FERNANDEZ SEBASTIEN (BAR TERMINUS)

Informations juridiques de FERNANDEZ SEBASTIEN

SIREN :	481 405 835
SIRET (siège) :	481 405 835 00010
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR37481405835
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de MARSEILLE, le 04/01/2016)
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 25/01/2005)
Numéro RCS :	481 405 835 R.C.S. Marseille

Extrait INPI

Activité de FERNANDEZ SEBASTIEN

Activité principale déclarée :	Débits de boissons
Code NAF ou APE :	56.30Z (Débits de boissons)
Domaine d’activité :	Restauration
Forme d'exercice :	Libérale non réglementée

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Etablissements de l'entreprise FERNANDEZ SEBASTIEN

• Établissement principal

  En activité

  481 405 835 00010
  Adresse : 202 AV DE LA MADRAGUE DE MONTREDON 13008 MARSEILLE 8

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/01/2005

Etablissements de l'entreprise FERNANDEZ SEBASTIEN

Finances de FERNANDEZ SEBASTIEN

Dirigeants et représentants de FERNANDEZ SEBASTIEN

FERNANDEZ SEBASTIEN
Chef d'entreprise
Depuis le 25/01/2005

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FERNANDEZ SEBASTIEN

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Documents juridiques de FERNANDEZ SEBASTIEN

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Procédures collectives de FERNANDEZ SEBASTIEN

• Redressement judiciaire Du 08/09/2011 au 16/09/2013
  Jugement d'ouverture 08/09/2011

  Bodacc A n°20110185/1349 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Avis de dépôt 21/06/2012

  Bodacc A n°20120137/1520 Dépôt de l'état des créances

  Extrait de jugement 10/09/2012

  Bodacc A n°20120185/1794 Jugement de plan de redressement

Contentieux de FERNANDEZ SEBASTIEN

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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de FERNANDEZ SEBASTIEN

• PROCÉDURE COLLECTIVE 17/01/2016

  RCS de Marseille
  Famille : Jugement de clôture

  Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  Bodacc A n°20160011, annonce n°2516
• PROCÉDURE COLLECTIVE 01/10/2013

  RCS de Marseille
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
  Bodacc A n°20130189, annonce n°822
• PROCÉDURE COLLECTIVE 25/09/2012

  RCS de Marseille
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Jugement de plan de redressement

  Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.
  Bodacc A n°20120185, annonce n°1794
• PROCÉDURE COLLECTIVE 18/07/2012

  RCS de Marseille
  Famille : Avis de dépôt

  Nature : Dépôt de l'état des créances

  Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Bodacc A n°20120137, annonce n°1520
• PROCÉDURE COLLECTIVE 23/09/2011

  RCS de Marseille
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
  Bodacc A n°20110185, annonce n°1349

Cartographie de FERNANDEZ SEBASTIEN

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Comment contacter FERNANDEZ SEBASTIEN ?

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Adresse complète :	202 AV DE LA MADRAGUE DE MONTREDON 13008 MARSEILLE 8

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	Commissaires apports/fusion/transfo	En savoir plus
	Facturation et comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de FERNANDEZ SEBASTIEN

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Propriétés intellectuelles de FERNANDEZ SEBASTIEN

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Aides perçues par FERNANDEZ SEBASTIEN

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