| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 45.20A |
| Domaine d’activité : | Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de HUBERT FRANCK
| SIREN : | 480 650 845 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 480 650 845 00013 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de SALON-DE-PROVENCE, le 16/01/2015) |
|
|
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 04/02/2005) |
| Numéro RCS : | 480 650 845 R.C.S. Salon-de-provence |
Activité de HUBERT FRANCK
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Etablissements de l'entreprise HUBERT FRANCK
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Adresse : Z.I. DES MOLIERES AVENUE DE L’ESSOR 13140 MIRAMASDate de création : 01/02/2005
Etablissements de l'entreprise HUBERT FRANCK
Dirigeants et représentants de HUBERT FRANCK
-
Chef d'entreprise
11/1957Depuis le 01/02/2005
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HUBERT FRANCK
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de HUBERT FRANCK
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Comptes annuels de HUBERT FRANCK
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Conformité de HUBERT FRANCK
0 contentieux
Alertes de HUBERT FRANCK
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Procédures collectives de HUBERT FRANCK
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Liquidation judiciaire Du 07/10/2013 au 15/01/2015Insuffisance d'actif Depuis le 15/01/2015Jugement prononçant 07/10/2013Bodacc A n°20130209/1331 Jugement de conversion en liquidation judiciaire07/10/2013Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 07/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE HUBERT FRANCK, A DESIGNE : Liquidateur : Me VERRECCHIA Eric - 214, boulevard Clémenceau - 13300 SALON DE PROVENCE. Date d'effet : 07/10/2013Jugement de clôture 15/01/2015Bodacc A n°20150021/1130 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif15/01/2015Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 15/01/2015, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE HUBERT FRANCK (PROCEDURE OUVERTE LE 22/07/2013 ) Date d'effet : 15/01/2015
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Redressement judiciaire Du 22/07/2013 au 07/10/2013Jugement d'ouverture 22/07/2013Bodacc A n°20130153/1468 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire22/07/2013(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 22/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE HUBERT FRANCK SOUS LE NUMERO 4157772, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE TAMISIER THIERRY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT VAN CRAYELYNGHE Michel, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me VERRECCHIA Eric - 214, boulevard Clémenceau - 13300 SALON DE PROVENCE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 20/06/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 22/07/2013
Contentieux de HUBERT FRANCK
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Annonces BODACC de HUBERT FRANCK
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RADIATION 10/02/2015RCS de Salon-de-ProvenceBodacc B n°20150028, annonce n°432
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/01/2015RCS de SalonBodacc A n°20150021, annonce n°1130Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/12/2014RCS de SalonBodacc A n°20140241, annonce n°1906Famille : Extrait de jugementNature : Jugement d'interdiction de gérerComplément de jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Hubert Franck pour une durée de 7 ANS ans.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/10/2013RCS de SalonBodacc A n°20130209, annonce n°1331Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/08/2013RCS de SalonBodacc A n°20130153, annonce n°1468Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Cartographie de HUBERT FRANCK
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