JAB REALISATION

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• Cour d'appel de Montpellier, 05/03/2026, 25/05224
  Début du contentieux : 06/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L.ès qualités de Mandataire liquidateur de la SARL TOLEDO CONSTRUCTIONS, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES VIAL (BETVIAL), Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la SARL ALPHALEV, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de l'EURL ESTEER (selon CT N°5848180904 (HA)), S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la SARL CHEMINEESpour les années 2018 et 2019 selon CT Batissur N°000000774504 et d'assureur de la société TOLEDO, PASSION PLURI, S.A. AXA FRANCE ès qualités d'assureur de la société DOITRAND, CEGELEC MEDITERRANEE, S.A. ALLIANZ, Compagnie d'assurance SMABTP, E.S.T.E.E.R ENTREPRISE SPECIALISEE EN TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE REVETEMENTS, GROUPAMA D'OC, S.A. ABEILLLE IARD ET SANTE assureur de la SAS SGBF selon CT EDIFICE n°76508088 et assureur RC et RDC de la SARL NORBA selon police n°76066140, ETABLISSEMENTS DOITRAND, B 2 F ETANCHEITE, E.U.R.L. LES NUANCES DE MIDI, S.A.R.L. ALLIANZ pris en la personne de son agent le cabinet BARRAL (CT N°4961275) assureur de l'EURL NUANCES DU MIDI, ETABLISSEMENTS ALPHALEV, SAINT GENIES BATIMENT FACADES - SGBF, PLASTI BAIES CONSTRUCTIONS, S.A.R.L. NORBA, S.A.S. CABROL, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) entreprise privée régie par le Code des Assurances ' Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, BANQUE POPULAIRE DU SUD, Syndicat des copropriétaires de la
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 06/02/2025, 18/02442
  Début du contentieux : 20/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 3, S.A.R.L. EFC PARGOIRE CADET, BANQUE POPULAIRE DU SUD, SARL LA CORNICHE, GESIM, CHEMINEE BARTHELEMY DIAZ, ANDREO CARRELAGE, ETABLISSEMENTS DOITRAND, B 2 F ETANCHEITE, LES NUANCES DU MIDI, ETABLISSEMENTS ALPHALEV, S.A.R.L. ALLIANZ, AXA FRANCE IARD, AXA FRANCE, Compagnie d'assurances MAF, Compagnie d'assurances SMABTP, E.S.T.E.E.R ENTREPRISE SPECIALISEE EN TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE REVETEMENTS, GROUPAMA D'OC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.E.L.A.R.L. BRUNO CAMBON, NORBA LANGUEDOC ROUSSILLON, PLASTI BAIES CONSTRUCTIONS, S.A.S. CABROL, SAINT GENIES BATIMENT FACADES - SGBF, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 17/09/2019, 18/01373
  Début du contentieux : 20/06/2016
  Position : Défendeur