Tribunal judiciaire de Bordeaux,
12/02/2024, 23/01499
Début du contentieux :
24/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES MAISONS PASCAL LAURENT, MUTUELLES DEASSURANCES, EBP SN, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, KLES K.LINE EVENT SERVICES, BATIMENTS CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS, LABENNE ROUGIER SA, CABAS CHAPE FLUIDE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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