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Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026
Adresse : ZA DES GRANGES, 1 RUE DU COMMANDANT ROBERT MALRAIT, 27300 BERNAY
Activité : Fabrication de matériel d'installation électrique
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/2005
Dirigeant : Mongrenier Jean-Claude

Voir les statuts

Informations juridiques de BIOLOG-ID

SIREN : 481 216 430
SIRET (siège) : 481 216 430 00027
Numéro LEI : 894500CY2CA5K9TNJM96 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR48481216430
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BERNAY , le 08/03/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/03/2005)
Numéro RCS : 481 216 430 R.C.S. Bernay
Capital social : 10 444 603,00 €

Activité de BIOLOG-ID

Activité principale déclarée : Conception, développement, réalisation, commercialisation, exploitation de licences. Prestations de service, conseil en matière de stratégie, technologie, informatique, électronique
Code NAF ou APE : 27.33Z (Fabrication de matériel d'installation électrique)
Domaine d’activité : Fabrication d'équipements électriques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise BIOLOG-ID

  • Siège et établissement principal

    En activité

    481 216 430 00027
    Adresse : ZA DES GRANGES 1 RUE DU COMMANDANT ROBERT MALRAIT 27300 BERNAY
    Date de création : 01/01/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    481 216 430 00043
    Adresse : 46-48 46 AVENUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 28/06/2019
    Date de clôture : 13/12/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    481 216 430 00035
    Adresse : 12 RUE CAMBACERES 75008 PARIS
    Date de création : 09/03/2017
    Date de clôture : 28/06/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    481 216 430 00019
    Adresse : 27 AU 29 27 RUE RAFFET 75016 PARIS
    Date de création : 01/03/2005
    Date de clôture : 09/03/2017 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise BIOLOG-ID

Finances de BIOLOG-ID

Dirigeants et représentants de BIOLOG-ID

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BIOLOG-ID

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BIOLOG-ID

    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    23/01/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    23/01/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    02/07/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/04/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/04/2024
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/03/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/03/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/01/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Immat secondaire devient ppale Transfert du siège social de la personne morale
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immat secondaire devient ppale Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Immat secondaire devient ppale Transfert du siège social de la personne morale
    07/12/2022
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion
    14/09/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/07/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Révocation(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    23/06/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/01/2022
    • Rapport du commissaire à la transformation
    08/12/2021
    • Certificat
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/11/2021
    • Décision(s) du président
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/11/2021
    • Décision(s) du président
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/11/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/07/2021
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/06/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • du Conseil de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de président du conseil de surveillance
    23/06/2021
    • Décision(s) du président
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation du capital social
    22/06/2021
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/05/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    27/04/2021
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
    • Statuts mis à jour
    16/04/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    08/04/2021
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Certificat
      • du dépositaire
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    01/04/2021
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Certificat
      • du dépositaire
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    01/04/2021
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Certificat
      • du dépositaire
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    01/04/2021
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/09/2020
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président
    26/10/2019
    • Certificat
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Renouvellement de mandat de président
    • Statuts mis à jour
    17/08/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Démission de membre
    18/03/2019
    • Certificat
      • Divers
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    04/03/2019
    • Certificat
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    16/07/2018
    • Certificat
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    27/04/2018
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social 27/29 Rue Raffet 75016 Paris
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/05/2017
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Délégation de pouvoir
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    31/01/2017
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Délégation de pouvoir
      • Décision d'augmentation
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    25/01/2017
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    24/01/2017
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/01/2017
    • Décision(s) des associés
      • Délégation de pouvoir
      • Décision d'augmentation
    24/01/2017
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    23/01/2017
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    07/08/2015
    • Rapport du commissaire aux apports
    29/04/2015
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    03/11/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    04/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    04/06/2014
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    30/01/2014
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    30/01/2014
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    27/05/2013
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Comptes annuels de BIOLOG-ID

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Alertes de BIOLOG-ID

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 19/06/2012
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de BIOLOG-ID

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BIOLOG-ID

  • Tribunal des activités économiques de Paris, 11/07/2025, 2024070156
    Début du contentieux : 25/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCA de droit luxembourgeois SELVA LUXEMBOURG S.C.A, OPTIONIZR, POWIDIAN, ALZPROTECT, ABD ADVANCED BIODESIGN, XERYS INVEST
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 19/09/2024, 22/03927
    Début du contentieux : 07/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de BIOLOG-ID

  • MODIFICATION 09/02/2025
    RCS de Bernay
    Dénomination : BIOLOG-ID
    Capital : 10 444 603,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20250028, annonce n°830
  • MODIFICATION 18/07/2024
    RCS de Bernay
    Dénomination : BIOLOG-ID
    Capital : 10 320 271,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20240138, annonce n°872
  • MODIFICATION 12/05/2024
    RCS de Bernay
    Dénomination : BIOLOG-ID
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : COLDERS Jean-Louis nom d'usage : COLDERS n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20240091, annonce n°688
  • MODIFICATION 25/04/2024
    RCS de Bernay
    Dénomination : BIOLOG-ID
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LE SOURD Pierre Albert Ernest nom d'usage : LE SOURD devient administrateur
    Bodacc B n°20240082, annonce n°163
  • MODIFICATION 28/01/2024
    RCS de Bernay
    Dénomination : BIOLOG-ID
    Capital : 9 986 467,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20240019, annonce n°388
  • MODIFICATION 23/11/2023
    RCS de Bernay
    Dénomination : BIOLOG-ID
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA KPMG S.A. n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA FCN devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20230226, annonce n°441
  • MODIFICATION 24/08/2023
    RCS de Bernay
    Dénomination : BIOLOG-ID
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MONGRENIER Jean-Claude nom d'usage : MONGRENIER devient directeur général. CHAPPERT Bruno Jacques Josse nom d'usage : CHAPPERT n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20230162, annonce n°390
  • MODIFICATION 13/04/2023
    RCS de Bernay
    Dénomination : BIOLOG-ID
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHAPPERT Bruno Jacques Josse nom d'usage : CHAPPERT devient directeur général. RECEVEUR Jean-Louis André Dominique nom d'usage : RECEVEUR n'est plus directeur général. LE CONTE Jérôme Marie Ddier nom d'usage : LE CONTE n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20230073, annonce n°666
  • MODIFICATION 23/03/2023
    RCS de Bernay
    Dénomination : BIOLOG-ID
    Capital : 9 536 945,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20230058, annonce n°1024
  • MODIFICATION 23/03/2023
    RCS de Bernay
    Dénomination : BIOLOG-ID
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MONGRENIER Jean-Claude nom d'usage : MONGRENIER devient président du conseil d'administration. RECEVEUR Jean-Louis André Dominique nom d'usage : RECEVEUR devient directeur général. LE CONTE Jérôme Marie Didier nom d'usage : LE CONTE n'est plus président du conseil d'administration. HILSENROTH Troy Louis nom d'usage : HILSENROTH n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20230058, annonce n°1023
  • MODIFICATION 26/01/2023
    RCS de Bernay
    Dénomination : BIOLOG-ID
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LE CONTE Jérôme Marie Didier nom d'usage : LE CONTE devient président du conseil d'administration. LE CONTE Jérôme Marie Ddier nom d'usage : LE CONTE devient administrateur. MONGRENIER Jean-Claude nom d'usage : MONGRENIER n'est plus président du conseil d'administration. LE SOURD Pierre nom d'usage : LE SOURD n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20230018, annonce n°548
  • MODIFICATION 25/12/2022
    RCS de Bernay
    Dénomination : BIOLOG-ID
    Adresse : 1 Rue Du Commandant Malrait 27300 Bernay
    Description : Nouveau siège. Nouveau siège.
    Bodacc B n°20220250, annonce n°363
  • MODIFICATION 26/06/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Biolog-id
    Adresse : 46-48 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur, Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MONGRENIER Jean-Claude ; Directeur général : HILSENROTH Troy, Louis ; Administrateur : XERYS SASIMONNET Jacques ; Administrateur : COLDERS Jean Louis ; Administrateur : LE SOURD Pierre ; Administrateur : XERYS INVEST ; Administrateur : SCHULHOF Michael, Peter ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20220123, annonce n°2510
  • MODIFICATION 21/01/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Biolog-id
    Adresse : 46-48 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur, Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MONGRENIER Jean-Claude ; Directeur général : HILSENROTH Troy, Louis ; Directeur général délégué : DUTANG Eric, Arnaud, Maurice ; Administrateur : XERYS SASIMONNET Jacques ; Administrateur : COLDERS Jean Louis ; Administrateur : LE SOURD Pierre ; Administrateur : XERYS INVEST ; Administrateur : BELLOIN Dominique, André, Gustave, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20220015, annonce n°1977
  • MODIFICATION 18/11/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Biolog-id
    Capital : 9 035 224,00 €
    Adresse : 46-48 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210224, annonce n°4957
  • MODIFICATION 07/11/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Biolog-id
    Capital : 8 549 048,00 €
    Adresse : 46-48 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210217, annonce n°3990
  • MODIFICATION 18/07/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Biolog-id
    Capital : 8 400 754,00 €
    Adresse : 46-48 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210138, annonce n°2149
  • MODIFICATION 02/07/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Biolog-id
    Capital : 8 317 211,00 €
    Adresse : 46-48 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210128, annonce n°2061
  • MODIFICATION 25/06/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Biolog-id
    Adresse : 46-48 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CHAPPERT Bruno ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MONGRENIER Jean-Claude ; Membre du conseil de surveillance : XERYS SASIMONNET jacques jean francois ; Membre du conseil de surveillance : COLDERS Jean Louis ; Membre du conseil de surveillance : LE SOURD Pierre ; Membre du conseil de surveillance : XERYS GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GAMBERT ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL GOUBAULT GAMBERT
    Bodacc B n°20210123, annonce n°1668
  • MODIFICATION 24/06/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Biolog-id
    Capital : 8 184 319,00 €
    Adresse : 46-48 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210122, annonce n°3879
  • MODIFICATION 07/05/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Biolog-id
    Capital : 8 039 699,00 €
    Adresse : 46-48 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210090, annonce n°1633
  • MODIFICATION 29/04/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Biolog-id
    Adresse : 46-48 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CHAPPERT Bruno ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BELINGARD Jean-Luc, Marie, Martial ; Vice-président du conseil de surveillance : MONGRENIER Jean-Claude ; Membre du conseil de surveillance : XERYS SASIMONNET jacques jean francois ; Membre du conseil de surveillance : COLDERS Jean Louis ; Membre du conseil de surveillance : LE SOURD Pierre ; Membre du conseil de surveillance : XERYS GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GAMBERT ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL GOUBAULT GAMBERT
    Bodacc B n°20210084, annonce n°3783
  • MODIFICATION 20/04/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Biolog-id
    Capital : 8 032 505,00 €
    Adresse : 46-48 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président : CHAPPERT Bruno ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BELINGARD Jean-Luc, Marie, Martial ; Vice-président du conseil de surveillance : MONGRENIER Jean-Claude ; Membre du conseil de surveillance : XERYS SASIMONNET jacques jean francois ; Membre du conseil de surveillance : COLDERS Jean Louis ; Membre du conseil de surveillance : LE SOURD Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GAMBERT ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL GOUBAULT GAMBERT
    Bodacc B n°20210077, annonce n°2334
  • MODIFICATION 11/04/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Biolog-id
    Adresse : 46-48 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CHAPPERT Bruno ; Président du conseil de surveillance : MONGRENIER Jean-Claude ; Membre du conseil de surveillance : XERYS SASIMONNET jacques jean francois ; Membre du conseil de surveillance : COLDERS Jean Louis ; Membre du conseil de surveillance : LE SOURD Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GAMBERT ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL GOUBAULT GAMBERT
    Bodacc B n°20210071, annonce n°2596
  • MODIFICATION 04/04/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Biolog-id
    Capital : 7 711 777,00 €
    Adresse : 46-48 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210066, annonce n°3600
  • MODIFICATION 15/09/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Biolog-id
    Capital : 7 660 109,00 €
    Adresse : 46-48 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président : CHAPPERT Bruno ; Président du conseil de surveillance : MONGRENIER Jean-Claude ; Membre du conseil de surveillance : XERYS SASIMONNET jacques jean francois ; Membre du conseil de surveillance : COLDERS Jean Louis ; Membre du conseil de surveillance : GUY Philippe André ; Membre du conseil de surveillance : LE SOURD Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GAMBERT ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL GOUBAULT GAMBERT
    Bodacc B n°20200179, annonce n°2945
  • MODIFICATION 29/10/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Biolog-id
    Adresse : 46-48 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MONGRENIER Jean-Claude ; Président du conseil de surveillance : MONGRENIER Jean-Claude ; Membre du conseil de surveillance : XERYS SASIMONNET jacques jean francois ; Membre du conseil de surveillance : COLDERS Jean Louis ; Membre du conseil de surveillance : GUY Philippe André ; Membre du conseil de surveillance : LE SOURD Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GAMBERT ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL GOUBAULT GAMBERT
    Bodacc B n°20190209, annonce n°2971
  • IMMATRICULATION 21/08/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Biolog-id
    Adresse : 46-48 avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc A n°20190160, annonce n°1339
  • MODIFICATION 27/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : Biolog-id
    Capital : 6 514 302,00 €
    Adresse : 12 rue Cambacérès 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification du Président du conseil de surveillance Mongrenier, Jean-Claude ; Membre du conseil de surveillance partant : Simonnet, Jacques Jean François ; Membre du conseil de surveillance partant : Campion, Yann Marie François Philippe ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Guy, Philippe André ; nomination du Membre du conseil de surveillance : XERYS SA représenté par Simonnet Jacques Jean François Adresse : Chemin Du Beau Soleil 991009 Pully
    Bodacc B n°20190061, annonce n°1342
  • MODIFICATION 13/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : Biolog-id
    Capital : 6 514 302,00 €
    Adresse : 12 rue Cambacérès 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190051, annonce n°1691
  • MODIFICATION 25/07/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : Biolog-id
    Capital : 5 805 083,00 €
    Adresse : 12 rue Cambacérès 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180139, annonce n°2097
  • MODIFICATION 08/05/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : Biolog-id
    Capital : 4 972 769,00 €
    Adresse : 12 rue Cambacérès 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180088, annonce n°1540
  • MODIFICATION 06/02/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : Biolog-id
    Capital : 4 427 270,00 €
    Adresse : 12 rue Cambacérès 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président et membre du conseil de surveillance Mongrenier, Jean-Claude
    Bodacc B n°20180025, annonce n°2282
  • MODIFICATION 14/05/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : Biolog-id
    Capital : 4 427 270,00 €
    Adresse : 12 rue Cambacérès 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20170092, annonce n°1777
  • MODIFICATION 10/02/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : Biolog-id
    Capital : 4 427 270,00 €
    Adresse : 27/29 rue Raffet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination du Président : Parent, Pierre, François, modification du Président et membre du conseil de surveillance Montgrenier, Jean-Claude, modification du Membre du conseil de surveillance Simonnet, Jacques Jean François, modification du Membre du conseil de surveillance Campion, Yann Marie François Philippe, modification du Membre du conseil de surveillance Le Sourd, Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Colders, Jean Louis, Membre du conseil d'administration partant : Mongrenier, Jean-Claude, Membre du conseil d'administration partant : Flament, Jean Maurice Auguste
    Bodacc B n°20170029, annonce n°2673
  • MODIFICATION 05/02/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : Biolog-id
    Capital : 3 977 203,00 €
    Adresse : 27/29 rue Raffet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170025, annonce n°1044
  • MODIFICATION 05/02/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : Biolog-id
    Capital : 4 023 918,00 €
    Adresse : 27/29 rue Raffet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170025, annonce n°983
  • MODIFICATION 03/02/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : Biolog-id
    Capital : 3 899 951,00 €
    Adresse : 27/29 rue Raffet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170024, annonce n°3192
  • MODIFICATION 03/02/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : Biolog-id
    Capital : 3 425 709,00 €
    Adresse : 27/29 rue Raffet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170024, annonce n°3097
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 27/29 rue Raffet 75016 Paris
    Bodacc C n°20150108, annonce n°7683
  • MODIFICATION 25/08/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : Biolog-id
    Capital : 3 333 889,00 €
    Adresse : 27/29 rue Raffet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150161, annonce n°854
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 27/29 rue Raffet 75016 Paris
    Bodacc C n°20150067, annonce n°9596
  • MODIFICATION 19/11/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : Biolog-id
    Capital : 3 272 800,00 €
    Adresse : 27/29 rue Raffet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140222, annonce n°1625
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 27/29 rue Raffet 75016 Paris
    Bodacc C n°20140058, annonce n°12649
  • MODIFICATION 19/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : Biolog-id
    Capital : 2 928 500,00 €
    Adresse : 27/29 rue Raffet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Le Sourd, Pierre, Membre du conseil d'administration partant : Guérin, Jean-Luc Gérard
    Bodacc B n°20140116, annonce n°1426
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/06/2014
    RCS de Paris
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
    Bodacc A n°20140114, annonce n°2943
  • MODIFICATION 04/04/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : Biolog-id
    Capital : 2 928 500,00 €
    Adresse : 27/29 rue Raffet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire CABINET GAMBERT ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20140067, annonce n°1097
  • MODIFICATION 14/02/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : Biolog-id
    Capital : 2 928 500,00 €
    Adresse : 27/29 rue Raffet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140032, annonce n°1747
  • MODIFICATION 11/06/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : Biolog-id
    Capital : 2 681 000,00 €
    Adresse : 27/29 rue Raffet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20130110, annonce n°1708
  • MODIFICATION 29/03/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : Biolog-id
    Capital : 2 588 000,00 €
    Adresse : 27/29 rue Raffet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20130063, annonce n°1123
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/01/2013
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20130020, annonce n°2306
  • MODIFICATION 22/11/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : Biolog-id
    Capital : 2 468 100,00 €
    Adresse : 27/29 rue Raffet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120226, annonce n°1210
  • MODIFICATION 04/09/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : Biolog-id
    Capital : 2 308 200,00 €
    Adresse : 27/29 rue Raffet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120170, annonce n°810
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 27/29 rue Raffet 75016 Paris
    Bodacc C n°20120049, annonce n°10842
  • MODIFICATION 18/05/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : Biolog-id
    Capital : 2 087 200,00 €
    Adresse : 27/29 rue Raffet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120095, annonce n°640
  • MODIFICATION 11/03/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : Biolog-id
    Capital : 2 031 600,00 €
    Adresse : 27/29 rue Raffet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil d'administration : Mongrenier, Jean-Claude, nomination du Membre du conseil d'administration : Simonnet, Jacques Jean François, nomination du Membre du conseil d'administration : Guérin, Jean-Luc Gérard, nomination du Membre du conseil d'administration : Flament, Jean Maurice Auguste, nomination du Membre du conseil d'administration : Campion, Yann Marie François Philippe
    Bodacc B n°20120050, annonce n°1908
  • MODIFICATION 18/11/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : ADC GROUPE
    Capital : 2 031 600,00 €
    Adresse : 27/29 rue Raffet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110223, annonce n°1066
  • MODIFICATION 06/11/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : ADC GROUPE
    Capital : 1 895 300,00 €
    Adresse : 27/29 rue Raffet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110215, annonce n°1242
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 27-29 rue Raffet 75016 Paris
    Bodacc C n°20110061, annonce n°10728
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 27-29 R RAFFET 75016 PARIS
    Bodacc C n°20110011, annonce n°10464
  • MODIFICATION 09/11/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : ADC GROUPE
    Capital : 1 574 100,00 €
    Adresse : 27-29 rue Raffet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Directeur général partant : Oules, Pierre
    Bodacc B n°20100217, annonce n°1040
  • MODIFICATION 25/07/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : ADC GROUPE
    Capital : 1 500 000,00 €
    Adresse : 27-29 rue Raffet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20100142, annonce n°509
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/06/2010
    RCS de Paris
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selafa Mja en la personne de me Frederique Levy.
    Bodacc A n°20100125, annonce n°2238
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 27-29 R RAFFET 75016 PARIS
    Bodacc C n°20100017, annonce n°8862
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/07/2009
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2009 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Levy Frédérique 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20090144, annonce n°1730
  • MODIFICATION 22/02/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : ADC GROUPE
    Capital : 450 000,00 €
    Adresse : 27-29 rue Raffet 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20090037, annonce n°1006
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 27-29 rue Raffet 75016 Paris
    Bodacc C n°20080077, annonce n°7571
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/01/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 27-29 rue Raffet 75016 Paris
    Bodacc C n°20080004, annonce n°10659
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/01/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2005
    Adresse : 27-29 rue Raffet 75016 Paris
    Bodacc C n°20080004, annonce n°10658

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Marques déposées par BIOLOG-ID

  • biolog-animal
    Enregistrée le 25/04/2018
    Expire le 25/04/2028
    Classes : 09 , 10 , 38 , 42
    Numéro : FR4448922
    Marque enregistrée
  • BIOLOG CONNECT
    Enregistrée le 05/02/2018
    Expire le 05/02/2028
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4425568
    Marque enregistrée
  • CONNECTING HEALTHCARE TO EMPOWER PEOPLE
    Enregistrée le 06/06/2017
    Expire le 06/06/2027
    Classes : 09 , 10 , 11 , 38 , 42
    Numéro : FR4366381
    Marque enregistrée
  • BIOLOG ID
    Enregistrée le 08/09/2015
    Expire le 08/09/2025
    Classes : 09 , 10 , 11 , 38 , 42
    Numéro : FR4208053
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 08/09/2015
    Expire le 08/09/2025
    Classes : 09 , 10 , 42
    Numéro : FR4208054
    Marque enregistrée
  • C-LOG
    Enregistrée le 30/04/2013
    Expire le 30/04/2033
    Classes : 09 , 10 , 11 , 38
    Numéro : FR4002066
    Marque renouvelée
  • BIOLOG-ID
    Enregistrée le 02/11/2010
    Expire le 02/11/2030
    Classes : 07 , 09 , 10 , 11 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3778807
    Marque renouvelée
  • SERVITAG
    Enregistrée le 12/10/2006
    Expire le 12/10/2016
    Classes : 07 , 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3456126
    Marque expirée
  • SERVI DORYL
    Enregistrée le 02/03/2006
    Expire le 02/03/2016
    Classes : 06 , 07 , 20 , 40
    Numéro : FR3413764
    Marque expirée
  • RÉSEAUMATIQUE
    Enregistrée le 02/03/2006
    Expire le 02/03/2016
    Classes : 07 , 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3413765
    Marque expirée

Brevets déposés par BIOLOG-ID

  • DISPOSITIF EVOLUTIF D'IDENTIFICATION ET TRACABILITE DU SEJOUR D'UN MALADE DANS UN ETABLISSEMENT DE SOINS
    Enregistré le 31/03/1999
    Expiré le 30/03/2019
    Numéro : FR9904217
    Classes : A61M2205/35 , G07C9/28 , G16H10/60 , G16H10/65 , G16H40/20
    Expiré
  • PROCEDE DE FIABILISATION DE LA TRACABILITE DES PRELEVEMENTS SANGUINS LORS DES OPERATIONS D'EXTRACTION NOTAMMENT DU PLASMA ET DES GLOBULES ROUGES
    Enregistré le 12/07/2001
    Expiré le 29/05/2021
    Numéro : FR0109246
    Classes : A61M1/0209 , A61M1/3693 , A61M2205/60 , A61M1/0218 , Y10T436/25 , Y10T436/25 , A61M1/0209 , A61M2205/60 , A61M1/3693 , A61M1/0218
    Expiré
  • PROCEDE DE QUALIFICATION DE CONTENEUR, ENCEINTE DE STOCKAGE ASSOCIEE
    Enregistré le 30/03/2012
    Expiré le 31/03/2021
    Numéro : FR1252942
    Classes : G16H20/13 , G16H40/67 , G16Z99/00 , G06K7/10 , G06K7/10366 , G16H20/13 , G16H40/67 , G06K7/10366
    Déchu
  • DISPOSITIF DE STOCKAGE D'ELEMENTS
    Enregistré le 03/10/2016
    Expiré le 14/09/2021
    Numéro : FR1659518
    Classes : A61J1/10 , G07F17/0092 , G06K7/10415 , B65G1/00 , G07G1/0027 , A61M1/0277 , G07F11/60 , G07F11/62 , G07G1/0036 , G07G1/009 , A61M1/025 , A61M1/0286 , B65G1/02 , B65G2203/046 , A61J2205/60 , G07G1/0027 , G07G1/0036 , G07G1/009 , G07F11/60 , G07F11/62 , G07F17/0092 , A61M1/0286 , A61M2202/0427 , A61M2205/3592 , A61M2205/6054 , G07F11/60 , G07F11/62 , G07F17/0092 , G07G1/0027 , G07G1/0036 , G07G1/009 , B65G1/00 , B65G1/02 , B65G2203/046 , A61M1/0277 , A61M1/0286 , A61J1/10 , A61J2205/60 , A61M1/025 , G06K7/10415
    Rejeté
  • DISPOSITIF DE STOCKAGE D'ELEMENTS
    Enregistré le 03/10/2016
    Expire le 09/09/2026
    Numéro : FR1659522
    Classes : B65D25/02 , B65D7/10 , B65D9/08 , B65D11/12 , B65D81/18 , G08C17/02 , G06Q10/087 , G07G1/009 , G07F11/62 , G07F17/0092 , A61J1/16 , G06Q10/087 , A47B88/40 , G06K7/10366 , G06K19/0723 , B01F2101/2202 , A01N1/144 , G07F11/62 , G07F17/0092 , G06Q10/087 , G07G1/009 , G06K7/10356 , A61M1/0286 , G06K7/10366 , G06K19/0723
  • PROCEDE DE MISE EN OEUVRE D'UN INVENTAIRE D'UNE PLURALITE DE CONTENEURS BIOLOGIQUES ET PORTIQUE ASSOCIE
    Enregistré le 01/07/2016
    Expiré le 16/06/2026
    Numéro : FR1656321
    Classes : G06K7/10425 , G16H10/40 , G06Q10/0877 , G16H40/20 , G06K7/10425 , G06Q10/08 , G06Q10/0877 , G16H40/20 , G16H10/40 , G06K7/10425 , G06Q10/087
  • PROCEDE DE GESTION D'AU MOINS UN CONTENEUR ET PROCEDES ET DISPOSITIFS ASSOCIES
    Enregistré le 11/10/2016
    Expiré le 31/10/2022
    Numéro : FR1659827
    Classes : G06K7/10356 , G06K19/07767 , A61M1/0286 , A61M2205/3592 , A61M2205/6009 , A61M1/0286 , G06K19/07767 , G06K7/10356 , A61J1/10 , A61J2205/60 , A61M1/3693 , A61M2205/3592 , A61M2205/52 , A61M2205/6009 , G06K7/10366
  • Procédé de mise en œuvre d’un inventaire d’une pluralité de conteneurs biologiques et portique associé
    Enregistré le 01/04/2019
    Expiré le 16/06/2026
    Numéro : FR1903445
    Classes : G06K7/10 , G06K17/00 , G06Q10/08 , G06K19/07
  • DISPENSEUR DE CONTROLE D'UN CONTENEUR D'UN PRODUIT MEDICAL, ENSEMBLE, INSTALLATION ET PROCEDE DE CONTROLE ASSOCIES
    Enregistré le 12/10/2018
    Expire le 09/09/2026
    Numéro : FR1859491
    Classes : G06K7/10356 , G16H20/10 , G16H40/63 , G16H40/67 , G16H40/20 , G16H20/10 , G16H10/65 , A61J1/05 , A61J2205/60 , G06K7/10356 , G06K19/0723
  • TERMINAL MOBILE DE CONTROLE D'UN CONTENEUR D'UN PRODUIT MEDICAL, ENSEMBLE, INSTALLATION ET PROCEDE DE CONTROLE ASSOCIES
    Enregistré le 12/10/2018
    Expire le 09/09/2026
    Numéro : FR1859494
    Classes : G16H20/10 , G16H20/13 , G16H20/17 , G16H40/63 , G16H20/17 , G16H40/67 , G16H10/65 , G16H20/13

Aides perçues par BIOLOG-ID

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 400 000 €
Autorité : Région NORMANDIE
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Avances récupérables
Numéro SA : SA.56985
Référence : TM-11618537