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Tribunal judiciaire de Rennes,
21/02/2025, 24/00639
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, INGENIERIE ASSOCIES, SA ETS GONI, PAYOU, SARL PETIT PROMOTION, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Rennes,
25/10/2024, 24/00412
Début du contentieux :
28/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. INGEN COORD CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, SNC LA DAME DE BAUD, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC CONSTRUCTION
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Rennes,
23/05/2024, 21/07935
Début du contentieux :
20/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAS AJ UP, S.A.R.L. IMAGIN'AIR, SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES, ATELIER MENGARD AND CO, SOCOTEC CONSTRUCTION, INGENIERIE ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ARIMUS MENUISERIE, S.A.R.L. AUDREY
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
22/09/2022, 22-12.226
Début du contentieux :
12/05/2020
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déchéance
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