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Tribunal judiciaire de Rennes,
28/08/2025, 25/00416
Début du contentieux :
02/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, S.A. SMA, S.A.R.L. ENTREPRISE RENAULT, ALLIANZ I.A.R.D., SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Rennes,
07/06/2024, 23/00874
Début du contentieux :
02/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE DIAS JOAO, Personne anonymisée 1, Société d'assurance MAAF ASSURANCES SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, I.T.C.E. INGENIERIE TOUT CORPS D'ETAT, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, OUEST STRUCTURES, AIA INGENIERIE, S.A.S.U. OUEST ARMATURE, SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, PHILIPPE HUCHET, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société SAS OMS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, HAMON MOLARD, Société DAVID-GOIC ET ASSOCIES, Société GAUTIER & ASSOCIES, Société MAF Mutuelle des Architectes Français, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. AGENCE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Bordeaux,
16/11/2023, 22/05720
Début du contentieux :
18/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA, GTM BATIMENT AQUITAINE, DP.R, SOPREMA ENTREPRISES, SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA, S.C.P. CANET, S.A.R.L. ISOCHAPE, S.A.S.U. ENTREPRISE PETIT, SOGEA ATLANTIQUE BTP, AXA FRANCE IARD, S.A. ALBINGIA, S.A.R.L.U. SOCIETE DE MAINTENANCE DE MATERIEL 'SMM'
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
21/12/2018, 17/08576
Début du contentieux :
24/03/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES JARDINS BONAPARTE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Toulouse,
12/06/2006, 05/03294
Début du contentieux :
12/05/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA OROSDI BACK, GENERALI IARD, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, EDF-SERVICES GRAND TOULOUSE, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, SA XL INSURANCE COMPANY LIMITED, AERAU-TECH, Compagnie GENERALE DES EAUX