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Tribunal judiciaire de Marseille,
10/02/2025, 24/04179
Début du contentieux :
27/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/02/2025, 24/07437
Début du contentieux :
21/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRESTIGE IMMO 13
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
16/01/2025, 22-23.800
Début du contentieux :
29/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Renault, RENAULT RETAIL GROUP, BR SUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/01/2025, 24/08641
Début du contentieux :
04/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
PRESTIGE IMMO 13
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/09/2022, 21/11501
Début du contentieux :
05/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BR SUD, RENAULT RETAIL GROUP, S.A.S. RENAULT
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour administrative d'appel de Marseille,
13/12/2013, 11MA02777
Début du contentieux :
05/05/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère de l'économie et des finances
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