Activité de MOULIN SAINT MARTIN
| Activité principale déclarée : |
L'acquisition de tous biens immobiliers, entiers ou par fraction indivises. La propriété, l'adminsitration et l'exploitation par bail ou autrement de ces biens et de ceux apportés à la société. |
| Code NAF ou APE : |
68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) |
| Domaine d’activité : |
Activités immobilières |
| Formes d'exercice : |
Gestion de biens, Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MOULIN SAINT MARTIN applique soit différente.
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Immobilier -
IDCC 1527
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise MOULIN SAINT MARTIN
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Siège et établissement principal
En activité
480 875 194 00015
Adresse : 15 RUE JEAN MOULIN
28360 FRESNAY-LE-COMTE
Date de création :
15/01/2005
Etablissements de l'entreprise MOULIN SAINT MARTIN
Finances de MOULIN SAINT MARTIN
Dirigeants et représentants de MOULIN SAINT MARTIN
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Gérant et associé indéfiniment responsable
47 ans
- 01/1979
Depuis le 25/04/2012
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Autre
50 ans
- 06/1975
Depuis le 25/04/2012
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MOULIN SAINT MARTIN
Documents juridiques de MOULIN SAINT MARTIN
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des activités ou/ et de l'objet social Associé de société civile
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Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des activités ou/ et de l'objet social Associé de société civile
10/03/2020
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Acte notarié
- dation par Mr et Mme JEAN-MIGNONNEAU à Mr JEAN Laurent donation par Mr et Mme JEAN-MIGNONNEAU à Mr Jean Laurent donation par Mr JEAN Laurent à Mme JEAN-BRUN Aurélie
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Statuts mis à jour
25/04/2012
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Acte notarié
- dation par Mr et Mme JEAN-MIGNONNEAU à Mr JEAN Laurent donation par Mr et Mme JEAN-MIGNONNEAU à Mr Jean Laurent donation par Mr JEAN Laurent à Mme JEAN-BRUN Aurélie
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Statuts mis à jour
25/04/2012
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Comptes annuels de MOULIN SAINT MARTIN
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
29/09/2022
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Comptes sociaux 2020
21/12/2021
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Comptes sociaux 2019
20/01/2021
Annonces BODACC de MOULIN SAINT MARTIN
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DÉPÔT DES COMPTES
30/10/2025
RCS de Chartres
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
15 Rue Jean Moulin 28360 Fresnay-le-Comte
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250209, annonce
n°625
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DÉPÔT DES COMPTES
25/02/2025
RCS de Chartres
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
15 Rue Jean Moulin 28360 Fresnay-le-Comte
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250039, annonce
n°2740
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DÉPÔT DES COMPTES
06/06/2024
RCS de Chartres
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
15 Rue Jean Moulin 28360 Fresnay-le-Comte
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240108, annonce
n°1106
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DÉPÔT DES COMPTES
09/10/2022
RCS de Chartres
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
15 Rue Jean Moulin 28360 Fresnay-le-Comte
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220196, annonce
n°1434
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DÉPÔT DES COMPTES
14/01/2022
RCS de Chartres
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
15 Rue Jean Moulin 28360 Fresnay-le-Comte
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220010, annonce
n°914
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DÉPÔT DES COMPTES
18/02/2021
RCS de Chartres
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
15 Rue Jean Moulin 28360 Fresnay-le-Comte
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210034, annonce
n°2600
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MODIFICATION
19/03/2020
RCS de Chartres
Dénomination : MOULIN SAINT MARTIN
Description : Modification de la forme juridique. Modification de l'activité.
Bodacc B
n°20200056, annonce
n°1037
Cartographie de MOULIN SAINT MARTIN
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Entreprises citées de MOULIN SAINT MARTIN
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de MOULIN SAINT MARTIN
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Appels d'offres gagnés par MOULIN SAINT MARTIN
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de MOULIN SAINT MARTIN
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de MOULIN SAINT MARTIN
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par MOULIN SAINT MARTIN
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.