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Mise à jour RCS : le 08/11/2026 Mise à jour RNE : le 08/11/2026 Mise à jour INSEE : le 07/11/2026

RENOVALOR 1

485 126 718 · Active
Adresse : 38 AVENUE DE L'OPERA, 75002 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 26/10/2005
Dirigeants : Houziel Jacques , SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 67 RUE SAINT-PIERRE , Rousseau Danielle , Inter Gestion Reim , Rousseau Cyrille , Audoux Christophe , Rivet Sabine , Lochu Philippe

Informations juridiques de RENOVALOR 1

SIREN : 485 126 718
SIRET (siège) : 485 126 718 00033
Forme juridique : SCPI, société civile de placement collectif immobilier
Numéro de TVA : FR23485126718
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 24/11/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/11/2005)
Numéro RCS : 485 126 718 R.C.S. Paris
Capital social : 1 500 000,00 €

Activité de RENOVALOR 1

Activité principale déclarée : Dans le cadre des dispositions de l'article 31 bis du code général des impôts et de l'article 91-D de la loi numéro 2003-590 du 2 juillet 2003 portant sur diverses dispositions relatives à l'urbanisme et à l'habitat décret 2003-1219 du 19 décembre 2003 l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier constitue d'immeubles locatifs réhabilites assimilables au neuf et neufs à usage d'habitation principale situés en France - pour les besoins de cette gestion elle peut dans les conditions légales et réglementaires : procéder à des travaux d'amélioration et à titre accessoire a des travaux d'agrandissement et de reconstruction acquérir des équipements et installations nécessaires à l'utilisation des immeubles céder des éléments du patrimoine immobilier dans les limites prévues par le décret 2003-74 du 28 janvier 2003 et sous réserve des dispositions de l'article précité du code général des impôts
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que RENOVALOR 1 applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise RENOVALOR 1

  • Siège et établissement principal

    En activité

    485 126 718 00033
    Adresse : 38 AVENUE DE L'OPERA 75002 PARIS
    Date de création : 03/03/2026
  • Établissement secondaire

    Fermé

    485 126 718 00025
    Adresse : 2 RUE DE LA PAIX 75002 PARIS
    Date de création : 25/01/2010
    Date de clôture : 03/03/2026 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    485 126 718 00017
    Adresse : 33 AVENUE DE L'OPERA 75002 PARIS
    Date de création : 26/10/2005
    Date de clôture : 25/01/2010 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise RENOVALOR 1

Finances de RENOVALOR 1

Dirigeants et représentants de RENOVALOR 1

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RENOVALOR 1

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de RENOVALOR 1

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/07/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    21/07/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    28/04/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    28/04/2026
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/07/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/08/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    22/02/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    22/02/2022
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    07/10/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/07/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de liquidateur
      • Dissolution
    05/10/2018
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    05/03/2015
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    05/03/2015
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    22/10/2012
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    08/11/2011
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    08/11/2011
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    05/07/2011
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    05/07/2011
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    10/05/2011
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    10/05/2011
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    07/02/2011
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    07/02/2011
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social 33 AVE DE L OPERA 75002 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/02/2010
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social 33 AVE DE L OPERA 75002 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/02/2010
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    19/01/2010
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    19/01/2010
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    05/01/2010
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    05/01/2010
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    15/09/2009
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    15/09/2009
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    08/09/2009
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    08/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de membre(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts constitutifs
    24/11/2005

Comptes annuels de RENOVALOR 1

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de RENOVALOR 1

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RENOVALOR 1

  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2026, 26/02517
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/09/2024, 24/00217
    Début du contentieux : 20/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société INTERGESTION REIM, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de RENOVALOR 1

  • MODIFICATION 12/06/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : RENOVALOR 1
    Capital : 1 500 000,00 €
    Adresse : 38 avenue de l'Opéra 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20260110, annonce n°1832
  • MODIFICATION 03/03/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : RENOVALOR 1
    Capital : 1 500 000,00 €
    Adresse : 2 rue de la Paix 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Liquidateur Inter Gestion Reim ; Membre du conseil de surveillance partant : Rousseau, Patrice ; Membre du conseil de surveillance partant : Pulka, Ludovic ; Membre du conseil de surveillance partant : Mehiaoui, Abderrezak ; nomination du Membre du conseil de surveillance : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 67 RUE SAINT-PIERRE ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Guignard, nom d'usage : Rousseau, Danielle ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Houziel, Jacques
    Bodacc B n°20220044, annonce n°4544
  • MODIFICATION 16/10/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : RENOVALOR 1
    Capital : 1 500 000,00 €
    Adresse : 2 rue de la Paix 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Rousseau, Jean-Louis ; Membre du conseil de surveillance partant : Chatron, Philippe ; Membre du conseil de surveillance partant : Pissis, nom d'usage : Lelievre, Madeleine ; Membre du conseil de surveillance partant : SCI DU 67 RUE SAINT PIERRE ; Membre du conseil de surveillance partant : Merle, Gerard ; Membre du conseil de surveillance partant : Boubon, Franck ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Rousseau, Cyrille ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Rivet, Sabine ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Audoux, Christophe ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Rousseau, Patrice ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Pulka, Ludovic ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Mehiaoui, Abderrezak
    Bodacc B n°20190200, annonce n°2141
  • MODIFICATION 16/10/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : RENOVALOR 1
    Capital : 1 500 000,00 €
    Adresse : 2 rue de la Paix 75002 Paris
    Description : Dissolution de la société
    Administration : modification du Liquidateur INTER GESTION
    Bodacc B n°20180197, annonce n°1934
  • MODIFICATION 12/03/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : RENOVALOR 1
    Capital : 1 500 000,00 €
    Adresse : 2 rue de la Paix 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20100050, annonce n°4183

Annonces BALO de RENOVALOR 1

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/06/2026
    Numéro d’affaire : 2602811
    Description : RENOVALOR 1 Société Civile De Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°05-37 du 2 décembre 2005 Siège social : 38 avenue de l’Opéra - 75002 PARIS RCS PARIS 485 126 718 Au capital de 14 076 000   € Société en liquidation DEUXIEME AVIS DE CONVOCATION L’assemblée générale mixte de la SCPI RENOVALOR 1 convoquée le jeudi 11 juin 2026 à 10h30 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier RENOVALOR 1 sont donc convoqués une seconde fois en assemblée générale extraordinaire le mardi 7 juillet 2026 à 10h30 au 27 Avenue de l’Opéra (SALLE REGUS) – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre extraordinaire : Mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 – Modification corrélative des articles 15 et 21 des statuts   ; Mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 – Modification corrélative de l’article 21 ; Modification du nombre minimum légal des membres composant le conseil de surveillance – Mise en conformité de l’article 18 des statuts et modification corrélative du règlement du conseil de surveillance ; Modification de l’article 21 des statuts   ; Suppression de la règle de quorum en assemblée générale – Modification corrélative des articles 20, 21, 22 et 23 des statuts ; Modification de l'article 17 des statuts   ; Modification de l’article 26 des statuts ; Modification de l’article 28 des statuts ; Modification des articles 4 et 14 des statuts – Modification de siège social à la suite de la décision du 3 mars 2026 ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°61 en date du 22   mai 2026 sous le numéro d’annonce 2601954. La Société de gestion, liquidateur INTER GESTION REIM
    Bulletin BALO n°73 du 19/06/2026, affaire n°2602811
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/05/2026
    Numéro d’affaire : 2601954
    Description : RENOVALOR 1 Société Civile De Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°05-37 du 2 décembre 2005 Siège social   : 2 rue de la Paix-75002 PARIS RCS PARIS 485 126 718 Au capital de 14 076 000   € Société en liquidation Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier RENOVALOR 1 sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 11 juin 2026 à 10h30 au 27 Avenue de l’Opéra (SALLE REGUS) – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Approbation des rapports de gestion, du Commissaire aux comptes et du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos au 31 décembre 2025   ; Quitus à la société de gestion, liquidateur, pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Quitus au conseil de surveillance pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier   ; Affectation du résultat   ; Approbation de la valeur comptable de la société ; Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2026   ; Approbation du renouvellement de la police d’assurance « responsabilité des membres du conseil de surveillance » pour l’exercice clos au 31 décembre 2027 ; Pouvoirs pour les formalités. A titre extraordinaire : Mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 – Modification corrélative des articles 15 et 21 des statuts   ; Mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 – Modification corrélative de l’article 21 ; Modification du nombre minimum légal des membres composant le conseil de surveillance – Mise en conformité de l’article 18 des statuts et modification corrélative du règlement du conseil de surveillance ; Modification de l’article 21 des statuts   ; Suppression de la règle de quorum en assemblée générale – Modification corrélative des articles 20, 21, 22 et 23 des statuts ; Modification de l'article 17 des statuts   ; Modification de l’article 26 des statuts ; Modification de l’article 28 des statuts ; Modification des articles 4 et 14 des statuts – Modification de siège social à la suite de la décision du 3 mars 2026 ; Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Première résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, liquidateur, du Commissaire aux comptes et du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne quitus entier et sans réserve à la Société de gestion, liquidateur, pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2025. Troisième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne quitus entier et sans réserve au conseil de surveillance pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2025. Quatrième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sur proposition de la Société de gestion, liquidateur, décide que le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 8 863   € est affecté au poste de report à nouveau. Bénéfice de l'année 2025 8 863   € Poste "report à nouveau" 28 033   € Résultat à affecter au 31/12/2025 36 896   € Affectation du solde au report à nouveau 36 896   € Sixième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, approuve la valeur comptable de la société telle qu’elle figure au rapport de la Société de gestion, liquidateur, et s’élevant au 31 décembre 2025 à   : En   € Total 2025 Par part Valeur comptable 12 943 389   € 3 678,14   € Septième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, approuve les valeurs de reconstitution et de réalisation de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, liquidateur, et s’élevant au 31 décembre 2025 à   : En   € Total 2025 Par part Valeur de réalisation 13 076 688   € 3 716,02   € Valeur de reconstitution 16 082 537   € 4 570,20   € Huitième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sur proposition de la Société de gestion, liquidateur, fixe le montant global des jetons de présence alloués aux membres du conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2026 à 3 300   €. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence effective aux réunions du conseil. Neuvième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide de renouveler la police d’assurance « responsabilité des membres du conseil de surveillance de SCPI » à souscrire auprès de la compagnie CHUBB pour l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2027, étant précisé qu’à titre informatif, le coût supporté par la SCPI s’est élevé à la somme de 1 732   € HT pour l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2026. Dixième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présents à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. A titre extraordinaire : Onzième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, liquidateur, et du conseil de surveillance, approuve la modification des articles 15 et 21 des statuts relative à la suppression de l’approbation de l’assemblée générale pour la vente des biens de la société ainsi que les conditions de prix, pour un échange, une aliénation ou une constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société, dans le cadre de sa mise en conformité avec l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs. En conséquence, les articles 15 et 21 des statuts sont modifiés de la manière suivante   : « ARTICLE 15 ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA Société de gestion (…) Elle ne peut procéder à un échange, une aliénation ou une constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société qu’avec l’autorisation de l’assemblée générale ordinaire. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé. « ARTICLE 21 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (…) Elle autorise les cessions, aliénations des immeubles. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé, sous réserve de l’adoption d’autres résolutions extraordinaires portées à l’ordre du jour de la présente assemblée générale emportant d’autres modifications de cet article. Douzième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, liquidateur, et du conseil de surveillance, approuve la modification de l’article 21 des statuts dans le cadre de sa mise en conformité avec l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs qui supprime le recours à une assemblée générale ou au conseil de surveillance pour la validation des valeurs de reconstitution, de réalisation et comptable de la société. En conséquence, l’article 21 des statuts est modifié de la manière suivante   : « ARTICLE 21 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (…) Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, statue sur l’affectation et la répartition des bénéfices. , et approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé, sous réserve de l’adoption d’autres résolutions extraordinaires portées à l’ordre du jour de la présente assemblée générale emportant d’autres modifications de cet article. Treizième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, liquidateur, et du conseil de surveillance, approuve, dans le cadre de la mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, la modification de l’article 18 des statuts afin d’abaisser à trois (3) le nombre minimum de membres du conseil de surveillance, emportant modification corrélative du règlement du conseil de surveillance. En conséquence, l’article 18 des statuts est modifié de la manière suivante   : « ARTICLE 18 CONSEIL DE SURVEILLANCE (…) 18.2   : Nomination du Conseil de surveillance Le Conseil de surveillance formés à compter du 1 er janvier 2017 sont composés de sept (7) est composé d’un minimum de trois (3) membres et d’un maximum de sept (7) membres pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale. (…) En cas de vacance de poste par démission ou décès d’un ou plusieurs de ses membres, le Conseil de surveillance devra se compléter dans les limites prévues ci-dessus . au chiffre de sept (7). (…) Lorsque le Conseil de surveillance en fonction au 1 er janvier 2017 est formé de plus de sept (7) membres, le mandat de ces derniers se poursuit jusqu’à son terme et la limitation à sept (7) des membres du Conseil s’appliquera pour la première fois lors de son renouvellement. Toutefois, en cas de démission ou décès d’un ou plusieurs de ses membres, ces derniers ne seront pas remplacés sauf si la vacance a pour effet de rendre le nombre des membres du Conseil inférieur à sept (7). » Le reste de l’article demeure inchangé, sous réserve de l’adoption d’autres résolutions extraordinaires portées à l’ordre du jour de la présente assemblée générale emportant d’autres modifications de cet article. Quatorzième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, liquidateur et du conseil de surveillance, approuve la modification de l’article 21 des statuts dans le cadre de sa mise en conformité avec le décret n° 2025-762 du 4 août 2025 prévoyant que la désignation de l’expert relève désormais de la Société de gestion, sans vote de l’assemblée générale. En conséquence, l’article 21 des statuts est modifié de la manière suivante   : « ARTICLE 21 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (…) Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de Surveillance, le Commissaire aux comptes. ainsi que l’expert immobilier. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé, sous réserve de l’adoption d’autres résolutions extraordinaires portées à l’ordre du jour de la présente assemblée générale emportant d’autres modifications de cet article. Quinzième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, liquidateur, et du conseil de surveillance, approuve la modification des articles 20, 21, 22, 23 des statuts dans le cadre de leur mise en conformité avec l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif qui prévoit que l’assemblée générale peut se tenir sans qu’un quorum soit requis. En conséquence, les articles 20, 21, 22 et 23 des statuts sont modifiés de la manière suivante   : « ARTICLE 20 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (…) Pour le calcul du quorum, S euls sont pris en compte, les formulaires de vote par correspondance reçus par la société au plus tard la veille de la date de réunion de l’assemblée, si la veille tombe un jour ouvré. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé. « ARTICLE 21 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (…) Elle délibère sur toutes propositions, portées à l’ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale ordinaire délibère valablement sans condition de quorum. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées des associés présents ou représentés, ou ayant voté par correspondance. Pour délibérer valablement sur première convocation, l’assemblée générale ordinaire doit se composer d’un nombre d’associés représentant au moins un quart du capital social. Si cette condition n’est pas remplie, il est convoqué sur deuxième convocation une nouvelle assemblée qui se réunit au moins six jours après la date de l’insertion de l’avis de convocation ou la date d’envoi de la lettre de convocation. La nouvelle assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre d’associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. » Le reste de l’article demeure inchangé, sous réserve de l’adoption d’autres résolutions extraordinaires portées à l’ordre du jour de la présente assemblée générale emportant d’autres modifications de cet article. « ARTICLE 22 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (…) Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire sur première convocation doit être composée d’associés représentant au moins la moitié du capital social, et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Si cette condition de quorum n’est pas remplie, il est convoqué sur deuxième convocation une nouvelle assemblée qui se réunit au moins six jours après la date de l’insertion de l’avis de convocation ou la date d’envoi de la lettre de convocation. La nouvelle assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre d’associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. L’assemblée générale extraordinaire délibère valablement sans condition de quorum. Ses décisions sont prises à la majorité des voix exprimées des associés présents ou représentés, ou ayant voté par correspondance. » Le reste de l’article demeure inchangé. « ARTICLE 23 CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE (…) Les associés ont un délai de vingt jours, à compter du jour d’envoi de la consultation faite par la Société de gestion pour faire connaître par écrit leur vote. Les décisions collectives prises par voie de consultation écrite sont réputées valablement adoptées dès lors qu’elles réunissent la majorité des voix exprimées des associés ayant répondu. Aucun quorum n’est requis. Les décisions collectives, par consultations écrites, doivent, pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les assemblées générales ordinaires. Si les conditions de quorum ne sont pas obtenues à la première consultation, la Société de gestion procède après un intervalle de six jours, à une nouvelle consultation par correspondance, dont les résultats seront valables quel que soit le nombre d’associés ayant fait connaître leur décision. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé, sous réserve de l’adoption d’autres résolutions extraordinaires portées à l’ordre du jour de la présente assemblée générale emportant d’autres modifications de cet article. Seizième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, liquidateur, et du conseil de surveillance approuve la modification de l’article 17 des statuts relative à la suppression des frais de cession de parts perçus par la Société de gestion lorsque la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L 214-93 du Code monétaire et financier. En conséquence, l’article 17 des statuts est modifié de la manière suivante   : « Article 17 RÉMUNÉRATION DE LA Société de gestion (…) • de cession de parts   : - si la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, la Société de gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 240 euros TTI   ; (…) Ces frais de cessions de parts sont à la charge des acheteurs ou des donataires. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Dix-septième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, liquidateur, et du conseil de surveillance, approuve la modification de l’article 26 des statuts relatif à l’établissement des comptes sociaux afin d’actualiser sa rédaction et de prévoir une référence générale aux dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés civiles de placement immobilier en vigueur. En conséquence, l’article 26 est désormais rédigé comme suit   : « Article 26 ÉTABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX (…) En outre, elle établit un état annexe aux comptes qui retrace la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société. Les comptes annuels sont établis conformément aux règles comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier édictées par l’Autorité des normes comptables ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux SCPI. suivant les règles et principes comptables définis par le règlement de l’Autorité des normes comptables n° 2016-03 du 15 avril 2016, tels qu’intégrés dans le plan comptable applicable aux S.C.P.I., et les textes modificatifs éventuels. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé. Dix-huitième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, liquidateur, et du conseil de surveillance, approuve la modification de l’article 28 des statuts relatif à la dissolution de la Société afin d’actualiser la dénomination de la juridiction compétente conformément aux dispositions légales en vigueur. En conséquence, l’article 28 est désormais rédigé comme suit   : « Article 28 DISSOLUTION (…) A défaut, tout associé pourra, un an avant ladite échéance, demander au Président du Tribunal judicaire de Grande Instance du lieu du siège social la désignation d’un mandataire de justice chargé de consulter les associés et d’obtenir une décision de leur part sur la prorogation éventuelle de la société. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé. Dix-neuvième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, liquidateur, et du conseil de surveillance, prend acte du nouveau siège social de la Société de gestion sis 38 Avenue de l’Opéra, 75002 Paris et de l’autorisation pour la Société de gestion de modifier les statuts de la SCPI en conséquence, afin que le siège social de celle-ci soit également fixé au 38 Avenue de l’Opéra, 75002 Paris. En conséquence, les articles 4 et 14 des statuts sont désormais rédigés comme suit, l’assemblée générale extraordinaire ratifiant le transfert de siège social de la Société de gestion et de la SCPI au 38 Avenue de l’Opéra, 75002 Paris   : « Article 4 SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à PARIS 2ème – 2 rue de la Paix 38 Avenue de l’Opéra. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. « Article 14 NOMINATION DE LA Société de gestion La société est administrée par un gérant, dénommé « la Société de gestion ». La société Inter Gestion REIM (Real Estate Investment Managers), Société Anonyme au capital de deux cent quarante mille euros (240 000   €), dont le siège social est situé au 2 rue de la Paix 38 avenue de l’Opéra , 75002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 345 004 436 RCS PARIS est désignée comme Société de gestion statutaire de la société. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé. Vingtième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le mardi 7 juillet 2026 à 10h30 au 27 Avenue de l’Opéra (SALLE REGUS) – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de gestion, liquidateur Inter Gestion REIM
    Bulletin BALO n°61 du 22/05/2026, affaire n°2601954
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/05/2025
    Numéro d’affaire : 2502123
    Description : RENOVALOR 1 Soci é t é Civile De Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°05-37 du 2 d é cembre 2005 Siège social   : 2 rue de la Paix-75002 PARIS RCS PARIS 485 126 718 Au capital de 14 076 000   € Soci é t é en liquidation Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associ é s de la soci é t é civile de placement immobilier RENOVALOR 1 sont convoqu é s en assembl é e g é n é rale ordinaire le jeudi 12 juin 2025 à 10h30 au 27 Avenue de l’Op é ra (SALLE REGUS) – 75001 PARIS, à l'effet de d é lib é rer de l'ordre du jour suivant   : R É SOLUTIONS AGR ÉÉ ES PAR LA SOCI É T É DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire   : Approbation des rapports de gestion, du Commissaire aux comptes et du conseil de surveillance, du bilan, du compte de r é sultat et annexes de l’exercice clos au 31 d é cembre 2024   ; Quitus à la soci é t é de gestion pour l’ex é cution de son mandat au titre de l’exercice é coul é   ; Quitus au conseil de surveillance pour l’ex é cution de son mandat au titre de l’exercice é coul é   ; Approbation du rapport du conseil de surveillance et du rapport sp é cial du Commissaire aux comptes sur les conventions vis é es à l’article L.214-106 du Code Mon é taire et Financier   ; Affectation du r é sultat   ; Approbation de la valeur comptable de la soci é t é   ; Approbation des valeurs de r é alisation et de reconstitution de la soci é t é   ; Fixation du montant des jetons de pr é sence à allouer au conseil de surveillance pour 2025   ; Approbation du renouvellement de la police d’assurance « responsabilit é des membres du conseil de surveillance » pour l’exercice clos au 31 d é cembre 2026   ; Pouvoirs pour les formalit é s. Il est rappel é l’importance pour les associ é s de participer à cette assembl é e, qui ne peut valablement d é lib é rer, sur première convocation, sur les r é solutions à caractère ordinaire que si les associ é s pr é sents, repr é sent é s ou ayant vot é par correspondance d é tiennent au moins le quart du capital social de la SCPI. Texte des r é solutions R É SOLUTIONS AGR ÉÉ ES PAR LA SOCI É T É DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire   : Première r é solution - L’assembl é e g é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Soci é t é de gestion, liquidateur, du Commissaire aux comptes et du conseil de surveillance, du bilan, du compte de r é sultat et annexes de l’exercice clos le 31 d é cembre 2024, approuve lesdits rapports, bilan, compte de r é sultat et annexes, tels qu’ils lui ont é t é pr é sent é s, et approuve en cons é quence les op é rations r é sum é es dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième r é solution - L’assembl é e g é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, donne quitus entier et sans r é serve à la Soci é t é de gestion, liquidateur, pour l’ex é cution de son mandat au titre de l’exercice clos au 31 d é cembre 2024. Troisième r é solution - L’assembl é e g é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, donne quitus entier et sans r é serve au conseil de surveillance pour l’ex é cution de son mandat au titre de l’exercice clos au 31 d é cembre 2024. Quatrième r é solution - L’assembl é e g é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, apr è s avoir entendu lecture du rapport du conseil de surveillance et du rapport sp é cial du Commissaire aux comptes sur les conventions vis é es par l’article L.214-106 du Code mon é taire et financier, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionn é es. Cinquième r é solution - L’assembl é e g é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, sur proposition de la Soci é t é de gestion, liquidateur, d é cide que la perte de l’exercice s’ é levant à la somme de 983   € est affect é e au poste de report à nouveau. Perte de l'ann é e 2024 (983)   € Poste "report à nouveau" 29 016   € R é sultat à affecter au 31/12/2024 28 033   € Affectation du solde au report à nouveau 28 033   € Sixième r é solution - L’assembl é e g é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, approuve la valeur comptable de la soci é t é telle qu’elle figure au rapport de la Soci é t é de gestion, liquidateur, et s’ é levant au 31 d é cembre 2024 à   : En   € Total 2024 Par part Valeur comptable 12 901 708   € 3 666,30   € Septième r é solution - L’assembl é e g é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, approuve les valeurs de reconstitution et de r é alisation de la soci é t é telles qu’elles figurent au rapport de la Soci é t é de gestion, liquidateur, et s’ é levant au 31 d é cembre 2024 à   : En   € Total 2024 Par part Valeur de r é alisation 13 245 007   € 3 763,86   € Valeur de reconstitution 16 289 546   € 4 629,03   € Huitième r é solution - L’assembl é e g é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, sur proposition de la Soci é t é de gestion, liquidateur, fixe le montant global des jetons de pr é sence allou é s aux membres du conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 d é cembre 2025 à 3 300   €. Ce montant sera r é parti entre chaque membre au prorata de sa pr é sence effective aux r é unions du conseil. Neuvième r é solution - L’assembl é e g é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, d é cide de renouveler la police d’assurance « responsabilit é des membres du conseil de surveillance de SCPI » à souscrire auprès de la compagnie CHUBB pour l’exercice social qui sera clos au 31 d é cembre 2026, é tant pr é cis é qu’à titre informatif, le coût support é par la SCPI s’est é lev é à la somme de 1650   € HT pour l’exercice social qui sera clos au 31 d é cembre 2025. Dixième r é solution - L’assembl é e g é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, d é lègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des pr é sents à l’effet d’accomplir toutes les formalit é s l é gales. Si le quorum n' é tait pas atteint, l'assembl é e g é n é rale ne pourrait d é lib é rer. Les associ é s seraient alors, de nouveau, convoqu é s pour le mercredi 16 juillet 2025 à 10h30 au 27 Avenue de l’Op é ra (SALLE REGUS) – 75001 PARIS, à l'effet de d é lib é rer sur l'ordre du jour de l'assembl é e g é n é rale figurant ci-dessus. La Soci é t é de gestion, liquidateur Inter Gestion REIM
    Bulletin BALO n°59 du 16/05/2025, affaire n°2502123
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 24/05/2024
    Numéro d’affaire : 2402059
    Description : RENOVALOR 1 Société Civile De Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°05-37 du 2 décembre 2005 Siège social   : 2 rue de la Paix-75002 PARIS RCS PARIS 485 126 718 Au capital de 14 076 000   € Société en liquidation Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier RENOVALOR 1 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 12 juin 2024 à 10h30 au 75, Boulevard Haussmann – 75008 PARIS (SALLE REGUS), à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Approbation des rapports de gestion, du Commissaire aux comptes et du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos au 31 décembre 2023   ; Quitus à la société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Quitus au conseil de surveillance pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier   ; Affectation du résultat   ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2024   ; Renouvellement du mandat de l’Expert immobilier ; Approbation du renouvellement de la police d’assurance « responsabilité des membres du conseil de surveillance » pour l’exercice clos au 31 décembre 2025 ; Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Première résolution - L’assembl é e g é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Soci é t é de gestion, du Commissaire aux comptes et du conseil de surveillance, du bilan, du compte de r é sultat et annexes de l’exercice clos le 31 d é cembre 2023, approuve lesdits rapports, bilan, compte de r é sultat et annexes, tels qu’ils lui ont é t é pr é sent é s, et approuve en cons é quence les op é rations r é sum é es dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assembl é e g é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, donne quitus entier et sans r é serve à la Soci é t é de gestion pour l’ex é cution de son mandat au titre de l’exercice clos au 31 d é cembre 2023. Troisième résolution - L’assembl é e g é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, donne quitus entier et sans r é serve au conseil de surveillance pour l’ex é cution de son mandat au titre de l’exercice clos au 31 d é cembre 2023. Quatrième résolution - L’assembl é e g é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, après avoir entendu lecture du rapport du conseil de surveillance et du rapport sp é cial du Commissaire aux comptes sur les conventions vis é es par l’article L.214-106 du Code mon é taire et financier, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionn é es. Cinquième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sur proposition de la Société de gestion, liquidateur, décide que le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 49 749   € est affecté de la manière suivante : Bénéfice de l'année 2023 49 749   € Prélèvement sur le poste "report à nouveau" 9 268   € Résultat à affecter au 31/12/2023 59 016   € Dividende 2023 (règlement après approbation des comptes en juillet 2024) 30 000   € Affectation du solde au report à nouveau 29 016   € Sixième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, liquidateur, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2023 à   : En   € Total 2023 Par part Valeur comptable 13 733 123   € 3 902,56   € Valeur de réalisation 13 733 123   € 3 902,56   € Valeur de reconstitution 16 889 862   € 4 799,62   € Septième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sur proposition de la Société de gestion, liquidateur, fixe le montant global des jetons de présence alloués aux membres du conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2024 à 3 300   €. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence effective aux réunions du conseil. Huitième résolution - L’assembl é e g é n é rale, prend acte que le mandat de l’Expert immobilier BNP Paribas Real Estate Valuation France expirera à l’issue de l’assembl é e g é n é rale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 d é cembre 2023 et, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, d é cide de renouveler son mandat pour une dur é e 5 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Neuvième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, décide de renouveler la police d’assurance « responsabilité des membres du conseil de surveillance de SCPI » à souscrire auprès de la compagnie CHUBB pour l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2025, étant précisé qu’à titre informatif, le coût supporté par la SCPI s’est élevé à la somme de 1650   € HT pour l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2024. Dixième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présents à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le jeudi 18 juillet 2024 à 10h30 au 28, rue de Londres (SALLE REGUS) – 75009 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de gestion, liquidateur Inter Gestion REIM
    Bulletin BALO n°63 du 24/05/2024, affaire n°2402059
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/06/2023
    Numéro d’affaire : 2303065
    Description : RENOVALOR 1 Société Civile De Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°05-37 du 2 décembre 2005 Siège social   : 2 rue de la Paix-75002 PARIS RCS PARIS 485 126 718 Au capital de 14 076 000   € Société en liquidation Deuxi è me Avis de convocation L’assemblée générale mixte de la SCPI Renovalor 1 convoquée le mercredi 14 juin 2023 à 10h30 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Renovalor 1 sont donc convoqués une seconde fois en assemblée générale extraordinaire le mercredi 19 juillet 2023 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre extraordinaire : Modification de l’article 18 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°60 en date du 19 mai 2023 sous le numéro d’annonce 2301803. La Société de gestion, liquidateur INTER GESTION REIM
    Bulletin BALO n°77 du 28/06/2023, affaire n°2303065
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/05/2023
    Numéro d’affaire : 2301803
    Description : RENOVALOR 1 Société Civile De Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°05-37 du 2 décembre 2005 Siège social   : 2 rue de la Paix-75002 PARIS RCS PARIS 485 126 718 Au capital de 14 076 000   € Société en liquidation Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Renovalor 1 sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 14 juin 2023 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Approbation du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos au 31 décembre 2022   ; Quitus à la Société de gestion, liquidateur, pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation des conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier   ; Approbation des conclusions du rapport du conseil de surveillance ; Affectation du résultat   ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2023   ; Nomination du Commissaire aux comptes titulaire ; Pouvoirs pour les formalités. A titre extraordinaire : Modification de l’article 18 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Première résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance et entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le bilan, le compte de résultat et les annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et du rapport du conseil de surveillance, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de gestion, liquidateur, pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance, approuve les conclusions dudit rapport. Cinquième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la Société de gestion, liquidateur, décide que le déficit de l’exercice s’élevant à la somme de 118 830   € fera l’objet des affectations suivantes : Bénéfice de l'année 2022 118 830   € Prélèvement sur le poste "report à nouveau" - Résultat à affecter au 31/12/2022 118 830   € Dividende 2022 (règlement après approbation des comptes en juillet 2023) 87 975   € Affectation du solde au report à nouveau 30 855   € Sixième résolution - L’assemblée générale approuve les valeur comptable, de réalisation et de reconstitution de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, liquidateur, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2022 à   : En   € Total 2022 Par part Valeur comptable 13 890 329 3 947,24 Valeur de réalisation 16 050 412 4 561,07 Valeur de reconstitution 19 739 810 5 609,49 Septième résolution - L’assemblée générale sur proposition de la Société de gestion, liquidateur, fixe le montant global des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2023 à 3 300   €. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence effective aux réunions du conseil. Huitième résolution - Les mandats du commissaire aux comptes titulaire, la société FIDORG AUDIT, et du commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Le Roux Manuel, arrivent à expiration à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022. L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de la société FIDORG AUDIT en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Titulaire   : Société FIDORG AUDIT, domiciliée Le Trifide - 18, rue Claude Bloch - 14050 CAEN CEDEX 4, représentée par Mme Kahina AIT-AOUDIA - Société inscrite à la compagnie nationale des commissaires aux comptes Le mandat du commissaire aux comptes suppléant Monsieur Le Roux Manuel, domicilié Le Trifide - 18, rue Claude Bloch - 14050 CAEN CEDEX 4, n’est pas renouvelé conformément aux statuts en vigueur. Neuvième résolution - L’assemblée générale ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présents à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. A titre extraordinaire : Dixième résolution - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion, liquidateur, et du conseil de surveillance décide de modifier l’article 18 des statuts relatif au conseil de surveillance, afin de permettre aux membres qui participent aux réunions du conseil de surveillance d’y assister au moyen d’une conférence audiovisuelle. En conséquence, l’article 18 des statuts est modifié de la manière suivante :  «  ARTICLE 18 CONSEIL DE SURVEILLANCE (…) 18.3 : Délibérations du conseil de surveillance (…) Le registre de pr é sence doit êt re sign é à chaque r é union du conseil par tous les membres pr é sents ou repr é sent é s. Sont réputés présents aux réunions du conseil de surveillance les membres qui y participent au moyen d'une conférence audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective.  (…). 18.4   : R é mun é ration et d é fraiement des membres du conseil de surveillance (…) La somme allou é e est r é partie par la Soci é t é de gestion entre les membres du conseil au prorata de leur participation effective aux r é unions. (…) » Le reste de l’article 18 demeure inchangé. Onzième résolution - L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présents à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales . Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le mercredi 19 juillet 2023 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de gestion, liquidateur INTER GESTION REIM
    Bulletin BALO n°60 du 19/05/2023, affaire n°2301803
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/06/2022
    Numéro d’affaire : 2202602
    Description : RENOVALOR 1 Société Civile De Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°05-37 du 2 décembre 2005 Siège social   : 2 rue de la Paix-75002 PARIS RCS PARIS 485 126 718 Au capital de 14 076 000   € Société en liquidation Avis de Convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Renovalor 1 sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 30 juin 2022 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Approbation du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos au 31 décembre 2021   ; Quitus à la société de gestion, liquidateur, pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation des conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier   ; Approbation des conclusions du rapport du Conseil de surveillance ; Affectation du résultat   ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2022   ; Prorogation des mandats des membres du conseil de surveillance ; Pouvoirs pour les formalités. A titre extraordinaire : Modification de l’article 10 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Première résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance et entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le bilan, le compte de résultat et les annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et du rapport du conseil de surveillance, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de gestion, liquidateur, pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance, approuve les conclusions dudit rapport. Cinquième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la Société de gestion, liquidateur, décide que le déficit de l’exercice s’élevant à la somme de 31 279   € fera l’objet des affectations suivantes : Bénéfice de l’exercice 2021 -31 279 Prélèvement sur le poste « report à nouveau » 9 692 Résultat à affecter -21 587 Dividende annuel 2021 0 Résultat restant à affecter -21 587 Résultat affectation du solde au report à nouveau -21 587 Sixième résolution - L’assemblée générale approuve les valeur comptable, de réalisation et de reconstitution de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, liquidateur, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2021 à   : En   € Total 2021 Par Part Valeur comptable 14 153 567 4 022,04 Valeur de réalisation 15 468 519 4 395,71 Valeur de reconstitution 19 024 214 5 406,14 Septième résolution - L’assemblée générale sur proposition de la Société de gestion, liquidateur, fixe le montant global des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2022 à 3 300   €. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence physique aux réunions du conseil. Huitième résolution - L’assemblée générale décide de proroger les mandats des sept membres du conseil de surveillance en fonction jusqu’à la fin des opérations de dissolution de la SCPI et de liquidation de son patrimoine. Les mandats de Monsieur Christophe Audoux, Monsieur Jacques Houziel, Monsieur Philippe Lochu, la SCI 67 rue Saint Pierre représentée par Monsieur Ludovic Pulka, Madame Sabine Rivet, Madame Danielle Rousseau et Monsieur Cyrille Rousseau, initialement nommés membres du conseil de surveillance pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des associés statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, sont donc prorogés jusqu’à la fin des opérations de dissolution de la SCPI et de liquidation de son patrimoine. Neuvième résolution - L’assemblée générale ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présents à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. A titre extraordinaire : Dixième résolution - L’assemblée générale décide de mettre en conformité les conditions de l’opposabilité de la cession de parts sociales à la société conformément à l’article 1690 du Code civil et les conditions d’agrément dans le cadre de la cession directe des parts entre vifs. En conséquence, l’ARTICLE 10 des statuts 1 – Cession directe entre vifs est modifié de la manière suivante : « ARTICLE 10 TRANSMISSION DES PARTS 1 – Cession directe entre vifs La cession de parts sociales doit être constatée par un acte authentique ou sous signature privée. Pour être opposable à la société, la cession doit, conformément à l'article 1690 du Code civil, lui être signifiée par un acte extrajudiciaire aux frais de l’acheteur. Néanmoins, le cessionnaire peut être également saisi par l'acceptation du transport faite par la société dans un acte authentique. La cession peut également faire l'objet d'une déclaration de transfert inscrite sur le registre de transfert tenu par la société. Cette déclaration de transfert est signée par le vendeur et par l'acheteur. La société peut exiger que la signature des parties soit certifiée par un officier public. Pour être opposable aux tiers, la cession doit avoir été suivie de l'accomplissement de ces formalités et publications requises par les dispositions réglementaires, le tout aux frais de l'acheteur. Les parts sont librement cessibles entre associés. Par contre, sauf en cas de succession, liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou descendant, elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec l'agrément de la Société de gestion. À l'effet d'obtenir cet agrément, l'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts doit en informer la Société de gestion par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le nom, et prénoms, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les deux mois de la réception de cette lettre recommandée, la Société de gestion notifie sa décision à l'associé vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de gestion d'avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux mois à compter de la réception de la demande, l'agrément de l'acheteur est considéré comme donné. Si la Société de gestion n'agrée pas l'acheteur proposé elle est tenue, dans le délai d'un mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les parts soit par un associé soit par un tiers, soit avec le consentement du vendeur par la société en vue d'une réduction de capital. Le nom du ou des acheteurs proposés, associés ou tiers, ou l'offre de rachat par la société, ainsi que le prix offert sont notifiés au cédant par lettre recommandée avec avis de réception. À défaut d'accord entre les parties sur le prix de rachat celui-ci est fixé conformément à l'article 1843-4 du Code civil, les frais d'expertise étant partagés par moitié entre vendeur et acheteur. Si à l'expiration du délai d'un mois, à compter de la notification du refus l'achat n'était pas réalisé, l'agrément serait considéré comme donné. Toutefois, ce délai pourrait être prolongé par décision de justice conformément à la loi. Tout associé peut demander à la Société de gestion de rechercher un acheteur pour ses parts ou une partie seulement de ses parts, aux conditions du moment.  Il n’est pas dans les intentions de la société de gestion, sauf circonstances exceptionnelles, de refuser un agrément. (…).» Le reste de l’ARTICLE 10 demeure inchangé. Onzième résolution - L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présents à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales . Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le jeudi 28 juillet 2022 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de Gestion, liquidateur INTER GESTION REIM
    Bulletin BALO n°69 du 10/06/2022, affaire n°2202602
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/12/2021
    Numéro d’affaire : 2104543
    Description : RENOVALOR 1 Société Civile De Placement Immobilier Au capital de 14 076 000 € Visa AMF SCPI n°05-37 du 2 décembre 2005 Siège social : 2 rue de la Paix-75002 Paris 485 126 718 RCS Paris Société en liquidation AVIS DE CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE G É N É RALE ORDINAIRE DES ASSOCI É S DU 4 JANVIER 2022 Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier RENOVALOR 1 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 4 janvier 2022 à 14h30 au 27 Avenue de l’Opéra - 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : - Élection de trois membres du conseil de surveillance, - Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Première résolution . — Conformément aux statuts de la SCPI, le conseil de surveillance est composé de sept membres choisis parmi les associés. Au cours de la consultation écrite de l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2021, quatre associés ont présenté leur candidature et ont été nommés membres du conseil de surveillance pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des associés statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 : Monsieur Christophe AUDOUX, Madame Sabine RIVET, Monsieur Cyrille ROUSSEAU, SCI 67 RUE SAINT PIERRE, représentée par Monsieur Ludovic PULKA. Afin de compléter l’effectif du conseil de surveillance et le porter à sept membres, un appel à candidature a été adressé par la société de gestion, liquidateur, à l’ensemble des associés par courrier ou par voie électronique pour ceux l’ayant préalablement accepté en date du 12 octobre 2021. Ainsi, l’assemblée générale ordinaire décide de nommer trois nouveaux membres du conseil de surveillance parmi les associés ayant présenté leur candidature. La liste des candidats est la suivante (par ordre d’arrivée) : Nom Prénom Âge Activité(s) / Profession(s) au moment de la candidature Référence(s) professionnelle(s) et activité(s) au cours des 5 dernières années Nombres de parts souscrites dans le fonds Nombre de parts souscrites dans des fonds gérés par INTER GESTION REIM Nombre de mandats de membre du conseil de surveillance Nom des SCPI / FIA dans lesquels le candidat détient un mandat de CS HOUZIEL Jacques 54 CEO Business line at ArcelorMittal France 2018 : CEO Business line at ArcelorMittal en charge de 4 sociétés 2012 : CEO ArcelorMittal Egypt et ArcelorMittal China. Basé au Caire. 10 10 0 néant ROUSSEAU Danielle 73 Retraitée Retraitée Anciennement PDG de la SA DAJEANCY (Avenue Victor Hugo – 19110 Bort-les-Orgues) depuis 1983. 30 30 0 néant LOCHU Philippe 58 Consultant indépendant Biologiste coresponsable, SELAS GEN-BIO à Clermont-Ferrand, Directeur du service de Génétique, directeur du service qualité, membre du Comité de Direction (de 1996 à 2021). Consultant indépendant en audit et conseils en biologie médicale. 30 36 0 néant Les mandats des nouveaux membres élus expireront à l’issue du mandat des membres du conseil de surveillance, préalablement nommés pour trois ans au cours de la consultation écrite de l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2021, soit à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des associés statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Les membres du conseil de surveillance exerceront leurs fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires. Deuxième résolution . — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le 26 janvier 2022 à 14h30 au 27 Avenue de l’Opéra - 75001 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La société de gestion INTER GESTION REIM Liquidateur
    Bulletin BALO n°151 du 17/12/2021, affaire n°2104543
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102449
    Description : RENOVALOR 1 Société Civile De Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°05-37 du 2 décembre 2005 Siège social : 2 rue de la Paix-75002 PARIS RCS PARIS 485 126 718 Au capital de 14 076 000 € Avis de consultation é crite de l’ A ssemblée Générale Ordinaire des associés du 30 juin 2021 Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier RENOVALOR 1 sont consultés en assemblée générale ordinaire entre le 10 juin et le 29 juin 2021, conformément à l’article 6 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19, prorogée par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021. AVERTISSEMENT : COVID-19 Compte tenu du contexte sanitaire exceptionnel lié au Covid-19, la Direction d’INTER GESTION REIM a dû revoir le dispositif habituel de tenue de l’assemblée générale pour garantir qu’elle se déroule en toute sécurité. L’assemblée générale ordinaire aura donc lieu par voie de consultation écrite. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée qui ne peut valablement délibérer, sur première consultation et sur les résolutions à caractère ordinaire, que si les associés ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI. Si le quorum n'était pas atteint lors de la première consultation, les associés seraient alors de nouveau consultés à l'effet de délibérer du même ordre du jour à compter du 8 juillet 2021, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la société. L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire est le suivant : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Approbation du rapport de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Quitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; Approbation des opérations résumées dans le rapport du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Affectation du résultat ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2021 ; Renouvellement des membres du conseil de surveillance ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Première résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance et entendu la lecture du rapport de la société de gestion, des rapports du commissaire aux comptes, du rapport du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve à la société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution- L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution- L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide que le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 46 870 € fera l’objet des affectations suivantes : Bénéfice de l’exercice 2020 46 870,00 € Prélèvement sur le poste « report à nouveau » 15 607,00 € Résultat à affecter 62 477,00 € Dividende annuel 2020 (règlement en juillet 2021) 52 785,00 € Résultat restant à affecter 9 692,00 € Affectation du solde au report à nouveau 9 692,00 € Cinquième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société telles qu’elles figurent au rapport de la société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2020 à : EN € Total 2020 Par Part Valeur comptable 14 584 708 4 144,56 Valeur de réalisation 15 185 514 4 315,29 Valeur de reconstitution 18 676 155 5 307,23 Sixième résolution- L’assemblée générale sur proposition de la société de gestion fixe le montant global des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2021 à 3 300 €, nonobstant la prise en charge de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du conseil. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence physique aux réunions du conseil. Septième résolution- Les mandats des membres du conseil de surveillance arrivent à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Le conseil de surveillance sortant est composé de la manière suivante : Monsieur Christophe Audoux (président), Monsieur Philippe Lochu, Monsieur Abderrezzak Mehiaoui, la SCI 67 Rue Saint Pierre représentée par Monsieur Ludovic Pulka, Madame Sabine Rivet, Monsieur Cyrille Rousseau et Monsieur Patrice Rousseau. Le conseil doit être par conséquent renouvelé dans son intégralité. Conformément aux statuts de la SCPI, il doit être composé de sept membres choisis parmi les associés (article 18.2 des statuts). Un appel à candidature a été adressé par la Société de gestion à l’ensemble des Associés par courrier en date du 22/02/2021. Ainsi, l’Assemblée Générale ordinaire nomme au poste de membre du Conseil de Surveillance les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés par les associés ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous : Monsieur Cyrille Rousseau, la SCI 67 Rue Saint Pierre représentée par Monsieur Ludovic Pulka, Madame Sabine Rivet, Monsieur Christophe Audoux. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Les membres du conseil de surveillance exerceront leurs fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires. Huitième résolution- L’assemblée générale ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présents à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. La société de gestion INTER GESTION REIM
    Bulletin BALO n°67 du 04/06/2021, affaire n°2102449
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/07/2020
    Numéro d’affaire : 2003112
    Description : RENOVALOR 1 Société Civile De Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°05-37 du 2 décembre 2005 Siège social   : 2 rue de la Paix-75002 PARIS RCS PARIS 485 126 718 Au capital de 14 076 000   € Deuxième avis de consultation par correspondance à l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 28 juillet 2020 L’assemblée générale mixte de la Société civile de placement immobilier RENOVALOR 1 du mardi 30 juin 2020 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier RENOVALOR 1 sont donc consultés une seconde fois en assemblée générale extraordinaire par correspondance entre le 8 juillet et le 27 juillet 2020, conformément à l’article 6 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour que dans la première consultation. AVERTISSEMENT   : COVID-19 Compte tenu du contexte sanitaire exceptionnel lié au Covid-19, la Direction d’INTER GESTION REIM a dû revoir le dispositif habituel de tenue de l’assemblée générale pour garantir qu’elle se déroule en toute sécurité. L’assemblée générale extraordinaire aura donc lieu par voie de consultation écrite. Il est rappelé que l’assemblée générale extraordinaire délibère valablement sur deuxième consultation, quel que soit le nombre d’associés ayant voté par correspondance, sur le même ordre du jour que dans la première consultation. Les associés sont invités à consulter régulièrement le site Internet de la société de gestion www.inter-gestion.com qui est mis à jour de toutes les informations diffusées à leur attention. L’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire est le suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre extraordinaire : Modification de l’article 1 des statuts ; Modification de l’article 7 des statuts ; Modification de l’article 9 des statuts ; Modification de l’article 10 des statuts ; Modification de l’article 12 des statuts ; Modification de l’article 14 des statuts ; Modification de l’article 17 des statuts ; Modification de l’article 19 des statuts ; Modification de l’article 20 des statuts ; Modification de l’article 21 des statuts ; Modification de l’article 23 des statuts ; Modification de l’article 24 des statuts ; Modification de l’article 26 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°71 en date du 12   juin 2020 sous le numéro d’annonce 2002445. La société de gestion INTER GESTION REIM
    Bulletin BALO n°82 du 08/07/2020, affaire n°2003112
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002445
    Description : RENOVALOR 1 Société Civile De Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°05-37 du 2 décembre 2005 Siège social   : 2 rue de la Paix-75002 PARIS RCS PARIS 485 126 718 Au capital de 14 076 000   € Avis de consultation par correspondance à l’Assemblée Générale Mixte des associés du 30 juin 2020 Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier RENOVALOR 1 sont consultés en assemblée générale mixte par correspondance entre le 10 juin et le 29 juin 2020, conformément à l’article 6 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19. AVERTISSEMENT   : COVID-19 Compte tenu du contexte sanitaire exceptionnel lié au Covid-19, la Direction d’INTER GESTION REIM a dû revoir le dispositif habituel de tenue de l’assemblée générale pour garantir qu’elle se déroule en toute sécurité. L’assemblée générale mixte aura donc lieu par voie de consultation écrite. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée qui ne peut valablement délibérer, sur première consultation et sur les résolutions à caractère ordinaire, que si les associés ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire, au moins la moitié du capital social de la SCPI. Si le quorum n'était pas atteint lors de la première consultation, les associés seraient alors de nouveau consultés à l'effet de délibérer du même ordre du jour à compter du 8 juillet 2020, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la société. Les associés sont invités à consulter régulièrement le site Internet de la société de gestion www.inter-gestion.com qui est mis à jour de toutes les informations diffusées à leur attention. L’ordre du jour de l’assemblée générale mixte est le suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Approbation du rapport de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Quitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation des opérations résumées dans le rapport du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier   ; Affectation du résultat   ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2020   ; Pouvoirs pour les formalités. A titre extraordinaire : Modification de l’article 1 des statuts ; Modification de l’article 7 des statuts ; Modification de l’article 9 des statuts ; Modification de l’article 10 des statuts ; Modification de l’article 12 des statuts ; Modification de l’article 14 des statuts ; Modification de l’article 17 des statuts ; Modification de l’article 19 des statuts ; Modification de l’article 20 des statuts ; Modification de l’article 21 des statuts ; Modification de l’article 23 des statuts ; Modification de l’article 24 des statuts ; Modification de l’article 26 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Première résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance et entendu la lecture du rapport de la société de gestion, des rapports du commissaire aux comptes, du rapport du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve à la société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution- L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution- L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide que le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 193 897   € fera l’objet des affectations suivantes : Bénéfice de l’exercice 2019 193 897,00   € Prélèvement sur le poste « report à nouveau » 15 255,00   € Résultat à affecter 209 152,00   € Dividende annuel 2019 (règlement en juillet 2020) 193 545,00   € Résultat restant à affecter 15 607,00   € Affectation du solde au report à nouveau 15 607,00   € Cinquième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs comptables , de réalisation et de reconstitution de la société telles qu’elles figurent au rapport de la société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2019 à   : EN   € Total 2019 Par Part Valeur comptable 14 731 384 4 186,24 Valeur de réalisation 15 387 189 4 372,60 Valeur de reconstitution 18 924 189 5 377,72 Sixième résolution- L’assemblée générale sur proposition de la société de gestion fixe le montant global des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2020 à 3 300   €, nonobstant la prise en charge de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du conseil. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence physique aux réunions du conseil. Septième résolution- L’assemblée générale ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présents à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. A titre extraordinaire : Huitième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 1 des statuts relative à une actualisation des textes en vigueur cités au sein dudit article. L’article 1 des statuts serait modifié de la manière suivante : «  FORME La société, objet des présentes, est régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.214-86 et suivants et R.214-130 et suivants du Code monétaire et financier, et par tous les textes subséquents et les présents statuts. » Neuvième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 7 des statuts relative à une actualisation du numéro de l’article du Code monétaire et financier cité au sein dudit article. L’article 7 des statuts serait modifié de la manière suivante : «  AUGMENTATION ET R É DUCTION DU CAPITAL (…). Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social, tant que n’ont pas été satisfaits les ordres de cession des parts inscrites sur le registre prévu par l’article L 214-93 du Code monétaire et financier, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Dixième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 9 des statuts relative à la suppression de l’obligation pour les associés de restituer à la Société de Gestion les certificats avant toute transcription de cession sur le registre des associés. L’article 9 des statuts serait modifié de la manière suivante : «  REPR É SENTATION DES PARTS Les parts sont nominatives. Les droits de chaque associé résulteront exclusivement de son inscription sur le registre des associés. A chaque associé qui en fait la demande il est délivré un certificat représentatif de ses parts. Ces certificats ne sont pas cessibles. » Onzième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 10 des statuts relative à une actualisation du numéro de l’article du Code monétaire et financier cité au sein dudit article. L’article 10 des statuts serait modifié de la manière suivante : «  TRANSMISSION DES PARTS (…). 2 – Cession entre vifs dans le cadre des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier (…). Lorsque la Société de Gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de douze mois sur le registre mentionné à l’article L.214-93-I du Code monétaire et financier représentent au moins 10   % des parts émises par la société, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers. » Le reste de l’article demeure inchangé. Douzième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 12 des statuts relative à une actualisation du numéro de l’article du Code monétaire et financier cité au sein dudit article. L’article 12 des statuts serait modifié de la manière suivante : «  RESPONSABILIT É DES ASSOCI É S (…). Conformément à la faculté offerte par l’article L 214-89 du Code monétaire et financier ; et par dérogation à l’article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société. (…).» Le reste de l’article demeure inchangé. Treizième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 14 des statuts relative au changement de dénomination sociale de la Société de Gestion. L’article 14 des statuts serait modifié de la manière suivante : «  NOMINATION DE LA SOCI É T É DE GESTION La société est administrée par un gérant, dénommé « la Société de Gestion ». La société INTER GESTION REIM ( Real Estate Investment Managers), Société Anonyme au capital de deux cent quarante mille euros (240 000   €), dont le siège social est situé au 2 rue de la Paix, 75002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 345 004 436 RCS PARIS est désignée comme Société de Gestion statutaire de la société. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Quatorzième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 17 des statuts relative à la suppression de l’indexation sur la variation de l’indice général INSEE du montant forfaitaire perçu par la Société de Gestion à titre de frais de dossier dans le cadre où la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, ainsi qu’à l’actualisation des textes en vigueur cités au sein dudit article. L’article 17 des statuts serait modifié de la manière suivante : «  R É MUN É RATION DE LA SOCI É T É DE GESTION (…). La Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant une commission : (…). - de gestion, fixée à 10,80   % TTC des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés pour son administration et la gestion de son patrimoine, répartie comme suit : 8,40   % TTI au titre de la gestion administrative couvrant tous les frais de bureau et de personnel nécessaires à l’administration de la société   ; 2   % HT, soit 2,40   % TTC (au taux de TVA en vigueur) au titre de la gestion afférente à l’exploitation des immeubles. de cession des actifs : Fixée au taux maximum de 6   % TTI du prix de cession des immeubles, cette commission étant confondue avec celle du liquidateur lorsque la Société de Gestion est nommée à cette fonction. de cession de parts : si la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L 214-93 du Code monétaire et financier, la Société de Gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 240 euros TTI ; si la cession est réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application des dispositions de l’article L 214-93 du Code monétaire et financier, la Société de Gestion percevra une commission de 6,60   % TTI, calculée sur le montant de la transaction (prix d’exécution).  Ces frais de cessions de parts sont à la charge des acheteurs ou des donataires. La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l’agrément de l’assemblée générale des associés, pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l’assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l’article L 214-106 du Code monétaire et financier. » Le reste de l’article demeure inchangé. Quinzième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 19 des statuts relative à la suppression de l’obligation légale de nommer un commissaire aux comptes suppléant. L’article 19 des statuts serait modifié de la manière suivante : «  COMMISSAIRE AUX COMPTES   L’assemblée générale ordinaire désigne dans les conditions fixées par la loi un Commissaire aux comptes qui exerce sa mission dans les conditions prévues par la loi. Il certifie notamment que les comptes annuels sont réguliers et sincères et veille au respect de l’égalité entre les associés. Il est convoqué à la réunion des organes de gestion, de direction ou d’administration qui arrête les comptes de l’exercice écoulé, ainsi qu’à toutes les assemblées générales. Son mandat expire le jour de la réunion de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes du sixième exercice social faisant suite à sa nomination. Il est toujours rééligible. Ses honoraires, déterminés conformément à la réglementation en vigueur, sont à la charge de la société. » Seizième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 20 des statuts relative à une actualisation des textes en vigueur cités au sein dudit article, le remplacement du terme « incapable » en application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et l’ajout de la convocation par voie électronique en harmonisation avec l’article 24 desdits statuts. L’article 20 des statuts serait modifié de la manière suivante : «  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES   L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les mineurs et les majeurs protégés. Les assemblées sont qualifiées « d’ordinaires » lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d’administration ou encore à un fait quelconque d’application des statuts, et « d’extraordinaires » lorsque leur décision se rapporte à une modification des statuts, l’approbation d’apports en nature ou d’avantages particuliers, une modification de la politique d’investissement ou de la méthode de fixation du prix d’émission des parts, la réouverture du capital à l’issue d’une période de trois ans sans souscription. Les associés ont la possibilité de proposer l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions, s’ils réunissent les conditions prévues par l’article R.214-138 II du Code monétaire et financier. Les associés sont réunis au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour l’approbation des comptes. Les assemblées générales sont convoquées par la Société de Gestion. A défaut, elles peuvent être également convoquées : par le Conseil de Surveillance, par le Commissaire aux comptes, par un mandataire désigné en justice, soit à la demande de tout intéressé en cas d’urgence, soit à la demande d’un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social, par le ou les liquidateurs. Les associés sont convoqués aux assemblées générales conformément à la loi, par voie électronique pour ceux l’ayant accepté. Les assemblées ont lieu au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. L’assemblée générale est présidée par la Société de Gestion, à défaut, l’assemblée élit son Président. Sont scrutateurs de l’assemblée les deux membres de ladite assemblée disposant, tant par eux-mêmes que comme mandataire, du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Dix-septième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 21 des statuts dans le cadre de son harmonisation avec l’article 19 des statuts dans sa version modifiée précitée consécutive à la suppression de l’obligation légale de nommer un commissaire aux comptes suppléant. L’article 21 des statuts serait modifié de la manière suivante : «  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE   L’assemblée générale ordinaire entend le rapport de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du Commissaire aux comptes. Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, statue sur l’affectation et la répartition des bénéfices, et approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société. Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de Surveillance, le Commissaire aux comptes ainsi que l’expert immobilier. Elle pourvoit au remplacement de la Société de Gestion en cas de vacance consécutive aux cas énoncés à l’article 14 des présents statuts. Elle décide la réévaluation de l’actif de la société sur rapport spécial du Commissaire aux comptes. Elle fixe le maximum dans la limite duquel la Société de Gestion peut, au nom de la société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Dix-huitième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 23 des statuts dans le cadre de sa mise en conformité avec les dispositions du Code monétaire et financier. L’article 23 des statuts serait modifié de la manière suivante : «  CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE Hors les cas de réunion de l’assemblée générale prévus par la loi, la Société de Gestion peut, si elle le juge à propos, consulter les associés par correspondance et les appeler, en-dehors de toute réunion, à formuler une décision collective par vote écrit. Afin de provoquer ce vote, la Société de gestion adresse à chaque associé par courrier électronique ou à défaut par lettre simple le texte des résolutions proposées et y ajoute s’il y a lieu tous renseignements, documents et explications utiles. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Dix-neuvième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 24 des statuts dans le cadre de son harmonisation avec l’article 19 des statuts dans sa version modifiée précitée consécutive à la suppression de l’obligation légale de nommer un commissaire aux comptes suppléant. L’article 24 des statuts serait modifié de la manière suivante : «  COMMUNICATION DE DOCUMENTS (…) La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents prévus par la loi, dont, notamment, les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux comptes, ainsi que, s’il s’agit de l’assemblée générale ordinaire annuelle, des comptes. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Vingtième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 26 des statuts relative à une actualisation des textes en vigueur cités au sein dudit article. L’article 26 des statuts serait modifié de la manière suivante : «  ÉTABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX (…). Les comptes annuels sont établis suivant les règles et principes comptables définis par le règlement de l’Autorité des normes comptables n° 2016-03 du 15 avril 2016, tels qu’intégrés dans le plan comptable applicable aux S.C.P.I., et les textes modificatifs éventuels. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt-et-unième résolution- L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. La société de gestion INTER GESTION REIM
    Bulletin BALO n°71 du 12/06/2020, affaire n°2002445
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/05/2019
    Numéro d’affaire : 1902004
    Description : RENOVALOR 1 Société Civile De Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°05-37 du 2 décembre 2005 Siège social   : 2 rue de la Paix-75002 PARIS RCS PARIS 485 126 718 Au capital de 14 076 000   € Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier RENOVALOR 1 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 12 juin 2019 à 10h30 au 2 rue de la Paix – 75002 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation du rapport de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31décembre 2018 ; Quitus à la Société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation des opérations résumées dans le rapport du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L214-106 du Code Monétaire et Financier   ; Affectation du résultat   ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de surveillance pour 2019   ; Renouvellement du mandat de l’Expert Immobilier, BNP Paribas Real Estate Valuation France   ; Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Première résolution - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance et entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, des rapports du Commissaire aux Comptes, du rapport du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution- L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution- L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de gestion, décide que le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 229 915   € fera l’objet des affectations suivantes : BÉNÉFICE DE L’EXERCICE 2018 208 238,00   € Prélèvement sur le poste « report à nouveau » 21 677,00   € Résultat à affecter 229 915,00   € Acomptes sur dividendes 1T et 2T 2018 réglés en 2018 ( avril , juillet ) - 105 570,00   € Résultat restant à affecter 124 345,00   € Solde des dividendes 3T et 4T 2018 (règlement juillet 2019 après approbation des comptes) - 109 089,00   € AFFECTATION DU SOLDE AU REPORT À NOUVEAU 15 256,00   € Cinquième résolution - L’Assemblée Générale approuve les valeurs comptable, valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2018 à   : (En euros .) Total 2018 Par Part Valeur comptable 14 646 575 4 162,14 Valeur de réalisation 14 777 380 4 199,31 Valeur de reconstitution 18 174 205 5 164,59 Sixième résolution- L’Assemblée Générale sur proposition de la Société de gestion fixe le montant global des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2019 à 3 300   €, nonobstant la prise en charge de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du conseil. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence physique aux réunions du conseil. Septième résolution- L’Assemblée Générale prend acte que le mandat de l’expert immobilier arrive à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale 2019 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, et décide de renouveler le mandat de BNP Paribas Real Estate Valuation France en qualité d’expert immobilier pour une durée de 5 ans à compter du 1 er janvier 2019. Huitième résolution- L’Assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présents à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le 11 juillet 2019 à 10h30 au 2 rue de la Paix - 75002 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de Gestion INTERGESTION
    Bulletin BALO n°59 du 17/05/2019, affaire n°1902004
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/06/2018
    Numéro d’affaire : 1803596
    Description : RENOVALOR 1 Société Civile De Placement Immobilier au capital de 14 076 000 €. Visa AMF SCPI n°05-37 du 2 décembre 2005 Siège social : 2 rue de la Paix-75002 Paris RCS Paris 485 126 718 Deuxième avis de convocation L’assemblée générale mixte de la SCPI Renovalor 1 convoquée le 12 juin 2018 à 10h30 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Renovalor 1 sont donc convoqués une seconde fois en assemblée générale extraordinaire le mercredi 11 juillet 2018 à 10h30 au 2 rue de la Paix – 75002 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : R é solutions à caract è re extraordinaire Modification de l’article 27 des statuts ; Modification de l’article 24 des statuts ; Dissolution anticipé de la SCPI ; Désignation du liquidateur ; Pouvoirs pour les formalités . Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°60 en date du 18   mai 2018 sous le numéro d’annonce 1802082. La Société de Gestion INTERGESTION
    Bulletin BALO n°78 du 29/06/2018, affaire n°1803596
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/05/2018
    Numéro d’affaire : 1802082
    Description : SCPI RENOVALOR 1 Société Civile de Placement Immobilier faisant offre au public au capital de 14 076 000 € Siège social : 2 rue de la Paix - 75002 Paris 485 126 718 RCS Paris Visa AMF SCPI n°05-37 du 2 décembre 2005 Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Renovalor 1 sont convoqués en assemblée générale mixte le 12 juin 2018 à 10h30 au 2 rue de la Paix – 75002 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : Résolutions à caractère ordinaire Approbation du rapport de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31décembre 2017 ; Quitus à la Société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation des opérations résumées dans le rapport du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L214-106 du Code Monétaire et Financier   ; Affectation du résultat   ; Approbation des valeurs de réalisation, reconstitution et de la valeur comptable de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de surveillance pour 2018   ; Nomination des membres du Conseil de surveillance   ; Pouvoirs pour les formalités. Résolutions à caractère extraordinaire Modification de l’article 27 des statuts   ; Modification de l’article 24 des statuts   ; Dissolution anticipé e de la SCPI   ; Désignation du liquidateur   ; Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions Résolutions à caractère ordinaire Première résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance et entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport du Conseil de surveillance, des rapports du Commissaire aux comptes, du bilan, du compte de résultat et des annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier et du rapport du conseil de surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la Société de gestion, décide que le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 239 166 euros fera l’objet des affectations suivantes   : Bénéfice de l’exercice 2017 239 166,00   € Prélèvement sur le poste « report à nouveau » -13 387,18   € Résultat à affecter 225 778,82   € Acomptes sur dividendes 2017 réglé en 2017 ( avril , juillet , octobre ) - 158 355,00   € Résultat restant à affecter 67 423,82   € Acompte sur dividende 4T 2017 (règlement janvier 2018) - 45 747   € Reste à affecter au 31/12/2017 21 676,82   € Solde acompte sur dividende 2017 ( juillet 2018) - Affectation du solde au report à nouveau 4 080,66   € Cinquième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs comptable, de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31  décembre 2017 à   : (En euros .) Total 2017 Par part Valeur comptable 14 589 655 4 145,97 Valeur de réalisation 14 580 460 4 143,35 Valeur de reconstitution 17 932 020 5 095,77 Sixième résolution - L’assemblée générale sur proposition de la Société de gestion fixe le montant global des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2018 à 3 300   € , nonobstant la prise en charge de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence physique aux réunions du Conseil. Septième résolution - Le conseil de surveillance sortant est composé de la manière suivante (présentation des membres par ordre alphabétique)   : Monsieur Christophe Audoux (président) ; Monsieur Bernard Heusele  ; Madame Madeleine Lelievre  ; Monsieur Ludovic Pulka  ; Monsieur Cyrille Rousseau  ; Monsieur Patrice Rousseau  ; Madame Sabine Rivet . Le mandat des membres du conseil de surveillance arrive à expiration à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Le conseil doit être par conséquent renouvelé dans son intégralité. Conformément aux statuts de la SCPI, il doit être composé de sept membres au moins et de 12 membres au plus choisis parmi les associés (article 18 des statuts). Un appel à candidature a été adressé par la Société de gestion à l’ensemble des associés par courrier en date du 3 mars 2018. Les associés figurant ci-après ont envoyé leur candidature dans le délai imparti (classement par ordre de réception des candidatures)   : Monsieur Rousseau Cyrille ; Madame Rivet Sabine ; Monsieur Audoux Christophe ; Monsieur Rousseau Patrice ; Monsieur Pulka Ludovic ; Monsieur Mehiaoui Abderrezak ; Monsieur Lochu Bernard. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Les membres du conseil de surveillance exerceront leurs fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires. Huitième résolution - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. Résolutions à caractère extra ordinaire Neuvième résolution - L’assemblée générale, approuve la modification de l’article 27 des statuts relatifs aux modalités de règlement du dividende, établie à compter de l’exercice 2018, sur la base d’un résultat arrêté, affecté par l’assemblée générale des associés, et versé une fois par an au mois de juillet . L’article 27 des statuts « Affection et répartition des résultats » serait modifié de la manière suivante   : (…) « Le dividende est acquis au titulaire de la part inscrit sur les registres de la société au terme de l’exercice et est versé sur la base d’un résultat arrêté, affecté par l’assemblée générale des associés, dans le mois durant ladite assemblée générale. » (…)  Le reste de l’article restera inchangé. L’assemblée générale, est par conséquent informée que la distribution relative au résultat arrêté de l’exercice 2018, interviendra après l’assemblée générale de 2019, appelée à statuer sur les comptes de 2018. Dixième résolution - L’assemblée générale approuve la mise en place d’un système de convocation et vote électronique permettant aux associés de voter de manière dématérialisée. L’article 24 des statuts « communication de documents » serait modifié de la manière suivante   : (…) « L’avis et la lettre de convocation aux assemblées générales, ou le courrier électronique de convocation pour les associés l’ayant accepté, indiquent notamment l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions. Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la Société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. » (…) Le reste de l’article restera inchangé. Onzième résolution - L’assemblée générale extraordinaire prend acte de la dissolution anticipée de la SCPI Renovalor 1 et de sa mise en liquidation à compter du 11 juillet 2018.  Douzième résolution - L’assemblée générale extraordinaire prend acte que la société Inter Gestion est liquidateur de la SCPI Renovalor 1 et lui donne tout pouvoir pour l’accomplissement des formalités et à l’efficacité des présentes décisions. Le siège de liquidation est sis au siège du liquidateur 2 rue de la Paix 75002 Paris . Treizième résolution - L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présents à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le 11 juillet 2018 à 10h30 au 2 rue de la Paix - 75002 Paris , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de Gestion INTERGESTI ON
    Bulletin BALO n°60 du 18/05/2018, affaire n°1802082
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/06/2017
    Numéro d’affaire : 1703448
    Description : 170344828 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________SCPI RENOVALOR 1Société Civile de Placement Immobilier faisant offre au public au capital de 14 076 000 €2 rue de la Paix - 75002 Paris485 126 718 RCS ParisVisa SCPI n° 05-37 du 2 décembre 2005 Deuxième avis de convocation L’assemblée générale mixte de la SCPI Rénovalor 1 convoquée pour le jeudi 15 juin 2017 à 14 h 30 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Rénovalor 1 sont donc convoqués une seconde fois en assemblée générale extraordinaire le mardi 11 juillet 2017 à 10 h 30 au 2, rue de la Paix, 75002 Paris, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour à caractère extraordinaireModification de l’article 18 des statuts ;Adoption du règlement du Conseil de surveillance ;Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité avec son annexe dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°63 en date du 26 mai 2017 sous le numéro d’annonce 1702437. La Société de GestionIntergestion  1703448
    Bulletin BALO n°77 du 28/06/2017, affaire n°1703448
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/05/2017
    Numéro d’affaire : 1702437
    Description : 170243726 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SCPI RENOVALOR 1Société Civile de Placement Immobilier faisant offre au public au capital de 14 076 000 €Siège social : 2, rue de la Paix - 75002 Paris485 126 718 R.C.S. ParisVisa SCPI n°05-37 du 2 décembre 2005 Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Renovalor 1 sont convoqués en assemblée générale Mixte le jeudi 15 juin 2017 à 14h30 au 2, rue de la Paix – 75002 Paris, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant : Ordre du jour à caractère ordinaire Rapport de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, du bilan, compte de résultat et annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approbation des rapports, bilan, compte de résultat et annexe, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes ;Quitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ;Approbation des opérations résumées dans le rapport du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ;Affectation du résultat ;Approbation des valeurs de réalisation, reconstitution et de la valeur comptable de la société ;Nomination des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance pour 2017 ;Pouvoirs pour les formalités. Ordre du jour à caractère extraordinaire Modification de l’article 18 des statuts ;Adoption du règlement du Conseil de surveillance ;Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte de résolutions Résolutions à caractère ordinaire Première résolution - L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance et entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport du Conseil de surveillance, des rapports du Commissaire aux comptes, du bilan, du compte de résultat et des annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes.  Deuxième résolution - L’Assemblée Générale donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé.  Troisième résolution - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont mentionnées.  Quatrième résolution - L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de gestion, décide que le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 292 556 € fera l’objet des affectations suivantes :  Bénéfice de l’exercice 2016 292 556 € Prélèvement sur le poste « report à nouveau » 2 679 € Résultat à affecter 295 235 € Acomptes sur dividendes 2016 réglé en 2016 (avril, juillet, octobre) - 211 140 € Reliquat du résultat 2016 restant à affecter 84 095 € Acompte sur dividende 2016 (règlement février 2017) 70 380 € Solde d’acompte sur dividende 2016 (règlement avril 2017) 10 557 € Affectation du solde au report à nouveau 3 158 €  Cinquième résolution - L’Assemblée Générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2016 à :  (En euros.) Total 2016 Par part Valeur de réalisation 14 387 132 4 088,41 Valeur de reconstitution 17 694 252 5 028,20 Valeur comptable 14 606 326 4 150,70  Sixième résolution - L’Assemblée Générale décide de nommer en tant que Commissaires aux Comptes pour une durée de six exercices : Titulaire : FIDORG Audit Ile de France – domicilié 62, rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris, Représentée par Madame Kahina Ait Aoudia. Société inscrite à la compagnie régionale de Paris.Suppléant : Monsieur Manuel Leroux – domicilié Le Trifide 18, rue Claude Bloch, 14050 Caen Cedex 4. Leurs mandats expireront à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.  Septième résolution - L’Assemblée Générale sur proposition de la Société de gestion fixe le montant global des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2017 à 3 300 €, nonobstant la prise en charge de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence physique aux réunions du Conseil.Sous réserve de l’approbation des neuvième et dixième résolutions ci-dessous, les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le Règlement du Conseil de surveillance.  Huitième Résolution - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. Résolutions à caractère extraordinaire Neuvième Résolution - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide de modifier l’article 18 des statuts relatif au Conseil de surveillance, lequel sera désormais rédigé comme suit : « 18.1 : Missions du Conseil de surveillance Le Conseil de surveillance exerce à tout moment un pouvoir de vérification et de contrôle de la régularité de la gestion de la société. Il peut se faire communiquer tout document utile à l’accomplissement de sa mission ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la société.  Il rend compte de sa mission sous la forme d’un rapport à l’assemblée générale ordinaire des associés. Il émet un avis sur les projets de résolutions soumis par la société de gestion aux associés. Il émet un rapport sur les conventions réglementées. Le Conseil de surveillance ne peut communiquer directement avec les associés. Il ne peut s’immiscer dans la gestion de la société. Il ne dispose d’aucun pouvoir d’autorisation préalable aux opérations relevant de la compétence de la société de gestion. Le Conseil de Surveillance s’abstient de tout acte gestion ; en cas de défaillance de la société de gestion, il convoque sans délai une assemblée générale devant pourvoir à son remplacement. 18.2 : Nomination du Conseil de surveillance Les Conseils de surveillance formés à compter du 1er janvier 2017 sont composés de sept (7) membres pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale. Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour une durée de trois (3) ans. Ils sont rééligibles. Leur mandat expire à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue au cours de la troisième année suivant celle de leur nomination.  Préalablement à la convocation de l’assemblée devant désigner les membres du Conseil de surveillance la société de gestion procède à un appel de candidatures auprès de l’ensemble des associés.  La liste des candidats est présentée dans une résolution. Seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Les candidats élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite du nombre de postes à pourvoir. En cas de partage des voix, le candidat élu est celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat sera désigné par tirage au sort. En cas de vacance de poste par démission ou décès d’un ou plusieurs de ses membres, le Conseil de surveillance devra se compléter au chiffre de sept (7).Le ou les membres ainsi nommés par cooptation ne demeurent en fonction que jusqu’à la prochaine assemblée générale. Ils ont voix délibérative au Conseil de surveillance.  Les nominations effectuées à titre provisoire par le Conseil de surveillance sont soumises à l’approbation de la plus prochaine assemblée générale. Le mandat des membres dont la nomination a été ratifiée par l’assemblée générale expire au terme du mandat de l’ensemble des membres du conseil demeurés en fonction. Lorsque le Conseil de surveillance en fonction au 1er janvier 2017 est formé de plus de sept (7) membres, le mandat de ces derniers se poursuit jusqu’à son terme et la limitation à sept (7) des membres du Conseil s’appliquera pour la première fois lors de son renouvellement. Toutefois, en cas de démission ou décès d’un ou plusieurs de ses membres, ces derniers ne seront pas remplacés sauf si la vacance a pour effet de rendre le nombre des membres du Conseil inférieur à sept (7).  18.3 : Délibérations du Conseil de surveillance Le Conseil de surveillance nomme un Président qu’il choisit parmi ses membres pour la durée qu’il détermine dans la limite de celle de son mandat.  Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins une fois par an à l’initiative soit de son Président ou de la majorité de ses membres soit de la société de gestion. Les réunions convoquées par la société de gestion ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation. En cas d’absence du Président, le Conseil désigne celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président au cours de la séance.  Le secrétariat de la séance est assuré par la société de gestion ou, en son absence, par un membre désigné par le Conseil. Le registre de présence doit être signé à chaque réunion du Conseil par tous les membres présents ou représentés. Les membres empêchés peuvent donner mandat pour les représenter à tout autre membre du Conseil. Un membre du Conseil ne peut détenir plus de deux (2) mandats de représentation. Le Conseil ne peut valablement délibérer que si le nombre des membres présents ou représentés est supérieur à la moitié du nombre total des membres du Conseil. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du Président de séance est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président de séance et le secrétaire. Les procès-verbaux de séance mentionnent les noms des membres présents, des membres représentés et des membres absents. Ils sont portés sur un registre spécial tenu au siège de la société. Les copies ou extraits à produire sont valablement certifiés soit par le Président ou par deux membres du Conseil soit par la société de gestion. 18.4 : Rémunération et défraiement des membres du Conseil de surveillance Le Conseil de surveillance peut bénéficier d’une rémunération forfaitaire en contrepartie de l’exercice de sa mission. Cette rémunération est décidée et son montant fixé annuellement par l’assemblée générale des associés sur proposition de la société de gestion. La somme allouée est répartie par la société de gestion entre les membres du Conseil au prorata de leur participation physique effective aux réunions. Les membres du Conseil de surveillance ont droit, selon les modalités et dans les limites approuvées par l’assemblée générale des associés, au remboursement des frais de déplacement exposés en vue des réunions du conseil auxquelles ils sont régulièrement convoqués. Le remboursement des frais de déplacement est effectué sur présentation des pièces justificatives originales de la dépense et sous réserve de leur caractère probant. 18.5 : Règlement du Conseil de surveillance Un règlement approuvé par l’assemblée générale des associés précise les conditions de la désignation et de la révocation des membres du Conseil, les modalités selon lesquelles ils se réunissent, les obligations attachées à l’exercice de leur fonction, la répartition entre eux des jetons de présence et les modalités de remboursement de leurs frais de déplacement. »  Dixième Résolution - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du projet de Règlement du Conseil de surveillance, et des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide d’adopter ledit règlement tel qu’il lui a été présenté dans toutes ses dispositions avec effet immédiat. Une copie dudit règlement sera annexée aux présentes.  Onzième Résolution - L’Assemblé générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le 11 juillet 2017 à 10h30 au 2, rue de la Paix - 75002 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de GestionINTERGESTION  ————————  Annexe au texte des résolutions – Règlement du conseil de surveillance Le règlement définit les modalités d’application des dispositions relatives à la composition, aux missions et au fonctionnement du Conseil de surveillance prévues à l’article 18 des statuts. Il précise les droits et obligations de ses membres. Le cas échéant, il se substitue à tout règlement antérieurement en vigueur.Le règlement est disponible sur simple demande adressée à InterGestion, 2, rue de la Paix - 75002 Paris. Article 1 : Désignation des membres du Conseil de surveillanceTout associé peut présenter sa candidature en vue de sa désignation en qualité de membre du Conseil de surveillance. Toutefois en cas de démembrement, seul le nu-propriétaire pourra présenter sa candidature. La société de gestion informe les associés du prochain renouvellement des membres du Conseil et procède à l’appel des candidatures auprès de l’ensemble des associés. Elle fixe un délai impératif pour la réception des dossiers complets de candidature. La présentation des candidatures est subordonnée aux conditions suivantes, le non-respect d’une seule d’entre elles entrainant le rejet de la candidature :avoir la qualité d’associé de la société à la date de l’appel à candidature effectué par la société de gestion,être âgé de moins de soixante-quinze (75) ans au jour de la réception du dossier de candidature par la société de gestion, cette limite d’âge s’applique également au représentant de toute personne morale associée,ne pas avoir à titre personnel ou en qualité de représentant d’une personne morale associée la qualité de membre de conseil de surveillance de plus de six (6) sociétés civiles de placement immobilier ou toute autre Fonds d’investissement alternatif (FIA), dont plus de trois (3) au sein d’une société ou d’un fonds géré par InterGestion,ne pas être membre, salarié ou mandataire d’une personne morale ayant ou ayant eu un ou plusieurs conflits d’intérêt avec la SCPI ou la société de gestion,ne pas avoir une activité directement ou indirectement concurrente de celle de la société de gestion ou de la SCPI que ce soit à titre personnel ou en tant que membre, salarié ou mandataire d’une société,ne pas être en relation d’affaires avec la société de gestion ou la SCPI que ce soit à titre personnel ou en tant que membre, salarié ou mandataire d’une société,attester n’avoir été l’objet d’aucune condamnation pénale ni sanction civile ou administrative interdisant l’exercice d’un mandat social,adresser à la société de gestion dans le délai fixé par cette dernière un dossier complet de candidature comportant :– un formulaire de candidature mentionnant le délai de réception des candidatures, la mise à disposition d’un exemplaire du règlement intérieur sur simple demande adressée à la société de gestion, les nom et prénom(s), date de naissance, adresse de résidence, coordonnées téléphoniques et électroniques de l’intéressé, la profession ou l’activité exercée au moment de la candidature, le nombre de parts souscrites dans des fonds gérés par Inter Gestion,– une attestation de non condamnation– le nombre des SCPI et FIA dans lesquels l’intéressé détient un mandat de membre du conseil de surveillance,– la déclaration de toute situation potentiellement incompatible mentionnée ci-dessus. Toute candidature accompagnée d’un dossier non conforme ou incomplet à la date d’expiration du délai de candidature fera l’objet d’une décision de rejet sans possibilité de recours ou de régularisation ultérieure et ce même si l’associé est déjà membre du Conseil de surveillance d’une SCPI gérée par la société de gestion. La société de gestion accuse réception des candidatures et horodate chaque dossier. La mention de la date et de l’heure de réception du dossier permet de déterminer l’ordre de présentation des candidatures. La société de gestion observe une stricte neutralité dans le traitement des candidatures. Le cas échéant, elle informe les candidats de leur inéligibilité. En vue de la tenue de l’assemblée générale, la société de gestion adresse à chaque associé un bulletin de vote comportant la liste des candidats éligibles laquelle comprend les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat et les nouveaux candidats. Les candidatures sont présentées dans l’ordre de réception des dossiers. Tous les associés disposant du droit de vote à l’assemblée générale pour les décisions à caractère ordinaire peuvent participer à l’élection des membres du Conseil de surveillance. Le vote s’exprime par écrit sous la forme du bulletin dûment rempli adressé à la société de gestion dans le délai prescrit par cette dernière. Seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Il n’est pas tenu compte des procurations pour la résolution relative à cette élection. Les bulletins de vote devront impérativement comporter les nom et prénom(s) de l’associé ainsi que la date de l’assemblée générale pour laquelle son vote est donné. En cas de seconde convocation par suite d’un défaut de quorum, les votes exprimés en réponse à la première convocation demeureront valables sauf si un nouveau bulletin est adressé entretemps par l’associé à la société de gestion pour modifier son vote. Sont élus membres du Conseil de surveillance, dans la limite des postes à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas de partage des voix, le candidat élu sera désigné par tirage au sort. Article 2 : Tenue des réunions du Conseil de surveillanceLes dates des réunions ordinaires du Conseil de surveillance sont proposées par la société de gestion et fixées à l’occasion de la dernière réunion de l’année précédente. Les réunions ordinaires du Conseil donnent lieu à une convocation adressée par la société de gestion à chacun des membres au moins dix (10) jours calendaires avant la date fixée. La convocation mentionne le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Elle comporte tous documents utiles aux délibérations. L’envoi des convocations peut se faire par tous moyens. Le Président du Conseil de surveillance communique à la société de gestion les sujets à porter à l’ordre du jour de la séance au moins vingt (20) jours calendaires avant la date fixée. A défaut, la convocation mentionne l’ordre du jour dressé par la société de gestion. Dans le cas où le Président ou la majorité des membres du Conseil de Surveillance convoqueraient une réunion la convocation devra respecter les formes et délais susmentionnés, et une copie de l’ordre du jour sera adressée à la société de gestion ; un exemplaire original de la feuille de présence et le procès-verbal devront lui être transmis avant la convocation de la réunion suivante. Les réunions du Conseil de surveillance sont susceptibles d’être enregistrées. En ce cas, l’enregistrement est conservé par la société de gestion qui en transmet copie par voie électronique au Président du Conseil de surveillance. Ce fichier n’a vocation à être diffusé qu’auprès des seuls membres du Conseil de surveillance sauf dans le cas où il serait produit en justice pour la défense des intérêts de la SCPI ou de la société de gestion. Lorsque le patrimoine de la société aura été intégralement constitué et mis en exploitation, les réunions du Conseil de surveillance se limiteront à deux (2) par an, sauf évènement particulier rendant nécessaire une ou plusieurs réunions supplémentaires. Article 3 : Obligations des membres du Conseil de surveillanceLes membres du Conseil de surveillance sont soumis aux obligations suivantes dont le non-respect peut, sur proposition de la société de gestion, entraîner la révocation du membre défaillant par l’assemblée générale : 3-1. – Obligation d’assiduité Les membres du conseil de surveillance sont tenus de participer aux réunions du conseil auxquelles ils sont régulièrement convoqués.En cas d’empêchement les membres ne pouvant participer à la réunion ne sont excusés que s’ils donnent pouvoir à un autre membre du conseil.Si un membre du conseil de surveillance compte trois (3) absences consécutives inexcusées la société de gestion peut proposer sa révocation à la prochaine assemblée générale. 3.2. – Obligation de confidentialité Les membres du conseil de surveillance ne peuvent communiquer à un tiers n’ayant pas la qualité de membre du Conseil de surveillance, sous quelque forme que ce soit, aucune information concernant la SCPI ou la société de gestion dont ils auraient pris connaissance dans l’exercice de leur mandat, dès lors que l’information n’a pas un caractère public.Chaque membre du Conseil de surveillance est responsable personnellement des informations confidentielles qu’il détient.En cas de manquement à cette obligation la société de gestion peut proposer la révocation du membre défaillant à l’assemblée générale. 3.3. – Obligation d’indépendance Les membres du Conseil de surveillance sont tenus d’exercer leur fonction en toute indépendance, de rejeter toute pression pouvant s’exercer à leur encontre et de n’accepter de quiconque aucun avantage de nature à compromettre leur liberté de jugement.En cas de manquement à cette obligation la société de gestion peut proposer la révocation du membre défaillant à l’assemblée générale.Les membres du conseil de surveillance sont tenus d’informer la société de gestion de tout conflit d’intérêt réel ou potentiel dans lequel ils pourraient être impliqués. En cas de survenance d’un tel conflit, ils s’obligent à démissionner de leur mandat. 3.4. – Prévention des conflits d’intérêt Une situation de conflit d’intérêts résulte d’une décision ou d’un comportement portant ou pouvant porter atteinte aux intérêts collectifs des associés.Les membres du conseil de surveillance ne peuvent exercer de fonction ou d’activité susceptibles de les placer dans une situation conflictuelle envers la SCPI ou la société de gestion.Toute activité, fonction ou mandat nouveau que les membres du Conseil de surveillance viendraient à exercer dans une entreprise, société ou autre entité faisant ou non offre au public doit être déclaré sans délai à la société de gestion.La société de gestion apprécie la compatibilité de l’activité, de la fonction ou du mandat exercé par le déclarant avec sa qualité de membres du Conseil de surveillance de la SCPI. Elle vérifie si ce mandat, fonction ou activité ne constitue pas un acte de concurrence à l’égard de la SCPI ou de la société de gestion et n’est pas susceptible d’entraîner pour le déclarant la fixation d’objectifs contradictoires ou de porter atteinte à l’objectivité de son jugement.En cas de révélation d’un conflit d’intérêt le membre concerné s’oblige si nécessaire à démissionner de ses fonctions. 3.5. – Loyauté et bonne foiDans toute action ou décision relevant de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil de surveillance sont tenus de privilégier l’intérêt de la SCPI et de ses associés.Les membres du Conseil de surveillance ne peuvent en aucun cas prendre d’initiative susceptible de nuire aux intérêts de la société ou de ses associés.Ils sont tenus d’agir de bonne foi en toutes circonstances. Article 4 : Responsabilité des membres du Conseil de surveillanceLes membres du Conseil de surveillance n’encourent aucune responsabilité en raison des opérations effectuées par la société de gestion, mais ils répondent envers la SCPI et envers les tiers de leurs fautes personnelles commises dans l’exécution de leur mandat. Pour le cas où le Conseil de surveillance déciderait de se doter d’une couverture en responsabilité civile professionnelle, celle-ci sera prise en charge par la SCPI. Article 5 : Rapport du Conseil de surveillanceLe rapport du Conseil de surveillance expose le résultat des vérifications et des contrôles de la régularité des actes de gestion accomplis au cours de l’exercice. Il ne peut comporter d’allégations diffamatoires ou simplement désobligeantes, de remarques ou d’observations de nature à porter atteinte à la notoriété du produit. Article 6 : Rémunération et défraiement des membres du Conseil de surveillance6.1. – Rémunération du Conseil de surveillanceL’assemblée générale peut, sur proposition de la société de gestion, décider l’allocation d’une rémunération annuelle au Conseil de surveillance. Elle en fixe le montant.Cette rémunération est répartie par la société de gestion entre les membres du Conseil au prorata de leur participation physique effective aux réunions et selon le principe d’un seul jeton de présence par membre. Une procuration ne donne droit à répartition ni pour le membre qui l’a donnée ni pour celui qui l’a reçue. 6.2. – Remboursement des fraisLes membres du Conseil de surveillance ont droit au remboursement des frais de déplacement exposés pour participer aux réunions du Conseil.Seul le Président du Conseil de surveillance ou le membre du Conseil désigné pour le représenter a droit au remboursement de ses frais de déplacement exposés pour participer aux assemblées générales, à l’exclusion de tout jeton de présence.Les frais doivent être impérativement reportés sur le formulaire prévu à cet effet et communiqué par la société de gestion en même temps que la convocation.Le remboursement est subordonné à la présentation des justificatifs de dépense originaux dont la société de gestion apprécie le caractère probant, et sous réserve du strict respect et systématique des conditions suivantes :frais de transport : ne seront pris en considération que les trajets entre le domicile connu des membres du conseil de surveillance et le lieu de la tenue de la réunion,frais d’hébergement : les frais d’hôtel et de petit déjeuner sont remboursés dans la limite de cent-cinquante (150) euros par déplacement.frais de restauration : ils sont remboursés à concurrence de deux repas maximums et à dans la limite de quarante (40) euros par repas. En outre, le remboursement des frais de transport est effectué dans les conditions suivantes :Pour les trajets en avion, train ou car :– les dépenses sont remboursées sur présentation du billet de transport original ou du justificatif de voyage établi par la compagnie de transport dans la limite de deux cents euros (200 €) par trajet,– les frais d’abonnements ne sont pas pris en charge par la SCPI.Pour les trajets en voiture, vélomoteur, scooter, moto :– le remboursement est limité à l’application du barème kilométrique fixé par arrêté du ministre chargé du budget,– la copie de la carte grise du véhicule et le justificatif de la distance parcourue, (nombre de kilomètres) devront être produits pour chaque déplacement. Si la distance parcourue est supérieure à deux cents (200) kilomètres, la production des tickets de péage ou du relevé de compte du télépéage sera exigée. A défaut, la distance prise en considération sera ramenée à deux cents (200) kilomètres.Pour les trajets en métro, autobus, tramway :– les frais de transport sont remboursés sur présentation du titre de transport original,– les frais d’abonnements ne sont pas pris en charge par la société. Tous les frais autres que ceux mentionnés ci-dessus ne peuvent donner lieu à remboursement.Les frais sont remboursés par chèque ou virement bancaire sur le compte dont le RIB a été fourni pour le versement des potentiels dividendes.   1702437
    Bulletin BALO n°63 du 26/05/2017, affaire n°1702437
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/07/2016
    Numéro d’affaire : 03782
    Description : 16037826 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SCPI RENOVALOR 1Société Civile faisant offre au publicSiège social : 2, rue de la Paix - 75002 Paris485 126 718 R.C.S. Paris Avis de convocation L’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée pour le 15 juin 2016 à 11 heures - 2, rue de la Paix 75002 Paris- n’ayant pu délibéré faute de réunir la majorité de plus de la moitié des parts sociales, les associés de la société civile de placement immobilier Renovalor 1 sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 19 juillet 2016 à 11h00 au 2, rue de la Paix – 75002 Paris, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant présenté en deuxième lecture : Résolutions à caractère extraordinaire : Modification de l’article 17 des statuts ;Pouvoir pour les formalités. Projet de résolutions Résolutions à caractère extraordinaire : Septième résolution — L’assemblée générale modifie l’article 17 des statuts de la société –Rémunération de la Société de gestion– comme ci-après : [“Le début de l’article reste inchangé”] La Société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant une commission :— de souscription, fixée à 12,90 % TTI du prix de souscription des parts prime d’émission incluse qui supporte :Les frais de collecte à titre de remboursement de tous les frais exposés pour la prospection des capitaux et,Les frais de recherche foncière et d’investissement.— de gestion, fixée à 10,80 % TTC des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés pour son administration et la gestion de son patrimoine, répartie comme suit : 8,40 % TTI au titre de la gestion administrative couvrant tous les frais de bureau et de personnel nécessaires à l’administration de la société ;2 % HT, soit 2,40 % TTC (au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2016) au titre de la gestion afférente à l’exploitation des immeubles.— de cession des actifs : Fixée au taux maximum de 6 % TTI du prix de cession des immeubles, cette commission étant confondue avec celle du liquidateur lorsque la société de gestion est nommée à cette fonction.— de cession de parts :si la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, la Société de gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 240 euros TTI. Ce montant sera indexé le 1er janvier de chaque année, et pour la première fois le 1er janvier 2010, sur la variation au cours des douze derniers mois qui précèdent, de l’indice général INSEE du coût des services (indice 4009 E des prix à la consommation) ;si la cession est réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, la Société de gestion percevra une commission de 6,60 % TTI, calculée sur le montant de la transaction (prix d’exécution). [“La fin de l’article reste inchangé”]  Huitième résolution — L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. La Société de GestionIntergestion 1603782
    Bulletin BALO n°81 du 06/07/2016, affaire n°03782
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/06/2016
    Numéro d’affaire : 02831
    Description : 16028311 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RENOVALOR 1Société Civile faisant offre au publicSiège social : 2, rue de la Paix -75002 Paris485 126 718 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Renovalor 1 sont convoqués en assemblée générale Mixte le 15 juin 2016 à 11 h 00 au 2, rue de la Paix – 75002 Paris, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant :  Résolutions à caractère ordinaire – Rapport de Gestion sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015, rapport du Conseil de Surveillance, rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), et quitus à la société de gestion au titre de son mandat ;– Affectation du résultat ;– Approbation des valeurs de réalisation, reconstitution et de la valeur comptable de la société ;– Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance ;– Approbation du rapport du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ;– Pouvoir pour les formalités ;  Résolutions à caractère extraordinaire – Modification de l’article 17 des statuts ;– Pouvoir pour les formalités. Projet de résolutions Résolutions à caractère ordinaire Première résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du Conseil de surveillance, des rapports du Commissaire aux comptes, du bilan, du compte de résultat et de l’annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2015 approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexe, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et donne à la société de gestion quitus dudit exercice. Deuxième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide que le bénéfice de l’exercice s’élevant à 323 461 € fera l’objet des affectations suivantes :  Bénéfice de l’exercice 2015 : 323 461 € Prélèvement sur le poste « report à nouveau » : 2 989 € Résultat à affecter : 326 450 € Acomptes sur dividendes 2015 réglé en 2015 : -218 201 Reliquat du résultat 2015 restant à affecter : 108 249 € Acompte sur dividende (règlement 1er trimestre 2016) : 87 975 € Acompte sur dividende (règlement 2ème trimestre 2016) : 17 595 € Affectation du solde au report à nouveau 2 679 €   Troisième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et comptable de la société s’élevant respectivement au 31 décembre 2015 à 14 311 284 €, 17 449 579 € et 14 630 480 €.  (En euros.) Total 2015 Par part Valeur de réalisation 14 311 284 4 066,86 Valeur de reconstitution 17 449 579 4 958,68 Valeur comptable 14 630 480 4 157,56  Quatrième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, fixe la rémunération du Conseil de surveillance à 3 300 € au titre de l’année 2016, à répartir entre les membres du Conseil de surveillance. Cinquième résolution - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées pour l’exercice 2015. Sixième résolution - L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.  Résolutions à caractère extraordinaire Septième résolution - L’assemblée générale modifie l’article 17 des statuts de la société –Rémunération de la Société de gestion– comme ci-après : [“Le début de l’article reste inchangé”]  La Société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant une commission : – de souscription, fixée à 12,90 % TTI du prix de souscription des parts prime d’émission incluse qui supporte :   – Les frais de collecte à titre de remboursement de tous les frais exposés pour la prospection des capitaux et,   – Les frais de recherche foncière et d’investissement.  – de gestion, fixée à 10,80 % TTC des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés pour son administration et la gestion de son patrimoine, répartie comme suit :    – 8,40 % TTI au titre de la gestion administrative couvrant tous les frais de bureau et de personnel nécessaires à l’administration de la société ;    – 2 % HT, soit 2,40 % TTC (au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2016) au titre de la gestion afférente à l’exploitation des immeubles.  – de cession des actifs :    – Fixée au taux maximum de 6 % TTI du prix de cession des immeubles, cette commission étant confondue avec celle du liquidateur lorsque la société de gestion est nommée à cette fonction.  – de cession de parts :    – si la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, la Société de gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 240 euros TTI. Ce montant sera indexé le 1er janvier de chaque année, et pour la première fois le 1er janvier 2010, sur la variation au cours des douze derniers mois qui précèdent, de l’indice général INSEE du coût des services (indice 4009 E des prix à la consommation) ;    – si la cession est réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, la Société de gestion percevra une commission de 6,60 % TTI, calculée sur le montant de la transaction (prix d’exécution).  [“La fin de l’article reste inchangé”] Huitième résolution - L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le 19 juillet 2016 à11 h 00 au 2, rue de la Paix - 75002 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus.  La Société de GestionIntergestion  1602831
    Bulletin BALO n°66 du 01/06/2016, affaire n°02831
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/06/2015
    Numéro d’affaire : 03013
    Description : 150301310 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RENOVALOR 1 Société civile de placement immobilier autorisée à faire offre au publicAu capital de 14 076 000 €Siège social : 2, rue de la Paix, 75002 Paris485 126 718 R.C.S. ParisVisa SCPI n°05-37 en date du 2 décembre 2005 Avis de convocation Les associés de la SCPI RENOVALOR 1 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire : le 26 juin 2015 à 11 h 00 dans les locaux d’Inter Gestion sis 2, rue de la Paix à Paris (75002). A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapport de Gestion sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014, rapport du Conseil de Surveillance, rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et quitus à la société de gestion ;— Affectation du résultat ;— Approbation des valeurs de réalisation, reconstitution et comptable de la société ;— Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance ;— Fixation du montant de l’acompte sur dividende pour l’exercice 2015 ;— Rapport du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ;— Renouvellement des membres du Conseil de Surveillance ;— Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions agréées par la Société de gestion Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du Conseil de surveillance, des rapports du Commissaire aux comptes, du bilan, du compte de résultat et de l’annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2014, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexe, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et donne à la société de gestion quitus dudit exercice. Deuxième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide que le bénéfice de l'exercice s'élevant à 280 959,56 € fera l’objet des affectations suivantes :  - Bénéfice de l’exercice 2014 : 280 959,56 € - Prélèvement sur le poste « report à nouveau » : 14 561,82 € - Résultat à affecter : 295 521,38 € - Acomptes sur dividendes 2014 : - 175 950 € - Résultat 2014 restant à affecter : 119 571,38 € - Affectation du résultat : 119 571,38 € - Distribution de dividendes : - 116 582,00 € - Affectation au report à nouveau : 2 989,38 €  Troisième résolution. — L'assemblée générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et comptable de la société s'élevant respectivement au 31 décembre 2014 à 14 032 608 €, 17 109 793 € et 14 641 802 €. Quatrième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, fixe la rémunération du Conseil de surveillance à 3 300 € au titre de l’année 2015. Cinquième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion fixe pour l’année 2015 le versement d’un acompte sur dividende trimestriel en moyenne de 25 € par part maximum au titre de l’exercice 2015 sous réserve que la situation comptable établie pour chaque versement d’acompte présente un résultat au moins égal à l’acompte et soit certifiée par le commissaire aux comptes. Ces montants seront redistribués aux associés proportionnellement à leur nombre de parts. Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées pour l'exercice 2014. Septième résolution. — Le mandat des membres du Conseil de Surveillance arrivant à expiration le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle d’approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Au jour de l’Assemblée, le Conseil de Surveillance est composé de sept membres :- Monsieur Christophe Audoux- Monsieur ludovic Pulka- Madame Madeleine Lelièvre- Monsieur Patrice Rousseau- Monsieur Bernard Heusele- Madame Sabine Rivet- Monsieur Cyrille Rousseau Les Conseillers figurant ci-après sollicitent le renouvellement de leur mandat, savoir :- Monsieur Christophe Audoux- Monsieur ludovic Pulka- Madame Madeleine Lelièvre- Monsieur Patrice Rousseau- Monsieur Bernard Heusele- Madame Sabine Rivet- Monsieur Cyrille Rousseau Les associés figurant ci-après ont envoyé leur candidature (classement par ordre d’arrivée) :  Nom/Prénoms Age Profession / Activité Nombre de parts détenues dans Renovalor 1 Nombre de parts détenues dans d’autres SCPI gérées par Inter Gestion LELIEVRE Madeleine 78 Pharmacien retraitée 10 - HEUSELE Bernard 75 Retraité de la direction générale de l’Union Laitière de la Meuse – Administrateur de Banque 20 - ROUSSEAU Patrice 67 Chef Comptable 10 - PULKA Ludovic, représentant la SCI 67, RUE ST PIERRE 56 Gérant de société, Investisseur professionnel dans le domaine de l’immobilier 30 31 RIVET Sabine 43 Direction de l’Inspection et de l’audit de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris 10 - AUDOUX Christophe 44 Conseil immobilier d’entreprise depuis 1996 13 - ROUSSEAU Cyrille 41 D.G. de trois supermarchés 30 -  Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Les membres du Conseil de Surveillance exerceront leurs fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires. Huitième résolution. — L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. Pour insertionLa Société de Gestion  1503013
    Bulletin BALO n°69 du 10/06/2015, affaire n°03013
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/05/2014
    Numéro d’affaire : 02196
    Description : 140219628 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RENOVALOR 1Société civile de placement immobilier autorisée à faire offre au publicAu capital de 14 076 000 €Siège social : 2, rue de la Paix, 75002 Paris485 126 718 R.C.S. ParisVisa SCPI n°05-37 en date du 2 décembre 2005 Avis de convocation Les associés de la SCPI RENOVALOR 1 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 12 juin 2014 à 11 h 30 dans les locaux d’Inter Gestion, sis 2, rue de la Paix à Paris (75002) A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Rapport de Gestion sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013, rapport du Conseil de Surveillance, rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et quitus à la société de gestion;- Affectation du résultat ;- Approbation des valeurs de réalisation, reconstitution et de la valeur comptable de la société ;- Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance ;- Fixation du montant de l’acompte sur dividende pour l’exercice 2014 ;- Rapport du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ;- Renouvellement du mandat de l’Expert Immobilier, BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION FRANCE. Projet de résolutions agréées par la Société de gestion Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du Conseil de surveillance, des rapports du Commissaire aux comptes, du bilan, du compte de résultat et de l’annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2013, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexe, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et donne à la société de gestion quitus dudit exercice. Deuxième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide que le bénéfice de l'exercice s'élevant à 346 737 € fera l’objet des affectations suivantes :  - Bénéfice de l’exercice 2013 : 346 737 € - Acomptes sur dividendes 2013 : -179 469 € Résultat 2013 après acomptes restant à affecter : 167 268,51 € - Résultat 2013 restant à affecter : 167 268,51 € - Prélèvement du poste report à nouveau antérieur : 23 243,31 € Total à affecter 190 511,82 € Affectation du résultat : 190 511,82 € Distribution de dividendes :   - Distribution février 2014 : -87 975 € - Distribution avril 2014 : -87 975 € Affectation au report à nouveau : 14 561,82 €  Troisième résolution. — L'assemblée générale prend acte des valeurs de réalisation, de reconstitution et comptable de la société s'élevant respectivement au 31 décembre 2013 à 13 930 584 €, 16 977 016 € et 14 712 743 €. Quatrième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, fixe la rémunération du Conseil de surveillance à 3 300 € au titre de l’année 2014. Cinquième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion fixe pour l’année 2014 le versement d’un acompte sur dividende trimestriel en moyenne de 25 € par part maximum au titre de l’exercice 2014 sous réserve que la situation comptable établie pour chaque versement d’acompte présente un résultat au moins égal à l’acompte et soit certifiée par le commissaire aux comptes. Ces montants seront redistribués aux associés proportionnellement à leur nombre de parts. Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées pour l'exercice 2013. Septième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte que le mandat de l’Expert Immobilier, BNP Paribas Real Estate Valuation France, arrive à expiration au jour de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et décide de renouveler son mandat pour une durée de cinq années soit jusqu’à l’Assemblée Générale approuvant les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  1402196
    Bulletin BALO n°64 du 28/05/2014, affaire n°02196
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/05/2013
    Numéro d’affaire : 02130
    Description : 130213013 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ RENOVALOR 1 Société civile de placement immobilier autorisée à faire offre au public.Au capital de 14 076 000 €.Siège social : 2 rue de la Paix, 75002 Paris.485 126 718 R.C.S. Paris. Avis de convocation Les associés de la SCPI RENOVALOR 1 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 4 juin 2013 à 11  h 30, 2, rue de la Paix, 75002 Paris, A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapport de gestion sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012, rapport du conseil de surveillance, rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et quitus à la société de gestion ;— Affectation du résultat ;— Approbation des valeurs de réalisation, reconstitution et de la valeur comptable de la société ;— Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance ;— Fixation du montant de l’acompte sur dividende pour l’exercice 2013 ;— Rapport du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 214-76 du Code monétaire et financier. Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, des rapports du commissaire aux comptes, des projets de bilan, de comptes de résultat et annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2012, approuve lesdits rapports, bilans, comptes de résultat et annexe, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et donne à la société de gestion quitus dudit exercice. Deuxième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide que le bénéfice de l'exercice s'élevant à 311 060 € fera l’objet des affectations suivantes :  - bénéfice de l’exercice 2012 : 311 060 € - (dont acompte distribué en novembre 2012) : (87 233 €) - dividendes versés en 2013 : 200 583 € Total restant à affecter : 23 244 € - affectation au report à nouveau : 23 244 €  Troisième résolution. — L'assemblée générale prend acte des valeurs de réalisation, de reconstitution et comptable de la société s'élevant respectivement au 31 décembre 2012 à 13 918 525 €, 16 962 319 € et 14 745 973 €. Quatrième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, fixe la rémunération du conseil de surveillance à 3 300 € au titre de l’année 2013. Cinquième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion fixe pour l’année 2013 le versement d’un acompte sur dividende trimestriel en moyenne de 25 € par part maximum au titre de l’exercice 2013 sous réserve que la situation comptable établie pour chaque versement d’acompte présente un résultat au moins égal à l’acompte et soit certifiée par le commissaire aux comptes. Ces montants seront redistribués aux associés proportionnellement à leur nombre de parts. Sixième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L 214-76 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées pour l'exercice 2012. 1302130
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2013, affaire n°02130
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 02/05/2012
    Numéro d’affaire : 02073
    Description : 1202073 2 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   RENOVALOR 1 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 14 076 000 €. Siège social : 2 rue de la Paix – 75002 PARIS. 485 126 718 R.C.S. Paris.   Avis de convocation   Mesdames et Messieurs les associés sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le :   7 juin 2012 à 11 heures 30   au 2 rue de la Paix – 75002 PARIS, dans les locaux d’INTER GESTION.   Ordre du jour.   RÉSOLUTIONS SOUMISES AUX VOTES DE L’ASSEMBLÉE ORDINAIRE   1. Rapport de gestion sur l’activité de la société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2011, rapport du conseil de surveillance, rapports des Commissaires aux comptes, approbation desdits rapports, bilan, compte de résultat, annexe, conventions, ainsi que des opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes et quitus à donner à la société de gestion.   2. Affectation du résultat,   3. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution,   4. Renouvellement des membres du conseil de surveillance,   5. Rémunération du conseil de surveillance,   6. Versement du dividende.   Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire adressé à la société dans les conditions fixées par la loi.   La société de gestion.     1202073
    Bulletin BALO n°53 du 02/05/2012, affaire n°02073
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 11/05/2011
    Numéro d’affaire : 02144
    Description : 1102144 11 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     RENOVALOR 1  Société Civile de Placement Immobilier au capital de 14 076 000 €. Siège sociale : 2, rue de la Paix, 75002 Paris. 485 126 718 R.C.S. Paris. Société en cours d'exploitation.   Avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les associés sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 9 juin 2011 à 11h30 au 2, rue de la Paix, 75002 Paris, dans les locaux d'INTER GESTION.   Ordre du jour.   I. Résolutions soumises au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire (art. 24) :   1. L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du Conseil de surveillance, des rapports du commissaire aux comptes, des projets de bilan, de comptes de résultat et annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2010, approuve lesdits rapports, bilans, comptes de résultat et annexe, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et donne à la société de gestion quitus dudit exercice. 2. L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide que le bénéfice de l'exercice s'élevant à la somme de 147 876 € est affecté au poste de report à nouveau à hauteur du déficit cumulé sur les exercices précédents. 3. L'assemblée générale prend acte des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société s'élevant respectivement au 31 décembre 2010 à 13 157 026 € et 16 033 863 €. 4. L'assemblée générale renouvelle en qualité d'expert immobilier la société BNP PARIBAS pour un mandat de quatre ans prenant effet à compter du 1er janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2014. 5. L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, fixe la rémunération du Conseil de surveillance à 3 300 € au titre de l'année 2011. 6. L'assemblée générale, demande à la société de gestion de renégocier le montant des honoraires du commissaire aux comptes. 7. L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, fixe le versement du dividende pour un montant maximum distribuable de 44,65 € par parts qui sera redistribué aux associés proportionnellement à leur nombre de parts. 8. L'assemblée générale, sur proposition de la Société de gestion, approuve la convention de révision comptable avec la Société PROMOGERE dont le montant de rémunération pour l'exercice 2010 est fixé à 8 372 €.   Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire adressé à la société dans les conditions fixées par la loi.   La société de gestion.   1102144
    Bulletin BALO n°56 du 11/05/2011, affaire n°02144
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 02/06/2010
    Numéro d’affaire : 02943
    Description : 1002943 2 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       RÉNOVALOR 1  Société Civile de Placement Immobilier au capital de 14 076 000 €. Siège social : 2, rue de la Paix, 75002 Paris. 485 126 718 R.C.S Paris.     Avis de convocation     Mesdames et Messieurs les associés sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le : 1er juin 2010 à 13h31 au 2, rue de la Paix – 75002 Paris, dans les locaux d’INTER GESTION.     Ordre du jour.     1. Rapport de gestion sur l’activité de la société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2009, approbation desdits rapports, bilan, compte de résultat, rapport du conseil de surveillance sur la gestion de la société et sur les conventions visées par l’article L 214-76 du code monétaire et financier, rapports du Commissaire aux comptes sur le bilan, annexe et quitus à donner à la société de gestion,   2. Affectation du résultat et distribution d’un dividende,   3. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution,   4. Opportunité de transformer la SCPI en OPCI,   5. Rémunération du conseil de surveillance.     Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire adressé à la société dans les conditions fixées par la loi.     La société de gestion.         1002943
    Bulletin BALO n°66 du 02/06/2010, affaire n°02943
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/05/2009
    Numéro d’affaire : 03832
    Description : 0903832 27 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       RÉNOVALOR 1   Société Civile de Placement Immobilier au capital de 14 076 000 €. Siège social : 33, avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 485 126 718 R.C.S. Paris.       Avis de convocation.       Mesdames et Messieurs les associés sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 4 juin 2009 à 11h30 au 33, avenue de l’Opéra, 75002 Paris, dans les locaux d’INTER GESTION.     Ordre du jour.     1. Rapport de gestion sur l’activité de la société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2008, approbation desdits rapports, bilan, compte de résultat, annexe, conventions et quitus à donner à la société de gestion ;     2. Rapport du conseil de surveillance sur la gestion de la société et sur les conventions visées par l’article L. 214-76 du code monétaire et financier, rapports du commissaire aux comptes sur le bilan, compte de résultat, annexe de cet exercice et sur les conventions visées par l’article de loi précité ;     3. Affectation du résultat ;     4. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution ;     5. Renouvellement des membres du conseil de surveillance ;     6. Rémunération de la société de gestion sur la gestion des produits financiers ;     7. Rémunération du conseil de surveillance.     Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire adressé à la société dans les conditions fixées par la loi.     La société de gestion.         0903832
    Bulletin BALO n°63 du 27/05/2009, affaire n°03832
  • EMISSIONS ET COTATIONS 11/06/2008
    Numéro d’affaire : 08213
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0808213 11 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   RÉNOVALOR 1  Société civile de Placement Immobilier régie par la partie législative du Code monétaire et financier, par les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code civil. Siège social : 33 Avenue de l’Opéra, 75002 Paris 485 126 718 R.C.S. Paris   DEUXIÈME Augmentation du capital   Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les dispositions de l’article 6 titre 2 des statuts, la société de gestion a décidé l’ouverture d’une deuxième augmentation de capital par appel public à l’épargne afin de porter le capital social de 11 596 000 euros à 17 000 000 euros.   Date d’ouverture de l’augmentation de capital : 15 juin 2008   Date de clôture de l’augmentation de capital : 31 octobre 2008   Valeur nominale de la part 4 000 € Prime d'émission de la part 1 000 € Prix de souscription immédiatement exigible 5 000 €   Minimum de souscription :    4 parts lors de la première souscription aucun minimum ensuite.   Minimum de détention :     En cas de cession partielle le vendeur doit conserver un minimum de 4 parts   Date d’entrée en jouissance des parts : Les parts souscrites porteront jouissance au premier jour du mois suivant la souscription accompagnée du versement du prix.   Le document d’information prévu par l’article L.412-1 du Code Monétaire et Financier a reçu le visa SCPI n° 05-37 du 2 décembre 2005. Celui-ci est disponible auprès de la Société de gestion INTER GESTION S.A. 33 Avenue de l’Opéra, 75002 Paris.   Pour insertion, La Société de gestion, INTER GESTION       0808213
    Bulletin BALO n°71 du 11/06/2008, affaire n°08213
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/05/2008
    Numéro d’affaire : 07270
    Description : 0807270 28 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     RENOVALOR 1  Société Civile de Placement Immobilier au capital de 11 596 000 €. Siège social : 33, avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 485 126 718 RCS Paris.  Avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les associés sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 19 juin 2008 à 11 heures 30 au 33, avenue de l’Opéra, 75002 Paris, dans les locaux d’Inter Gestion.    Ordre du jour :     1. Rapport de gestion sur l’activité de la société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2007, approbation desdits rapports, bilan, compte de résultat, annexe, conventions et quitus à donner à la société de gestion ;  2. Rapport du conseil de surveillance sur la gestion de la société et sur les conventions visées par l’article 15 de la loi n°70-1300 du 31 décembre 1970, rapports du Commissaire aux comptes sur le bilan, compte de résultat, annexe de cet exercice et sur les conventions visées par l’article 15 de la loi précitée ;  3. Affectation du résultat ;  4. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution ;  5. Rémunération du conseil de surveillance.     Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire adressé à la société dans les conditions fixées par la loi.     La société de gestion. 0807270
    Bulletin BALO n°65 du 28/05/2008, affaire n°07270
  • AVIS DIVERS 06/06/2007
    Numéro d’affaire : 08353
    Description : 0708353 6 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Avis divers____________________     RÉNOVALOR 1 Société civile de Placement Immobilier régie par la partie législative du Code monétaire et financier, par les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code civil. Siège social : 33 Avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 485 126 718 R.C.S. Paris.      Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les dispositions de l’article 6 titre 2 des statuts, la société de gestion a décidé de proroger la date de clôture du 30 juin 2007 de la première augmentation de capital par appel public à l’épargne portant le capital social de 1 500 000 euros à 17 000 000 euros au 31 décembre 2007.   Toutes les autres conditions de la première augmentation de capital demeurent inchangées.   Le document d’information prévu par l’article L.412-1 du Code Monétaire et Financier a reçu le visa SCPI n° 05-37 du 2 décembre 2005.   Celui-ci est disponible auprès de la Société de gestion INTER GESTION S.A. 33 Avenue de l’Opéra, 75002 Paris.     Le 23 mai 2007. Pour insertion, La Société de gestion, INTER GESTION. 0708353
    Bulletin BALO n°68 du 06/06/2007, affaire n°08353
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/05/2007
    Numéro d’affaire : 07792
    Description : 0707792 30 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   RENOVALOR 1   Société Civile de Placement Immobilier au capital de 5 060 000 €. Siège social : 33, av de l’Opéra – 75002 Paris 485 126 718 RCS Paris R.C.S. Paris.  Avis de convocation   Mesdames et Messieurs les associés sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 21 juin 2007 à 10h30 au 33 Av de l’Opéra – 75002 Paris, dans les locaux d’Inter Gestion.   Ordre du jour :   1. Rapport de gestion sur l’activité de la société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2006, approbation desdits rapports, bilan, compte de résultat, annexe, conventions et quitus à donner à la société de gestion ; 2. Rapport du conseil de surveillance sur la gestion de la société et sur les conventions visées par l’article 15 de la loi n°70-1300 du 31 décembre 1970, rapports du Commissaire aux comptes sur le bilan, compte de résultat, annexe de cet exercice et sur les conventions visées par l’article 15 de la loi précitée ; 3. Affectation du résultat ; 4. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution ; 5. Rémunération du conseil de surveillance.   ————————   Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire adressé à la société dans les conditions fixées par la loi.     La société de gestion.         0707792
    Bulletin BALO n°65 du 30/05/2007, affaire n°07792
  • EMISSIONS ET COTATIONS 30/05/2007
    Numéro d’affaire : 07845
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0707845 30 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   RÉNOVALOR 1  Société civile de placement immobilier régie par la partie législative du Code monétaire et financier, par les textes subséquents et par les articles 1 832 et suivants du Code civil. Siège social : 33, avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 485 126 718 R.C.S. Paris.   Décision de la Société de gestion.   Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les dispositions de l’article 6 titre 2 des statuts, la société de gestion a décidé de proroger la date de clôture de l’ouverture de la première augmentation de capital par appel public à l’épargne portant le capital social de 1 500 000 € à 11 500 000 €, initialement fixée au 30 novembre 2006, au 31 décembre 2006. Toutes les autres conditions de la première augmentation de capital demeurent inchangées. Le document d’information prévu par l’article L. 412-1 du Code monétaire et financier a reçu le visa SCPI n° 05-37 du 2 décembre 2005. Celui-ci est disponible auprès de la Société de gestion Inter Gestion SA, 33, avenue de l’Opéra, 75002 Paris.   Le 15 novembre 2006. Pour insertion : La Société de gestion Inter Gestion.     0707845
    Bulletin BALO n°65 du 30/05/2007, affaire n°07845
  • EMISSIONS ET COTATIONS 14/03/2007
    Numéro d’affaire : 02702
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0702702 14 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   RÉNOVALOR 1   Société civile de Placement Immobilier régie par la partie législative du Code monétaire et financier, par les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code civil. Siège social : 33 Avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 485 126 718 R.C.S. Paris.  Décision de la Société de gestion concernant le minimum de souscription lors des augmentations de capital.   Le minimum de parts requises lors de la première souscription pour les nouveaux associés est réduit de dix parts à quatre parts. Corrélativement le minimum de détention de parts en cas de cession est abaissé à quatre parts. Cette décision prend effet au jour de la publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires. Le document d’information prévu par l’article L.412-1 du Code Monétaire et Financier a reçu le visa SCPI n° 05-37 du 2 décembre 2005. Celui-ci est disponible auprès de la Société de gestion INTER GESTION S.A. 33 Avenue de l’Opéra, 75002 Paris.   0702702
    Bulletin BALO n°32 du 14/03/2007, affaire n°02702
  • EMISSIONS ET COTATIONS 22/11/2006
    Numéro d’affaire : 17300
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0617300 22 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     RÉNOVALOR 1  Société civile de Placement Immobilier régie par la partie législative du Code monétaire et financier, par les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code civil. Siège social : 33, Avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 485 126 718 R.C.S. Paris.    Décision de la Société de gestion   Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les dispositions de l’article 6 titre 2 des statuts, la société de gestion a décidé de modifier le montant de la première augmentation de capital par appel public à l’épargne portant initialement le capital social de 1 500 000 € à 11 500 000 € en le portant à son maximum statutaire de 17 000 000 € et de proroger la date de clôture initialement fixée au 30 novembre 2006 au 30 juin 2007. Toutes les autres conditions de la première augmentation de capital demeurent inchangées. Le document d’information prévu par l’article L.412-1 du Code Monétaire et Financier a reçu le visa SCPI n° 05-37 du 2 décembre 2005. Celui-ci est disponible auprès de la Société de gestion Inter Gestion S.A. 33 Avenue de l’Opéra, 75002 Paris.   Le 15 novembre 2006. Pour insertion, La Société de gestion, Inter Gestion   0617300
    Bulletin BALO n°140 du 22/11/2006, affaire n°17300
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/06/2006
    Numéro d’affaire : 08681
    Description : 0608681 9 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     RENOVALOR 1    Société Civile de Placement Immobilier au capital de 1 500 000,00 €. Siège social : 33 av de l’Opéra, 75002 Paris. 485 126 718 R.C.S. Paris.       Avis de convocation       Mesdames et Messieurs les associés sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 16 juin 2006 À 11HOO, au 33 Av de l’Opéra – 75002 PARIS, dans les locaux d’Inter Gestion.   Ordre du jour.   Résolutions soumises au vote de l’assemblée ordinaire :   1. Rapport de gestion sur l’activité pendant l’exercice clos au 31 décembre 2005, approbation desdits rapports, bilan, compte de résultat, annexe, conventions et quitus à donner à la société de gestion, 2. Rapport du conseil de surveillance sur la gestion de la société et sur les conventions visées par l’article 15 de la loi n°70-1300 du 31 décembre 1970, rapports du Commissaire aux comptes sur le bilan, compte et résultat, annexe de cet exercice et sur les conventions visées par l’article 15 de la loi précitée, 3. Affectation du résultat, 4. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution, 5. Rémunération du Conseil de Surveillance.       La société de gestion 0608681
    Bulletin BALO n°69 du 09/06/2006, affaire n°08681
  • EMISSIONS ET COTATIONS 09/12/2005
    Numéro d’affaire : 06850
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : RENOVALOR 1 RENOVALOR 1 Société civile de placement immobilier régie par la partie législative du Code monétaire et financier, par les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code civil. Date d'expiration de la société 23 novembre 2020. Capital social  : 1 500 000 €. Siège social  : 33, avenue de l'Opéra, 75002 Paris.485 126 718 R.C.S. Paris.   Objet social  : acquisition, rénovation et gestion d'un patrimoine immobilier locatif.   Responsabilité des associés à l'égard des tiers  : limitée à la fraction du capital qu'ils possèdent.   Première augmentation du capital.   Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les dispositions de l'article 6 titre 2 des statuts, la société de gestion a décidé l'ouverture d'une première augmentation de capital par appel public à l'épargne afin de porter le capital social de 1 500 000 € à 11 500 000 €.   Date d'ouverture de l'augmentation de capital  : 14 décembre 2005   Date de clôture de l'augmentation de capital  : 30 novembre 2006   Valeur nominale de la part 4 000 € Prime d'émission de la part     1 000 € Prix de souscription immédiatement exigible 5 000 €     Minimum de souscription. -- 10 parts lors de la première souscription aucun minimum ensuite.   Minimum de détention. -- En cas de cession partielle le vendeur doit conserver un minimum de 10 parts.   Date d'entrée en jouissance des parts. -- les parts souscrites porteront jouissance au premier jour du mois suivant la souscription accompagnée du versement du prix.   Le document d'information prévu par l'article L. 412-1 du Code monétaire et financier a reçu le visa scpi n° 05-37 du 2 décembre 2005.   Celui-ci est disponible auprès de la société de gestion Inter Gestion S.A., 33, avenue de l'Opéra, 75002 Paris. Pour insertion,   La société de gestion, Inter Gestion.     06850
    Bulletin BALO n°147 du 09/12/2005, affaire n°06850

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Biens immobiliers de RENOVALOR 1

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Appels d'offres gagnés par RENOVALOR 1

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de RENOVALOR 1

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de RENOVALOR 1

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par RENOVALOR 1

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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