Tribunal judiciaire de Rennes,
27/01/2026, 26/00197
Début du contentieux :
22/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEMBREIZH, GALIAN-SMABTP, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSUREUR D'A2D, Société GOIC - DAVID en qualité de liquidateur judiciaire de la société A2D, S.A. L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES M OUSQUETAIRES, G.I.E
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Caen,
28/08/2025, 25/00233
Début du contentieux :
18/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPAMA LOIRE-BRETAGNE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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