NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 23/09/2026 Mise à jour RNE : le 23/09/2026 Mise à jour INSEE : le 22/09/2026

SCA BATIMENT

481 809 978 · Active
Adresse : 13 RUE VICTOR HUGO, 77230 SAINT-MARD
Activité : Construction d'autres bâtiments
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/2005
Dirigeant : CARVALHO DE SOUSA José

Voir les statuts

Informations juridiques de SCA BATIMENT

SIREN : 481 809 978
SIRET (siège) : 481 809 978 00028
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR63481809978
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MEAUX , le 07/06/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/04/2005)
Numéro RCS : 481 809 978 R.C.S. Meaux
Capital social : 7 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCA BATIMENT

Activité principale déclarée : Toutes opérations se rapportant à la promotion immobilières et marchand de biens travaux de bâtiment tous corps d'état
Autres activités : TRAVAUX DE BATIMENT TOUS CORPS D'ETAT
Code NAF ou APE : 41.20B (Construction d'autres bâtiments)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Convention collective : Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - IDCC 2609
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SCA BATIMENT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    481 809 978 00028
    Adresse : 13 RUE VICTOR HUGO 77230 SAINT-MARD
    Date de création : 12/05/2011
    Nom commercial : SCA BATIMENT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    481 809 978 00010
    Adresse : 1 RUE AUGUSTE BARTHOLDI 75015 PARIS
    Date de création : 01/04/2005
    Date de clôture : 12/05/2011 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de maisons individuelles (41.20A)

Etablissements de l'entreprise SCA BATIMENT

Finances de SCA BATIMENT

Dirigeants et représentants de SCA BATIMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCA BATIMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCA BATIMENT

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    28/01/2014
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/06/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/06/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/06/2011
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    07/06/2011
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    07/06/2011
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    07/06/2011
    • Document inconnu
    12/04/2005

Comptes annuels de SCA BATIMENT

Les déclarations de comptes de SCA BATIMENT nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 08/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 03/12/2021
  • Comptes sociaux 2019 26/02/2021
  • Comptes sociaux 2018 01/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 04/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 04/07/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SCA BATIMENT

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces BODACC de SCA BATIMENT

  • DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2023
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 13 rue Victor Hugo 77230 Saint-Mard
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230250, annonce n°7682
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2022
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 13 rue Victor Hugo 77230 Saint-Mard
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220228, annonce n°14239
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2021
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 13 rue Victor Hugo 77230 Saint-Mard
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210247, annonce n°11723
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/03/2021
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 13 rue Victor Hugo 77230 Saint-Mard
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210052, annonce n°3401
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2019
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 13 rue Victor Hugo 77230 Saint-Mard
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190148, annonce n°7040
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 13 rue Victor Hugo 77230 Saint-Mard
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180140, annonce n°19618
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2017
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 13 rue Victor Hugo 77230 Saint-Mard
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170073, annonce n°9990
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2016
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 13 rue Victor Hugo 77230 Saint-Mard
    Bodacc C n°20160062, annonce n°7457
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 13 rue Victor Hugo 77230 Saint-Mard
    Bodacc C n°20150059, annonce n°14738
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2014
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 13 rue Victor Hugo 77230 Saint-Mard
    Bodacc C n°20140034, annonce n°8915
  • MODIFICATION 12/02/2014
    RCS de Meaux
    Dénomination : SCA BATIMENT
    Capital : 7 000,00 €
    Adresse : 13 rue Victor Hugo 77230 Saint-Mard
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20140030, annonce n°4484
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2013
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 13 rue Victor Hugo 77230 Saint-Mard
    Bodacc C n°20130042, annonce n°7068
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2012
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 13 rue Victor Hugo 77230 Saint-Mard
    Bodacc C n°20120036, annonce n°10416
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 rue Auguste Bartholdi 75015 Paris
    Bodacc C n°20110039, annonce n°10419
  • IMMATRICULATION 19/06/2011
    RCS de Meaux
    Dénomination : SCA BATIMENT
    Adresse : 13 rue Victor Hugo 77230 Saint-Mard
    Bodacc A n°20110118, annonce n°547
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 R AUGUSTE BARTHOLDI 75015 PARIS
    Bodacc C n°20100068, annonce n°6878
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 rue Auguste Bartholdi 75015 Paris
    Bodacc C n°20090065, annonce n°6630
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1 rue Auguste Bartholdi 75015 Paris
    Bodacc C n°20080068, annonce n°9038

Cartographie de SCA BATIMENT

Comment contacter SCA BATIMENT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 RUE VICTOR HUGO
77230 SAINT-MARD

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de SCA BATIMENT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCA BATIMENT

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SCA BATIMENT

Labels et certificats de SCA BATIMENT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCA BATIMENT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCA BATIMENT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur