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Cour d'appel de Bordeaux,
10/07/2025, 22/01136
Position :
Demandeur
Autres parties :
CORDOUAN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Montpellier,
10/02/2022, 16/04858
Début du contentieux :
23/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONSTRUCTIONS SAINT ELOI
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Cour d'appel de Pau,
28/06/2021, 17/04364
Début du contentieux :
19/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOLDOMETAL-SOCIEDADE METALURGICA,LDA
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Pau,
03/04/2018, 16/01697
Début du contentieux :
29/03/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
ORTEC SERVICES INDUSTRIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Confirmation totale