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Cour d'appel de Rennes,
13/11/2025, 24/02228
Début du contentieux :
10/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
BARROS FACADES, M.C.S.- MAISONS CONCEPT SUD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Lorient,
21/10/2025, 25/00218
Position :
Défendeur
Autres parties :
45° OUEST, Société SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, THELEM ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lorient,
14/10/2025, 25/00211
Position :
Demandeur
Autres parties :
QBE EUROPE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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