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Tribunal de commerce de Bordeaux,
12/06/2026, 2025F01472
Début du contentieux :
04/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI FGL
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
01/06/2026, 23/08445
Position :
Défendeur
Autres parties :
GEORGES VEYSSIERE, Monsieur, S O . G E D D A, APL AMENAGEMENTS PISCINES LOISIRS (AGRETEC), AXA FRANCE IARD, SARL ARCHITECTURE V, GROUPAMA CENTRE-ATLA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, SAS AIRAN, GALIAN-SMABTP, S.A. ALLIANZ, CASA FERMETURES, Société MAF
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
19/03/2026, 23/08445
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMABTP, GEORGES VEYSSIERE, S O . G E D D A, APL AMENAGEMENTS PISCINES(AGRETEC), AXA FRANCE IARD, SARL ARCHITECTURE V, MAF, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
28/07/2025, 25/00814
Début du contentieux :
02/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCACHON INVEST 2016
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
24/06/2025, 2021F00334
Début du contentieux :
28/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
GARAGE GERALD GEORGE
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
05/08/2024, 24/01214
Début du contentieux :
28/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHATEAU, SELARL PHILAE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
17/05/2024, 21/03886
Début du contentieux :
07/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONCEPT MAISON BCP, CHANTIER TRAMASSET, BEINAT, MAAF ASSURANCE, Personne anonymisée 3, AXA FRANCE IARD, J.N'ELEC, Personne anonymisée 1, SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, MAF, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Bordeaux,
16/05/2024, 20/04343
Début du contentieux :
06/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, Syndicat des copropriétaires de la, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALBINGIA, GTR GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION, COLAS FRANCE, S.A.R.L. CETIC BATIMENTS, AXA FRANCE IARD, Société THELEM ASSURANCES, MAAF ASSURANCES SA, GERFA SUD OUEST, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LES GIRONDINS, IPF 33, S.A.R.L. SERRURERIE FERRONERIE BAILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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