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Mise à jour RCS : le 03/07/2026 Mise à jour RNE : le 03/07/2026 Mise à jour INSEE : le 02/07/2026

SCI MONCEY PEPINIERE

488 786 807 · Active
Adresse : 9 RUE MALATIRE, 76000 ROUEN
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 02/02/2006
Dirigeant : Burette Alain

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI MONCEY PEPINIERE

SIREN : 488 786 807
SIRET (siège) : 488 786 807 00013
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR84488786807
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROUEN , le 23/02/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/02/2006)
Numéro RCS : 488 786 807 R.C.S. Rouen
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI MONCEY PEPINIERE

Activité principale déclarée : Acquisition, gestion et location de biens immobiliers.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI MONCEY PEPINIERE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI MONCEY PEPINIERE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    488 786 807 00013
    Adresse : 9 RUE MALATIRE 76000 ROUEN
    Date de création : 02/02/2006

Etablissements de l'entreprise SCI MONCEY PEPINIERE

Finances de SCI MONCEY PEPINIERE

Dirigeants et représentants de SCI MONCEY PEPINIERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI MONCEY PEPINIERE

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Documents juridiques de SCI MONCEY PEPINIERE

    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    13/05/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    13/05/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    13/05/2026
    • Contrat d'apport
      • détenus par M. Alain BURETTE dans la société au profit de la SCI LA LORRAINE.
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    08/03/2022
    • Acte sous seing privé
      • Acte réitératif de cession de parts sociales.
      • Cession de parts sociales détenues par M. Jean-Philippe JACOB au profit des société HOLDING MALATIRE et AUDIT ET CONSEIL MALATIRE sous condition suspensive.
      • Cession de parts sociales détenues par M. Jean-Philippe JACOB au profit de la société FIDUCIAIRE MALATIRE sous condition suspensive.
      • Acte réitératif de cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • suite à cession de parts sociales.
      • suite à cession de parts
    • Statuts mis à jour
    20/01/2022
    • Acte sous seing privé
      • Acte réitératif de cession de parts
      • Cession de parts sociales détenues par M. Jean-Philippe JACOB au profit de la société FIDUCIAIRE MALATIRE sous condition suspensive.
      • Cession de parts sociales détenues par M. Jean-Philippe JACOB au profit des société HOLDING MALATIRE et AUDIT ET CONSEIL MALATIRE sous condition suspensive.
      • Acte réitératif de cession de parts sociales.
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • suite à cession de parts
      • suite à cession de parts sociales.
    • Statuts mis à jour
    20/01/2022
    • Acte sous seing privé
      • Acte réitératif de cession de parts
      • Cession de parts sociales détenues par M. Jean-Philippe JACOB au profit de la société FIDUCIAIRE MALATIRE sous condition suspensive.
      • Cession de parts sociales détenues par M. Jean-Philippe JACOB au profit des société HOLDING MALATIRE et AUDIT ET CONSEIL MALATIRE sous condition suspensive.
      • Acte réitératif de cession de parts sociales.
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • suite à cession de parts
      • suite à cession de parts sociales.
    • Statuts mis à jour
    20/01/2022
    • Acte sous seing privé
      • Cession des parts sociales de la société LOCA LOISIRS (SARL) au profit de M. Alain BURETTE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de l'article 6 des statuts
    • Statuts mis à jour
    07/01/2013
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts de Monsieur Alain BURETTE au profit de la société LOCA LOISIRS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Agrément d'un nouvel associé et modification des statuts sous réservede la réalisation de la cession
    • Statuts mis à jour
    05/11/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts de Monsieur Alain BURETTE au profit de la société LOCA LOISIRS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Agrément d'un nouvel associé et modification des statuts sous réservede la réalisation de la cession
    • Statuts mis à jour
    05/11/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts de Monsieur Alain BURETTE au profit de la société LOCA LOISIRS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Agrément d'un nouvel associé et modification des statuts sous réservede la réalisation de la cession
    • Statuts mis à jour
    05/11/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession des parts détenues par les sociétés SEC BURETTE et MONCEY AUDIT auprofit d'Alain BURETTE et de Jean-Philippe JACOB
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Agrément de nouveaux associés et modification de l'article 6 des statuts
    • Statuts mis à jour
    10/07/2007
    • Acte notarié
      • Constitution
      • Expédition d'acte notarié du 30/01/06 et du 02/02/06
    23/02/2006
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Comptes annuels de SCI MONCEY PEPINIERE

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