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Mise à jour RCS : le 16/07/2026 Mise à jour RNE : le 16/07/2026 Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

SAS CLAVEL (UTILE)

483 219 879 · Active
Adresse : 63 AVENUE DES PALUDS - R.D. 31, 13940 MOLLEGES
Activité : Commerce d'alimentation générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/2005
Dirigeant : Clavel Nicolas

Voir les statuts

Informations juridiques de SAS CLAVEL

SIREN : 483 219 879
SIRET (siège) : 483 219 879 00010
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR81483219879
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TARASCON , le 12/07/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/07/2005)
Numéro RCS : 483 219 879 R.C.S. Tarascon
Capital social : 7 500,00 €

Extrait INPI

Activité de SAS CLAVEL

Activité principale déclarée : Alimentation générale libre service vente de carburants huiles minérales dépôt de gaz
Code NAF ou APE : 47.11B (Commerce d'alimentation générale)
Domaine d’activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Commerce de détail alimentaire non spécialisé - IDCC 1505
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise SAS CLAVEL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    483 219 879 00010
    Adresse : 63 AVENUE DES PALUDS - R.D. 31 13940 MOLLEGES
    Date de création : 01/07/2005
    Nom commercial : Utile
    Enseigne : Utile

Etablissements de l'entreprise SAS CLAVEL

Finances de SAS CLAVEL

Dirigeants et représentants de SAS CLAVEL

  • Clavel Nicolas
    Président
    42 ans - 07/1983
    Depuis le 04/09/2025
    • Anciens dirigeants
  • Rique Daniel
    Ancien gérant
    61 ans - 01/1965
    Du 16/12/2016 au 28/08/2025

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAS CLAVEL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SAS CLAVEL

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    04/09/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    04/09/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    04/09/2025
    • Le rapport du commissaire à la transformation
    25/06/2025
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Reconstitution de l'actif net
    20/11/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    04/12/2006
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    12/07/2005

Comptes annuels de SAS CLAVEL

Les déclarations de comptes de SAS CLAVEL nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 14/11/2022
  • Comptes sociaux 2021 15/10/2021
  • Comptes sociaux 2020 04/01/2021
  • Comptes sociaux 2019 11/02/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/09/2018
  • Comptes sociaux 2017 15/11/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SAS CLAVEL

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de SAS CLAVEL

  • MODIFICATION 09/09/2025
    RCS de Tarascon
    Dénomination : SAS CLAVEL
    Adresse : 63 Avenue des Paluds 13940 Mollégès
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
    Administration : Président : CLAVEL Nicolas
    Bodacc B n°20250172, annonce n°658
  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    12/08/2025
    Dénomination : DANIEL RIQUE SARLU (Cession de fonds de commerce
    Journal : mesinfos.fr
    Par acte sous seing privé du 02 avril 2025, enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de AIX EN PROVENCE le 02 mai 2025 sous le n° de dossier 2025 00010414, M. RIQUE Daniel demeurant 23 Boulevard Clos de Capoun 13940 MOLLEGES a vendu à la societé DANIEL RIQUE Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 7 500 € dont le siège social est 63 Avenue des Paluds 13940 MOLLEGES immatriculée au RCS de TARASCON sous le numéro 483 219 879 un fonds de commerce d'alimentation générale libre service, de vente de carburants et d'huiles minérales, et de dépôt de gaz situé 63 Avenue des Paluds Route Départementale 31 13940 MOLLEGES. La cession est consentie et acceptée moyennant un prix de 20 000 €. L'entrée en jouissance est fixée au 02 avril 2025.
    Les oppositions, pour la validité et pour toutes correspondances, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales au siège social de la société à savoir : 63 avenue des Paluds - Route Départementale 31 - 13940 MOLLEGES.
  • AUTRE (RÉDACTION LIBRE)
    07/08/2025
    Dénomination : DANIEL RIQUE
    Journal : mesinfos.fr
    Par acte sous seing privé en date du 28 février 2025, la location-gérance consentie par M. RIQUE Daniel demeurant 23 Boulevard Clos de Capoun 13940 MOLLEGES à la societé DANIEL RIQUE SARLU au capital de 7 500 € dont le siège social est situé 62 Avenue des Paluds 13940 MOLLEGES immatriculée au RCS de Tarascon sous le numéro 483 219 879 concernant un fonds de commerce de libre-service, alimentation, vente de carburants, huiles minérales, dépôt de gaz situé 63 Avenue des Paluds 13940 MOLLEGES est résiliée d'un commun accord, à compter du jour même.
  • TRANSFORMATION SARL EN SAS
    15/07/2025
    Dénomination : DANIEL RIQUE
    Journal : mesinfos.fr
    DANIEL RIQUE
    EURL au capital de 7500 €
    Siège social :
    63 av des paluds - r.d. 31 13940 Mollégès
    483 219 879 RCS de Tarascon
    Le 01/07/2025, l'associé unique a décidé de transformer la société en SASU, sans création d'un être moral nouveau, à compter du 01/07/2025. Et a nommé Président M. CLAVEL Nicolas, demeurant 211 Avenue du Mas Neuf Lotissement le Grand Mail 13940 Mollégès.Il a également décidé de modifier la dénomination de la société qui devient : CLAVEL, à compter du 01/07/2025
    Accès aux assemblées et vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
    Transmission des actions : En cas de pluralité d'associés, les actions de la société ne peuvent être cédées, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, y compris entre associés, qu'après obtention de l'agrément des associés, donné par décision collective adoptée à la majorité des droits de vote détenus par les associés.
    Modification du RCS de Tarascon
  • VENTE 10/06/2025
    RCS de Tarascon
    Adresse : 63 Avenue des Paluds 13940 Mollégès
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000.00 euros
    Ancien propriétaire : RIQUE Daniel
    Bodacc A n°20250110, annonce n°552
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2024
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2024
    Adresse : 63 Avenue des Paluds 13940 Mollégès
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240202, annonce n°1124
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/01/2024
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2023
    Adresse : 63 Avenue des Paluds 13940 Mollégès
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240016, annonce n°312
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/11/2022
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : 63 Avenue des Paluds 13940 Mollégès
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220222, annonce n°483
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2021
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : 63 Avenue des Paluds 13940 Mollégès
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210204, annonce n°804
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/01/2021
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : 63 Avenue des Paluds 13940 Mollégès
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210003, annonce n°1023
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/02/2020
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : 63 Avenue des Paluds 13940 Mollégès
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200035, annonce n°443
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2018
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : 63 avenue des Paluds 13940 Mollégès
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180184, annonce n°1107
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/11/2017
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : 63 avenue des Paluds 13940 Mollégès
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170115, annonce n°1908
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/01/2017
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : 63 avenue des Paluds 13940 Mollégès
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170003, annonce n°1391
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2016
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : 63 avenue des Paluds 13940 Mollégès
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160005, annonce n°1491
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/01/2015
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : 63 avenue des Paluds 13940 Mollégès
    Bodacc C n°20150008, annonce n°1262
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/01/2014
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : 63 avenue des Paluds 13940 Mollégès
    Bodacc C n°20140001, annonce n°1642
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2013
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : 63 avenue des Paluds 13940 Mollégès
    Bodacc C n°20130006, annonce n°2157
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2011
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : 2B avenue des Paluds 13940 Mollégès
    Bodacc C n°20110091, annonce n°1651
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/01/2011
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 2B avenue des Paluds 13940 Mollégès
    Bodacc C n°20110005, annonce n°1423
  • MODIFICATION 16/03/2010
    RCS de Tarascon
    Dénomination : DANIEL RIQUE
    Description : Modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20100052, annonce n°391
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/12/2009
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : 2B avenue des Paluds 13940 Mollégès
    Bodacc C n°20090095, annonce n°1800
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2008
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : 2B avenue des Paluds 13940 Mollégès
    Bodacc C n°20080099, annonce n°2385
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2008
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2007
    Adresse : 2B avenue des Paluds 13940 Mollégès
    Bodacc C n°20080015, annonce n°3337

Cartographie de SAS CLAVEL

Comment contacter SAS CLAVEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 63 AVENUE DES PALUDS - R.D. 31
13940 MOLLEGES
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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