Tribunal de commerce de Grenoble,
05/08/2025, 2025R00261
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB
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Cour d'appel de Grenoble,
17/12/2024, 24/01688
Début du contentieux :
17/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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