-
Tribunal de commerce de Nîmes,
13/05/2026, 2024F00194
Début du contentieux :
11/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL BRMJ
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Nîmes,
09/04/2025, 2024F00194
Début du contentieux :
11/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL BLEU SUD
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Nîmes,
28/06/2023, 21/02238
Début du contentieux :
03/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.E.L.A.R.L. BRMJ (30)
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
07/09/2022, 22/00657
Début du contentieux :
03/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOGISTIC PARK GARONS, SELARL BRMJ, S.E.L.A.R.L. FHB
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
Lire sur Pappers Justice