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Cour d'appel de Colmar,
23/05/2025, 23/04357
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAISONS AMANN
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Colmar,
09/01/2019, 16/03651
Début du contentieux :
18/07/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
FLIGITTER PRODUCTION, ALSA PVC PRO, SARL ALPA
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Colmar,
12/05/2017, 14/03243
Début du contentieux :
28/05/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL ALPA, FLIGITTER PRODUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Colmar,
15/09/2014, 12/02923
Début du contentieux :
23/02/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Colmar,
06/04/2009, 08/02421
Début du contentieux :
28/11/2005
Position :
Défendeur