Cour d'appel de Versailles,
09/04/2025, 21/05693
Début du contentieux :
09/07/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. CHUBB EUROPEAN GROUP LTD, IQVIA RDS FRANCE, AXA FRANCE IARD, GA ENTREPRISE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
25/04/2024, 21/05693
Début du contentieux :
23/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. CHUBB EUROPEAN GROUP LTD, IQVIA RDS FRANCE, GA ENTREPRISE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, AXA FRANCE IARD, CE MGE CSE SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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