Cour d'appel de Bastia,
08/06/2022, 20/00614
Début du contentieux :
20/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL PROMOCO, S.A.R.L. ISOLA, Compagnie d'assurance LLOYD'SS INSURANCE COMPAGNY, ISOCELE ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance SMABTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. INGETEC, S.A.R.L. PRESCO, GENERALI IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bastia,
04/01/2017, 15/00917
Début du contentieux :
21/08/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL SOL SOLUTION AFRIQUE CENTRALE