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Mise à jour RCS : le 28/09/2026 Mise à jour RNE : le 28/09/2026 Mise à jour INSEE : le 27/09/2026

ALSATIS (ALSATIS RESEAUX)

479 858 235 · Active
Adresse : ZAC PARC D ACTIVITE DE BASSO CAMBO, 11 RUE MICHEL LABROUSSE, 31100 TOULOUSE
Activité : Programmation informatique
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 06/12/2004
Dirigeants : GROUPE ALSATIS , ROUSSEL Antoine

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Informations juridiques de ALSATIS

SIREN : 479 858 235
SIRET (siège) : 479 858 235 00035
Numéro LEI : 894500F6R77FW6AFZP57 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR45479858235
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 09/12/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/12/2004)
Numéro RCS : 479 858 235 R.C.S. Toulouse
Capital social : 108 235,45 €

Extrait INPI

Activité de ALSATIS

Activité principale déclarée : Conception, développement réalisation et commercialisation de tous systèmes d'information en particulier les réseaux Télécom
Code NAF ou APE : 62.01Z (Programmation informatique)
Domaine d’activité : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective : Télécommunications - IDCC 2148
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ALSATIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    479 858 235 00035
    Adresse : ZAC PARC D ACTIVITE DE BASSO CAMBO 11 RUE MICHEL LABROUSSE 31100 TOULOUSE
    Date de création : 01/09/2014
    Nom commercial : ALSATIS RESEAUX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 858 235 00027
    Adresse : 9-11 ZAC DU CANAL BTIMENT M19 9 AVENUE DE L’EUROPE 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
    Date de création : 22/06/2009
    Date de clôture : 01/09/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Télécommunications sans fil (61.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 858 235 00019
    Adresse : PARC TECHNOLOGIQUE 10 AVENUE DE L’EUROPE 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
    Date de création : 06/12/2004
    Date de clôture : 22/06/2009 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Télécommunications filaires (61.10Z)

Etablissements de l'entreprise ALSATIS

Finances de ALSATIS

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 6,48M 11,8M 12,7M 13,1M
Marge brute (€) 7,49M 12M 11,6M
EBITDA - EBE (€) 80,1K 773K 535K
Résultat d'exploitation (€) -362K 578K 385K
Résultat net (€) 807K 453K 1,19M 276K
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) -45,2 -6,9 -2,9 13,3
Taux de marge brute (%) 116 102 88,6
Taux de marge d'EBITDA (%) 1,2 6,5 4,1
Taux de marge opérationnelle (%) -5,6 4,9 2,9
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 3,03M 2,15M 677K
BFR exploitation (€) 840K 564K -488K
BFR hors exploitation (€) 2,19M 1,58M 1,17M
BFR (j de CA) 170 66,3 18,9
BFR exploitation (j de CA) 47,3 17,4 -13,6
BFR hors exploitation (j de CA) 123 48,9 32,5
Délai de paiement clients (j) 130 69,5 41,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 118 105 97,6
Ratio des stocks / CA (j) 26,2 25,3 23,9
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 1,49M 837K 664K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 22,9 7,1 5,1
Fonds de roulement net global (€) 5,29M 3,69M 3,09M
Couverture du BFR 1,7 1,7 4,6
Trésorerie (€) 2,25M 1,54M 2,41M
Dettes financières (€) 4,29M 1,74M 2,14M
Capacité de remboursement 1,4 0,2 -0,4
Ratio d'endettement (Gearing) 0,6 0,1 -0,3
Autonomie financière (%) 27,3 34,5 14,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 25,5 0,3 -0,5
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 1M 3,91M
Liquidité générale 8,9 1,8
Couverture des dettes 1,6 11,8 -4,3
Fonds propres (€) 3,18M 3,22M 1,09M
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 12,5 3,8 2,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 25,4 14,1 25,3
Rentabilité économique (%) 6,9 4,9 3,8
Valeur ajoutée (€) 2,1M 3,56M 3,4M
Valeur ajoutée / CA (%) 32,4 30,1 26
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Effectif 55
Salaires et charges sociales (€) 2,92M 3,46M 2,79M
Salaires / CA (%) 45 29,3 21,3
Impôts et taxes (€) 45,6K 95,2K 128K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de ALSATIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ALSATIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ALSATIS

    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport en nature
    14/11/2023
    • Traité
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    30/10/2023
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    08/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    08/12/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    29/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/02/2013
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    08/10/2012
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    08/02/2012
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    08/02/2012
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    08/02/2012
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    08/02/2012
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    08/02/2012
    • Décision(s) du président
    • Statuts mis à jour
    15/12/2011
    • Décision(s) du président
    • Statuts mis à jour
    15/12/2011
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    03/11/2011
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    03/11/2011
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    03/11/2011
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    03/11/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    18/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    18/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    18/07/2011
    • Certificat
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    13/07/2011
    • Certificat
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    13/07/2011
    • Certificat
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    13/07/2011
    • Rapport
      • Autorisation d'émission d'emprunt obligataire
    08/06/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    17/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    17/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    13/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    13/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
    15/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
    15/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
    15/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    05/10/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    21/04/2005
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal d'assemblée
    09/12/2004

Comptes annuels de ALSATIS

  • Comptes sociaux 2023 14/11/2024
  • Comptes sociaux 2022 10/11/2023
  • Comptes sociaux 2020 26/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 07/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 04/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 26/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 23/08/2017

Conformité de ALSATIS

0 procédure collective
606 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ALSATIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ALSATIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ALSATIS

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/08/2026, 26-1552
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/03/2026, 26-0675
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 31/03/2026, 26-0675
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 26/03/2026, 26-0644
    Début du contentieux : 10/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/03/2026, 26-0644
    Début du contentieux : 10/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/03/2026, 26-0531
    Début du contentieux : 21/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 12/03/2026, 26-0531
    Début du contentieux : 21/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 12/01/2026, 26-0080
    Début du contentieux : 01/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/01/2026, 26-0080
    Début du contentieux : 01/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/12/2025, 25-2631
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/12/2025, 25-2630
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 29/12/2025, 25-2631
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 29/12/2025, 25-2630
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 30/10/2025, 25-2196
    Début du contentieux : 10/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/10/2025, 25-2196
    Début du contentieux : 10/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/10/2025, 25-2107
    Début du contentieux : 14/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/10/2025, 25-2106
    Début du contentieux : 27/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 21/10/2025, 25-2107
    Début du contentieux : 14/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 21/10/2025, 25-2106
    Début du contentieux : 27/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 30/09/2025, 25-1943
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/09/2025, 25-1943
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/07/2025, 25-1569
    Début du contentieux : 14/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 29/07/2025, 25-1569
    Début du contentieux : 14/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 23/05/2025, 25-1094
    Début du contentieux : 14/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/05/2025, 25-1094
    Début du contentieux : 14/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/04/2025, 25-0917
    Début du contentieux : 30/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 30/04/2025, 25-0917
    Début du contentieux : 30/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 09/04/2025, 25-0776
    Début du contentieux : 08/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/04/2025, 25-0776
    Début du contentieux : 08/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/03/2025, 2501583
    Position : Défendeur
    Autres parties : TALCO LANGUEDOC, Département de l'Isère, Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Isère
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 10/01/2025, 25-0075
    Début du contentieux : 25/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 10/01/2025, 25-0074
    Début du contentieux : 31/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/01/2025, 25-0075
    Début du contentieux : 25/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/01/2025, 25-0074
    Début du contentieux : 31/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/12/2024, 24-2925
    Début du contentieux : 16/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/12/2024, 24-2924
    Début du contentieux : 26/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 26/12/2024, 24-2925
    Début du contentieux : 16/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 26/12/2024, 24-2924
    Début du contentieux : 26/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 07/11/2024, 24-2497
    Début du contentieux : 25/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/11/2024, 24-2497
    Début du contentieux : 25/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/10/2024, 24-2364
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 21/10/2024, 24-2364
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 18/07/2024, 24-1676
    Début du contentieux : 07/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/07/2024, 24-1676
    Début du contentieux : 07/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/07/2024, 24-1587
    Début du contentieux : 08/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 08/07/2024, 24-1587
    Début du contentieux : 08/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 13/06/2024, 24-1343
    Début du contentieux : 26/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/06/2024, 24-1343
    Début du contentieux : 26/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/04/2024, 24-0993
    Début du contentieux : 28/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 25/04/2024, 24-0993
    Début du contentieux : 28/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 15/04/2024, 24-0894
    Début du contentieux : 07/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/04/2024, 24-0894
    Début du contentieux : 07/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/04/2024, 24-0871
    Début du contentieux : 10/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/04/2024, 24-0870
    Début du contentieux : 18/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 12/04/2024, 24-0871
    Début du contentieux : 10/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 12/04/2024, 24-0870
    Début du contentieux : 18/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 08/04/2024, 24-0844
    Début du contentieux : 10/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/04/2024, 24-0844
    Début du contentieux : 10/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/03/2024, 24-0654
    Début du contentieux : 03/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 13/03/2024, 24-0654
    Début du contentieux : 03/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 26/02/2024, 24-0457
    Début du contentieux : 28/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/02/2024, 24-0457
    Début du contentieux : 28/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/01/2024, 24-0196
    Début du contentieux : 30/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 26/01/2024, 24-0196
    Début du contentieux : 30/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 15/01/2024, 24-0142
    Début du contentieux : 06/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/01/2024, 24-0142
    Début du contentieux : 06/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/01/2024, 24-0107
    Début du contentieux : 07/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 10/01/2024, 24-0107
    Début du contentieux : 07/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 08/01/2024, 24-0087
    Début du contentieux : 01/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/01/2024, 24-0087
    Début du contentieux : 01/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 05/01/2024, 24-0066
    Début du contentieux : 15/10/2021
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 05/01/2024, 24-0051
    Début du contentieux : 07/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/01/2024, 24-0066
    Début du contentieux : 15/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/01/2024, 24-0051
    Début du contentieux : 07/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/12/2023, 23-2758
    Début du contentieux : 30/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 04/12/2023, 23-2758
    Début du contentieux : 30/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 16/11/2023, 23-2598
    Début du contentieux : 14/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/11/2023, 23-2598
    Début du contentieux : 14/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/11/2023, 23-2481
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/11/2023, 23-2480
    Début du contentieux : 23/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 07/11/2023, 23-2481
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 07/11/2023, 23-2480
    Début du contentieux : 23/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 23/10/2023, 23-2348
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/10/2023, 23-2348
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/10/2023, 23-2205
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 06/10/2023, 23-2205
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 02/10/2023, 23-2137
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/10/2023, 23-2137
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/09/2023, 23-2108
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 28/09/2023, 23-2108
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 25/09/2023, 23-2084
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/09/2023, 23-2084
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/09/2023, 23-2073
    Début du contentieux : 02/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 22/09/2023, 23-2073
    Début du contentieux : 02/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 21/09/2023, 23-2065
    Début du contentieux : 14/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/09/2023, 23-2065
    Début du contentieux : 14/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/09/2023, 23-1957
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 07/09/2023, 23-1957
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 24/08/2023, 23-1874
    Début du contentieux : 24/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/08/2023, 23-1874
    Position : Défendeur
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Annonces BODACC de ALSATIS

  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 11 rue Michel Labrousse Zac Parc d'Activité de Basso Cambo 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20240228, annonce n°1069
  • MODIFICATION 11/01/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : ALSATIS
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20240007, annonce n°1296
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/11/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Zac Parc d'Activité de Basso Cambo 11 Rue Michel Labrousse 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20230226, annonce n°1469
  • VENTE 14/11/2023
    RCS de Toulouse
    Adresse : Zac Parc d'Activité de Basso Cambo 11 Rue Michel Labrousse 31100 Toulouse
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20230219, annonce n°503
  • VENTE 12/09/2023
    RCS de Lille Métropole
    Adresse : 20 Rue Denis Papin 59650 Villeneuve-d'Ascq
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 900000 EUR
    Nouveau propriétaire : NORDNET
    Bodacc A n°20230175, annonce n°553
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Zac Parc d'Activité de Basso Cambo 11 Rue Michel Labrousse 31100 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220179, annonce n°3261
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Zac Parc d'Activité de Basso Cambo 11 Rue Michel Labrousse 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20210161, annonce n°3031
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Zac Parc d'Activité de Basso Cambo 11 Rue Michel Labrousse 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20200181, annonce n°2164
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zac Parc d'Activité de Basso Cambo 11 Rue Michel Labrousse 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20190132, annonce n°1816
  • MODIFICATION 31/01/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : ALSATIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ROUSSEL Antoine Francois Roger nom d'usage : ROUSSEL devient directeur général
    Bodacc B n°20190022, annonce n°888
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Zac Parc d'Activité de Basso Cambo 11 rue Michel Labrousse 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20180122, annonce n°1396
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Zac Parc d'Activité de Basso Cambo 11 rue Michel Labrousse 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20170089, annonce n°2485
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Zac Parc d'Activité de Basso Cambo 11 rue Michel Labrousse 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20160103, annonce n°1801
  • VENTE 10/03/2016
    RCS de Lille Métropole
    Adresse : 111 rue de Croix 59510 Hem
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1650650 EUR
    Nouveau propriétaire : NORDNET
    Bodacc A n°20160049, annonce n°204
  • VENTE 26/11/2015
    RCS de Lille Métropole
    Adresse : 111 rue de Croix 59510 Hem
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1700000 EUR
    Nouveau propriétaire : NORDNET
    Bodacc A n°20150228, annonce n°243
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Zac Parc d'Activité de Basso Cambo 11 rue Michel Labrousse 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20150099, annonce n°476
  • MODIFICATION 17/12/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : ALSATIS
    Adresse : Zac Parc d'Activité de Basso Cambo 11 rue Michel Labrousse 31100 Toulouse
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20140242, annonce n°681
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Zone d'Activité du Canal, Bât. M19 9-11 avenue de l'Europe 31520 Ramonville-Saint-Agne
    Bodacc C n°20140057, annonce n°3500
  • MODIFICATION 06/08/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : ALSATIS
    Capital : 108 235,45 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140149, annonce n°511
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Zone d'Activité du Canal, Bât. M19 9-11 avenue de l'Europe 31520 Ramonville-Saint-Agne
    Bodacc C n°20130057, annonce n°3311
  • MODIFICATION 20/02/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : ALSATIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PRISKER Xavier nom d'usage : PRISKER n'est plus président. Sté par actions simplifiée GROUPE ALSATIS devient président représenté(e) par SABATHIER Vincent Marie Guy nom d'usage : SABATHIER.
    Bodacc B n°20130036, annonce n°1149
  • MODIFICATION 17/10/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : ALSATIS
    Capital : 105 875,45 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120201, annonce n°861
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 9-11 avenue de l'Europe Zone d'Activité du Canal, Bât. M19 31520 Ramonville-Saint-Agne
    Bodacc C n°20120052, annonce n°4545
  • MODIFICATION 17/02/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : ALSATIS
    Capital : 105 075,36 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120034, annonce n°410
  • MODIFICATION 13/11/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : ALSATIS
    Capital : 103 280,16 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110219, annonce n°1311
  • MODIFICATION 27/07/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : ALSATIS
    Capital : 95 744,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110144, annonce n°1215
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 9-11 avenue de l'Europe Zone d'Activité du Canal, Bât. M19 31520 Ramonville-Saint-Agne
    Bodacc C n°20110039, annonce n°2877
  • MODIFICATION 22/07/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : ALSATIS
    Capital : 95 740,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110141, annonce n°248
  • MODIFICATION 25/05/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : ALSATIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SABATHIER Vincent nom d'usage : SABATHIER n'est plus président. PRISKER Xavier nom d'usage : PRISKER n'est plus directeur général. PRISKER Xavier nom d'usage : PRISKER devient président.
    Bodacc B n°20110102, annonce n°966
  • MODIFICATION 24/10/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : ALSATIS
    Capital : 94 900,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100207, annonce n°503
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 9-11 avenue de l'Europe Zone d'Activité du Canal, Bât. M19 31520 Ramonville-Saint-Agne
    Bodacc C n°20100057, annonce n°2477
  • MODIFICATION 25/10/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : ALSATIS
    Capital : 78 600,00 €
    Adresse : Zone d'Activité du Canal, Bât. M19 9-11 avenue de l'Europe 31520 Ramonville-Saint-Agne
    Description : Nouveau siège. Modification du capital.
    Bodacc B n°20090206, annonce n°407
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 10 avenue de l'Europe Parc Technologique du Canal 31520 Ramonville-Saint-Agne
    Bodacc C n°20090068, annonce n°2893
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Parc Technologique du Canal, 10 avenue de l'Europe 31520 Ramonville-Saint-Agne
    Bodacc C n°20080047, annonce n°4351
  • MODIFICATION 20/01/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : ALSATIS
    Capital : 77 600,00 €
    Adresse : Parc Technologique du Canal 10 avenue de l'Europe 31520 Ramonville-Saint-Agne
    Description : modification survenue sur le capital : à compter du 14/05/2007
    Bodacc B n°20080013, annonce n°571
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Marques déposées par ALSATIS

  • ISÈRE HDNET WWW.ISEREHD.NET
    Enregistrée le 14/12/2015
    Expire le 14/12/2025
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR4233570
    Marque enregistrée
  • Alsatis ÉCLAIRER L'AVENIR
    Enregistrée le 09/06/2015
    Expire le 09/06/2025
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR4187221
    Marque expirée
  • als@tis
    Enregistrée le 02/02/2005
    Expire le 02/02/2025
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3338354
    Marque expirée
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Aides perçues par ALSATIS

Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 650 700 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 10/08/2021
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10732611
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 702 450 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 03/05/2021
•
Publication : 10/08/2021
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10731837
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 626 400 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 11/08/2021
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-11010397

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