Tribunal judiciaire de Rennes,
16/05/2025, 24/00066
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. MAURER ETARCHITECTES, S.A.R.L. AUDRAN, SARL MALLE PEINTURE, TUAL PEINTURE SPADB, Société OTIS, BST - BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE, EPB ELECTRICITE PLOMBERIE BAINAISE, HATTAIS, S.A.S.FORAGES, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, JOURDANIERE NATURE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société ENTREPRISE HERVE, AXA FRANCE IARD, ATELIER JOURS, MA-GEO, BEAL BLANCKAERT ARCHITECTES, S.A.R.L. LE SOMMIER ENVIRONNEMENT, LAQ, S.A.R.L.-ARCHITECTES, THALEM INGENIERIE, CDPL, OUEST STRUCTURES, Société L'AUXILIAIRE, mutuelle d'assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME CROISETTE BEACH, Mutuelle des architectes français (MAF), Société SMA, Société SA MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., Société CRAMA BRETAGNE PAYS DE LOIRE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société QBE EUROPE venant aux droits de la Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED SA, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricole Bretagne Pays de Loire dite Groupama Loire Bretagne, GENDROT T.P., SCOBAT SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE BATIMENT, S.A.S. SOCIETE DE CONSTRUCTION ET OSSATURE BOIS (SCOB), Société BILHEUDE, Société SMAC, ETABLISSEMENTS BROSSAULT, Société GROUPE MAINE, LA FERMETURE AUTOMATIQUE, S.A.S. ARCOM
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Rennes,
15/03/2024, 24/00025
Début du contentieux :
16/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
REFLEX ACOUSTIQUE, MAN T.P., S.A.S. ENTREPRISE, Société PLANCHAIS, Société SELARL D'ARCHITECTURE CLENET BROSSET BNR, APAVE NORD-OUEST SAS, Ste coopérative banque Po SOPREMA ENTREPRISES, CHAZE TP, ARES CONCEPT, ICOFLUIDES INGENIERIE, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Rennes,
08/11/2018, 16/08537
Début du contentieux :
06/10/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI RENNES JANVIER
Dispositif :
Autres