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Tribunal judiciaire de Paris,
23/04/2024, 24/51390
Début du contentieux :
28/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société L'ENTREPRISE GENERALE LÉON GROSSE, SAS L'ANGLE, PIC PARACHEVEMENT DE L'IMMOBILIER CONSTRUIT, SOCOGYPS, ATELIER VERNUCCI, SARL SAPE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/03/2019, 18/14836
Début du contentieux :
06/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/04/2018, 17/19212
Début du contentieux :
21/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS GALVA MED
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/03/2016, 14/15531
Début du contentieux :
16/06/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle