| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 85.51Z |
| Domaine d’activité : | Enseignement |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des non actifs agricoles, Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCEA DU MAS DE L'AIR applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCEA DU MAS DE L'AIR
| SIREN : | 482 663 408 |
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| SIRET (siège) : | 482 663 408 00011 |
| Forme juridique : | Société civile d'exploitation agricole |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TARASCON , le 06/06/2005 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 06/06/2005) |
| Numéro RCS : | 482 663 408 R.C.S. Tarascon |
| Capital social : | 233 571,36 € |
Activité de SCEA DU MAS DE L'AIR
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Etablissements de l'entreprise SCEA DU MAS DE L'AIR
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Adresse : LE MAS DE L'AIR QUAI DU GRAND BOIS ET DE TROUSS 13440 CABANNESDate de création : 01/01/2005
Etablissements de l'entreprise SCEA DU MAS DE L'AIR
Dirigeants et représentants de SCEA DU MAS DE L'AIR
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Associé indéfiniment responsable
71 ans - 06/1955Depuis le 18/08/2025
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Associé indéfiniment responsable
71 ans - 09/1954Depuis le 18/08/2025
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Associé indéfiniment responsable
35 ans - 11/1990Depuis le 17/01/2017
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Gérant et associé indéfiniment responsable
35 ans - 11/1990Depuis le 17/01/2017
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Autre
45 ans - 07/1980Depuis le 17/01/2017
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Associé indéfiniment responsable
43 ans - 07/1983Depuis le 17/01/2017
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Associé indéfiniment responsable
38 ans - 04/1988Depuis le 17/01/2017
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Associé indéfiniment responsable
41 ans - 03/1985Depuis le 17/01/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA DU MAS DE L'AIR
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCEA DU MAS DE L'AIR
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement relatif à l'objet social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte notarié
- Constitution
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Acte notarié
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Comptes annuels de SCEA DU MAS DE L'AIR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCEA DU MAS DE L'AIR
0 contentieux
Alertes de SCEA DU MAS DE L'AIR
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCEA DU MAS DE L'AIR
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Redressement judiciaire Depuis le 21/07/2016Jugement d'ouverture 21/07/2016Bodacc A n°20160155/1396 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire21/07/2016Par jugement en date du 21/07/2016, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCEA DU MAS DE L'AIR et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10/06/2015 ; a désigné Mme SIMITIAN en qualité de Juge commissaire ; a nommé Maître JULIEN en qualité de Mandataire judiciaire ; a désigné Maître HOLZ, Commissaire priseur à Arles, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée ; a ouvert la période d'observation prévue par la loi.
Contentieux de SCEA DU MAS DE L'AIR
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SCEA DU MAS DE L'AIR
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MODIFICATION 26/08/2025RCS de TarasconBodacc B n°20250162, annonce n°635Dénomination : SCEA DU MAS DE L'AIRAdresse : le Mas de l'Air Quartiers du Grand Bois et de Trouss 13440 CabannesDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVOST Théodore, Philippe, Michel
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MODIFICATION 21/08/2025RCS de TarasconBodacc B n°20250159, annonce n°581Dénomination : SCEA DU MAS DE L'AIRCapital : 233 571,36 €Adresse : le Mas de l'Air Quartiers du Grand Bois et de Trouss 13440 CabannesDescription : Modification survenue sur l'administration, l'activité, le capital.Administration : Gérant, Associé : PREVOST Annabelle, Elodie, Sonia ; Associé : PREVOST Francis, Michel, Alain ; Associé : BROUWERS Béatrice, Yvette
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CHANGEMENT DE DIRIGEANT16/07/2025SCEA DU MAS DE L'AIRDénomination : SCEA DU MAS DE L'AIRJournal : TPBM - Semaine Provence
SCEA au capital de 233.571,36 €
Siège social :
Quartiers du Grand Bois et de Troussa Le Mas de l'Air 13440 Cabannes
482 663 408 RCS de Tarascon
L'AGOA du 02/05/2023 a nommé Gérant M. PREVOST Théodore, demeurant 810 Chemin du Mas de l'Air 13440 Cabannes en remplacement de Mme PREVOST Annabelle
Mention au RCS de Tarascon -
MODIFICATION DU CAPITAL11/07/2025SCEA DU MAS DE L'AIRDénomination : SCEA DU MAS DE L'AIRJournal : mesinfos.fr/tpbm
SCEA au capital de 20400 €
Siège social :
Quartier du Grand Bois et de Troussa 13440 Cabannes
482 663 408 RCS de Tarascon
L'AGE du 31/12/2022 a décidé de changer le capital social en le portant de 20400 €, à 233571,36 €
Mention au RCS de Tarascon -
PROCÉDURE COLLECTIVE 06/04/2017RCS de TarasconBodacc A n°20170068, annonce n°2408Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/01031
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/01/2017RCS de TarasconBodacc A n°20170018, annonce n°1682Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de Redressement Judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 15/01031
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/08/2016RCS de TarasconBodacc A n°20160155, annonce n°1396Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG N° 15/01031
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MODIFICATION 26/04/2009RCS de TarasconBodacc B n°20090081, annonce n°311Dénomination : SCEA DU MAS DE L'AIRCapital : 20 400,00 €Description : Modification survenue sur le capital, l'administrationAdministration : Gérant associé : PREVOST Annabelle. Associé : PREVOST Théophile. Associé : PREVOST Théodore.
Cartographie de SCEA DU MAS DE L'AIR
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Aides perçues par SCEA DU MAS DE L'AIR
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
728 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
16/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
1 233 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
16/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
972 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
16/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
13 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
1 212 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
762 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
837 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
1 496 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
2 443 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
51 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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