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Cour d'appel de Poitiers,
19/11/2025, 25/01623
Début du contentieux :
24/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
TEN FRANCE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Poitiers,
19/11/2025, 25/01782
Début du contentieux :
24/03/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Poitiers,
14/03/2024, 23/01628
Début du contentieux :
30/10/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
06/07/2017, 16-20.566
Début du contentieux :
08/03/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
MERCIALYS
Dispositif :
Rejet
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