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Tribunal judiciaire de Bourges,
17/07/2026, 26/00050
Début du contentieux :
29/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, E.U.R.L. AB CLIMATISATION, SOPRECO ISOLATION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Évry,
30/12/2025, 25/01081
Début du contentieux :
20/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, SCCV LEON, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, TOMMY MARTIN GROUP - ARCHITECTES ARCHITECTURE-URBANISME-ENVIRONNEMENT, ETABLISSEMENTS BOUDARD, Mutuelle GROUPAMAVAL DE LOIRE, CNC COMPAGNIE NORMANDE DES CLOTURES, S.A.S. BAGOTENTREPRISE, SYNERGIA BET, MUTUELLE BRESSE, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Riom,
25/11/2025, 23/01610
Début du contentieux :
31/08/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bourges,
09/12/2022, 22/00423
Début du contentieux :
06/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bourges,
20/01/2022, 21/00714
Début du contentieux :
03/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LMC LES MENUISERIES DU CENTRE, SCI VIANO ARISTIDE, D.J.M., SMAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Bourges,
06/06/2019, 18/00465
Début du contentieux :
26/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES AMENAGEMENTS CONFORT HABITAT, Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Riom,
10/04/2017, 15/02813
Début du contentieux :
04/09/2015
Position :
Défendeur