SN ARMOR ETANCHEITE

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• Tribunal judiciaire de Rennes, 04/05/2026, 26/00012
  Début du contentieux : 21/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 20/02/2026, 25/00826
  Début du contentieux : 05/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, S.C.C.V. NEUF DE, O PLUS P ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.S. LES MENUISERIES RENNAISES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, CADEC CENTRE D'ASSURANCE DEFENSE ET CREDIT, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 06/09/2024, 24/00026
  Début du contentieux : 05/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, LEX MJ, Société d'assurance SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SA DEFENSE ET D'ASSURANCES (SADA), SOCOTEC CONSTRUCTION, C2R FACADES, SARL CRCM, POUESSEL ENTREPRISE, LEPAGE ELECTRONIQUE, Société FERMETURE AUTOMATIQUE, MARION METALLERIE, Société d'assurance MMA IARD SA, MAAF ASSURANCES SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, O PLUS P ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMABTP, GOPMJ GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE, Société LES MENUISERIES RENNAISES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 21/05/2024, 23/00805
  Début du contentieux : 05/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE FLUVIA, Association ATELIER DU DOUET, S.A.R.L. M2B, ICADE PROMOTION, Société d'assurance CRAMA LOIRE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE, ARCAU, ARMOR BOIS, SARL DE LA TERRASSE AU GRENIER, SOFRESID ENGINEERING, S.A.R.L. SERIST SANITAIRES ET THERMIQUES, SMABTP, Société SCOBAT, Société d'assurance MAF ASSURANCE, S.A.S. LES ETABLISSEMENTS GONI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 04/12/2020, 19NT02849
  Début du contentieux : 06/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, ARCHETIQUE, CETEN APAVE INTERNATIONAL, Communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, Société Bouygues Energie et Services, Société Degano, AXIMA CONCEPT, Société Sarpic, Société Guérin peinture, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUEST, Société 4 M - Q... S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 12/06/2020, 18NT03838
  Début du contentieux : 14/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération, REGION BRETAGNE, ATELIER ARCOS ARCHITECTURE, Société Ethis, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ECB EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE, Société SARPIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 15/12/2015, 14NT00220
  Début du contentieux : 28/11/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etabissement public médico-social (EPMS) Belna, Agence d'architecture et d'urbanisme William Gohier
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 29/12/2006, 05NT00744
  Début du contentieux : 17/03/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AXA corporate solutions assurances, AXA FRANCE IARD, Société Monopanel, Société Sarpic, SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART (AGF IART), QUINIO YANNICK
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