Activité de HUBERT BRAYE
| Activité principale déclarée : |
Exploitation d'un fonds artisanal de facture d'orgues, construction, restauration et entretien d'orgues à tuyaux, restauration et entretien d'harmoniums et toutes activités s'y rapportant directement et indirectement |
| Autres activités : |
FACTEUR D'ORGUES CONSTRUCTION RESTAURATION ET ENTRETIEN D'ORGUES A TUYAUX RESTAURATION EN-TRETIEN D'HARMONIUMS |
| Code NAF ou APE : |
32.20Z (Fabrication d'instruments de musique) |
| Domaine d’activité : |
Autres industries manufacturières |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale non réglementée |
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Convention collective
:
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Fabrication de l'ameublement -
IDCC 1411
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/09/2026 |
Etablissements de l'entreprise HUBERT BRAYE
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Siège et établissement principal
En activité
487 903 239 00019
Adresse : 4 RUE DU MOULIN
68780 LE HAUT SOULTZBACH
Date de création :
02/01/2006
Etablissements de l'entreprise HUBERT BRAYE
Dirigeants et représentants de HUBERT BRAYE
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Gérant
61 ans
- 03/1965
Depuis le 02/06/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HUBERT BRAYE
Documents juridiques de HUBERT BRAYE
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Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
22/03/2021
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
17/01/2006
Comptes annuels de HUBERT BRAYE
Les déclarations de comptes de HUBERT BRAYE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
01/02/2023
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Comptes sociaux 2021
20/06/2022
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Comptes sociaux 2020
06/07/2021
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Comptes sociaux 2019
02/06/2020
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Comptes sociaux 2018
21/05/2019
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Comptes sociaux 2017
24/05/2018
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Comptes sociaux 2016
17/05/2017
Conformité de HUBERT BRAYE
Alertes de HUBERT BRAYE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de HUBERT BRAYE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de HUBERT BRAYE
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Tribunal administratif de Strasbourg,
18/07/2024, 2308377
Début du contentieux :
04/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Manufacture d'orgues A, Fabrique de la paroisse catholique de Willer
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de HUBERT BRAYE
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DÉPÔT DES COMPTES
05/02/2026
RCS de Mulhouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2025
Adresse :
4 Rue du Moulin 68780 le haut soultzbach
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260024, annonce
n°7693
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DÉPÔT DES COMPTES
20/03/2025
RCS de Mulhouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2024
Adresse :
4 Rue du Moulin 68780 le haut soultzbach
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250056, annonce
n°6763
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DÉPÔT DES COMPTES
24/04/2024
RCS de Mulhouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2023
Adresse :
4 Rue du Moulin 68780 le haut soultzbach
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240081, annonce
n°2206
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DÉPÔT DES COMPTES
09/06/2023
RCS de Mulhouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2022
Adresse :
4 Rue du Moulin 68780 le haut soultzbach
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230110, annonce
n°2743
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DÉPÔT DES COMPTES
26/06/2022
RCS de Mulhouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2021
Adresse :
4 rue du Moulin 68780 Mortzwiller
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220123, annonce
n°2870
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DÉPÔT DES COMPTES
15/08/2021
RCS de Mulhouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2020
Adresse :
4 rue du moulin 68780 Mortzwiller
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210158, annonce
n°5053
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DÉPÔT DES COMPTES
24/06/2020
RCS de Mulhouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2019
Adresse :
4 rue du moulin 68780 Mortzwiller
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200121, annonce
n°2473
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DÉPÔT DES COMPTES
04/06/2019
RCS de Mulhouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2018
Adresse :
4 rue du moulin 68780 Mortzwiller
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190106, annonce
n°6221
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DÉPÔT DES COMPTES
17/06/2018
RCS de Mulhouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2017
Adresse :
4 rue du moulin 68780 Mortzwiller
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180109, annonce
n°2555
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DÉPÔT DES COMPTES
07/07/2017
RCS de Mulhouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2016
Adresse :
4 rue du Moulin 68780 Mortzwiller
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170058, annonce
n°6634
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DÉPÔT DES COMPTES
18/05/2016
RCS de Mulhouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2015
Adresse :
4 rue du Moulin 68780 Mortzwiller
Bodacc C
n°20160049, annonce
n°4827
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DÉPÔT DES COMPTES
20/07/2015
RCS de Mulhouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2014
Adresse :
4, rue du Moulin 68780 Mortzwiller
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150061, annonce
n°3027
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DÉPÔT DES COMPTES
31/05/2014
RCS de Mulhouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2013
Adresse :
4, rue du Moulin 68780 Mortzwiller
Bodacc C
n°20140030, annonce
n°2733
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DÉPÔT DES COMPTES
28/06/2013
RCS de Mulhouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2012
Adresse :
4, rue du Moulin 68780 Mortzwiller
Bodacc C
n°20130033, annonce
n°2424
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DÉPÔT DES COMPTES
13/08/2012
RCS de Mulhouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2011
Adresse :
4, rue du Moulin 68780 Mortzwiller
Bodacc C
n°20120047, annonce
n°2758
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DÉPÔT DES COMPTES
17/08/2011
RCS de Mulhouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2010
Adresse :
4, rue du Moulin, 68780 Mortzwiller
Bodacc C
n°20110045, annonce
n°3164
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DÉPÔT DES COMPTES
12/08/2010
RCS de Mulhouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2009
Adresse :
4, rue du Moulin, 68780 Mortzwiller
Bodacc C
n°20100044, annonce
n°3750
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VENTE
16/09/2009
RCS de Mulhouse
Adresse :
4 rue du Moulin 68780 Mortzwiller
Catégorie vente :
Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Origine des fonds :
Achat du fonds principal par le locataire-gérant (fonds artisanal) au prix stipulé de 10 000 euros
Ancien propriétaire :
BRAYE Hubert
Bodacc A
n°20090178, annonce
n°478
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DÉPÔT DES COMPTES
10/05/2009
RCS de Mulhouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2008
Adresse :
4, rue du Moulin, 68780 Mortzwiller
Bodacc C
n°20090030, annonce
n°3118
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DÉPÔT DES COMPTES
19/07/2008
RCS de Mulhouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2007
Adresse :
4, rue du Moulin, 68780 Mortzwiller
Bodacc C
n°20080046, annonce
n°3011
Cartographie de HUBERT BRAYE
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de HUBERT BRAYE
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de HUBERT BRAYE
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Appels d'offres gagnés par HUBERT BRAYE
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Objet : Rénovation intérieure de l’église St Maurice - tranche 2: Lot 6: Lot 6 : Relevage de l’orgue
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE PFASTATT (MAIRIE)
En savoir plus
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Objet : Travaux de restauration de l’orgue de l’église de Cheviré-le-Rouge
Montant : 115 435,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU (MAIRIE)
En savoir plus
Labels et certificats de HUBERT BRAYE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de HUBERT BRAYE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par HUBERT BRAYE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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