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Tribunal judiciaire de Rennes,
27/01/2026, 26/00197
Début du contentieux :
22/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEMBREIZH, GALIAN-SMABTP, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSUREUR D'A2D, Société GOIC - DAVID en qualité de liquidateur judiciaire de la société A2D, S.A. L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES M OUSQUETAIRES, G.I.E
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Caen,
28/08/2025, 25/00233
Début du contentieux :
18/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPAMA LOIRE-BRETAGNE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel d'Amiens,
13/09/2016, 14/03785
Début du contentieux :
06/05/2014
Position :
Défendeur
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Cour d'appel d'Amiens,
09/10/2014, 14/00138
Début du contentieux :
06/04/2012
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
08/11/2012, 09/06695
Début du contentieux :
15/11/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAUTHIER LAMELLES COLLES, Société LA DECOUVERTE SCI, A2D ATELIER D'ARCHITECTURE DU DOMAINE, CHALMEL REMY, O. HERVIEUX, EVEN RENE
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Cour d'appel de Rennes,
18/12/2008, 07/01104
Début du contentieux :
25/01/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
ROUSSELAT GERARD, SOCIETE DE GENIE CLIMATIQUE BLOUIN ET FILS, SAS BEZY