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Cour d'appel de Bordeaux,
15/04/2020, 19/02567
Début du contentieux :
19/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL LE RENOIR, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Bordeaux,
07/06/2018, 16/05372
Début du contentieux :
24/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA SA, SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS-BOT
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Cour d'appel de Bordeaux,
09/04/2015, 15/00029
Début du contentieux :
06/01/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
GFR DE COMMARQUE DE LA BOURLIE, SA SAGENA devenue S. A
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Cour d'appel de Bordeaux,
27/11/2014, 14/00113
Début du contentieux :
05/09/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOLEIL PLAGE