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Tribunal judiciaire de Rennes,
16/06/2025, 21/03697
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI FAPOL, S.A.S.U. SOCREIP-CLOTURES DE L'OUEST, Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SIGLE SMABTP
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour d'appel de Rennes,
01/10/2019, 16/08072
Début du contentieux :
06/09/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
BESCOND ET ASSOCIES ABAX AUDIT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
23/09/2015, 13/05449
Début du contentieux :
11/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
23/09/2015, 13/05447
Début du contentieux :
11/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale