-
INPI,
29/01/2025, OP 24-2083
Position :
Défendeur
Autres parties :
AAREON AG
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
20/02/2019, 18-10.422
Début du contentieux :
21/05/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
société BR associés, société Var assistance
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
13/11/2012, 11-19.277
Début du contentieux :
21/05/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Ninou's in, Société Real, Société Sebcar, Société Empertourisme, Société Jair, Société Baudouin dom, BELET CAAP, Société Palatina, Société Cedars, Société Picsou, Société Delivrance, Société Quetzal, Société Emel, RETAP, SARL GUIMARCAN, Société Mariber, Société Bonaventure, Société Arthur, Société N guyen, Société Business, Personne anonymisée 1, Société Alexandre, Société GFD, Société Surah, Société Chiari, Société Ines, Société Minou, LE GRIN INVESTISSEMENTS, Société Lespinasse, Société Vacher, Société Lola, Société Mecla, Société Tintin, Société Stephalex, Société Agathe, Société Lekou, KNIPPING
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon,
06/03/2012, 11LY02106
Début du contentieux :
16/06/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, COMMUNE D'AUGY
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille,
21/01/2008, 04MA02472
Début du contentieux :
12/11/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MARSEILLE AMENAGEMENT, Personne anonymisée 2
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
23/10/2007, 05-19.092
Début du contentieux :
17/01/2000
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MD Duluc, Personne anonymisée 1, C B B I, Société Kléber, RE-LIBERTE, Société Twins, Société Pitalugue, Société SJN, Société Guipierre, Société Aye, Société l'Amonite, Société Emoi, DO DIEZ, SARL MPF, Société Anthopol, SARL GIRARMER, Société Valré, CIEL DE RE, Société Le Cèdre, BELFISC, EURL RE HOBOAM, Société Billim, Société Des Prés, LUTHIER ODILE, MAEVA LES HAUTS DE COCRAUD, Société en participation Les Hauts de Cocraud, LES HAUTS DE COCRAUD, EURL MARINGE INVESTISSEMENT
Dispositif :
Cassation partielle
Lire sur Pappers Justice
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
0 procédure collective
