RIFF ARCHITECTURES

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• Liquidation judiciaire Depuis le 27/05/2026
  Jugement prononçant 27/05/2026

  Bodacc A n°20260105/3382 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  27/05/2026

  Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 27/05/2026 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2026J00362 désigne liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 03/06/2026
• Redressement judiciaire Du 29/04/2026 au 27/05/2026
  Jugement d'ouverture 29/04/2026

  Bodacc A n°20260090/1977 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  29/04/2026

  Jugement du tribunal de commerce de Melun, prononce en date du 29/04/2026, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2026J00362, date de cessation des paiements le 15/10/2025 désigne Mandataire judiciaire SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun, et ouvre une période d'observation expirant le 29/10/2026 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

• Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/06/2026, 19/13454
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUET, COMMUNE DE, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENT DE SEINE SAINT, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EURO CERCE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société QUALICONSULT, QBE EUROPE SA/, GENERALI IARD, S.C.I. ILE DE FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PROMOGIM, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. RP CONSTRUCTION, SOLPROJET, S.E.L.A.R.L. JSA (anciennement SELARL), SMTS, SAM AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, SAS RIF ARCHITECTURES, SAM MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SAM SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Melun, 17/04/2026, 26/00087
  Position : Défendeur
  Autres parties : VCR, JEREMANON, SUEZ EAU FRANCE, DT DICT NOISY, FRANCILIANE, SERVICES, AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD, LA VILLE DE, PROMOGIM, B.M.C. BUREAU DES METHODES DE LA CONSTRUCTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, La société EGSOL ALPES, GRDF DEM IDF EST VLR
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/06/2025, 19/13454
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE L'IMMEUBLE SITUEA, S.D.C. DUET, Commune DE, Etablissement public DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS, Etablissement public TERRITORIAL EST ENSEMBLE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, S.E.L.A.R.L. JSA (anciennement SELARL GAUTHIER-SOHM), Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), GALIAN-SMABTP, EURO CERCE, Société AXA ASSURANCEIARD MUTUELLE, Société QUALICONSULT, QBE EUROPE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, GENERALI IARD, S.C.I. SCI ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PROMOGIM, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. RP CONSTRUCTION, SOLPROJET
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/04/2025, 19/13454
  Début du contentieux : 12/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE L'IMMEUBLE SITUE, S.D.C. DU, Commune DE, Etablissement public DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS, Etablissement public TERRITORIAL EST ENSEMBLE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, S.E.L.A.R.L. JSA (anciennement SELARL GAUTHIER-SOHM), Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), SMABTP, EURO CERCE, Société AXA ASSURANCEIARD MUTUELLE, S.A.S.U. QUALICONSULT, QBE EUROPE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, GENERALI IARD, S.C.I. SCI ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société PROMOGIM, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. RP CONSTRUCTION, SOLPROJET
  Dispositif : Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/02/2025, 19/13454
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE L'IMMEUBLE SITUE, S.D.C. DU, Commune DE, Etablissement public DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS, Etablissement public TERRITORIAL EST ENSEMBLE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, S.E.L.A.R.L. JSA (anciennement SELARL GAUTHIER-SOHM), Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), GALIAN-SMABTP, EURO CERCE, Société AXA ASSURANCEIARD MUTUELLE, Société QUALICONSULT, QBE EUROPE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, GENERALI IARD, S.C.I. SCI ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société PROMOGIM, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. RP CONSTRUCTION, SOLPROJET
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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