Tribunal judiciaire de Montpellier,
15/01/2026, 25/04516
Début du contentieux :
11/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARIVIERE, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SELARL D'ARCHITECTURE MIRALLES DAVID
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
11/09/2025, 20/01324
Début du contentieux :
27/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARIVIERE, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SELARL D'ARCHITECTURE MIRALLES DAVID
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
11/04/2025, 19/02220
Début du contentieux :
27/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SPIE SUD-OUEST, EMF ENTREPRISES, SARL VEGA CUISINES BAINS, BERTRAND ESPACE VERT, SARL CROS DELMAS, C C N F, LOGIBAT, ANGLE VERT, ARKEMEP, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, ETABLISSEMENTS DOITRAND, SOPREMA ENTREPRISES, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, Synd. de copropriétaires LAO 1, Synd. de copropriétaires LAO 2, Synd. de copropriétaires FRA ANGELICO, SCI FRA ANGELICO-LIRONDE-I. MONTPELLIER, CHAMPLAIN, VANEL INGENIEUR CONSEIL, ACTE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., KONE, S.A.R.L. BET LOGIBAT, AXA FRANCE IARD, SARL D'EXPLOITATION CLIMAT SUD, MENUISERIE ET CHARPENTE DE L HERAULT, Association syndicale libre des Syndicats LAO 1, LAO 2 ET FRA ANGELICO, SARL FERRER, SARL RAVALTEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FERMETURES VITALE, CRAMA CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, JFA FERRIER MARCHETTI STUDIO, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, L'AUXILIAIRE, C.I.C. - DELMAS CIC DELMAS
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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