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Mise à jour RCS : le 22/06/2026 Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

URBADS

487 779 704 · Active
Adresse : ESPACE NEPTUNE, RUE DE LA CALYPSO, 62110 HENIN-BEAUMONT
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 16/01/2006
Dirigeant : Pettex-Sorgue Franck

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Informations juridiques de URBADS

SIREN : 487 779 704
SIRET (siège) : 487 779 704 00039
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR34487779704
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ARRAS , le 03/01/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/01/2006)
Numéro RCS : 487 779 704 R.C.S. Arras
Capital social : 100 000,00 €

Extrait INPI

Activité de URBADS

Activité principale déclarée : Ingénierie, études techniques et assistances aux dossiers d'urbanisme
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise URBADS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    487 779 704 00039
    Adresse : ESPACE NEPTUNE RUE DE LA CALYPSO 62110 HENIN-BEAUMONT
    Date de création : 01/11/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    487 779 704 00021
    Adresse : RESIDENCE DU MOULIN 6 RUE JEAN JAURES 62710 COURRIERES
    Date de création : 10/08/2010
    Date de clôture : 01/11/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    487 779 704 00013
    Adresse : CENTRE FLEMING RUE FLEMING 62400 BETHUNE
    Date de création : 16/01/2006
    Date de clôture : 10/08/2010 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise URBADS

Finances de URBADS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 2,01M 1,77M 1,95M 1,66M
Marge brute (€) 2,1M 1,8M 1,93M 1,7M
EBITDA - EBE (€) 276K 377K 677K 709K
Résultat d'exploitation (€) 351K 382K 658K 721K
Résultat net (€) 266K 298K 491K 528K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 13,9 -9,5 17,2 63,9
Taux de marge brute (%) 105 102 99,1 102
Taux de marge d'EBITDA (%) 13,7 21,3 34,7 42,6
Taux de marge opérationnelle (%) 17,5 21,6 33,7 43,3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 358K 379K 529K -75,8K
BFR exploitation (€) 287K 204K 340K 245K
BFR hors exploitation (€) 71,5K 175K 189K -321K
BFR (j de CA) 65,1 78,3 99 -16,6
BFR exploitation (j de CA) 52,1 42,2 63,7 53,7
BFR hors exploitation (j de CA) 13 36,1 35,3 -70,3
Délai de paiement clients (j) 69,1 55,8 69,4 66,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 78,2 68,9 52,5 89,8
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 4,4
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 282K 332K 512K 534K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 14 18,8 26,3 32,1
Fonds de roulement net global (€) 377K 416K 763K 621K
Couverture du BFR 1,1 1,1 1,4 -8,2
Trésorerie (€) 18,7K 36,7K 234K 696K
Dettes financières (€) 166K 387
Capacité de remboursement -0,1 -0,1 -0,1 -1,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0 -0,1 -0,1 -1,1
Autonomie financière (%) 41 48,1 53,5 60,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,1 -0,1 -0,1 -1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes -0,9 -0,2 -0,2 -0,1
Fonds propres (€) 377K 410K 602K 639K
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 13,2 16,9 25,2 31,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 70,6 72,7 81,6 82,6
Rentabilité économique (%) 28,9 35 43,7 50
Valeur ajoutée (€) 1,64M 1,51M 1,72M 1,37M
Valeur ajoutée / CA (%) 81,4 85,5 88 82,6
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 1,32M 1,1M 1,01M 654K
Salaires / CA (%) 65,8 62,1 51,8 39,3
Impôts et taxes (€) 25,5K 30,8K 14,2K 8,55K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 9,93K 0

Dirigeants et représentants de URBADS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de URBADS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de URBADS

    • Décision(s) de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
      • Mise en harmonie des statuts
    17/01/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    13/01/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • TRANSFORMATION DE LA SARL EN SAS
      • Nomination de président
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    03/01/2020
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Changement de forme juridique
    19/11/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/10/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    17/11/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    14/10/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège 6 bis rue Jean Jaurès résidence du Moulin 62710 COURRIERES
    • Statuts mis à jour
    10/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège 6 bis rue Jean Jaurès résidence du Moulin 62710 COURRIERES
    • Statuts mis à jour
    10/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/10/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
      • 2 ACTES SSP EN DATE DU 10.07.07 - CESSION DE PARTS SOCIALES
    18/07/2007
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    03/01/2006

Comptes annuels de URBADS

  • Comptes sociaux 2024 30/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 02/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 03/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 04/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/09/2021
  • Comptes sociaux 2018 15/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 06/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 27/06/2017

Conformité de URBADS

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de URBADS

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Procédures collectives de URBADS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de URBADS

  • Tribunal administratif de Marseille, 01/04/2025, 2303054
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon, ADS COM
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 25/03/2025, 2502696
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes Haute-Provence pays de Banon
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 15/09/2022, 2001180
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GRIMAUD, SGS FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de URBADS

  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2025
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Espace Neptune Rue de la Calypso 62110 Hénin-Beaumont
    Bodacc C n°20250128, annonce n°9291
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2024
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Espace Neptune Rue de la Calypso 62110 Hénin-Beaumont
    Bodacc C n°20240128, annonce n°6137
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2023
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Espace Neptune Rue de la Calypso 62110 Hénin-Beaumont
    Bodacc C n°20230129, annonce n°10901
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2022
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Espace Neptune Rue de la Calypso 62110 Hénin-Beaumont
    Bodacc C n°20220130, annonce n°3796
  • MODIFICATION 16/01/2022
    RCS d'Arras
    Dénomination : URBADS
    Adresse : Espace Neptune Rue de la Calypso 62110 Hénin-Beaumont
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PETTEX-SORGUE Franck
    Bodacc B n°20220011, annonce n°1499
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2021
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Espace Neptune Rue de la Calypso 62110 Hénin-Beaumont
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210188, annonce n°5201
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/11/2020
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Espace Neptune rue de la Calypso 62110 Hénin-Beaumont
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200232, annonce n°2429
  • MODIFICATION 08/01/2020
    RCS d'Arras
    Dénomination : URBADS
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : AURTANCE (SARL)
    Bodacc B n°20200005, annonce n°1123
  • MODIFICATION 29/10/2019
    RCS d'Arras
    Dénomination : URBADS
    Capital : 100 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20190209, annonce n°1629
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2019
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Espace Neptune rue de la Calypso 62110 Hénin-Beaumont
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190144, annonce n°8321
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2018
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Espace Neptune rue de la Calypso 62110 Hénin-Beaumont
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180131, annonce n°2870
  • MODIFICATION 24/11/2017
    RCS d'Arras
    Dénomination : URBADS
    Adresse : Espace Neptune rue de la Calypso 62110 Hénin-Beaumont
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20170226, annonce n°1952
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2017
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Résidence du Moulin 6bis rue Jean Jaures 62710 Courrières
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170057, annonce n°3987
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2016
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Résidence du Moulin 6bis rue Jean Jaures 62710 Courrières
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160058, annonce n°6436
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2015
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Résidence du Moulin 6bis rue Jean Jaures 62710 Courrières
    Bodacc C n°20150066, annonce n°6020
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2014
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Résidence du Moulin 6bis rue Jean Jaures 62710 Courrières
    Bodacc C n°20140045, annonce n°9081
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2013
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Résidence du Moulin 6bis rue Jean Jaures 62710 Courrières
    Bodacc C n°20130094, annonce n°4405
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2012
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 6bis rue Jean Jaures Résidence du Moulin 62710 Courrières
    Bodacc C n°20120039, annonce n°7059
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2011
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 6bis rue Jean Jaures Résidence du Moulin 62710 Courrières
    Bodacc C n°20110043, annonce n°5869
  • MODIFICATION 23/09/2010
    RCS d'Arras
    Dénomination : URBADS
    Adresse : Résidence du Moulin 6bis rue Jean Jaures 62710 Courrières
    Description : Transfert du siège social
    Bodacc B n°20100185, annonce n°1230
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2010
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : CENTRE fleming avenue Fleming 62400 Béthune
    Bodacc C n°20100052, annonce n°9070
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2009
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : avenue Fleming, CENTRE fleming 62400 Béthune
    Bodacc C n°20090033, annonce n°7874
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2008
    RCS de Béthune
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : centre Fleming, avenue Fleming, 62400 Béthune
    Bodacc C n°20080084, annonce n°956
  • MODIFICATION 20/02/2008
    RCS de Béthune
    Dénomination : URBADS
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : Centre Fleming avenue Fleming 62400 Béthune
    Description : augmentation du capital, date d'effet : 20/06/2007
    Bodacc B n°20080030, annonce n°2006
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Cartographie de URBADS

Comment contacter URBADS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ESPACE NEPTUNE
RUE DE LA CALYPSO
62110 HENIN-BEAUMONT
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 5 Place des Frères Montgolfier 78280 Guyancourt

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Appels d'offres gagnés par URBADS

  • Objet : Mission d’instruction d’actes d’urbanisme

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LA TRINITE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE RELATIVE A L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE THIAIS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de prestation intellectuelle pour l’externalisation partielle de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme des communes de la CCARM

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE

    En savoir plus

  • Objet : 2025M029-Assistance à Maitrise d’ouvrage en matière d’urbanisme dans l’application du droit des sols

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LIEVIN (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE A L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE THIAIS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES DOSSIERS RELEVANT DU DROIT DES SOLS

    Montant : 54 990,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LEFOREST (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Par délibération du 17 octobre 2015, la Communauté de Communes a décidé la création d’un service d’instruction mutualisé à l’échelle de l’intercommunalité. Dans le cadre de la création de ce service, la Communauté de Communes instruit, pour le compte des communes, les actes relatifs à l’occupation du droit des sols. Deux personnes de la Communauté de Communes sont en charge de l’instruction, et dans ce cadre, la collectivité souhaite être accompagnée techniquement et juridiquement au travers d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. Le marché a pour objet la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations d’application du droit des sols pour le service instructeur mutualisé de la Communauté de Communes. La mission consiste ainsi à assister ce service instructeur pour répondre aux autorisations délivrées au nom des communes sous l’autorité et la responsabilité des maires. Cette mission s’effectuera dans le respect des articles R.423-14 et R.423-15 du Co...

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DU TERNOIS

    En savoir plus

  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’APPLICATION DU DROIT DES SOLS

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DU TERNOIS

    En savoir plus

  • Objet : EXTERNALISATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

    Montant : 62 400,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON

    En savoir plus

  • Objet : Marché « instruction externalisée des demandes dautorisation d’urbanisme pour le compte de la Communauté de Communes de la Cléry du Betz et de lOuanne (3CBO) et de ses communes membres »

    Montant : 53 794,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DE LA CLERY, DU BETZ ET DE L'OUANNE

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  • Objet : assistance à maitrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations relevant du droit des sols

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CROIX (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations de services d’externalisation des demandes d’instructions d’urbanisme

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC SENLIS SUD OISE

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  • Objet : INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION DU DROIT DES SOLS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN

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  • Objet : INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION DES DROITS DES SOLS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN

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  • Objet : Prestations de service dans l’instruction de dossiers d’autorisation d’urbanisme pour la Ville de Mâcon

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MACON (MAIRIE)

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  • Objet : La consultation porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols, pour la Ville de Roncq.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE RONCQ (MAIRIE)

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage à l’instruction des autorisations d’urbanisme

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT BRIEUC (MAIRIE)

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS RELEVANT DU DROIT DES SOLS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CASTELGINEST (MAIRIE)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la gestion du droit des sols de la ville de Beuvry. La mission, dont fait l’objet le présent marché, consiste à assister les services de la commune dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol délivrés au nom de la Commune et sous l’autorité et la responsabilité du Maire.

    Montant : 33 120,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BEUVRY (MAIRIE)

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  • Objet : Externalisation de l’instruction ADS (Autorisation Droit des Sols)

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CARQUEFOU (MAIRIE)

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  • Objet : AMO AUTORISATIONS D’OCCUPATION DU DROIT DES SOLS

    Montant : 99 360,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BEUVRY (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations de services dans l’instruction de dossiers d’urbanisme de la Ville de Mâcon

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MACON (MAIRIE)

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  • Objet : INSTRUCTION DES ADS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE TOURNEFEUILLE (MAIRIE)

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux autorisations d’occupation du droit des sols

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'OIGNIES (MAIRIE)

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  • Objet : AMO RELATIVE AUX ADS

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'OIGNIES (MAIRIE)

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  • Objet : 23041PAP - Sous-traitance de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour la CUCM

    Montant : 87 600,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 3 ans

    Acheteur : CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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  • Objet : 23041PAP - Sous-traitance de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour la CUCM

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 3 ans

    Acheteur : CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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  • Objet : Le marché a pour objet la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations d’application du droit des sols pour le service instructeur mutualisé de la Communauté de Communes.

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DU TERNOIS

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  • Objet : EXTERNALISATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DES DROITS DU SOL

    Montant : 42 800,00 € · Notifié le : 31/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON

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  • Objet : Instruction du Droit des Sols pour les 16 communes du territoire de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon

    Montant : 42 800,00 € · Notifié le : 31/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON

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  • Objet : EXTERNALISAT INSTRUCTION DROITS DES SOLS

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE TOURNEFEUILLE (MAIRIE)

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION DU DROIT DES SOLS

    Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CROIX (MAIRIE)

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’application du droit des sols

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MAYENNE COMMUNAUTE

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS

    Montant : 209 922,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MAYENNE COMMUNAUTE

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  • Objet : PRESTATION DE SERVICES D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage relative aux autorisations du droit des sols

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D HAUTMONT (MAIRIE)

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  • Objet : 2022-17-AMO relative à l’instruction des autorisations d’occupation du droit des sols de la Ville de Clichy-sous-Bois

    Montant : 39 800,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS (MAIRIE)

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS RELEVANT DU DROIT DES SOLS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CASTELGINEST (MAIRIE)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux autorisations d’occupation du droit des sols des communes de la Communauté de communes Bassée Montois, délivrés au nom de la collectivité et sous la responsabilité du Maire. La

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : BASSEE-MONTOIS

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  • Objet : Assistance à Maitrise d’ouvrage en matière d’urbanisme dans l’application du droit des sols

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LIEVIN (MAIRIE)

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE A LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D’URBANISME: Lot 1 : MISSION D’ASSISTANCE A LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PORNICHET (MAIRIE)

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE A LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PORNICHET (MAIRIE)

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations relevant du droit des sols.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 2 ans

    Acheteur : COMMUNE DE CUINCY (MAIRIE)

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  • Objet : AMO APPLICATION DROIT DES SOLS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE

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  • Objet : Assistance juridique et technique pour l’instruction des autorisations d’occupation du droit des sols de la Ville de Libercourt

    Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LIBERCOURT (MAIRIE)

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations relevant du droit des sols

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 04/02/2022 · Durée : 6 mois

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE

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  • Objet : Assistance à l’instruction des autorisations d’urbanisme

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 04/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON (MAIRIE)

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE A L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE THIAIS (MAIRIE)

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  • Objet : ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION DU DROIT DES SOLS

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 3 ans

    Acheteur : COMMUNE DE RONCQ (MAIRIE)

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES - DOSSIERS RELEVANT DU DROIT DES SOLS -

    Montant : 79 680,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNE DE LEFOREST (MAIRIE)

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’application du droit des sols

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/08/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC PEVELE-CAREMBAULT

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  • Objet : 2021-03-Lot 1 : CREATION GRAPHIQUE

    Montant : 158 000,00 € · Notifié le : 12/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BULLY LES MINES (MAIRIE)

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  • Objet : 2021-02-Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en matière d’urbanisme dans l’application du droit des sols

    Montant : 158 000,00 € · Notifié le : 12/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BULLY LES MINES (MAIRIE)

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations relevant du droit des sols

    Montant : 49 380,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 5 mois

    Acheteur : COMMUNE DE DOUAI (MAIRIE)

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CROIX (MAIRIE)

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  • Objet : assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations relevant du droit des sols

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE COURCELLES LES LENS (MAIRIE)

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  • Objet : EXTERNALISATION DE L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BONDY (MAIRIE)

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  • Objet : EXTERNALISATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNE DE BONDY (MAIRIE)

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  • Objet : SERVICE URBANISME : ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’APPLICATION DU DROIT DES SOLS -

    Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 03/12/2020 · Durée : 3 ans

    Acheteur : CC DU TERNOIS

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  • Objet : 20MC005-Prestations d’assistance technique et juridique pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et conseil auprès du service instruction du droit des sols

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 16/09/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE (MAIRIE)

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  • Objet : assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations relevant du droit des sols

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 02/06/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE COURCELLES LES LENS (MAIRIE)

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  • Objet : PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT ET DE CONSEIL DANS LE CADRE DE L’INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME DE LA VILLE D’AUBERVILLIERS

    Montant : 49 980,00 € · Notifié le : 24/09/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'AUBERVILLIERS (MAIRIE)

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  • Objet : 19SER004-Assistance juridique et technique pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et conseil aupr�s du service instruction du droit des sols

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BRY SUR MARNE (MAIRIE)

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  • Objet : AMO relative aux autorisations d’occupation du droit des sols du service instructeur mutualis� de la CALL

    Montant : 17 840,00 € · Notifié le : 12/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

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Labels et certificats de URBADS

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Marques déposées par URBADS

  • URBADS
    Enregistrée le 30/09/2021
    Expire le 30/09/2031
    Classes : 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4804355
    Marque enregistrée
  • URBADS URBANISME APPLICATION DU DROIT DES SOLS
    Enregistrée le 22/05/2006
    Expire le 22/05/2016
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3431228
    Marque expirée

Aides perçues par URBADS

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