-
Tribunal judiciaire de Marseille,
10/04/2026, 25/03362
Début du contentieux :
08/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, S.A.S. EXSOL, OVATIS, S.A.S. SEPROCI, S.A.S. STUDERE, S.A.S. AMETIS
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
07/04/2026, 25/00192
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALBINGIA, DACOS ENTREPRISE, E.C.S ENTREPRISES, ETABLISSEMENT PONZIO, REAL SOL, SCHINDLER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, ELITHIS SOLUTIONS, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE, SODEXAL, A T 2 A SOCIETE D ARCHITECTES, WILL ARCHITECTURE, EURL EXAGONE, E.2.J., PYRAMID, ENTREPRISE ALLAMANNO, SOMIBAT, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, BIFB BUREAU D'INGENIERIE DES FLUIDES DU BATIMENT, C.S.T. ELECTRICITE COORDINATION ET SUIVI DES TRAVAUX EN ELECTRICITE, PINSON PAYSAGE PROVENCE, QBE EUROPE SA/NV, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AIX COIRARD, Syndicat des copropriétaires
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
09/02/2026, 2024001296
Début du contentieux :
14/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SECTP
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/11/2025, 21/15953
Début du contentieux :
05/10/2021
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Marseille,
31/10/2025, 25/03725
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DE L'IMMEUBLE "", S.D.C. DE L'IMMEUBLE "VERGER", BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Marseille,
10/10/2025, 25/01048
Début du contentieux :
12/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, BTB BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DES EQUIPEMENTS DU BATIMENT - PHILIPPE FRANCOIS, ENGIE HOME SERVICES PV, SARL SOCIETE D'ARCHITECTURE REMY SAADA, SOCOTEC CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Marseille,
22/11/2024, 24/03069
Début du contentieux :
19/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARCIANO ARCHITECTURE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Marseille,
07/06/2024, 24/01063
Début du contentieux :
05/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
DUVAL DEVELOPPEMENT MEDITERRANEE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Marseille,
17/05/2024, 23/03502
Début du contentieux :
26/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SMA SA
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
Lire sur Pappers Justice