dans le cadre des cahiers des charges :(En milliers d’euros)Valeur bruteAmortissementsValeur netteCasinos :Constructions44 859– 14 25830 601Installations et autres26 647– 10 08516 562Hôtels :Constructions7 755– 2 5865 169Installations et autres9– 36Total79 270– 26 93252 338Note 7. – Immobilisations financières.(En milliers d’euros)31/10/0231/10/03Acquisition ou dotationCession ou repriseVariation de périmètre et écart de conversionAutres31/10/04Titres de participations non consolidés (1)3 5602 3466001 746Autres titres immobilisés626262Prêts et autres immobilisations financières1 2821 3564552871 524Total en valeur brute4 9063 7664558873 331Total dépréciation (2)– 190– 1 826– 31– 1 857Total en valeur nette4 7161 9404248871 474(1) Le groupe s’est retiré du projet « Casino de la Mancha » en Espagne.(2) Dans le cadre du projet de Casino à Bruxelles, le groupe n’ayant pas répondu à l’appel d’offre, les titres de la société Bruxelloise de développement touristique ont été déprécié totalement. Cf. note 32.Les principaux titres de participation non consolidés sont à fin octobre 2004 :Titres% détenuFonds propresRésultatVNC des titresSociété Bruxelloise de développement touristique50 %55S.N.C. Groupe Lucien Barrière34,6 %90770963Canada Inc.100 %– 579– 0,6AutresN.S.N.S.N.S.16Total79La société Canada Inc. (Montréal), bien que sans activité, n’est pas liquidée pour préserver les droits de la marque « Le Fouquet’s » sur le continent américain.Note 8. – Titres mis en équivalence.En milliers d’eurosValeur des titres au 31 octobre 2001170Quote-part de résultat 2001/2002– 60Valeur des titres au 31 octobre 2002110Quote-part de résultat 2002/200322Valeur des titres au 31 octobre 2003132Quote-part de résultat 2003/200415Valeur des titres au 31 octobre 2004147Cette rubrique ne comprend plus que les titres de la Société anonyme Socipa.Note 9. – Stocks et en-cours.(En milliers d’euros)31/10/0431/10/0331/10/02Stock de matières et marchandises3 0982 9672 880Stock immobilier55 53352 66347 931Valeur brute58 63155 63050 811Dépréciation (1)– 8 597– 7 627– 42Valeur nette50 03448 00350 769(1) La société IGLB a comptabilisé une provision sur l’immeuble 93-95, Champs-Elysées à hauteur de 8,6 M€ qui correspond à la perte attendue sur la cession de cet immeuble à un investisseur.Le stock immobilier correspond principalement à l’immeuble des Champs-Elysées acquis en 2001 dans le cadre du projet de l’Hôtel Fouquet’s Barrière à Paris.Note 10. – Clients et comptes rattachés.Répartition des clients jeux et autres clients :(En milliers d’euros)31/10/0431/10/0331/10/02Clients jeux8 9308 0016 464Autres clients6 3945 8686 813Total en valeur brute15 32413 86913 277Total dépréciation– 7 045– 5 375– 4 437Total en valeur nette8 2798 4938 840A moins d’1 an15 32413 86913 277Note 11. – Autres créances.(En milliers d’euros)31/10/0431/10/0331/10/02Créances sur l’Etat (IS et T.V.A.)2 8033 7502 768Créances sur l’Etat et la Commune (dégrèvement sur prélèvement jeux)5 3016 4333 379Autres créances4 5005 4554 373Total en valeur brute12 60415 63810 520Total dépréciation– 79– 90– 88Total en valeur nette12 52515 54810 432Part des autres créances à moins d’1 an10 45813 9008 818Les autres créances regroupent principalement les avances aux fournisseurs.Note 12. – Comptes de régularisation actif.(En milliers d’euros)31/10/0431/10/0331/10/02Impôts différés net (2)791912Charges constatées d’avance (1)3 6563 0982 987Charges à étaler189547759Total4 6364 5573 746(1) Dont charges constatées d’avance sur engagements de retraite : 43 K€ : SERF (32), SESCH (3), SFCRB (8).(2) Cf. note 28.3.Note 13. – Valeurs mobilières de placement.(En milliers d’euros)31/10/0431/10/0331/10/02Valeur comptable netteValeur de marchéValeur comptable netteValeur de marchéValeur comptable netteValeur de marchéSicav Monétaires999 7269 72619 10719 107Actions propres9672 4529671 5259671 329Total9762 46110 69311 25120 07420 436La société détient 5 448 de ses propres actions au 31 octobre 2004 ; aucun mouvement n’a été enregistré sur l’exercice.Le cours de clôture au 31 octobre 2004 s’élève à 450 €.Note 14. – Capital social - Actionnariat.Note 14.1. Actionnariat de la société :Nombre d’actions% du capital% en droit de vote31/10/0431/10/0331/10/0231/10/0431/10/0331/10/0231/10/0431/10/0331/10/02Famille Desseigne Barrière 651 402651 402651 40253,7 %53,7 %53,7 %53,9 %53,9 %53,9 %Groupe Accor423 390423 390423 39034,9 %34,9 %34,9 %35,1 %35,1 %35,1 %Public132 755132 755132 75510,9 %10,9 %10,9 %11,0 %11,0 %11,0 %Actions propres5 4485 4485 4480,4 %0,4 %0,4 %0,0 %0,0 %0,0 %Total1 212 9951 212 9951 212 995100 %100 %100 %100 %100 %100 %Note 14.2. Stock-options filiale. — Le plan de reprise des activités du restaurant le Fouquet’s sur les Champs-Elysées a été arrêté par le Tribunal de commerce de Créteil le 30 juin 1998. Cette reprise s’effectuait par la constitution de deux sociétés ad hoc : l’une pour gérer le restaurant le Fouquet’s et la seconde pour gérer la marque. Ce plan prévoyait également de proposer aux salariés présents à la date de cette reprise la possibilité d’acquérir 4,9 % du capital de la société. Dans ce cadre, un plan de stock-option a été mis en place pour les salariés présents à cette date. En milliers d’eurosDate d’assemblée24/01/01Date du conseil d’administration24/01/01Nombre total d’actions pouvant être acquises206 016Nombre total d’actions pouvant être acquises par les dirigeantsNombre de dirigeants concernésPoint de départ d’exercice des options01/02/03Date d’expiration31/01/06Prix d’acquisition (en euros)3,81Nombre d’options levéesNombre d’options abandonnéesNombre d’actions restant à leverNote 15. – Variation des capitaux propres.(En milliers d’euros)Actions émisesRéservesEcart de conversionRésultat de l’exercice31/10/04NombreCapitalPrimes31 octobre 20021 212 9954 85233 11856 0237114 427108 492Affectation résultat12 616– 12 616Distribution dividendes– 1 811– 1 811Variation des écarts de conversion4– 108– 104Résultat6 1456 14531 octobre 20031 212 9954 85233 11868 644– 376 145112 722Affectation résultat6 145– 6 145Variation des écarts de conversion– 133– 133Résultat5 7735 77331 octobre 20041 212 9954 85233 11874 789– 1705 773118 362Note 16. – Variation des intérêts minoritaires.(En milliers d’euros.)31 octobre 2002312Résultat 2003116Distribution– 5131 octobre 2003377Résultat 2004125Distribution– 10231 octobre 2004400Note 17. – Subvention d’investissement.(En milliers d’euros.)31 octobre 200215 818Subventions acquises3 943Subventions virées au résultat– 3 22931 octobre 200316 531Subventions acquises680Subventions virées au résultat– 2 37331 octobre 200414 836Ces subventions sont accordées par l’Etat et correspondent à des abattements complémentaires sur le prélèvement fiscal spécifique aux activités de jeux dans les casinos. Ces subventions servent à financer les investissements hôteliers du groupe.Note 18. – Provisions pour risques et charges.Note 18.1. Variation de la période :(En milliers d’euros)31/10/0231/10/03DotationsUtilisationsReprises sans objetPérimètre, change et autres31/10/04Impôts différés passifs nets1 3141 200– 209– 991Provision pour litiges sociaux2 197992298– 309– 35946Provisions pour autres litiges351639355– 19975Provision pour retraite100291391Provision pour impôts8011 21472– 671 219Provision pour caducité16532188279Autres provisions pour risques et charges267561959– 491– 281 035Total4 9463 5593 393– 1 076– 37– 9944 845La provision pour impôt se rapporte aux redressements notifiés et correspond à la meilleure estimation du risque en accord avec les conseils du groupe.Les « Autres provisions pour risques et charges » correspondent principalement :— aux provisions pour charges de 431 K€ sur l’incrémentation des jackpots progressifs des machines à sous au 31 octobre ;— à une provision de 500 K€ conséquence de la reconfiguration du projet d’hôtel à Marrakech.Note 18.2. Impact net des charges encourues, hors impôts :DotationsUtilisationsReprises sans objetTotalExploitation2 084– 743– 371 304Financier– 33– 33Exceptionnel37– 2413Total2 121– 800– 371 284Note 19. – Emprunts et dettes financières.Note 19.1. Répartition par nature :(En milliers d’euros)31/10/0431/10/0331/10/02Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit57 55461 14663 156Autres emprunts et dettes financières418411435Découverts bancaires1 2791245Total59 25161 56963 636La valeur de marché des dettes financières auprès des établissements de crédit s’établit hors intérêts courus à 57 586 K€.Note 19.2. Répartition par échéances :Exercice clos le 31 octobre (en milliers d’euros)2005200620072008Au-délàTotalEmprunts, dettes auprès des établissements de crédit47 1542 0802 0806 24057 554Emprunts, dettes financières diverses40216418Découverts bancaires et concours bancaires courants1 2791 279Intérêts courus non échusTotal48 8352 0962 0806 24059 251SHCD s’est engagée à rembourser par anticipation l’intégralité de ses lignes dans un délai de 3 mois à compter de la date de l’opération de rapprochement entre les groupes Accor Casinos, SHCD et SHCLB, soit au plus tard le 17 mars 2005. L’annulation de ces crédits ne sera soumise à aucune pénalité. L’ensemble de sa dette sera alors relayée par le biais d’avances en compte courants de la société-mère Groupe Lucien Barrière S.A.S.Notes 19.3. Répartition par type de taux :Avant prise en compte des instruments financiersAprès prise en compte des instruments financiersMontant, à taux variable57 55457 554Taux le plus haut3,50 %3,57 %Taux le plus bas2,65 %2,89 %Moyenne pondérée3,25 %3,33 %Montant, à taux fixeTaux le plus hautTaux le plus basMoyenne pondéréeDette financière auprès des établissements de crédit hors intérêts courus.Note 19.4. Dettes garanties par des sûretés réelles. — Néant cf. note 30.1.Note 19.5. Ratio d’endettement :(En milliers d’euros)200420032002Dettes financières59 25161 56963 636Valeurs mobilières de placement– 976– 10 693– 20 074Disponibilités– 9 933– 8 581– 7 952Dette nette au bilan48 34242 29535 610Capitaux propres totaux118 762113 099108 804Ratio d’endettement40,7 %37,4 %32,7 %Subventions14 83616 53115 818Ratio d’endettement y compris subventions36,2 %32,6 %28,6 %Le ratio d’endettement après prise en compte dans les fonds propres des subventions correspond au ratio tel que défini par les banques dans le cadre de contrat de prêt avec clause de respect de ratio financier.Note 19.6. Lignes de crédit :(En milliers d’euros)DisponiblesUtiliséesNon utiliséesEncours de crédit moyen terme93 45457 55435 900— Echéancier des lignes de crédit disponibles non utilisées :(En milliers d’euros)31/10/04200512 873200642720074 520Au-delà18 080Total35 900Certains contrats de crédit sont assortis de clauses de respect de ratios financiers conformes aux pratiques du marché (gearing, dettes nettes/MBA…). Ces ratios ont toujours été respectés et le groupe a toujours assuré le service de sa dette.Note 20. – Autres dettes.(En milliers d’euros)31/10/0431/10/0331/10/02Avances, acomptes reçus sur commandes clients1 6581 9222 742Jetons en circulation1 3751 4852 036Dette sociale19 82318 14717 196Etat et collectivités (T.V.A., prélèvements jeux, IS)26 02019 91519 237Autres créditeurs divers1 4024 2262 752Total50 27845 69443 981A moins d’1 an50 27845 69443 981L’augmentation de la dette « Etat et collectivités » s’explique essentiellement par une dette nette d’impôt sur les sociétés cette année et par une progression sensible de la dette « Prélèvements jeux » en clôture notamment pour le casino d’Enghien.La variation des « Autres créditeurs divers » concerne la S.N.C. Groupe Lucien Barrière.Note 21. – Informations par secteur d’activité.Le chiffre d’affaires du groupe est issu des deux principaux secteurs d’activité qui se composent chacun des métiers suivants :— Hôtel : Hébergement, Restauration, Autres (comme golf, boutiques, activités sportives,…) ;— Casino : Jeux, Restauration, Autres (boutiques, thermalisme, spectacles,…).(En milliers d’euros)2003/20042002/20032001/2002Hôtel :Chiffre d’affaires Hébergement30 79929 77834 144Chiffre d’affaires Restauration27 63325 19526 649Chiffre d’affaires Autres5 6185 3245 993Chiffre d’affaires64 05060 29766 786Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles8 4128 9858 783Résultat d’exploitation (1)– 10 630– 12 548302Investissements9 29615 7856 363Immobilisations corporelles nettes61 78961 49145 737Effectifs877866926Casino :Volume d’affaires331 901309 761281 324Chiffre d’affaires Jeux128 161120 382110 232Chiffre d’affaires Restauration21 25318 76818 257Chiffre d’affaires Autres2 9123 7083 521Chiffre d’affaires152 326142 858132 010Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles10 8559 4257 760Résultat d’exploitation28 77929 52727 334En % du chiffre d’affaires18,9 %20,7 %20,7 %Investissements30 41415 92723 437Immobilisations corporelles nettes73 36555 45348 221Effectifs1 8101 7031 634(1) Dont : 7,6 M€ de dépréciation d’actifs en 2003 ; 6,3 M€ de dépréciation d’actifs en 2004.Note 22. – Informations par secteur géographique.La totalité des opérations est réalisée en France. La filiale marocaine Ryads Resort Development est au stade de projet et n’a pas démarré d’activité opérationnelle à ce jour.Note 23. – Autres produits d’exploitation.(En milliers d’euros.)2003/20042002/2003Quote-part de subventions d’investissement2 3733 121Reprises sur provisions2 2453 977Transferts de charges4 9364 627Divers2 9764 161Total12 53015 886La baisse de la réintégration de subvention d’investissements s’explique par la réduction des investissements hôteliers qui bénéficiaient d’une subvention article 34.La variation des « reprises de provision » est essentiellement due aux reprises de provisions enregistrées en 2003 sur les litiges sociaux dans les sociétés SHCD et SACM.La forte variation sur le poste « Divers » est principalement due à la baisse de la quote-part du résultat de la S.N.C. Groupe Lucien Barrière qui enregistrait en 2003 la plus-value de cession des titres de la société Micro Clever Consulting détenue à hauteur de 35 % par la S.N.C.Note 24. – Achats et charges externes.2003/20042002/20032001/2002Achats stockables16 91916 04916 673Energie et autres achats non stockables6 9686 3696 377Locations11 52710 83810 781Entretien6 3765 8274 824Honoraires, commissions et frais de siège20 13818 42017 075Publicité7 3587 2366 870Déplacements, missions, réceptions1 1701 0421 171Autres7 3858 9868 400Total77 84174 76772 171Les achats stockables représentent essentiellement les coûts de nourriture et boissons.Le poste « Locations » est constitué par les loyers immobiliers, les locations de surfaces, de matériels informatiques, ainsi que par tous les matériels loués dans le cadre de séminaires.L’augmentation des autres achats et charges externes s’explique principalement par l’accroissement du parc machines à sous dans le Casino d’Enghien (1,3 M€), l’activité additionnelle en hébergement et banquets sur Deauville (+ 0,8 M€) et les frais de développement dans le cadre des appels d’offres (+ 0,9 M€).Note 25. – Dotations et reprises aux amortissements et aux provisions pour dépréciation d’exploitation.(En milliers d’euros)2003/20042002/20032001/2002DotationsReprisesDotationsReprisesDotationsReprisesAmortissements :Immobilisations incorporelles1811177– 1253Immobilisations corporelles19 10650418 375– 93016 425Charges à répartir376373216Sous-total19 66350518 925– 93116 894Provisions :Immobilisations incorporelles3 421Immobilisations corporelles1 38778– 602Risques et charges2 0857821 709– 2 2401 781– 5 258Actif circulant3 5909589 328– 8061 152– 498Sous-total10 4831 74011 037– 3 0463 011Total30 1462 24529 962– 3 97719 905– 6 358La provision sur les immobilisations incorporelles correspond à la dépréciation totale du fonds de commerce de l’hôtel Carré d’Or dans la société Hotelux.La provision sur les immobilisations corporelles correspond à la dépréciation partielle des études et plans d’architectes du projet d’hôtel à Marrakech.La variation sur les provisions pour actif circulant contient l’actualisation de la perte attendue sur la cession future à un investisseur de l’immeuble du 93-95, Champs-Elysées (950 K€).Note 26. – Résultat financier.(En milliers d’euros)2003/20042002/20032001/2002Produits d’intérêts152639707Charges d’intérêts (1)– 1 021– 1 251– 916Net– 869– 612– 209Plus ou moins-values sur cession de valeurs mobilières de placement21463Dotations ou reprises nettes de provisions2– 50Résultat de change54– 37– 21Autres– 35– 9– 3Total– 846– 561– 230(1) Non compris 1,5 M€ d’intérêts portés en coût de revient de l’immeuble classés en stock, dans le cadre de l’activité Marchand de biens du groupe.Depuis la constitution de la société IGLB l’ensemble des intérêts capitalisés s’élèvent par exercice :Exercice 2003/20041,5 M€Exercice 2002/20031,2 M€Exercice 2001/20022,0 M€Exercice 2000/20011,2 M€Total5,9 M€Note 27. – Résultat exceptionnel.(En milliers d’euros)2003/20042002/20032001/2002Plus ou moins-values sur cession d’actif– 361– 2 098– 688Dotations ou reprises de provisions pour :Amortissements et dépréciation des actifs– 5572511Risques et charges– 14401 741Autres produits et charges exceptionnels13– 139– 1 872Total– 417– 2 125– 308— En 2004 : le résultat exceptionnel est affecté par les moins-values de cession d’actifs sur SEETE.— En 2003 : Modification du projet architectural de l’hôtel Fouquet’s Barrière.— En 2002 : les charges constatées s’équilibraient avec les reprises de provisions dotées au cours des exercices antérieurs (principalement les provisions liées au passage à l’euro, et au désengagement dans la société Canada Inc.).Note 28. – Impôts sur les bénéfices.Note 28.1. Réconciliation entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt réelle :(En milliers d’euros)2003/2004Résultat net des sociétés intégrées, avant écart acquisition9 090Dont charge totale d’impôt– 7 796Résultat théorique taxable16 886Taux d’impôt normal en France35,43 %Charge d’impôt théorique (a)5 983Incidence des différences permanentes53Incidence d’impôt sur provision écart d’évaluation affecté en fonds de commerce1 127Incidence d’impôt sur résultats taxés à l’étranger734IFA et autres compléments d’impôts– 101Total des incidences (b)1 813Charge d’impôt calculée (a) + (b)7 796Charge d’impôt réelle7 796Taux d’impôt effectif46,17 %Le taux effectif d’impôt en 2003 était de 33,91 %.Note 28.2. Ventilation de la charge d’impôt :(En milliers d’euros)2003/20042002/2003Impôt exigible7 6757 072Impôts différés nets121– 2 226Total7 7964 846Impôt sur résultat courant8 0144 853Impôt sur résultat exceptionnel– 218– 7Total7 7964 846Note 28.3. Analyse par nature des impôts différés inscrits au bilan :(En milliers d’euros)31/10/0431/10/03Charges déductibles sur exercices suivants5 2524 713Engagements de retraites13935Autres impôts différés actifs2948Impôts différés actifs5 4204 796Amortissements dérogatoires2 0761 873Subventions internes retraitées188164Engagements de retraites1579Intérêts activés2 2091 512Charges à répartir66193Autres impôts différés passifs7563Impôts différés passifs4 6293 884Net791912L’impact de la baisse du taux d’imposition voté depuis la date de clôture est non significatif.Note 29. – Retraites et engagements assimilés.Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l’évaluation sont :(En milliers d’euros)31/10/04Taux d’actualisation4,90 %Taux de rendement des fonds4,90 %Coût normal284Durée résiduelle de vie active moyenne10,1Prestations attendues140La charge ou le produit constaté au titre des retraites et engagements assimilés sur l’exercice se décompose comme suit :(En milliers d’euros)31/10/04Coût des services– 237Coût de l’actualisation– 155Rendement attendu des fonds d’assurance80Amortissement des gains/(Pertes) actuariels– 5Amortissement des coûts liés au changement de régime– 157Charge– 474La variation des provisions (ou actifs constatés) pour retraites et engagements assimilés sont les suivants :(En milliers d’euros)31/10/04(Provision)/Montant payé d’avance (début période)126Charge de la période– 474(Provisions)/Montant payé d’avance (fin période)– 348Le montant des engagements du groupe SHCD s’élève à :(En milliers d’euros)31/10/04Dette actuarielle– 3 608Juste-valeur des actifs du fonds d’assurance1 463Situation financière– 2 145Gains/Pertes actuariels non financés392Coûts liés au changement de régime1 404(Provisions)/Montant payé d’avance (fin période)– 348La Convention collective nationale des casinos a été étendue par l’arrêté du 2 avril 2003 à l’ensemble du personnel travaillant à l’intérieur d’un casino, qu’il relève ou non du personnel des jeux. Cette modification a eu pour impact une forte augmentation de l’engagement des sociétés du groupe SHCD. Cet impact a été traité comptablement comme une modification de régime et donc étalé sur la durée résiduelle d’activité du personnel, soit 10,9 ans. L’amortissement 2003 a été constaté prorata temporis à compter de la date d’entrée en vigueur, le 1er mai 2003.Depuis la dernière évaluation, la convention collective des hôtels, cafés et restaurants a fait l’objet d’un avenant concernant les cadres, daté du 13 juillet 2004. Cette modification a pour impact une augmentation de l’engagement des sociétés concernées. Cet impact a été traité comptablement comme une modification de régime et a été amorti à partir de l’année 2003/2004.Note 30. – Engagements hors bilan.Note 30.1. Nantissements sur emprunts :Type de garantie (En milliers d’euros)Date de débutDate de finMontant d’origineNantissement 3 000 actions La Rochelle Loisirs (100 % du capital)Janvier 2000Janvier 200530 490Total30 490Note 30.2. Autres engagements donnés :(En milliers d’euros)Engagements au 31/10/04Engagements au 31/10/03Engagements de constructions et de travaux93 61666 434Casino de Menton3 434Casino d’Enghien56 00063 000Projet Hôtel Fouquet’s37 616Autres95733Total94 57366 467Les travaux imposés par le cahier des charges signé le 6 octobre 1999 avec la municipalité d’Enghien représentent un engagement à venir qui se décompose entre le projet Casino (15,4 M€) et le projet Thermal Hôtelier (40,6 M€). Un avenant n° 3 au contrat de « délégation de service public du casino, des thermes et d’un équipement hôtelier » a été signé le 27 octobre 2004 avec la Ville d’Enghien. Cet avenant fixe la contribution totale de la Ville au financement de la construction du Thermal dans le cadre de la loi du 31 mars 1931 à 19,9 M€ T.T.C. révisable en cas de sujétions imprévues dans la limite d’un maximum de 22 M€ T.T.C., dont le paiement sera échelonné sur 9 années. Cette contribution viendra en déduction du montant total des investissements pour la construction du complexe Thermal qui s’élève à 43,2 M€ H.T.Par ailleurs, le projet bénéficiera des subventions artice 34 communément perçues sur ce type d’investissements à caractère immobilier, estimées à 13,5 M€ et récupérables sur seize années environ.Par ailleurs, le groupe SHCD est engagé, à hauteur de sa quote-part, dans la garantie de passif donnée par la S.N.C. Groupe Lucien Barrière au moment de la cession des titres Micro Clever Consulting en avril 2003. Le montant maximum qui pourrait être mis en jeux est d’environ 250 K€.Enfin, la fondation d’entreprise Diane et Lucien Barrière au financement du programme d’action de laquelle les sociétés SHCD, Seete participent notamment, a été prorogée d’une période de 3 ans le 15 juillet 2004. Le programme d’action pluriannuel s’élève à 720 K€ et la quote-part à la charge des sociétés SHCD et Seete est de respectivement 35 % et 25 %, les versements étant appelés semestriellement.Note 30.3. Engagements réciproques. — Le 30 juillet 2004 a été conclu un accord de principe entre les sociétés IGLB, Hotelux, SHCD et un investisseur, propriétaire de l’immeuble du 46, avenue Georges-V et 4, rue Vernet, aux termes duquel :— Hotelux réalisera dans l’immeuble 46, avenue George-V et 4, rue Vernet des travaux de restructuration estimés à 23 M€, dans le cadre du projet d’hôtel Fouquet’s (devant également concerner les immeubles du 93-95, Champs-Elysées et angle rue Vernet et Quentin-Bauchart), sous réserve d’obtention des autorisations administratives nécessaires ;— L’investisseur acquerra en l’état futur d’achèvement l’immeuble du 93-95, Champs-Elysées appartenant à IGLB pour un prix de 52,2 M€ net vendeur, sous réserve de la mise en place du financement de l’acquéreur et consentira à Hotelux, sur cet immeuble et sur celui du 46, avenue George-V et 4, rue Vernet, un bail global de douze ans.Note 30.4. Contrats de location simple. — Le groupe SHCD est engagé par des contrats de location simple non résiliables, portant sur du matériels informatiques et expirant à des dates variables sur les prochaines années. Les paiements minimum futurs au titre de ces contrats se répartissent :T.T.C. (En milliers d’euros)Location simple non résiliable2005892200632720078820080Au-delà0Total1 306Note 30.5. Echéancier des paiements futurs sur contrats. — Le tableau suivant présente une estimation d’obligations contractuelles au 31 octobre 2004 ayant une incidence sur les flux de trésorerie futurs du groupe. Cette estimation est composée de la dette nette du groupe, et, parmi les engagements hors bilan détaillés en note 30, des locations simples et des obligations d’investissement à long-terme.(En milliers d’euros)Moins d’1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansDettes à long terme (cf. note 19.2)48 83510 416Contrat de location simple ( (cf. note 30.3)892415Contrat de concession8 49528 36132 138Autres obligations contractuelles ou commerciales73 98520 588Total132 20659 78032 138Selon les normes comptables en vigueur, tout les engagements hors bilan significatifs sont répertoriés dans la note ci-dessus.Note 31. – Instruments financiers.(En milliers d’euros)DeviseTaux moyen200520062007Au-delàEncoursValeur de marchéInstruments de taux :Cap à degréEUR3,57 %8 8898 88932TotalNote 32. – Litiges et autres faits exceptionnels.Bail du restaurant du Fouquet’s Paris. — La société propriétaire de l’immeuble a délivré successivement deux congés de refus de renouvellement de bail, l’un à effet du 1er janvier 2002 portant sur les locaux du restaurant, et l’autre à effet du 1er juillet 2002 sur les bureaux attenants.Un nouvel expert vient d’être judiciairement désigné. Il commencera sa mission en janvier 2005.Il reste que la spécificité des locaux, leur emplacement, leur notoriété, leur destination, ont justifié en 1988 l’inscription des lieux à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques comme « Lieu de mémoire du cinéma ».De nombreuses autres circonstances de fait et de droit indiquent que l’initiative du propriétaire tend en réalité à la détermination d’un nouveau prix de loyer réévalué.Contrôles fiscaux. — SHCD, SFCRB et SEETE ont fait l’objet au cours de l’exercice de contrôles fiscaux. Les montants redressés contestés sont provisionnés. Ils s'élèvent à 87,58 €.SEMF a fait l'objet d'un contrôle fiscal en 2003 sur les exercices 2000-2002.L'ensemble du redressement (2 678 €) est contesté et fait l'objet d'une procédure auprès de la commission départementale.Note 33. – Ventilation de l’effectif moyen.31/10/0431/10/0331/10/02Cadres361320283Employés/Maîtrise2 3132 2362 267Ouvriers/Apprentis131310Total2 6872 5692 560Note 34. – Rémunération des mandataires sociaux et des directeurs généraux.Rémunération globale et avantages des mandataires sociaux de la société-mère, provenant de la société-mère et de toutes les sociétés du groupe.(En milliers d’euros)2003/20042002/2003Administrateurs1 3651 326Organes de direction429512Total1 7941 838Note 35. – Evénements postérieurs à la clôture.Néant.B. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 octobre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes31/10/0431/10/0331/10/02BrutAmortissements et provisionsNetNetNetImmobilisations incorporelles335689267245246Immobilisations corporelles3133 82496 25437 57041 38242 197Immobilisations financières3167 10741 756125 351113 327100 773Actif immobilisé301 287138 099163 188154 954143 217Stocks et en-cours2 036232 0131 8221 660Clients et comptes rattachés57 2982 4584 8404 3815 062Autres créances56 033405 9936 4356 804Disponibilités4 3464 3464 7763 769Actif circulant19 7132 52117 19217 41417 294Comptes de régularisation et assimilés5738738726572Total de l’actif321 738140 620181 118173 094161 084PassifNotes31/10/0431/10/0331/10/02Capital social4 8524 8524 852Primes d’émission, de fusion, d’apport33 03733 03733 037Réserves légales485485485Autres réserves74 94372 98961 387Résultat de l’exercice6 1661 95513 412Provisions réglementées76 7076 4185 787Subvention d’investissement4 5805 4946 315Total6130 770125 230125 275Provisions pour risques et charges7540638976Emprunts et dettes financières5 et 813 5075 59212 757Dettes d’exploitation535 68440 74618 649Autres dettes52365913 153Dettes49 42746 92934 559Comptes de régularisation et assimilés381297273Total du passif181 118173 094161 084II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)Notes2003/20042002/20032001/2002Volume d’affaires116 371114 333122 294Prélèvements– 33 766– 34 224– 39 052Chiffre d’affaires1182 60580 10983 242Autres produits d’exploitation125 5907 5526 251Achats consommés et autres charges externes– 33 696– 32 174– 31 031Autres charges d’exploitation– 1 762– 1 949– 1 944Charges de personnel - Participation des salariés– 31 951– 30 273– 30 750Impôts et taxes– 3 581– 3 558– 4 079Dotations aux amortissements et aux provisions– 9 594– 10 300– 10 177Résultat d’exploitation7 6119 40711 512Charges et produits financiers13– 967– 7 2443 365Résultat courant6 6442 16314 877Charges et produits exceptionnels14– 262– 357– 95Impôts sur les bénéfices15– 216149– 1 370Résultat net6 1661 95513 412III. — Tableau de flux de trésorerie social.(En milliers d’euros)2003/20042002/20032001/2002Flux de trésorerie liés à l’activité :Résultat net6 1661 95513 412Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :Amortissements et provisions (1)18 59625 02811 888Plus-value de cession, nettes d’impôt7547– 66Subventions d’investissements– 1 947– 2 655– 3 752Marge brute d’autofinancement22 89024 37521 482Variation du besoin en fonds de roulement lié aux :Stocks– 191– 162– 193Créances– 490681149Dettes186– 1 420– 4 508Flux net de trésorerie généré par l’activité22 39523 47416 930Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :Acquisition d’immobilisations– 5 031– 24 570– 5 462Cession d’immobilisations, nettes d’impôt70042224Variation décalages de trésorerie– 3 8543 570– 9 632Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement– 8 185– 20 958– 14 870Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère– 1 811– 3 621Variation des créances (groupe et associés)– 14 999– 1 2592 751Augmentations de capital en numéraireEmissions d’empruntsRemboursements d’emprunts– 915– 457– 457Subventions d’investissement1 0331 834– 1 370Variation décalages de trésorerie23919238Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement– 14 642– 1 501– 2 659Total des flux de la période– 4321 015– 599Variation de trésorerie :Trésorerie d’ouverture4 7643 7494 348Trésorerie de clôture4 3324 7643 749(1) A l’exclusion des provisions sur actifs circulants.IV. — Projet d’affectation du résultat.L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter le résultat distribuable, soit :Bénéfice de l’exercice 20046 166 531,25Report à nouveau (1)54 462 370,84Total60 628 902,09De la façon suivante :Distribution de dividendes0Report à nouveau60 628 902,09(1) La part de dividendes correspondant à l’autocontrôle est réintégrée en report à nouveau.V. — Annexe aux comptes sociaux.Note 1. – Principes et méthodes comptables.Les états financiers clos le 31 octobre 2004 sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises.Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base qui ont pour objet de fournir une image fidèle de l’entreprise :— Continuité de l’exploitation ;— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— Indépendance des exercices.L’exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est, selon le cas, celle du coût historique, de la valeur d’apport, ou de la valeur réévaluée.Les immobilisations incorporelles. — Les logiciels informatiques sont amortis sur 1 an.Les fonds commerciaux ne font pas l’objet d’amortissement. Ils sont dépréciés si leur valeur actuelle devient inférieure à leur valeur d’acquisition.Les immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont valorisées à leur coût d’acquisition, ou, pour les biens faisant l’objet d’une réévaluation légale, à leur valeur réévaluée sous déduction des amortissements cumulés.Les investissements immobiliers « Hôteliers » sont amortis suivant le mode dégressif.Les autres amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la méthode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. Celles-ci sont généralement les suivantes :— Constructions, 20 à 50 ans ;— Agencements, aménagements, 10 à 15 ans ;— Installations techniques, 10 ans ;— Matériel et outillage, 5 ans ;— Matériel de transport, 5 ans ;— Mobilier, 5 à 10 ans.Les immobilisations financières. — Les titres de participation sont évalués à leur valeur d’acquisition et font l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure.La valeur d’inventaire des titres est appréciée en tenant compte de la quote-part d’actif net corrigée éventuellement des plus-values latentes, ainsi que des perspectives de rentabi