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Tribunal judiciaire d'Amiens,
02/04/2025, 25/00046
Début du contentieux :
13/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
COLAS FRANCE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Amiens,
13/11/2024, 24/00382
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Amiens,
30/06/2020, 18/00014
Début du contentieux :
21/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE RUMIGNY, ENTREPRISE DESCAMPS, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirmation partielle