-
Objet : Convention d’assistance à l’optimisation des bases fiscales des locaux d’habitation
Montant : 22 500,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : CA SAINT-LO AGGLO
En savoir plus
-
Objet : MISSION OPTIMISATION FISCALITÉ ECONOMIQUES ET HABITATION
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC RIVES DE MOSELLE
En savoir plus
-
Objet : Mission d’optimisation de la fiscalité locale des locaux affectés à des activités économiques et d’habitation 2025-2029
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC RIVES DE MOSELLE
En savoir plus
-
Objet : MISSION DE DIAGNOSTIC, FIABILISATION ET OPTIMISATION DES BASES FISCALES
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE LORIENT (MAIRIE)
En savoir plus
-
Objet : AUDIT D’OPTIMISATION FISCALE
Montant : 8 675,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA MOULINS COMMUNAUTE
En savoir plus
-
Objet : Audit d’optimisation fiscale
Montant : 22 675,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA MOULINS COMMUNAUTE
En savoir plus
-
Objet : 21C05-Convention d’accompagnement à la fiscalité locale, Locaux affectés aux activités économique, Mise en uvre des préconisations
Montant : 39 900,00 € · Notifié le : 01/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI (MAIRIE)
En savoir plus
-
Objet : 21C06-Convention d’accompagnement à la fiscalité locale, Locaux affectés à l’habitation, Mise en uvre des préconisations : Catégories Insalubres et absence d’éléments de confort
Montant : 39 900,00 € · Notifié le : 01/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI (MAIRIE)
En savoir plus