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Cour de cassation,
14/01/2026, 24-16.535, 24-16.609, 24-16.535, 24-16.609, 24-16.535, 24-16.609, 24-16.535, 24-16.609
Début du contentieux :
16/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELIMA, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
14/01/2026, 24-16.536, 24-16.610, 24-16.536, 24-16.610, 24-16.536, 24-16.610, 24-16.536, 24-16.610
Début du contentieux :
16/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Reims,
22/04/2025, 24/00954
Début du contentieux :
06/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP B & M ASSOCIES, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, SELIMA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
22/04/2025, 24/00893
Début du contentieux :
06/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, SCP B & M ASSOCIES, SELIMA, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, CSF
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Reims,
22/04/2025, 24/00957
Début du contentieux :
06/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, SCP B & M ASSOCIES, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
22/04/2025, 24/00956
Début du contentieux :
06/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELIMA, SCP B & M ASSOCIES, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
16/04/2024, 23/01667
Début du contentieux :
06/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, SCP CROZAT, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, SELIMA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Reims,
16/04/2024, 23/01668
Début du contentieux :
06/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP CROZAT, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, SELIMA, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Reims,
07/11/2017, 17/01041
Début du contentieux :
31/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
PLURIAL NOVILIA, SARL MAK