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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

BSA PACA

478 098 445 · Active
Adresse : 183 RUE DES SAFRANES, 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE
Activité : Travaux de peinture et vitrerie
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/08/2004
Dirigeant : BKMA

Informations juridiques de BSA PACA

SIREN : 478 098 445
SIRET (siège) : 478 098 445 00032
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR94478098445
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MARSEILLE , le 03/08/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/08/2004)
Numéro RCS : 478 098 445 R.C.S. Marseille
Capital social : 700 000,00 €

Activité de BSA PACA

Activité principale déclarée : tous travaux de ravalement d'isolation de pose de plaquette
Code NAF ou APE : 43.34Z (Travaux de peinture et vitrerie)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - IDCC 1597
Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise BSA PACA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    478 098 445 00032
    Adresse : 183 RUE DES SAFRANES 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE
    Date de création : 01/06/2014
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    QUALIBAT-RGE
  • Établissement secondaire

    En activité

    478 098 445 00040
    Adresse : 246 RUE DE LA BANDIDO 34160 CASTRIES
    Date de création : 07/09/2014
    Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    478 098 445 00024
    Adresse : ZAC DES PALUDS II QUARTIER DES PALUDS 58 AVENUE DU LABBE 13400 AUBAGNE
    Date de création : 18/09/2008
    Date de clôture : 01/06/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    478 098 445 00016
    Adresse : QUARTIER SAINT MENET 115 CHEMIN VICINAL VICINAL DE LA MILLIERE A ST MENET 13011 MARSEILLE
    Date de création : 01/08/2004
    Date de clôture : 18/09/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise BSA PACA

Finances de BSA PACA

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 20,7M 17,3M 17,1M 16,2M
Marge brute (€) 16,7M 13,2M 13,2M 12,6M
EBITDA - EBE (€) 5,15M 3,32M 2,91M 2,62M
Résultat d'exploitation (€) 5,07M 3,27M 2,78M 2,26M
Résultat net (€) 3,29M 2,14M 1,68M 1,49M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 19,7 1,5 5,3 16,1
Taux de croissance de l'effectif (%) -8,5
Taux de marge brute (%) 80,4 76,4 77,6 77,6
Taux de marge d'EBITDA (%) 24,9 19,2 17,1 16,2
Taux de marge opérationnelle (%) 24,4 18,9 16,3 14
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 3,12M 2,72M 1,92M 3,05M
BFR exploitation (€) 9,01M 5,5M 3,93M 4,61M
BFR hors exploitation (€) -5,89M -2,78M -2,01M -1,56M
BFR (j de CA) 54,9 57,5 41 68,7
BFR exploitation (j de CA) 159 116 84,1 104
BFR hors exploitation (j de CA) -104 -58,6 -43,1 -35,2
Délai de paiement clients (j) 192 165 108 120
Délai de paiement fournisseurs (j) 82,4 121 64,1 47,6
Ratio des stocks / CA (j) 3 5,8 4,4 4,2
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 3,46M 2,34M 2,06M 1,85M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 16,7 13,5 12,1 11,4
Fonds de roulement net global (€) 7,49M 5,54M 4,33M 4,97M
Couverture du BFR 2,4 2 2,3 1,6
Trésorerie (€) 4,37M 2,82M 2,41M 1,92M
Dettes financières (€) 140K 145K 138K 708K
Capacité de remboursement -1,2 -1,1 -1,1 -0,7
Ratio d'endettement (Gearing) -0,5 -0,4 -0,4 -0,3
Autonomie financière (%) 48,8 49,3 54,8 52,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,8 -0,8 -0,8 -0,5
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 8,52M
Liquidité générale 1,9
Couverture des dettes -0,3 -0,4 -0,5 -0,7
Fonds propres (€) 8,27M 6,18M 5,09M 4,72M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 15,9 12,3 9,8 9,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 39,8 34,6 32,9 31,5
Rentabilité économique (%) 19,4 17 18,1 16,5
Valeur ajoutée (€) 11,4M 9,57M 9,5M 9,33M
Valeur ajoutée / CA (%) 54,8 55,3 55,7 57,6
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 119
Salaires et charges sociales (€) 6,02M 6,09M 6,48M 6,55M
Salaires / CA (%) 29 35,2 38 40,5
Impôts et taxes (€) 135K 139K 179K 212K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de BSA PACA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BSA PACA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BSA PACA

    • Document inconnu
    02/10/2023
    • Document inconnu
    20/09/2023
    • Document inconnu
    19/09/2023
    • Document inconnu
    19/09/2023
    • Document inconnu
    26/07/2023
    • Document inconnu
    26/07/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
      • Changement de président
    17/06/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/05/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) relative(s) au président
    17/07/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    18/04/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
    29/03/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Augmentation du capital social
      • Fusion absorption
    • Statuts mis à jour
    25/01/2016
    • Déclaration de conformité
      • à la suite de la fusion par absorption de la société DSA PACA par la société DSA MEDITERRANEE.
    25/01/2016
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Rapport du commissaire aux apports sur la valeur des titres apportés par les actionnaires de la Société DSA PACA au profit de la Société DSA MEDITERRANEE
    20/11/2015
    • Projet
      • entre la Société DSA PACA (société absorbée) et la Société DSA MEDITERRANEE(société absorbante)
    09/11/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/07/2014
    • Décision(s) des associés
      • ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
    • Statuts mis à jour
    16/11/2009
    • Décision(s) des associés
      • ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
    • Statuts mis à jour
    16/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    05/11/2008
    • Statuts constitutifs
      • LISTE DES SOUSCRIPTEURS
    03/08/2004

Comptes annuels de BSA PACA

  • Comptes sociaux 2024 13/11/2025
  • Comptes sociaux 2023 22/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 09/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 30/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 11/02/2021
  • Comptes sociaux 2018 23/12/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 14/09/2017

Procédures collectives de BSA PACA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BSA PACA

  • Tribunal judiciaire de Marseille, 26/06/2026, 26/01459
    Début du contentieux : 21/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MAP- MARSEILLE ARCHITECTURE PARTENAIRES, Mutuelle des Architectes Français (MAF), QBE EUROPE, Société SMABTP, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, CORINO BTP, SAS KALIA, SMA, SARL PEINTURE 3000, GENERALI IARD, SAS DSA MEDITERRANEE, SMEBI SOCIETE MERIDIONALE D'ELECTRICITE DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE, SARL ACPI, METALUMINE, SARL PECS - PLOMBERIE ELECTRICITE, ESPACS E S P A C S (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE), L'AUXILIAIRE, S.A.S. SERPE, SCCV AMARYLLIS, Syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommé ALLURE 12EME, BET CERETTI
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/06/2026, 25/00759
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOMIBAT SOC MIDI BATIMENT, TECHNIC AZUR, MAAF ASSURANCES, S.A. GENERALI, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), QBE EUROPE SA/, SEPROCI ETUDES PROMOTION COORDINATION INGENIERIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TRAVAUX DU MIDI (anciennement DUMEZ MEDITERRANEE TRAVAUX DU MIDI PROVENCE), SOCIETE MODERNE D'AGENCEMENT ET DE DECORATION, GPS GESTION PRODUCTION ET SERVICES, SMABTP, E.2.J.
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 21/05/2026, 22/04336
    Début du contentieux : 26/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VILLA HERRIOT, ENTREPRISE MARION, FAYAT FONDATIONS, CORINO BTP
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 12/05/2026, 25/00904
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, ALBINGIA, SCHUMAN, PRO BATIMENT 13, BK PEINTURE, SCHINDLER, SUD PLAQUE SERVICES, OVATIS, QUADRARCHI
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/04/2026, 25/01479
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV MARSEILLE CHABERT, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, MMA IARD, L'AUXILIAIRE, MARCIANO ARCHITECTURE, HD CONSTRUCTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, SMED, PORALU MENUISERIES, SARL SISEK
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 03/04/2026, 25/04877
    Début du contentieux : 26/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. ROUGERIE, STEELEO, JCB CONSTRUCTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. MENUISERIE AGENCEMENT MAX, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, O2GAM, OMEGA ENERGIES, QBE EUROPE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SMABTP, SPCM SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES, S.A.S. 3C RENOVATION, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, GROUPAMA MEDITERRANEE, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société SMA SA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Cour de cassation, 12/03/2026, 24-13.964, 24-13.964
    Début du contentieux : 21/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, Société Travaux du midi, AXA FRANCE IARD, NEXIMMO 68, Société mutuelle d'assuance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, société SMA, ALLIANZ I.A.R.D., PAYSAGES MEDITERRANEENS, TEP INGENIERIE, MAAF ASSURANCES SA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Société Dossetti architectures, Société Artelia, MATTOUT ENTREPRISE, Société Européenne générale d'électricité - Eugelec, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société marseillaise d'étanchéité et isolation (SMEI), Société& Lageat
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 30/01/2026, 25/02249
    Début du contentieux : 14/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "" SIS, S.A.S. TRAVAUX DU MIDI, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 27/01/2026, 24/10695
    Début du contentieux : 21/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARIGNAN RESIDENCES, ESPACES VERTS DU LITTORAL, AREAS DOMMAGES, AXA FRANCE IARD, SE CHIARELLA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AREBAT, BPCE IARD, Société de droit étranger METALGUARDA INDUSTRIA METALURGICA LDA
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 31/10/2025, 25/03050
    Début du contentieux : 27/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. SMED, AXA FRANCE IARD, PORALU MENUISERIES, L'AUXILIAIRE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 17/10/2025, 25/01921
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I.SEIGNEURIE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. ARBAN (PVC GROSFILLEX - MESNUISERIES GROSFILLEX), ARCHIMED, SAS ARTEC 64, AXA FRANCE IARD, BK PEINTURE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.S.U. MBE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. PONZIO SAS, SAS PB MENUISERIE, RESIST REAL ENGE SOL INDUS SPO, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DES CHAMBRES SYNDICALES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), SOCOTEC CONSTRUCTION
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/09/2025, 24/05311
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE DENOMME ART'CHIPEL 2, ALPES SANITHERM, AM TRAVAUX PUBLIC, CLF CONSTRUCTIONS, ECODIS KINGSPAN LIGHT AIR, DACOS ENTREPRISE, DFM PISCINE S.N., E2J, MATTOUT ENTREPRISE, S.A.S. MEDITERRANEE CONSTRUCTION, PINSON PAYSAGE PROVENCE, PBM PEINTURE BATIMENT MEDITERRANEE, S.A.R.L. SOPREL, SPCM SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES, V.P.P.N., S.A.S. ENTREPRISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 26/08/2025, 24/01681
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTAREA GESTION IMMOBILIERE, AP13, COGEDIM PROVENCE, E.U.R.L. CST ELECTRICITE, SELAS FRANCOIS DE ALEXANDRIS, OLIVERO SA BTP, PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE, QUALITHERM HABITAT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 23/06/2025, 21/00626
    Début du contentieux : 24/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.M.C.V. AUXILIAIRE, PROMOALP 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 23/06/2025, 21/00627
    Début du contentieux : 24/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : PROMOALP 3, S.A.M.C.V. AUXILIAIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 06/06/2025, 24/05080
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI RESIDENCE LE DOMAINE SAINTE-VICTOIRE, BENOIT & ASSOCIES
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 21/02/2025, 25/00306
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL MONTPELLIERAINE D'ADMINISTRATION DE BIENS, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, QUALICONSULT SECURITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, SOCIETE FRONTIGNANAISE DE PLATRERIE, GROUPE SOBEL, SCIB MEDITERRANEE, SETEG INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., TECSOL, MIC INSURANCE COMPANY, MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, PCL PLAFONDS ET CONSTRUCTIONS DU LANGUEDOC, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ENTREPRISE SOLIVE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, SAS BOISSONNADE, GROUPAMA D'OC, GAN ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ATELIER ARCHITECTURE FABIENNE SENTEIN, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, LLOYD'S FRANCE SAS, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, UPEE 7, CARRILLO, SOLATRAG SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL, ABM ENERGIE CONSEIL, MENUISERIE BLACHERE & FILS
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 21/02/2025, 24/02002
    Début du contentieux : 27/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDEIS INGENIERIE, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, Compagnie d'assurance SMABTP, MAP- MARSEILLE ARCHITECTURE PARTENAIRES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. MEDITERRANEE CONSTRUCTION, SOCIETE GERALD FAURE ETANCHEITE, MEP MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE, Société SMABTP, SPCM SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, S.D.C. Résidence
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 22/01/2025, 24/03308
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMMANN PROVENCE, SMABTP, MLS MILES ELEC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SUD PEINTURE BATIMENT 83, S.A.S. FREJUS CONSTRUCTION, SCI VACANCES INVESTISSEMENTS, APAVE SUDEUROPE SAS, DECELLE ETANCHEITE, Société SMA, INFRA CONSULT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, GAN ASSURANCES, Mutuelle AUXILIAIRE, S.A.S. RAPHAELOISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 19/12/2024, 17/00498
    Début du contentieux : 12/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeubleD'HIVER, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, QUALICONSULT SECURITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, SOCIETE FRONTIGNANAISE DE PLATRERIE, GROUPE SOBEL, SCIB MEDITERRANEE, SETEG INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., TECSOL, MIC INSURANCE COMPANY, MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, PCL PLAFONDS ET CONSTRUCTIONS DU LANGUEDOC, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ENTREPRISE SOLIVE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, SAS BOISSONNADE, GROUPAMA D'OC, GAN ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, LLOYD'S FRANCE SAS, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, UPEE 7, CARRILLO, SOLATRAG SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL, ABM ENERGIE CONSEIL, MENUISERIE BLACHERE & FILS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 14/11/2024, 24/30809
    Début du contentieux : 02/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARIGNAN RESIDENCES, MMA IARD, DARVER, MET MAINTENANCE EXPLOITATION TELEGESTION, ARCHITECTES SINGULIERS, ATELIER LAFOND, Société QBE EUROPE SA/NV, ENERGIES DU SUD, 3C MENUISERIE, L'AUXILIAIRE, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, GAN ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES BETSO, ALLIANZ I.A.R.D., BPIFRANCE, S.A.R.L.(BF CONSTRUCTION), AXA FRANCE IARD, MENUISERIE CHINAPPI, ROXAN FOURNIER, C.M.B (CHAMBARD MENUISERIES BATIMENT), SARL ECOME, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LABBE, EGBI PERRIN, SOCOTEC CONSTRUCTION, OXXO EVOLUTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ADRIANIS GROUP, AB2J ENERGIES, AMAR ETANCHEITE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ACTE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/10/2024, 24/01308
    Début du contentieux : 14/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. LE MARSIHO, Société MGB, LES 2'ZELLES, MATTOUT ENTREPRISE, INEO PROVENCE ET COTE D AZUR, SARL LAVIGNA, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SECMO SOCIETE D ETUDES DE COORDINATION ET DE MAITRISE D UVRE, ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, S.A.S. SOCIETE R2M, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.M.M. ET S3M SOCIETE MERIDIONALE DE MENUISERIE METALLIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 23/09/2024, 24/02467
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL SMED, MARCIANO ARCHITECTURE, HD CONSTRUCTION, PORALU MENUISERIES, SOCOTEC CONSTRUCTION, SISEK, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. SMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société L'AUXILIAIRE, GENERALI IARD, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/02/2021, 17/21587
    Début du contentieux : 26/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilierVERDE, NEXIMMO 68, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, SAS TRAVAUX DU MIDI, Société SMABTP, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, SARLARCHITECTES, MATTOUT ENTREPRISE, Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES, SMA SA, SOCOTEC FRANCE, PAYSAGES MEDITERRANEENS, SEGECC SOCIETE EUROPEENNE GENERALE D'ELECTRICITE DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION, S.A. TEP 2E INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de BSA PACA

  • DÉPÔT DES COMPTES 18/11/2025
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 183 Rue des Safranés 13830 Roquefort-la-Bédoule
    Bodacc C n°20250221, annonce n°953
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2024
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 183 Rue des Safranés 13830 Roquefort-la-Bédoule
    Bodacc C n°20240145, annonce n°1922
  • MODIFICATION 05/10/2023
    RCS de Marseille
    Dénomination : BSA PACA
    Adresse : 183 Rue des Safranés 13830 Roquefort-la-Bédoule
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20230192, annonce n°425
  • MODIFICATION 22/09/2023
    RCS de Marseille
    Dénomination : DSA MEDITERRANEE
    Adresse : 183 Rue des Safranés 13830 Roquefort-la-Bédoule
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20230183, annonce n°185
  • MODIFICATION 21/09/2023
    RCS de Marseille
    Dénomination : BSA PACA
    Adresse : 183 Rue des Safranés 13830 Roquefort-la-Bédoule
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20230182, annonce n°412
  • CHANGEMENT DE DÉNOMINATION
    20/09/2023
    Dénomination : D S A MEDITERRANEE
    Journal : tpbm-presse.com
    Suivant décisions de l'associé unique du 19/09/203 de DSA MEDITERRANEE, SAS au capital de 700.000 €, siège : 183, rue de Safranes, 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE, RCS MARSEILLE 478 098 445, il a été décidé de modifier la dénomination sociale de ' DSA MEDITERRANEE ' en ' BSA PACA ', avec effet au 19/09/2023.
  • VENTE 31/07/2023
    RCS de Marseille
    Adresse : 183 Rue des Safranés 13830 Roquefort-la-Bédoule
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20230146, annonce n°275
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/06/2023
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 183 Rue des Safranés 13830 Roquefort-la-Bédoule
    Bodacc C n°20230112, annonce n°1210
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2022
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 183 Rue des Safranés 13830 Roquefort-la-Bédoule
    Bodacc C n°20220186, annonce n°858
  • MODIFICATION 21/06/2022
    RCS de Marseille
    Dénomination : D S A MEDITERRANEE
    Adresse : 183 Rue des Safranés 13830 Roquefort-la-Bédoule
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BKMA ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION GESTION AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CANEJAN AUDIT ET COMPTABILITE
    Bodacc B n°20220119, annonce n°343
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2021
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 183 Rue des Safranés 13830 Roquefort-la-Bédoule
    Bodacc C n°20210193, annonce n°1227
  • MODIFICATION 27/05/2021
    RCS de Marseille
    Dénomination : D S A MEDITERRANEE
    Adresse : 183 Rue des Safranés 13830 Roquefort-la-Bédoule
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ARJ SAS ; Directeur général : SOARES DE ALMEIDA Bruno ; Directeur général : MARTINHO Alves Manuel ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION GESTION AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CANEJAN AUDIT ET COMPTABILITE
    Bodacc B n°20210102, annonce n°230
  • MODIFICATION AUTRE
    19/05/2021
    Dénomination : DSA MEDITERRANEE
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    DSA MEDITERRANEE
    SAS au capital de 700.000 €
    183 rue des Safranés
    ZA de la Plaine du Caire IV
    13830 ROQUEFORT LA BEDOULE
    478 098 445 R.C.S. Marse
    Monsieur Bruno SOARES DE ALMEIDA, demeurant 19 chemin des Lamberts - 13013 MARSEILLE a été nommé directeur général pour une durée indéterminée suivant décision du 4 mai 2021. L'inscription est requise au R.C.S. de MARSEILLE.
    114754
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/02/2021
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 183 Rue des Safranés 13830 Roquefort-la-Bédoule
    Bodacc C n°20210031, annonce n°275
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/12/2019
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 183 Rue des Safranés 13830 Roquefort-la-Bédoule
    Bodacc C n°20190248, annonce n°162
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2018
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 183 rue des Safranés 13830 Roquefort-la-Bédoule
    Bodacc C n°20180226, annonce n°910
  • MODIFICATION 05/08/2018
    RCS de Marseille
    Dénomination : D S A MEDITERRANEE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : MARTINHO Alves Manuel modification le 11 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : SOARES DE ALMEIDA Bruno en fonction le 19 Février 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION GESTION AUDIT modification le 23 Mai 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : CANEJAN AUDIT ET COMPTABILITE en fonction le 23 Mai 2016 ; Président : ARJ SAS en fonction le 02 Août 2018
    Bodacc B n°20180147, annonce n°86
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2017
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 183 rue des Safranés 13830 Roquefort-la-Bédoule
    Bodacc C n°20170109, annonce n°1385
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2016
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 183 rue des Safranés 13830 Roquefort-la-Bédoule
    Bodacc C n°20160131, annonce n°934
  • MODIFICATION 26/05/2016
    RCS de Marseille
    Dénomination : D S A MEDITERRANEE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : DOS SANTOS Arlindo modification le 27 Octobre 2009 Directeur général : MARTINHO Alves Manuel modification le 11 Juillet 2014 Directeur général délégué : SOARES DE ALMEIDA Bruno en fonction le 19 Février 2016 Commissaire aux comptes titulaire : REVISION GESTION AUDIT modification le 23 Mai 2016 Commissaire aux comptes suppléant : CANEJAN AUDIT ET COMPTABILITE en fonction le 23 Mai 2016
    Bodacc B n°20160103, annonce n°181
  • MODIFICATION 03/05/2016
    RCS de Marseille
    Dénomination : D S A MEDITERRANEE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : DOS SANTOS Arlindo modification le 27 Octobre 2009 Directeur général : MARTINHO Alves Manuel modification le 11 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : LEFEVRE Jacques Directeur général délégué : SOARES DE ALMEIDA Bruno en fonction le 19 Février 2016 Commissaire aux comptes suppléant : REVISION GESTION AUDIT en fonction le 28 Avril 2016
    Bodacc B n°20160088, annonce n°182
  • MODIFICATION 28/02/2016
    RCS de Marseille
    Dénomination : D S A MEDITERRANEE
    Capital : 700 000,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination DSA PACA RCS Marseille 523 567 964 Forme juridique SAS Siège social 183 rue des Safranes 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE..
    Administration : Président : DOS SANTOS Arlindo modification le 27 Octobre 2009 Directeur général : MARTINHO Alves Manuel modification le 11 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : LEFEVRE Jacques Commissaire aux comptes suppléant : LAMBERT Maximilien Directeur général délégué : SOARES DE ALMEIDA Bruno en fonction le 19 Février 2016
    Bodacc B n°20160041, annonce n°115
  • VENTE 22/11/2015
    RCS de Marseille
    Adresse : 183 RUE des Safranés 13830 Roquefort la Bedoule
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150225, annonce n°160
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2015
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 183 rue des Safranés 13830 Roquefort-la-Bédoule
    Bodacc C n°20150082, annonce n°1792
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2014
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 183 rue des Safranés 13830 Roquefort-la-Bédoule
    Bodacc C n°20140073, annonce n°1052
  • MODIFICATION 22/07/2014
    RCS de Marseille
    Dénomination : D S A MEDITERRANEE
    Capital : 400 000,00 €
    Adresse : 183 rue des Safranés 13830 Roquefort-la-Bédoule
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification du capital.
    Bodacc B n°20140138, annonce n°73
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2013
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Quartier des Paluds 58 avenue du Labé Zac des Paluds Ii 13400 Aubagne
    Bodacc C n°20130076, annonce n°1445
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2012
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 58 avenue du Labé Zac des Paluds Ii Quartier des Paluds 13400 Aubagne
    Bodacc C n°20120064, annonce n°1487
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2011
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 58 avenue du Labé Zac des Paluds Ii Quartier des Paluds 13400 Aubagne
    Bodacc C n°20110060, annonce n°1502
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2010
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 58 avenue du Labé Zac des Paluds Ii Quartier des Paluds 13400 Aubagne
    Bodacc C n°20100060, annonce n°1968
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/12/2009
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 58 avenue du Labé Zac des Paluds Ii Quartier des Paluds 13400 Aubagne
    Bodacc C n°20090092, annonce n°1088
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/11/2008
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Quartier Saint-Menet, 115 chemin de la Milliere 13011 Marseille
    Bodacc C n°20080098, annonce n°565
  • MODIFICATION 18/11/2008
    RCS de Marseille
    Dénomination : D S A MEDITERRANEE
    Capital : 120 000,00 €
    Adresse : Quartier des Paluds 58 avenue du Labé Zac des Paluds Ii 13400 Aubagne
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification du capital.
    Bodacc B n°20080210, annonce n°217

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Labels et certificats de BSA PACA

RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
QUALIBAT-RGE
1 établissement(s)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 5 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

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