Cour d'appel de Rennes,
22/04/2025, 19/04980
Début du contentieux :
07/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
O INGENIERIE, INFRA SERVICES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
05/06/2024, 24/04078
Début du contentieux :
07/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
D.J.AMO, SAS QUALICONSULT, ORONA ILE DE FRANCE, JFE CONCEPT, BATI FRANCE 2005, ACCEMATIC, TOUR BATIMENT, ETC ETUDES TECHNIQUES CONSEILS, Société Maître, GTR - CONSEILS, E.U.R.L. S3R ION, S.A.S.U. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, S.A.S. S T T E, SP 95, S.A.R.L. MPB, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, TERRATER, DUFAY MANDRE, S.A.S.U. CHAM BAT
Dispositif :
Sursis à statuer
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